Les mutations territoriales en cours. Intervention à Bourges, le 30 mai 2015 à la Journée nationale Acepp

Transcription

1 Les mutations territoriales en cours Intervention à Bourges, le 30 mai 2015 à la Journée nationale Acepp

2 1992 /2015 Renforcement du bloc local 1992 communautés de communes 1999 Communautés d agglomération 2004 Intérêt communautaire, fusion volontaire, mutualisations 2005 Loi de cohésion sociale création du bloc de compétence «action sociale d intérêt communautaire» rappel de la capacité à créer un CIAS 1 CIAS pour 5 Communautés de communes 1 CIAS pour 5 communautés d agglomération Mars

3 1992 /2015 Renforcement du bloc local 2010 Schémas de coopération intercommunal avec fusions de communautés, plus de communes isolées au 01/01/2014, schémas de mutualisation et création des communes nouvelles 2014 Nouvelles compétences obligatoires, intérêt communautaire, Métropoles (MAPTAM) 2015 loi NOTRe: nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, nouvelles fusions, nouvelles compétences Mars

4 Evolution quantitative de l intercommunalité communautés de communes en communautés de communes en 2014 soit 320 «créations / fusions» 213 communautés d agglomération en communautés d agglomération en 2014 soit 9 «créations / fusions» Mars

5 Prévisions Nouveau schéma de coopération intercommunale Fusions de communautés (seuil de habitants...) De nouvelles communautés urbaines Réduction du nombre de syndicats Des compétences intercommunales toujours plus intégrées Mars

6 Agrandissement des périmètres: ajustement du seuil Adaptations du seuil de habitants (suite à la 1 ère lecture Assemblée Nationale mars 2015) Avoir au minimum 5000 habitants pour : les zones de montagne et les îles les EPCI de faible densité (moins de 30,7 hab/km2) les EPCI de plus de 50 communes (à la discrétion du Préfet ) les EPCI ayant récemment fusionné (notion de «repos») Dans les territoires ayant une densité entre 30,7 et 51,3 situés dans un département ayant une densité inférieure à la moyenne nationale (102,7) calcul d un seuil pondéré en fonction de la densité. Mars

7 Nouvelles compétences Compétences obligatoires : Plan Local d Urbanisme Intercommunal - PLUI Aires d accueil des gens du voyage (projet loi NOTRe) Compétences optionnelles : Maison de services publics (projet loi NOTRe) Politique de la ville (loi Lamy 2014) L intérêt communautaire des communautés de communes décidé par le conseil communautaire ( loi MAPTAM) Mars

8 Prépondérance des aspects financiers Dans tous les choix: projets de territoire, investissements, nouveaux services.. la prospective financière va s imposer Mutualisation renforcée dans le sens communes /communautés avec les services communs avec les établissements publics (CCAS/CIAS) Mars

9 Fusion et devenir des compétences sociales Compétences obligatoires : reprise intégrale développement économique et aménagement de l espace Compétence optionnelle (action sociale d intérêt communautaire) et compétence facultative le devenir de la compétence se décide dans les 3 mois suivant la création du nouvel EPCI Mars

10 Fusion et devenir des compétences sociales Compétence optionnelle (action sociale d intérêt communautaire) et compétence facultative : reprise intégrale reprise, sur l ancien périmètre, pour 2 ans (étude pour l extension sur l ensemble du nouveau périmètre) restitution aux communes Mars

11 Fusion et devenir des compétences sociales Compétences sociales intercommunales (optionnelles ou facultatives) : Apprentissage collectif d une nouvelle compétence et non transfert d une compétence déjà exercée Sur les intercommunalités «XXL» : Intérêt communautaire territorialisé de certaines compétences sociales : une approche par «quartier» comme dans les villes Mars

12 Vers de nouvelles compétences obligatoires. Évolution des compétences obligatoires : Développement économique Aménagement de l espace Développement social local Rapport AdCF sur l avenir de la coordination de l action sociale au niveau local Communautés de communes et d agglomération Mars

13 Comment construire des liens nouveaux entre Associations et territoires plus étendus? Intervention à Bourges, le 30 mai 2015 à la Journée nationale Acepp 1

14 Changements de contexte État des lieux État des liens 2

15 La fin du triangle d or? Des élus, porteurs et accompagnateurs de projets Des techniciens, agents de développement Des bénévoles associatifs, réunis autour de projets collectifs Une démarche de développement local 3

16 La fin du triangle d or? Des élus, porteurs et accompagnateurs de projets Des élus, davantage gestionnaires de procédures Des techniciens, agents de développement Des techniciens, administrateurs territoriaux Des bénévoles associatifs, réunis autour de projets collectifs Des bénévoles associatifs, devenus opérateurs techniques Une démarche à réinventer et un triptyque à reconstruire autrement! 4

17 Les 3 sphères de l évolution associative Projet Phase militante d élaboration et de démarrage du projet Activités Mise en œuvre opérationnelle et développement du projet, arrivée de nouveaux adhérents, sollicitation de partenaires Services Recrutement de personnel, Réponse à la demande des usagers, Phase de reconnaissance par les collectivités 5

18 Les 3 sphères de l évolution associative Projet Affaiblissement du projet associatif Des associations moins attractives Perte de vision du territoire Activités Des bénévoles «administrateurs» d activités «cadrés» par des critères externes Prédominance des capacités de gestion Sur celles d animation Services Seul aspect reconnu par les partenaires financiers (organismes et collectivités territoriales) Appel d offres - Appel à projet Prédominance du rôle des professionnels 6

19 Les associations confrontées à de nouvelles contraintes 7

20 Une baisse des subventions publiques Diminution des subventions de l Etat, parfois compensées par les collectivités territoriales Depuis 2010, 51% financements privés (cotisations, services facturés aux adhérents, fondations) 49% financements publics (État et collectivités) Un impact majeur à attendre de la diminution des dotations de l État aux collectivités territoriales (-11 milliards entre 2015 et 2017) Des équilibres budgétaires de plus en plus précaires De nouveaux modèles économiques à rechercher 8

21 Modes de relation entre associations et collectivités Recours accru aux appels à projets et aux appels d offres, y compris DSP Des associations qui peuvent être instrumentalisées (rôle de maîtrise d œuvre) Prudence extrême de certains élus et cadres de la fonction publique territoriale en matière de soutien au fonctionnement associatif 9

22 Une fragilisation des associations liée à la réforme territoriale Nouveaux périmètres régionaux (7/13) Métropolisation : un seul interlocuteur qui remplace département et agglomération Fin de la clause de compétence générale de la Région et du Département pour aller vers des compétences spécifiques et exclusives Décalage territorial des associations lié au processus de fusion et à l extension des périmètres des communautés de communes Des pratiques menacées par les schémas de mutualisation De nouveaux repères à prendre Des partenariats à reconstruire 10

23 Un nouvelle relation à construire entre collectivités et associations 11

24 Une complémentarité à construire autour des priorités du territoire Les associations sont fragiles Donner des signes d encouragement aux associations et leur faciliter la vie Privilégier la subvention et la convention Ouvrir des chantiers opérationnels associant collectivités et associations Encourager la mise en œuvre de complémentarités et de synergies entre associations 12

25 Une complémentarité à construire autour du projet de territoire: Se mettre d accord sur les priorités du territoire Partager les points de vue sur les défis à relever Rechercher un équilibre entre l expression des besoins des habitants et les moyens d intervention des collectivités et celles des associations 13

26 Collectivités et associations réunies dans une même espace Les périmètres communautaires changent Favoriser l adaptation de la vie associative à l évolution des périmètres et des compétences communautaires Intérêt communautaire territorialisé et/ou ciblé Les schémas de mutualisations s imposent Mutualiser entre associations Mutualiser entre associations et collectivités 14

27 Collectivités et associations réunies autour d un même avenir Le changement est indispensable, mais il faut l accompagner : les élus doivent impulser une nouvelle dynamique. Les concurrences entre associations : quels sont les projets associatifs? Aides financières du Département : Elaborer un projet territorial partagé entre associations et collectivités Des Collectivités et Associations coopérantes: Vers la création de SCIC? 15