FICHE ALERTE SECURITE PERSONNEL ET PATIENT

Transcription

1 DOCUMENTATION FICHE ALERTE SECURITE FICHE ALERTE SECURITE PERSONNEL ET PATIENT DOCUMENT EDITE PAR LE SYNDICAT CGT DU C.H Henri LABORIT Année 2006

2 Edito Le CH Henri Laborit était déjà en difficulté du fait d un manque d effectifs chronique. La mise en place des 35 heures sans dotation en personnel en nombre suffisant et la pénurie organisée des personnels qualifiés, aggravent cette situation. Tout cela permet de moins en moins d assurer des soins de qualité et de d assurer la sécurité des patients et des agents. Cette situation peut vous amener à prendre des risques. De ce fait, en cas d incident, d accident votre responsabilité professionnelle serait mise en cause (loi n du 10 juillet 2001 et article du code pénal ). vous n êtes pas responsable de cette pénurie, de cette situation. Il faut donc, afin de recadrer les responsabilités et les responsables, et vous manifester en cas de difficultés. Lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire mettant en danger vous même et les patients, nous vous proposons : - D avertir oralement votre supérieur hiérarchique (Cadre Infirmier du service, de garde ou directeur de garde). - De rédiger le document ci-joint. - D adressez l original au Directeur des Ressources Humaines du CH Laborit et faire une copie à : - Monsieur le chef de service. - Directeur du Service des Soins Infirmiers. - Cadre Infirmier et Cadre Supérieur du service. - Au Syndicat CGT. Et de conserver une copie pour vous. La CGT Laborit est à votre disposition en cas de problèmes qui pourraient se présenter à vous ainsi que pour toutes actions que vous désireriez engager. Le Bureau CGT Laborit

3 INFIRMIER(E)S Date : Service : Madame la Directrice, A Mme La Directrice des Ressources Humaines Du C.H Henri Laborit Je vous informe ce jour de la situation de mon service le.. /.. / 200., équipe, nous étions : SITUATION PRESENTE SITUATION OPTIMALE IDE AS ASH AUTRES IDE AS ASH AUTRES DU SERVICE AUTRES SERVICES POOL TOTAL DIFFRRENTIEL J avais en charge : patients. La situation rencontrée était la suivante : ( si nécessaire ) Je ne peux assurer une qualité des soins optimum, ainsi que la sécurité des patients. En cas de problème, d incident ou d accident, la situation décrite me contraint à dégager ma responsabilité dans le cadre de l article 11 bis A de la loi du 13 mai Veuillez agréer, Madame le Directeur, l expression de ma considération la meilleure. Copie à : Directeur du Service des Soins Infirmiers Cadre Infirmier et Cadre Supérieur du service Au Syndicat CGT Laborit Nom(s) Signature(s)

4 CADRE(S) INFIRMIER(E)S Date : Service : Madame la Directrice, A Mme La Directrice des Ressources Humaines Du C.H Henri Laborit Je vous informe ce jour de la situation de mon service le.. /.. / 200., équipe, nous étions : SITUATION PRESENTE SITUATION OPTIMALE IDE AS ASH AUTRES IDE AS ASH AUTRES DU SERVICE AUTRES SERVICES POOL TOTAL DIFFRRENTIEL J avais en charge : patients. La situation rencontrée était la suivante : ( si nécessaire ) Je ne peux assurer une qualité des soins optimum, ainsi que la sécurité des patients. En cas de problème, d incident ou d accident, la situation décrite me contraint à dégager ma responsabilité dans le cadre de l article 11 bis A de la loi du 13 mai Veuillez agréer, Madame le Directeur, l expression de ma considération la meilleure. Nom(s) Signature(s) Copie à : Directeur du Service des Soins Infirmiers Cadre Infirmier et Cadre Supérieur du service Au Syndicat CGT Laborit

5 AIDES-SOIGNANT(E)S Date : Service : Madame la Directrice, A Mme La Directrice des Ressources Humaines Du C.H Henri Laborit Je vous informe ce jour de la situation de mon service le.. /.. / 200., équipe, nous étions : SITUATION PRESENTE SITUATION OPTIMALE IDE AS ASH AUTRES IDE AS ASH AUTRES DU SERVICE AUTRES SERVICES POOL TOTAL DIFFRRENTIEL J avais en charge : patients. La situation rencontrée était la suivante : ( si nécessaire ) Je ne peux assurer une qualité des soins optimum, ainsi que la sécurité des patients. En cas de problème, d incident ou d accident, la situation décrite me contraint à dégager ma responsabilité dans le cadre de l article 11 bis A de la loi du 13 mai Veuillez agréer, Madame le Directeur, l expression de ma considération la meilleure. Nom(s) Signature(s) Copie à : Directeur du Service des Soins Infirmiers Cadre Infirmier et Cadre Supérieur du service Au Syndicat CGT Laborit

6 Ce livret est mis à la disposition des agents du Centre Hospitalier Henri Laborit. L équipe du syndicat CGT Laborit est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au local syndical. notre site web : téléphone : fax : Mail : syndicatcgt.laborit@wanadoo.fr