Sociétés de fiducie et sociétés d épargne

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1 2012 Sociétés de fiducie et sociétés d épargne

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4 Ce rapport a été produit par la Direction de la surveillance des institutions de dépôt de l Autorité des marchés financiers. Ce document est disponible sur son site Web à l adresse suivante : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives du Canada, 2013 ISBN : (imprimé) ISBN : (en ligne) ISSN : (imprimé) ISSN : (en ligne)

5 Québec, le 14 juin 2013 Monsieur Jacques Chagnon Président de l Assemblée nationale Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur le Président, J ai l honneur de vous déposer, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, le rapport de l Autorité des marchés financiers sur l état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne ayant exercé leurs activités au Québec en Veuillez agréer, Monsieur le Président, l assurance de mes sentiments distingués. Le ministre des Finances et de l Économie, Nicolas Marceau Québec 12, rue Saint-Louis, 1 er étage Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone : Télécopieur : Québec 12, rue Saint-Louis, 1 er étage Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone : Télécopieur : Montréal 380, rue Saint-Antoine O., 5 e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : Télécopieur : Montréal 380, rue Saint-Antoine O., 5 e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : Télécopieur :

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7 Québec, le 14 juin 2013 Monsieur Nicolas Marceau Ministre des Finances et de l Économie Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur le Ministre, C est avec plaisir que je vous transmets le rapport sur l état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne titulaires d un permis au Québec, pour l année terminée le 31 décembre Produit conformément à l article 313 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S-29.01, ce rapport vise à rendre public des renseignements utiles permettant d apprécier la situation financière et l envergure des opérations des sociétés régies par cette loi. Ce rapport décrit le portrait et l évolution des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne exerçant leurs activités au Québec. Ensuite, il présente les parts de marchés ainsi que l analyse des résultats de ces dernières. Ce rapport relate également le rôle et la mission de l Autorité des marchés financiers de même que l environnement légal et les enjeux réglementaires dans lesquels les institutions évoluent au Québec. Enfin, le rapport expose le cumulé des divulgations statutaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne pour l année De manière générale, les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne présentent une situation financière relativement stable, et se conforment aux seuils de ratios réglementaires prescrits par l Autorité. L information qui y est consignée provient du registre tenu par l Autorité ainsi que de l état annuel que chaque société détentrice d un permis au Québec doit lui transmettre. Il est possible que des renseignements contenus dans ce rapport puissent être modifiés à la suite des travaux de surveillance effectués par le personnel de l Autorité concernant les affaires des sociétés. Au moment de la préparation de ce rapport, aucun fait connu ne permet cependant de mettre en doute l information publiée. Je vous prie d agréer, Monsieur le Ministre, l expression de ma très haute considération. Le président-directeur général, Mario Albert Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 3 e étage Québec (Québec) G1V 5C1 tél. : numéro sans frais : téléc. : , square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 tél. : numéro sans frais : téléc. :

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9 Table des matières Introduction Contexte économique Sociétés de fiducie et sociétés d épargne au Québec...13 Nombre et évolution des permis de sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Modification de permis des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Portrait de l industrie des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Répartition du nombre des sociétés en fonction de la taille des actifs Faits saillants et enjeux...17 Survol du secteur des sociétés de fiducie et sociétés d épargne au Québec Revue de la situation financière des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Enjeux de l Autorité des marchés financiers envers les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne Modifications de permis des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Sommaire de la situation financière...41 Bilan et résultats des sociétés de fiducie Bilan et résultats des sociétés d épargne Principales informations financières États annuels Répartition de l actif et du passif Intermédiation financière au Québec Informations complémentaires...61 Coordonnées générales de l Autorité des marchés financiers Centre d information

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11 Introduction En vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c.- S-29 (LSFSE), toute société de fiducie ou d épargne qui désire exercer des activités au Québec est tenue de détenir un permis d exercice délivré par l Autorité des marchés financiers (l Autorité). Chaque année, conformément à l article 313 de la LSFSE, l Autorité doit produire au ministre des Finances un rapport sur la situation financière de toutes les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (Sociétés) exerçant au Québec pour l année ayant pris fin le 31 décembre. Le présent rapport vise essentiellement à rendre publics des renseignements permettant d apprécier la situation financière, l envergure des opérations et la solvabilité des sociétés régies par la LSFSE. Il s appuie sur les divulgations statutaires annuelles déposées auprès de l Autorité en vertu de l article 293 de la LSFSE et présente les faits saillants du secteur des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne. 9

12 10 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012

13 Contexte économique 1. Contexte économique 11

14 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 La crise financière européenne a replongé la zone euro en récession et freiné l expansion des économies émergentes, provoquant ainsi un net ralentissement mondial en La croissance aux États-Unis, nourrie notamment par l amorce d une reprise du secteur immobilier résidentiel, est toutefois demeurée modeste, étant freinée par la faiblesse de l économie mondiale, la baisse des leviers d endettement dans les secteurs publics et privés, et l incertitude entourant les négociations budgétaires. La reprise économique mondiale a jusqu ici été trop lente pour ramener l activité des économies avancées à son plein potentiel, ce qui a incité les grandes banques centrales à maintenir des politiques monétaires exceptionnellement accommodantes. Les inquiétudes au sujet de la dette souveraine et des secteurs bancaires dans certaines économies de la zone euro ont entraîné une détérioration du climat sur les marchés durant la première moitié de Les gestes posés ensuite par les grandes banques centrales, notamment la déclaration en juillet du président de la Banque centrale européenne (BCE) visant à soutenir l euro, l annonce en septembre par la BCE d un programme d opérations monétaires sur titres permettant l achat d obligations d État sur le marché secondaire, ainsi que l accentuation de la détente monétaire annoncée en fin d année par la Réserve fédérale des États-Unis, ont contribué à réduire les risques extrêmes et à apaiser le climat sur les marchés financiers à l échelle mondiale. L économie canadienne a connu une baisse de cadence en 2012, en raison d une croissance moindre des exportations, des investissements des entreprises et des dépenses de consommation des ménages. Les conditions financières favorables et les taux d intérêt très bas ont toutefois stimulé l investissement résidentiel et maintenu le nombre de mises en chantier à un niveau élevé. Dans ce contexte, le ratio de la dette au revenu des ménages canadiens a continué de croître pour atteindre un nouveau sommet de 165 %, mais il a semblé se stabiliser au dernier trimestre. La croissance des crédits aux ménages s est en effet modérée tout au long de l année, en raison notamment de l effet cumulatif des mesures restrictives concernant l octroi de crédit hypothécaire. En 2012, le produit intérieur brut (PIB) réel du Québec a enregistré une croissance de 1 %. Cette dernière est toutefois inférieure à celle du Canada qui se situe à 1,8 %. La croissance modérée du PIB réel au Québec est expliquée par un léger ralentissement de la demande intérieure qui a progressé de 1,8 % en 2012 comparé à 2,4 % en Malgré les difficultés de l économie mondiale, le solde déficitaire du commerce extérieur s est stabilisé en Le système financier demeure vulnérable, en raison notamment des éléments suivants : l incertitude à l égard de la mise en œuvre des difficiles ajustements institutionnels, structurels et budgétaires de la zone euro demeure vive, ce qui continue de faire peser un risque important sur l économie et le système financier mondiaux; le comportement des investisseurs est encore intimement lié aux décisions des autorités en matière de politiques, les marchés financiers sont donc susceptibles de traverser d autres périodes volatiles; la faiblesse des taux d intérêt exerce des pressions sur les bilans des investisseurs institutionnels et crée un environnement propice à une prise de risques excessifs; au Canada et au Québec, l endettement des ménages et l affaiblissement actuel du secteur du logement font planer des risques interreliés sur le système financier et l activité économique. Dans ce contexte d incertitude, il convient pour l Autorité de maintenir une vigilance soutenue en matière de surveillance prudentielle de ses institutions assujetties dont font partie intégrante les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne. 12

15 Sociétés de fiducie et sociétés d épargne au Québec 2. SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE au QUÉBEC 13

16 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Nombre et évolution des permis de sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Deux sociétés, Trust Banque Nationale et Trust Éterna, exercent leurs activités conformément à une charte constituée en vertu de la LSFSE du Québec. De plus, l Autorité octroie des permis à des sociétés qui sont constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada, L.C., c. 45 (la Loi fédérale) ou selon les lois d une autre province du Canada. Au 31 décembre 2012, 45 sociétés exerçant des activités au Québec ont été constituées en vertu de la Loi fédérale alors qu une seule société exerce ses activités en vertu de la loi de l Alberta. Par ailleurs, les sociétés reçoivent des dépôts du public. Pour exercer cette activité, elles doivent, quel que soit leur lieu de constitution, détenir un permis délivré par l Autorité en vertu de la Loi sur l assurance-dépôts L.R.Q., c.a 26 (LAD). Parmi les 48 sociétés exerçant des activités au Québec, 36 détenaient ce permis au 31 décembre Ventilation DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS TITULAIRES D UN PERMIS AU QUÉBEC au 31 décembre Type de sociétés selon la charte Autorisé à recevoir des dépôts 1 Non autorisé à recevoir des dépots 2 total au Québec Sociétés de fiducie Charte du Québec Charte d Alberta Charte du Canada Total Sociétés d épargne Charte du Québec Charte du Canada Total Grand total Permis nécessitant l autorisation en vertu de deux lois, soit la LSFSE et la LAD. 2 Permis délivré en vertu de la LSFSE. 14

17 Sociétés de fiducie et sociétés d épargne du Québec Modifications de permis des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne L Autorité a délivré cinq nouveaux permis en Ces nouvelles sociétés, «Compagnie de Fiducie ResMor», «B2B Trustco inc.», «Compagnie de Fiducie Citi Canada», et «Société de fiducie Valiant» sont constituées en vertu de la Loi fédérale, et «Société de Fiducie Olympia» est constituée en vertu de la loi de l Alberta. Parmi ces cinq sociétés, seules «B2B Trustco» et «Fiducie ResMor» détiennent un permis en vertu de la LAD. Au cours de l année 2012, trois sociétés ont demandé le retrait de leur permis; «B2B Trust 3», «Compagnie MRS Trust 4» et «Compagnie Maple Trust 5». Les permis de «Société de fiducie financière Equity» et «Fiducie RBC Dexia Services aux investisseurs» ont été modifiés pour leur permettre de continuer leurs activités au Québec sous les noms respectifs de «Financière Trust Equity» et de «Fiducie RBC Services aux investisseurs». Portrait de l industrie des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Sociétés d épargne Les sociétés d épargne offrent essentiellement des services bancaires aux particuliers, notamment des produits de dépôt-épargne, de crédit hypothécaire et, à moindres mesures, des prêts à la consommation. Au nombre de huit, elles sont essentiellement composées de filiales de banque (six qui représentent 98 % de l actif et 96 % du bénéfice des sociétés d épargne sont détenus par celles affiliées à des banques canadiennes). Sociétés de fiducie Les sociétés de fiducie fournissent un vaste choix de produits financiers, notamment des produits de dépôt-épargne, du crédit hypothécaire et à la consommation, des fonds communs de placement, des services de gestion privée, et des mandats fiduciaires aux particuliers ainsi que des services fiduciaires institutionnels. Les sociétés de fiducie appartiennent principalement aux groupes bancaires ou d assurances (69 % de l actif et 52 % du bénéfice des sociétés de fiducie sont détenus par les sociétés affiliées à des banques canadiennes). 3 Le permis de «B2B Trust», filiale à part entière de la Banque Laurentienne, a été annulé au cours de l année en raison de sa conversion en une banque à charte fédérale. Ainsi, cette filiale est devenue «B2B Banque». Suite à cette annulation, l Autorité a délivré un nouveau permis à «B2B Trustco inc.». Cette dernière offre des services fiduciaires complémentaires aux clients de B2B Banque. 4 Le permis de «Compagnie MRS Trust» a été retiré suite à son intégration dans le groupe bancaire «Banque Laurentienne». 5 Le permis de «Compagnie Maple Trust» a été annulé suite à sa fusion avec la «Société Hypothécaire Scotia» appartenant au groupe financier «Banque Scotia». Les deux sociétés fusionnées continueront d exercer leurs activités au Québec sous le nom de «Société Hypothécaire Scotia». 15

18 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Répartition du nombre des sociétés en fonction de la taille des actifs L actif total des huit sociétés d épargne (168 G$) 6 est supérieur à celui des 39 sociétés de fiducie (151 G$). À la fin de l année 2012, la répartition de l actif est de 52,6 % pour les sociétés d épargne et 47,4 % pour les sociétés de fiducie, soit un niveau comparable à l année À la fin de l année 2012, sept sociétés de fiducie et sociétés d épargne (dont deux constituent à elles seules 46,2 % de l actif total) présentent un actif supérieur à 10 G$, ce qui équivaut à 72,2 % de l actif total des sociétés exerçant des activités au Québec. Groupe d actif Nombre de sociétés Actif (milliers $) Groupe d actif en % de l actif total Capitaux propres (milliers $) Sociétés de fiducie 10 G$ ,69 % G$ et < 10 G$ ,28 % G$ et < 5 G$ ,32 % ,5 G$ et < 1 G$ ,82 % < 0,5 G$ ,90 % Total ,00 % Sociétés d épargne 10 G$ ,91 % G$ et < 10 G$ ,83 % G$ et < 5 G$ ,15 % ,5 G$ et < 1 G$ 0-0,00 % - < 0,5 G$ ,11 % Total ,00 % Grand Total G : milliard 16

19 Faits saillants et enjeux 3. FAITS SAILLANTS ET ENJEUX 17

20 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Survol du secteur des sociétés de fiducie et sociétés d épargne au Québec Présence au Québec : dépôts et prêts hypothécaires Sur une base cumulée, les dépôts ont progressé de 8 G$ en 2012 alors que le portefeuille de prêts hypothécaires a augmenté de 12 G$ sur la même période. Au cours des deux derniers exercices, le total des dépôts recueillis par les sociétés au Québec est demeuré relativement stable, soit 9,1 % de l ensemble des dépôts au Canada contre 9,4 % en Parallèlement à la collecte de dépôts, les sociétés continuent de renforcer leurs activités de prêts hypothécaires au Québec. Ils représentent 10,7 % de cette catégorie de prêt au Canada en 2012 comparativement à 9,7 % pour l exercice précédent. Graphique 1 Dépôts des sociétés (G$) Graphique 2 Prêts hypothécaires des sociétés (G$) Dépôts totaux Dépôts - Québec Prêts hypothécaires totaux Prêts hypothécaires - Québec Note : Les dépôts totaux et prêts hypothécaires totaux tels qu ils ont été divulgués par les sociétés à l Autorité. 18

21 Faits saillants et enjeux Présence au Québec : biens sous administration et sous gestion En 2012, 14,6 % des biens administrés et gérés au Canada appartenaient à des clients résidents au Québec. Pour information, ce taux était de 14,4 % en Les honoraires et commissions comptabilisés au Québec représentent 18,8 % du total des honoraires et commissions au Canada en 2012 (17,4 % en 2011) et sont composés principalement des revenus fiduciaires. Au 31 décembre 2012, deux sociétés de fiducie détiennent 83,8 % des biens sous administration et sous gestion, contre 82,6 % en Graphique 3 Biens sous administration et sous gestion des sociétés (G$) Graphique 4 Honoraires et commissions des sociétés (M$) Total Québec Total Québec 7 M : million 19

22 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Revue de la situation financière des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Répartition de l actif des sociétés L actif des sociétés à la fin de l année 2012 s élève à 319 G$, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à l année Il est composé essentiellement de titres à court terme, de titres à revenus fixes gouvernementaux et de prêts hypothécaires. À la fin de l exercice 2012, les prêts hypothécaires ont progressé de 16,7 % pour atteindre 84 G$. À noter que les prêts hypothécaires des sociétés représentent 84,2 % du total des prêts à la fin de l année 2012 contre 75,4 % un an auparavant. Graphique 5 Répartition de l actif des sociétés (G$) Encaisse et placements Prêts Autres actifs Actif total 20

23 Faits saillants et enjeux En 2012, la croissance de l actif des sociétés de fiducie (2,7 %) s explique notamment par l ajout de l actif des sociétés qui ont reçu leur permis au cours de l année. La progression de l encaisse et placements (39,1 %) en 2012 s explique d une part par le reclassement des prêts à court terme au bilan dans l encaisse et, d autre part, par la comptabilisation de 15 G$ d autres actifs dans cette même catégorie d actif. L actif des sociétés d épargne progresse de 7,7 % au cours de l exercice 2012 en raison de l acquisition d un portefeuille de prêts par une société d épargne. Par ailleurs, la baisse des autres actifs s explique principalement par le transfert de la quasi-totalité du solde vers la rubrique «Encaisse et placements». En effet, le montant transféré correspond aux liquidités investies auprès de leur société mère. Graphique 6 Répartition de l actif des sociétés de fiducie (G$) Encaisse et placements Prêts Autres actifs Actif total Graphique 7 Répartition de l actif des sociétés d épargne (G$) Encaisse et placements Prêts Autres actifs Actif total

24 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Normes réglementaires Les sociétés doivent se conformer aux exigences de capital définie dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital en vigueur depuis le 1 er janvier Cette ligne directrice requiert le maintien de capital en fonction des actifs à risque, et ce, sur une base consolidée. Graphique 8 Ratios de fonds propres (%) Graphique 9 Ratio de levier (actif / fonds propres) 25 25,8 28,6 28,9 4 8 Ratio de capital de catégorie 1 minimum 4 % Ratio de capital total minimum 8 % 31, Seuil maximum de l Autorité 14,1 12, À la fin de l exercice 2012, toutes les sociétés exerçant leurs activités au Québec respectent les ratios réglementaires de capital de la ligne directrice 8. Les sociétés présentent un ratio moyen de capital de catégorie 1 de 28,6 % (25,8 % en 2011), un ratio de capital total de 31 % (28,9 % en 2011), et un ratio de levier 9 de 12,4 fois (contre 14,1 fois en 2011). L augmentation des capitaux propres a été supérieure à la croissance de l actif entre 2011 et L exigence minimale est de 4 % pour le ratio de fonds propres de la catégorie 1 et de 8 % pour le ratio des fonds propres totaux. Les sociétés doivent également veiller à ce que leur coefficient actif/fonds propres (ratio de levier) n excède pas le niveau maximal prescrit par la ligne directrice, soit 20 fois le total de leurs fonds propres. L Autorité peut toutefois autoriser un dépassement jusqu à 23 fois à la suite de l analyse d une demande explicite d une société. 9 Le ratio actif/fonds propres est exprimé en nombre de fois. 22

25 Faits saillants et enjeux Rentabilité Les bénéfices des sociétés sont en hausse de 11,5 % en 2012 et s établissent à 1,6 G$ à la fin de l année Cette progression est attribuable à la croissance de la marge bénéficiaire nette combinée à la réduction des dépenses d exploitation. Graphique 10 Revenus, dépenses et bénéfices des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne (G$) 3,36 3,50 2,69 2,19 3,68 1,79 2,00 1,39 1,55 4,25 6,05 5,69 Marge bénéficiaire nette Autres revenus Revenus totaux Dépenses d exploitation % Revenu avant gains (pertes) et impôts Bénéfices La marge bénéficiaire nette continue sa progression en Toutefois, ces gains ont été réduits par les autres revenus en recul de 18,6 % sur la même période. La diminution des autres revenus s explique notamment par un gain (0,5 G$), relatif à la vente d un portefeuille de prêts par une société d épargne, comptabilisé dans les résultats de Abstraction faite de ce gain, les autres revenus demeurent inchangés d une année à l autre. La diminution des dépenses d exploitation provient principalement des sociétés d épargne. 23

26 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Graphique 11 Rendement de l actif (%) 0,75 0,50 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5 0,25 0, Sociétés de fiducie Sociétés d épargne Rendement des sociétés Graphique 12 Rendement des capitaux propres (%) ,8 6,0 7,2 7,7 7,9 Sociétés de fiducie Sociétés d épargne Rendement des sociétés En 2012, les taux de rendement de l actif (0,5 %) et des capitaux propres (7,9 %) des sociétés demeurent relativement stables par rapport aux deux derniers exercices. Les taux de rendement sont calculés avec l actif moyen et les capitaux propres moyens des deux dernières années. 24

27 Faits saillants et enjeux Enjeux de l Autorité des marchés financiers envers les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne Dispositif législatif En vertu de la Loi sur l Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-33.2), l Autorité a pour mission entre autres de veiller à ce que les institutions financières et autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Elle peut ainsi prendre toute mesure prévue par la loi à ces fins. Pour ce faire, l Autorité réglemente et supervise les sociétés pour lesquelles elle a accordé un permis d exercice au Québec en vertu de la LSFSE. Cette surveillance a pour objectif de s assurer que les sociétés respectent les différentes obligations légales, réglementaires et normatives, notamment en termes de solvabilité, de pratiques de gestion saine et prudente, et de saines pratiques commerciales. Surveillance prudentielle exercée par l Autorité en 2012 L Autorité intervient auprès des sociétés à l aide d un cadre de surveillance mis à jour en 2011, lequel s inspire des meilleures pratiques de surveillance et de réglementation. En 2012, l Autorité a mis en place un guide de supervision des sociétés permettant de renforcer leur surveillance sur place et à distance. L Autorité a mis en place des lignes directrices applicables aux sociétés. Elles ont pour objectif de divulguer les attentes de l Autorité au regard de la conformité aux pratiques de gestion saine et prudente ainsi qu aux saines pratiques commerciales. À cet effet, l Autorité veille à l application des dispositions légales et des lignes directrices dans le cadre de ses travaux de surveillance. En date du 31 décembre 2012, l Autorité dispose de 17 lignes directrices applicables aux institutions de dépôt, incluant les quatre lignes directrices suivantes qui ont pris effet au cours de l année : Billets à capital protégés Prise d effet : 15 avril Critères de probité et de compétences Prise d effet : 1 er juin 2012 Gestion des risques liés à la criminalité Prise d effet : 1 er juin 2012 Simulations de crise Prise d effet : 1 er juin 2012 Au cours de l année 2012, l Autorité a travaillé sur un projet de ligne directrice portant sur l octroi des prêts hypothécaires résidentiels (PHR). En effet, l octroi de PHR constitue une activité importante pour les institutions de dépôt au Québec, et ce marché occupe un rôle prédominant dans l économie québécoise. De mauvaises pratiques dans ce domaine pourraient ultimement engendrer un risque systémique menaçant ainsi la stabilité des marchés financiers. Cette ligne directrice a pris effet le 1 er janvier Nouvelles règles de capitalisation Bâle III Suite à la publication en 2011 des nouvelles normes de Bâle III par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire (le CBCB ), l Autorité a mis à jour sa Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de capital. Ces actualisations ont permis de mettre en avant les dispositifs liés à la nouvelle réglementation de Bâle III, entrés en vigueur en janvier Normes internationales d information financière Depuis le 1 er janvier 2011, conformément à la décision du Conseil des normes comptables du Canada, les sociétés ont l obligation de publier leurs états financiers conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS). En conséquence, 25 sociétés ayant leur fin d exercice le 31 décembre préparent depuis 2011 leur divulgation annuelle à l Autorité en vertu des IFRS. Les 22 autres sociétés ont préparé leur divulgation annuelle en 2012 à l Autorité selon les normes de l IFRS. L année 2012 marque la première année où tous les états statutaires de sociétés sont présentés en IFRS, donnant une meilleure comparabilité et compréhension des risques financiers entre les diverses sociétés qui divulguent à l Autorité. Cadre de sanction de pénalité administrative pécuniaire L Autorité veille à ce que les sociétés de fiducie et d épargne se conforment aux obligations que la LSFSE leur impose. Le dépôt des renseignements exigés par la LSFSE permet à l Autorité d assumer pleinement sa mission de surveillance des institutions de dépôt et de protection des consommateurs et utilisateurs de services financiers. Pour accomplir ce mandat, l Autorité s est dotée d un cadre de sanctions administratives pécuniaires en cas de production tardive de renseignements ou documents. 25

28 26 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012

29 Modifications de permis des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne 4. MODIFICATIONS DE PERMIS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE 27

30 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 MODIFICATIONS DE PERMIS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Nouveaux détenteurs de permis en 2012 Année Mois Jour B2B Trustco Compagnie de Fiducie ResMor Société de Fiducie Olympia La Compagnie de Fiducie Citi Canada Société de fiducie Valiant Fusion de permis en 2012 Année Mois Jour Société Hypothécaire Scotia Annulation de permis Année Mois Jour Compagnie de Fiducie M.R.S B2B Trust Changement de nom légal Année Mois Jour DE À Société de fiducie financière Equity Financière Trust Equity Fiducie RBC Dexia Services aux investisseurs Fiducie RBC Services aux investisseurs Le permis octroyé à la Société de fiducie Valiant a été délivré après sa fin d exercice du 31 octobre La société transmettra sa première divulgation statutaire à l Autorité des marchés financiers au titre de l exercice financier Société Hypothécaire Scotia et la Compagnie Maple Trust ont été fusionnées pour exercer leurs activités sous le nom de Société Hypothécaire Scotia. 12 En application de l article 236 de la LSFSE, le permis de Fiducie RBC Dexia Services aux investisseurs a été modifié dans le registre de l Autorité seulement le 16 janvier 2013 lui permettant d exercer ses activités au Québec à titre de société de fiducie sous le nom de Fiducie RBC Services aux investisseurs. Ce changement de nom a été effectué par la société au cours de l année 2012 suite à l émission de lettres patentes émises en vertu d une Loi fédérale.

31 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne 5. LISTE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE 29

32 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Compagnie de fiducie AGF AGF Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. AGF Toronto Dominion Bank Tower 66 Wellington Street West Suite 3100 Toronto (Ontario) M5K 1E9 Octobre Oui Sylvie Dion 1200, avenue McGill College Bureau 2000 Montréal (Québec) H3B 4G7 B2B Trust B2B Trust Nom abrégé : B2B Trust 130 Adelaide Street West Toronto (Ontario) M5H 3P5 Octobre Oui Lorraine Pilon B2B Trust Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 20 e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse The Bank of Nova Scotia Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse 44 King Street West Toronto (Ontario) M5H 1H1 Octobre Non Daniel Benay McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 0A2 Trust Banque Nationale Inc. National Bank Trust Inc. Nom abrégé : Trust Banque Nationale Charte : Québec 1100, rue University 12 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Octobre Oui 30

33 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec BLC Trust LBC Trust Nom abrégé : BLC Trust Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 20 e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 Octobre Oui Société de Fiducie BMO BMO Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. BMO 302 Bay Street Toronto (Ontario) M5X 1A1 Octobre Oui Benoît Provost Borden Ladner Gervais 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3B 5H4 Compagnie Trust BNY Canada BNY Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Trust BNY Cda 320 Bay Street 11 th Floor Toronto (Ontario) M5H 4A6 Décembre Non Pierre Tremblay Compagnie Trust BNY Canada 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest Bureau 650 Montréal (Québec) H3A 3C8 La Société Canada Trust The Canada Trust Company Nom abrégé : Soc. Canada Trust Toronto-Dominion Tower 66 Wellington Street West, 12 th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2 Octobre Oui Pamela Larrea La Banque Toronto-Dominion 500, rue Saint-Jacques 12 e étage Montréal (Québec) H2Y 1S1 31

34 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Société de fiducie canadienne de l Ouest Canadian Western Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. canadienne de l Ouest Canadian Western Bank Place Jasper Avenue Suite 3000 Edmonton (Alberta) T5J 3X6 Octobre Oui Sylvie Dion Compagnie de fiducie AGF 1200, avenue McGill College Bureau 2020 Montréal (Québec) H3B 4G7 Compagnie Trust CIBC CIBC Trust Corporation Nom abrégé : Comp. Trust CIBC 55 Yonge Street Suite 900 Toronto (Ontario) M5E 1J4 Octobre Oui Nicole Riendeau La Tour CIBC 1155, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 1100 Montréal (Québec) H3B 3Z4 Compagnie Trust CIBC Mellon CIBC Mellon Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust CIBC Mellon 320 Bay Street 6 th Floor, P.O. Box 1 Toronto (Ontario) M5H 4A6 Octobre Oui Patricia Tonelli Compagnie Trust CIBC Mellon 1, Place Ville Marie Suite 2020 Montréal (Québec) H3B 2C4 La Compagnie de Fiducie Citi Canada Citi Trust Company Canada Nom abrégé : 2920 Matheson Boulevard East Mississauga (Ontario) L4W 5J4 Décembre Non Danielle Belair Citi Trust Company Canada 1501, McGill College Avenue Montréal (Québec) H3A 3M8 Société de fiducie Computershare du Canada Computershare Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. fid. Computershare du Cda 100 University Avenue 11 th Floor Toronto (Ontario) M5J 2Y1 Décembre Oui Jean Farley Stikeman Elliott LLP 1155, boulevard René-Lévesque Ouest 40 e étage Montréal (Québec) H3B 3V2 32

35 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec La Société de Fiducie Concentra Concentra Trust Nom abrégé : Soc. fid. Concentra rd Avenue North Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2M2 Décembre Non Robert Torralbo Services Blakes Québec Inc. 600, boulevard de Maisonneuve Ouest Bureau 2200 Montréal (Québec) H3A 3J2 Fiducie Desjardins inc. Desjardins Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Desjardins 1, Complexe Desjardins Case postale 34, succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1E4 Décembre Oui Trust Éterna Inc. Eterna Trust Inc. Nom abrégé : Trust Éterna Inc. Charte : Québec 1134, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec (Québec) G1S 1E5 Septembre Non Société Fiduciary Trust du Canada Fiduciary Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. Fiduciary du Cda 200 King Street West Suite 1500 Toronto (Ontario) M5H 3T4 Octobre Non Fred Enns Borden Ladner Gervais LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3B 5H4 33

36 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Compagnie Home Trust Home Trust Company Nom abrégé : Comp. Home Trust 145 King Street West Suite 2300 Toronto (Ontario) M5H 1J8 Décembre Oui André Rivest Gowling Lafleur Henderson 1, Place Ville Marie 37 e étage Montréal (Québec) H3B 3P4 La Société de Trust Household Household Trust Company Nom abrégé : Soc. Trust Household 3381 Steeles Avenue East Suite 300 Toronto (Ontario) M2H 3S7 Décembre Oui Jason R. Bernsten La Société de Trust Household 5100, rue Sherbrooke Est Bureau 100 Montréal (Québec) H1V 3R9 Société de fiducie HSBC (Canada) HSBC Trust Company (Canada) Nom abrégé : Soc. fid. HSBC (Canada) Legal Department, HSBC Bank Canada 885 West Georgia Street Suite 300 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 Décembre Oui Chloé Archambault Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, square Victoria Bureau 3400, case postale 242 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Industrielle Alliance, Fiducie inc. Industrial Alliance Trust Inc. Nom abrégé : Industrielle Alliance, fid. 1080, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1C7 Décembre Oui La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée Investors Group Trust Co. Ltd. Nom abrégé : Comp. fid. Groupe Investors 447 Portage Avenue Winnipeg (Manitoba) R3C 3B6 Décembre Oui Jean-Claude Bachand Fraser Milner Casgrain LLP 1, Place Ville Marie Bureau 3900 Montréal (Québec) H3B 4M7 34

37 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Trust La Laurentienne du Canada Inc. Laurentian Trust of Canada Inc. Nom abrégé : Trust La Laurentienne du Cda Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College 20 e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 Octobre Oui L Équitable, Compagnie de Fiducie The Equitable Trust Company Nom abrégé : L Équitable, Comp. fid. 30 St. Clair Avenue West Suite 700 Toronto (Ontario) M4V 3A1 Décembre Oui Vincenzo Faustini L Équitable, Compagnie de Fiducie Tour CIBC 3333, boulevard Graham Bureau 604 Ville de Mont-Royal (Québec) H3R 3L5 Société de fiducie Manuvie Manulife Trust Company Nom abrégé : Fid. Manuvie 500 King Street North Waterloo (Ontario) N2J 4C6 Décembre Oui Michel Paquet Centre Manuvie 2000, rue Mansfield Bureau 400 Montréal (Québec) H3A 3N8 Société de fiducie privée MD MD Private Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. privée MD 1870 Alta Vista Drive Ottawa (Ontario) K1G 6R7 Décembre Oui Robert E. Charbonneau Borden Ladner Gervais LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3B 5H4 35

38 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Compagnie Montréal Trust du Canada Montreal Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Montréal Trust du Cda Octobre Oui Tour Scotia 1002, rue Sherbrooke Ouest Bureau 400 Montréal (Québec) H3A 3M3 Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Société de fiducie Natcan Natcan Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Natcan Octobre Oui 1100, rue University 12 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Compagnie Trust National National Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust National Octobre Oui Daniel Benay 1 Ontario Street P.O. Box 128 Stratford (Ontario) N5A 6S9 McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2 La Société de fiducie du Nord, Canada The Northern Trust Company, Canada Nom abrégé : Soc. fid. du Nord, Cda Décembre Non Sonia Struthers 145 King Street West Suite 1910 Toronto (Ontario) M5H 1J8 McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2 36 Société de Fiducie Olympia Olympia Trust Company Nom abrégé : Décembre Non Daniel Picotte Charte : Alberta th Avenue South East Calgary (Alberta) T2G 0P6 Fasken Martineau Dumoulin Tour de la Bourse, C.P , Place Victoria Bureau 3700 Montréal (Québec) H4Z 1E9

39 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Compagnie de Fiducie Peoples Peoples Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. Peoples Décembre Oui Brian Cornish 888 Dunsmuir Street 14 th Floor Vancouver (British Columbia) V6C 3K4 Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec De Grandpré Chait 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 2900 Montréal (Québec) H3B 4W5 Fiducie RBC Services aux Investisseurs RBC Investor Services Trust Nom abrégé : Fid. RBC Octobre Oui Annie Blouin Fiducie RBC Services 155 Wellington Street West 10 th Floor Toronto (Ontario) M5V 3L3 aux Investisseurs 1, Place Ville Marie 5 e étage, aile Ouest Montréal (Québec) H3B 1Z3 Compagnie de Fiducie ResMor ResMor Trust Company Nom abrégé : Décembre Oui Paul Balthazard 200 Bay Street 9 th Floor Royal Bank Plaza, South Tower Toronto (Ontario) M5J 2J5 Compagnie Trust Royal The Royal Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust Royal Octobre Oui 1, Place Ville Marie 6 e étage, aile Sud Montréal (Québec) H3C 3A9 1, Place Ville Marie Bureau 300 Montréal (Québec) H3B 4R8 37

40 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés de fiducie Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Société de fiducie Valiant Valiant Trust Company Nom abrégé : Octobre Oui Lorraine Petit th Street SW Calgary (Alberta) T2P 1T1 Société de fiducie Standard Life Standard Life Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Standard Life Décembre Non 1245, rue Sherbrooke Ouest 2 e étage Montréal (Québec) H3G 1G3 State Street Trust Company Canada State Street Trust Company Canada Nom abrégé : State Street Trust Comp. Décembre Non Patricia Tonelli 30 Adelaide Street East Suite 1400 Toronto (Ontario) M5C 3G6 Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Groupe Crédit-Bail National inc. 50, rue de la Rabstalière Est Bureau 14 Saint-Bruno (Québec) J3V 2A5 770, rue Sherbrooke Ouest Bureau 1100 Montréal (Québec) H3A 1G1 Fiducie de la Financière Sun Life inc. Sun Life Financial Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Financière Sun Life inc. Décembre Oui Elyse Lemay Sun Life du Canada, 227 King Street South Waterloo (Ontario) N2J 4C5 compagnie d assurance-vie 1155, rue Metcalfe Montréal (Québec) H3B 2V9 Financière Trust Equity Equity Financial Trust Company Nom abrégé : Décembre Non Louis Lochhead 200 University Avenue Suite 400 Toronto (Ontario) M5H 4H1 Financière Trust Equity 1155, rue Metcalfe Bureau 1450 Montréal (Québec) H3B 2V6 38

41 Liste des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne Liste alphabétique des sociétés d ÉPARGNE Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Société Hypothécaire Banque de Montréal Bank of Montreal Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Bque de Montréal Octobre Oui François Hudon th Avenue South West Calgary (Alberta) T2P 3N9 Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Banque de Montréal 129, rue Saint-Jacques Montréal (Québec) H2Y 1L6 Société d Hypothèques de la Banque Royale Royal Bank Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Bque Royale Octobre Oui Gini Briggs 1, Place Ville Marie 200 Bay Street 9 th Floor Royal Bank Plaza, South Tower Toronto (Ontario) M5J 2J5 Montréal (Québec) H3C 3A9 Hypothèques CIBC Inc. CIBC Mortgages Inc. Nom abrégé : Hyp. CIBC Inc. Octobre Oui Nicole Riendeau 33 Yonge Street Suite 700 Toronto (Ontario) M5E 1G4 La Tour CIBC 1155, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 1020 Montréal (Québec) H3B 3Z4 Société de Prêt First Data, Canada First Data Loan Company, Canada Nom abrégé : Soc. Prêt First Data Cda Décembre Oui Norman Saibil 2630 Skymark Avenue Suite 500 Mississauga (Ontario) L4W 5A4 Services Blakes Québec Inc. 600, boulevard de Maisonneuve Ouest Bureau 2000 Montréal (Québec) H3A 3V2 39

42 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 Liste alphabétique des sociétés d ÉPARGNE Fin d exercice Autorisées à recevoir des dépôts du public Représentant principal pour les sociétés n ayant pas leur siège social au Québec Société hypothécaire HSBC (Canada) HSBC Mortgage Corporation (Canada) Nom abrégé : Soc. hyp. HSBC (Canada) Décembre Oui Chloé Archambault Legal Department, HSBC Bank Canada 885 West Georgia Street Suite 300 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, square Victoria Bureau 3400, case postale 242 Montréal (Québec) H4Z 1E9 La Société hypothécaire MCAN MCAN Mortgage Corporation Nom abrégé : MCAN Décembre Oui Sébastien Vézina 200 King Street West Suite 400 Toronto (Ontario) M5H 3T4 Société Hypothécaire Scotia Scotia Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Scotia Décembre Oui Daniel Benay 44 King Street West Toronto (Ontario) M5H 1H1 Lavery de Billy 1, Place Ville Marie Bureau 4000 Montréal (Québec) H3B 4M4 McCarthy Tétrault LLP 1000, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 2500 Montréal (Québec) H3B 0A2 La Société d hypothèques TD TD Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. TD Octobre Oui Pamela Larrea Toronto-Dominion Tower 66 Wellington Street West 12 th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2 La Banque Toronto-Dominion 500, rue Saint-Jacques 12 e étage Montréal (Québec) H2Y 1S1 40

43 Sommaire de la situation financière 6. SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE 41

44 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 BILAN ET RÉSULTATS CUMULÉS SOLDE DES BIENS SOUS ADMINISTRATION ET GESTION CUMULÉ SOCIÉTÉS DE FIDUCIE au 31 décembre (Milliers de dollars) Actif Encaisse, dépôts et valeurs mobilières Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats Marge bénéficiaire nette Honoraires et commissions Autres revenus non financiers Revenus totaux Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et autres Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) Rendement sur l actif moyen (%)* 0,57 0,62 Rendement sur l avoir moyen (%)* 8,73 9,29 Marge bénéficiaire nette sur l actif moyen (%) 1,04 1,01 Biens sous administration * Rendement basé sur le bénéfice net 42

45 Sommaire de la situation financière BILAN ET RÉSULTATS CUMULÉS SOCIÉTÉS D ÉPARGNE au 31 décembre (Milliers de dollars) Actif Encaisse, dépôts et valeurs mobilières Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats Marge bénéficiaire nette Autres revenus non financiers Revenus totaux Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et autres Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) Rendement sur l actif moyen (%)* 0,43 0,39 Rendement sur l avoir moyen (%)* 7,08 6,06 Marge bénéficiaire nette sur l actif moyen (%) 1,20 1,42 * Rendement basé sur le bénéfice net 43

46 44 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012

47 Principales informations financières 7. PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES 45

48 Autorité des marchés financiers Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne 2012 ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE (Milliers de dollars) Bilan Raison sociale Type de charte Actif Passif Capitaux propres 1 Compagnie de fiducie AGF Canada B2B Trustco Canada Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse Canada Trust Banque Nationale Québec BLC Trust Canada Société de fiducie BMO Canada Comp. Trust BNY Canada Canada La Société Canada Trust Canada Société de fiducie canadienne de l'ouest Canada Compagnie Trust CIBC Canada Compagnie Trust CIBC Mellon Canada Société de fiducie Computershare du Canada Canada La Société de fiducie Concentra Canada Fiducie Desjardins Canada Trust Éterna Inc. Québec Société Fiduciary Trust du Cda Canada Compagnie Home Trust Canada La Société de Trust Household Canada Société de fiducie HSBC (Canada) Canada Industrielle Alliance, Fiducie inc.. Canada La Compagnie de Fiducie Groupe Investors Ltée Canada Trust La Laurentienne du Canada Canada L'Équitable, Compagnie de fiducie Canada Société de Fiducie Manuvie Canada Société de fiducie privée MD Canada