LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité

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1 LOCATION ACCESSION Formule sécurisée pour devenir propriétaire de son logement en toute sérénité

2 SOMMAIRE 1 ère Partie : PRESENTATION GENERALE «LA LOCATION ACCESSION» 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA 3 ème Partie : NOS REALISATIONS

3 1 ère Partie : Présentation Générale «LA LOCATION ACCESSION» LE PRINCIPE LES 4 ETAPES DE LA LOCATION ACCESSION LE CONTRAT PRELIMINAIRE LE CONTRAT DE LOCATION ACCESSION GARANTIE DE RACHAT NOS ENGAGEMENTS NOS PARTENAIRES FINANCIERS

4 LE PRINCIPE Le logement est loué avec option d'achat pour une durée maximale de quatre années Au cours de ces quatre années, le locataire accédant verse une redevance mensuelle comprenant 2 fractions Un loyer : en contrepartie du droit de jouissance du logement pendant la période locative Une épargne : dite «part acquisitive» qui constitue un acompte sur le prix initialement fixé. Cette épargne sert d'apport personnel lors du passage au statut de propriétaire

5 LES 4 ÉTAPES DE LA LOCATION ACCESSION Étude Construction Location ACCESSION 1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape Un bon moyen pour accéder à la propriété en douceur

6 LE CONTRAT PRELIMINAIRE Le contrat de location Accession peut-être précédé ou non d un contrat préliminaire Son contenu (Art 3 Loi n du 12 Juillet 1984) : Mentions essentielles de l Art 5 de la loi (description du bien, son prix de vente avec son actualisation chaque année, délai de livraison du bien, assurances ) Dépôt de garantie maximum 5 % du prix de vente

7 LE CONTRAT DE LOCATION ACCESSION Contrat très règlementé et complet Acte authentique publié au Bureau des Hypothèques (Art.4) Il doit être notifié à l'acheteur au moins 1 mois avant la signature

8 LA FIN DU CONTRAT LOCATION ACCESSION Levée PROPRIETAIRE d option Non levée d option 3 offres de relogements Contrat Location Accession PSLA Perte du Droit au Maintien dans les Lieux Résiliation pour non exécution Du fait du vendeur Du fait du locataire 3 offres de relogements Pas de relogement

9 GARANTIE DE RACHAT EN PSLA Chômage (durée supérieure à un an ) Décès Mobilité L ACCEDANT DISPOSE professionnelle D UNE GARANTIE DE RACHAT Conditions : le logement doit être la résidence principale et la demande doit être faite dans les 15 ans de la levée de l option Les 5 premières années, le rachat est fait au prix de vente puis décote de 2,5% annuellement. Invalidité reconnue Dissolution de PACS, divorce

10 NOS ENGAGEMENTS Nous montons le dossier du futur acquéreur tant sur le plan juridique que financier avec nos partenaires Nous l assistons auprès du notaire Nous construisons et livrons un produit de qualité et à coût maîtrisé «clé en mains» Nous assurons une sécurité en cas de difficulté de l acquéreur, sous certaines conditions (garantie de rachat, garantie de relogement)

11 NOS PARTENAIRES FINANCIERS DEXIA et les CREDITS IMMOBILIERS sont partenaires financiers des bailleurs Les collectivités (Communauté d Agglomération, communes, Département) peuvent apporter leur concours Le Comité Interprofessionnel du Logement propose sous condition un prêt employeur

12 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA Procédure d agrément opération PSLA La fixation du prix de vente Plafond de ressource PSLA Les avantages du PSLA Prix des maisons Nos publics Simulations

13 Procédure d agrément opération PSLA l accession sociale est soumise à un agrément de l état PROJET CONSTRUCTION LOCATION ACCESSION 1. Convention entre partenaires et opérateur 2. La demande d agrément 3.AGRÉMENT DEFINITIF

14 LA FIXATION DU PRIX DE VENTE PRIX DE VENTE «INITIAL» Décote forfaitaire de 1,5% du prix pendant la phase locative PRIX DE VENTE «Á LA LEVÉE D OPTION» Aides de l Agglo, de la Ville Epargne cumulée RESTE Á FINANCER PAR LE MÉNAGE

15 Plafond de Ressources PSLA Nombre de personne PSLA Au 01 er Avril 2007 R. Fiscal de réf. n-1 après abattement Revenu mensuel net en Revenu mensuel net en Frs F F F F F

16 LES AVANTAGES : Des maisons traditionnelles de qualité Des pavillons livrés clefs en main Des prestations conformes à la réglementation thermique (RT 2005) Une exonération de la Taxe Foncière pendant 15 ans Une acquisition sécurisée par : > Un prix fixé à la signature du contrat préliminaire sans risque de plus values en cours de chantier > Un service après vente : 1 seul interlocuteur en charge du suivi technique et financier Des garanties complémentaires : relogement, achat

17 PRIX DE NOS MAISONS (2005/2006) pour 87m² habitables En région Haute Normandie : De à Suivant le territoire Canteleu : De à MARCHE privé : Environ

18 Nos publics : Aujourd hui pour 87m²hab, à TTC 5,5% Couples avec 1 enfant dont ressources = 3 SMIC Notre cible sociale,pour une même surface hab Couples avec 1 enfant dont ressources = 2 SMIC Pour y arriver Un prix de vente ramené à C est possible - en allongeant la durée des prêts à 34 ans - en obtenant un soutien des collectivités (subvention agglo + ville + participation au prix d acquisition de terrain)

19 Nom Situation de famille Nombre d occupants Revenu mensuel net en Revenus net imposable en (N-1) Lot choisi Pour un achat au bout de : Prix de cession TTC (si achat immédiat) Montant de la redevance Redevance mensuelle dont part locative dont part acquisitive (Epargne) Taux d effort locatif hors APL DUPONT Couple an ,0% Remise TTC sur le prix de vente Montant de la remise Prix de vente après remise Part acquisitive redevance (Epargne) Reste à payer en fin de phase locative Soit un avantage total de : 3,42% Total à financer y compris frais notariés SIMULATION CLIENT (avec subventions) FINANCEMENT Montant Taux Durée Mensualité année 1 Assurance Mensualité totale année 1 Apport (hors part acquisitive redev.) EUROS Charges mensuelles du ménage Phase locative : 853 Phase acquisitive : Anné es Prêt principal : PSLA ménage éligible ,00% 25, Prêt complémentaire : Prêt employeur - 1,50% Subvention VILLE ,0% Subvention AGGLO ,0% Total général soit taux d effort hors APL 25,5%

20 Nom Situation de famille Nombre d occupants Revenu mensuel net en Revenus net imposable en (N-1) Lot choisi Pour un achat au bout de : Prix de cession TTC (si achat immédiat) Montant de la redevance Redevance mensuelle dont part locative dont part acquisitive (Epargne) Taux d effort locatif hors APL DUPONT Couple an ,0% Remise TTC sur le prix de vente Montant de la remise Prix de vente après remise Part acquisitive redevance (Epargne) Reste à payer en fin de phase locative Soit un avantage total de : 3,42% Total à financer y compris frais notariés EUROS SIMULATION CLIENT ( hors subventions ) Charges mensuelles du ménage Phase locative : 853 Phase acquisitive : Anné es FINANCEMENT Montant Taux Durée Mensualité année 1 Assurance Mensualité totale année 1 Apport (hors part acquisitive redev.) Prêt principal : PSLA ménage éligible ,00% 25, Prêt complémentaire : Prêt employeur - 1,50% Subvention VILLE 0,00 0,0% Subvention AGGLO -0,00 0,0% Total général soit taux d effort hors APL/AL 26,6%

21 3 ème Partie : les REALISATIONS Exemple n 1/ Les chemins de Flaubert CANTELEU- Quevilly Habitat Exemple n 2/ Le clos des Aulnes LE VAUDREUIL- Siloge Exemple n 3/ Modèle «Confort» - habitat 76

22 Exemple n 1: Commune de Canteleu PLAN DE MASSE

23 La Qualité de vie se mesure aussi à la Qualité des plans et des prestations

24 LES PRESTATIONS : Maçonnerie traditionnelle Menuiserie double vitrage PVC, volets roulants Chauffage individuel gaz, Carrelage au sol dans les pièces humides Moquette et sol souple dans les autres pièces Papier peint Conduit de fumée pour cheminée d agrément Terrains engazonnés et clôturés

25 Exemple n 2: Commune du Vaudreuil

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28 Exemple n 3: Modèle «confort»

29 Plan T4 Surface habitable : m²