Simulation financière de votre investissement immobilier en LMNP Censi-Bouvard

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1 En partenariat avec Simulation financière de votre investissement immobilier en LMNP Censi-Bouvard Amortissa ble Simulation élaborée le : mercredi 24 juin 2015 A la demande de : M RCAUD Programme Concerné : Type(s) de financement : Steva - Boulay Moselle (RM) Amortissable CERENCMO SAS, Groupe CONSULTM FNANCE, SAS au capital de , allée Alphonse Fillion - BP VERTOU Cedex

2 Document non contractuel Steva - Boulay Moselle (RM) LMNP Censi-Bouvard - Crédit Amortissable 0.83 PARAMETRES DU LOT Steva - Boulay Moselle (RM) Lot n 7 Logement de type Studio de 21,06 m2 VOS LOYERS ET CHARGES ANNUELS Taux de rendement HT/HT Soit en loyer annuel HT Taux de revalorisation des loyers 4,3% ,50% Prix de vente du lot TTC Prix de vente du lot HT dont immobilier HT dont mobilier HT Frais de comptabilité et CGA Charges diverses Taxe foncière Possibilité d'occupation Sans occupation Total TVA à financer VOS CONDTONS DE FNANCEMENT VOTRE STUATON PERSONNELLE 0 Type de financement Montant de votre investissement Amortissable Situation familiale Nombre de personnes à charge Revenu net imposable global Nombre de parts fiscales Tranche Marginale d'imposition Marié(e)/Pacsé(e) Montant de votre apport 0 2 Montant restant à financer Durée du prêt en année 20 3 part(s) Différé de remboursement TOTAL en mois 15 mois 14,0% Taux du crédit 3,00% Apport en nantissement LES MODALTES D'ACQUSTON Taux prêt nfine (ass. ncluse) 3,60% Type fiscalité retenue Censi-Bouvard Part crédit Amortissable Aucun Traitement de la TVA Crédit relais Part crédit nfine #VALEUR! Date d'actabilité prévisionnelle 01/09/2015 RESULTAT: LMNP Censi-Bouvard - Crédit Amortissable Date de livraison prévisionnelle Prévision d'épargne mensuelle de 2015 à 31/12/ Année de construction Provision exceptionnelle année Frais d'acte TTC prévisionnels Frais d'emprunt TTC prévisionnels Revenu net mensuel moyen de 2036 A Total Gain fiscal sur 22 ans Nos Remarques: Non fiscalisation totale des revenus d'opération 5 ans Etude pour sur le lot N 7 Document non contractuel

3 Steva - Boulay Moselle (RM) LMNP Censi-Bouvard Crédit Amortissable ANNEE F S C A L T E + Loyers nets HT PRODUTS Charges diverses Taxes Foncières et frais de comptabilité ntérêts et frais d'emprunt CHARGES REELLES RESULTAT EXPLOTATON Amortissements Mobilier HT Amortissements mmobilier HT Déficit d'exploitation reportable Amortissements Différés AMORTSSEMENTS MPUTABLES RESULTAT BC Réduction CENS-BOUVARD Economie d'impôt sur revenus d'opération Fiscalité sur revenus d'opération TOTAL GAN FSCAL TOTAL GAN FSCAL CUMULE Synthèse de la simulation Les Résultats Clefs TOTAL GAN FSCAL DE 2015 A NON FSCALSATON TOTALE DE VOS REVENUS PENDANT 5 ans Simulation pour sur 2 lots

4 Steva - Boulay Moselle (RM) LMNP Censi-Bouvard Crédit Amortissable F F N A S N C C A E L R ANNEE Loyers nets HT Total réductions d'impôts Récupération TVA (sauf apport en cash) RECETTES Taxes foncières et charges diverses Frais de comptabilité et CGA Annuité crédit amortissable Remboursement et intérêts crédit TVA Fiscalité sur revenus d'opération DEPENSES FLUX DE TRESORERE ANNUELS EFFORT D'EPARGNE ANNUEL Prévision d'épargne mensuelle de 2015 à REVENU MENSUEL MOYEN NET DE 2036 A NVESTSSEMENT GLOBAL DE 2015 A T E Synthèse de la simulation Provision exceptionnelle année Simulation pour sur 2 lots

5 Lexique Vos recettes d'exploitation Loyers nets par bail HT Loyers hors taxes versés chaque trimestre par le gestionnaire comme stipulé dans le bail commercial. Ceux-ci sont revalorisés de 1,50% par an tous les 3 ans. Vos charges d'exploitation Charges diverses Frais de comptabilité et CGA Taxes Foncières ntérêts d'emprunt annuels Charges annuelles (frais de gestion administrative, assurances, syndic etc..) non récupérables ou non supportées par le gestionnaire et qui restent à la charge du bailleur. Frais de gestion comptables auxquelles s'ajoutent les cotisations annuelles versées au Centre de Gestion Agréé. Ces frais peuvent être déduits fiscalement de votre résultat d'exploitation ou vous donner droit à une réduction d'impôts de 100% pour un maximum de 915 / an. mpôts locaux à régulariser auprès du centre des impôts dont dépend votre bien immobilier. Si le programme est déjà achevé la taxe foncière de l'année d'acquisition est proratisée en fonction de la date d'acte. Si acquistion en VEFA elle est due dans sa totalité l'année qui suit celle de la livraison. ntérêts d'emprunt fiscalement déductibles même si ces intérêts peuvent parfois être remboursés par le promoteur pendant la phase de construction. Vos amortissements comptables Amortissements Mobilier HT Amortissements qui se calculent de façon linéaire sur la valeur HT de votre mobilier sur une période de 9 ans. Amortissements mmobilier HT Amortissements par composante sur une période de 30 ans minimum. ls ne peuvent s'appliquer que dans le cadre d'un LMNP Classique et ne peuvent pas s'accumuler avec l'avantage fiscal procuré par le Censi-Bouvard. Amortissements mputables Les amortissement doivent être imputés sur le résultat d'exploitation si celui-ci est positif. ls doivent être imputés sans pour autant générer un déficit. Amortissements différés Poste où sont stockés les amortissements qui ne sont pas imputés en année N. Ces amortissements réputés différés peuvent se cumuler et être reportés sur une durée indéterminée. Votre déclaration BC Déficit d'exploitation reportable Déficit reportable sur 10 ans permettant fiscalement de diminuer les bénéfices d'exploitation qui pourraient être enregistrés pendant cette période. Résultat BC Fiscalité sur revenus d'opération Bénéfice ou déficit reportable dans la déclaration l correspond au Résultat d'exploitation auquel vous avez soustrait dans l'ordre: les amortissements de l'exercice en cours, le déficit d'exploitation reportable et en dernier lieu les amortissements différés. Nouveaux impôts sur le revenu et prélévements sociaux générés par votre résultat BC lorsqu'il devient positif. ls sont calculés en fonction de l'évolution de votre Tranche Marginale d'mposition (TM). Vos économies d'impôts Réduction CENS-BOUVARD Réduction d'impôt CGA Economie d'impôt sur revenus d'opération Réduction d'impôts de 11% jusqu'en 2016 à caluler sur l'immobilier HT + frais d'acquisition TTC. Cette réduction s'étale sur 9 ans et est reportable sur 6 ans. La base de calcul est plafonnée à par an. Réduction de 100% des frais annuels comptables + Cotisation au Centre de gestion agréé dans la limite de 915 par an. C'est l'inscription au CGA qui donne droit à cette réduction annuelle. Celle-ci rentre dans le plafonnement des niches fiscales. Les amortissements imputés et les déficits reportés vous permettent d'obtenir des revenus BC fiscalement nuls pendant X années. Ce sont donc autant d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux économisés pendant cette période. Vos autres postes de dépenses Remboursement interêts intercalaires Pré-Loyers Frais de comptabilité et CGA Correspond aux intérêts générés par les différents déblocages de fonds inhérents à la période de construction d'un programme commercialisé en VEFA. Sur certains programmes le promoteur accepte le remboursement de ceux-ci. Calculés sur la base du taux de rendement annuel brut HT du montant de l immobilier HT débloqué pendant la période de construction. l s'agit d'ue indemnisation d'immobilisation de fonds qui doit être comptabilisée comme une valeur mobilière. Offre disponible pour les programmes en VEFA éligibles. Frais annuels de comptabilité auxquels se rajoutent les cotisations au Centre de Gestion Agréé. Elles peuvent être passées en charges réelles ou vous donner droit à une réduction d'impôt en fonction de votre situation fiscale. Annuité du crédit Remboursement de votre crédit auprès de l'organisme prêteur selon les paramètres qui nous ont été indiqués par votre conseiller. Remboursement crédit TVA Remboursement du crédit relais souscrit pour financer la TVA lorsque votre projet est financé hors taxes. Vos flux de trésoreries Flux de trésorerie annuel Différence entre vos dépenses et vos recettes annuelles. Ces flux sont nets d'impôts, de charges et d'inflation. Effort d'épargne annuel moyen Abondement constant permettant de financer votre projet pendant toute la durée du crédit. C'est une moyenne pondérée des flux de trésorerie annuels générés pendant la phase de financement. SOLDE DU COMPTE BANCARE DEDE A L'OPERATON Solde prévisionnel du compte en banque dédié à l'opération. Dans le cas d'un crédit nfine, votre nantissement est comptabilisé Capital immobilisé pour votre opération Somme des efforts d'épargne constants, de l'apport direct et du nantissement financier dans le cas d'un crédit nfine immobilisé ou investi afin de vous permettre de faire l'acquisition de votre projet immobilier. CERENCMO SAS, Groupe CONSULTM FNANCE, SAS au capital de , allée Alphonse Fillion - BP VERTOU Cedex

6 Les Hypothèses liées à votre simulation en loueur meublé Le taux d'inflation annuel pris en compte pour l'élaboration de votre simulation est de 1,00% par an, Le taux de capitalisation de votre nantissement dans le cadre d'un crédit nfine est de 2,50% par an, Le taux annuel de prélèvements sociaux retenus pour votre simulation est de 15,5% sur les résultats BC dégagés chaque année, Dans le cadre d'une simulation Censi-Bouvard, au-delà d'un plafond d'investissement de la quote-part du bien immobilier dépassant ce plafond est amortie selon le régime classique, Chaque simulation est établie suivant les paramètres d'un programme et d'un lot existant sur notre plate-forme même si la mention "non défini" est indiquée sur celle-ci, Toutes les données inhérentes aux tableaux de flux sont proratisées mensuellement et indiquées en euros constants, Les taux d'emprunt sont systématiquement indiqués en tenant compte du coût de l'assurance décès et invalidité, Les appels de fonds pour les résidences en VEFA sont pris en compte au prorata de leur durée de construction: 15% à l'acte, puis 25%, 50% 75% et 100% à la livraison, Dans le cas où la TVA de l'opération est financée par un crédit relais, il y a un différé total de remboursement et les intérêts sont alors déductibles de la fiscalité BC, Les frais d'emprunt sont assimilés fiscalement à des intérets d'emprunt déductibles la première année du crédit sauf s'il s'agit de frais de caution, Le plafonnement des niches fiscales n'est pas pris en compte dans le calcul de vos réductions d'impôts annuelles, Les remboursements des intérets intercalaires et les préloyers sont indiqués hors impôts et prélèvements sociaux, Les amortissements immobiliers se font par composantes suivant le tableau de répartition: Composant Toiture nstalation électrique Etancheité ascenseur Aménagement intérieur Aménagement extérieur Structure mmobilier HT hors foncier Valorisation 8% 6% 7% 15% 9% 55% 100% nbre de mois Synthèse de votre simulation - Les Résultats clés à retenir Epargne mensuelle moyenne: Effort constant que l'investisseur se doit d'injecter dans l'opération pour financer celle-ci. En fonction de l'apport et de la fiscalité de celui-ci, cet effort sera plus ou moins grand. Ce résultat doit permettre à l'investisseur de valider sa capacité à supporter la charge de trésorerie inhérente à l'acquisition de son bien immobilier. Revenus mensuels nets: ls sont indiqués nets de charges, d'impôts et de prélèvement sociaux. ls permettent à l'investisseur d'avoir un aperçu de la rente complémentaire que devrait lui apporter son investissement, une fois la phase de financement passée. Total Gain Fiscal: Correspond au cumul des économies d'impôts sur les loyers, et des réductions d'impôts durant toute la période de simulations. Ce total vous permet de comparer la pertinence fiscale entre plusieurs projets d'investissements. nvestissement Global: Correspond à la somme des apports diercts ou en nantissement et des efforts d'épargne réguliers que l'investisseur a injecté dans son projet. Ce montant est à comparer avec la valeur réelle de l'investissement réalisé afin d'apprécier les leviers financiers et fiscaux. Non Fiscalisation Totale de vos Revenus: l s'agit du nombre d'années pendant lesquelles les revenus d'exploitation du bien ne seront ni fiscalisés et ni soumis aux prélèvements sociaux. Cette période est d'autant plus grande que les intérêts d'emprunt sont importants car ils sont déductibles. CERENCMO SAS, Groupe CONSULTM FNANCE, SAS au capital de , allée Alphonse Fillion - BP VERTOU Cedex

7 nformations investisseurs La présente simulation a été élaborée d une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l immobilier et/ou de l investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel acquéreur a déclarées au professionnel du patrimoine qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable. Le potentiel acquéreur est informé de ce qu en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société CERENCMO qui n est pas en mesure de vérifier l exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. l est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d évolution. La simulation, qui n a été éditée qu à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés. Comme pour tout investissement, l attention du potentiel acquéreur est par conséquent attirée sur le fait qu il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l opération qui lui est proposée. En s engageant, le potentiel acquéreur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause ; il confirme également avoir été assisté par un professionnel du patrimoine et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. l appartient enfin au potentiel acquéreur de s assurer, avec l assistance de son conseil ou de toute autre personne avertie de son choix, de ce que cette opération est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société CERENCMO ne saurait être engagée au titre d un quelconque défaut de conseil ou d information. CERENCMO SAS, Groupe CONSULTM FNANCE, SAS au capital de

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