Piste de solution pour l équité familiale. Claude Rathel AVA Pl.Fin. Directeur régional des ventes

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1 Piste de solution pour l équité familiale Claude Rathel AVA Pl.Fin. Directeur régional des ventes

2 Mise en garde Les renseignements suivants sont présentés à des fins d'information seulement. La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et la personne présentant cet exposé n'ont pas pour objet de fournir des conseils d'ordre juridique, comptable ou fiscal, ni aucun autre conseil de nature professionnelle. Personne ne devrait agir sur la foi des exemples ou des renseignements donnés ici sans procéder à un examen approfondi de sa situation juridique et fiscale avec ses propres conseillers professionnels, en tenant compte des données du cas particulier.

3 Agenda Type de produits Questionnements Exemple d application corporative

4 Type de produits Assurance temporaire T T-100 Vie universelle Vie entière à primes limitées 10 ans 15 ans 20 ans À 65 ans Vie entière participante Assurance soins longue durée

5 Exemple Homme 55 ans non fumeur pour $ de capital décès nominal Temporaire 10 ans $ par année Temporaire 20 ans $ par année Vie Universelle $ par année Vie prime limitée $ par année Vie prime limitée $ par année Vie entière PAR $ par année ASLD $/25 ans/180 jours/illimité $ par année

6 Exemple Homme 55 ans non fumeur.. Capital décès à 85 ans Temporaire 10 ans 0 $ Temporaire 20 ans 0 $ Vie Universelle $ Vie prime limitée $ Vie prime limitée $ Vie entière PAR $

7 Assurance soins longue durée

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9 Assurance soins longue durée Homme 55 ans non fumeur Prestation $ par semaine Prime payable 25 ans 180 jours d attente Prestation illimitée $ par année

10 Le gouvernement ne prendra-t-il pas soin de moi? 55 % des Canadiens croient que les programmes gouvernementaux d'assurance-maladie couvrent la moitié ou plus des coûts de leurs besoins en soins de longue durée. Sondage Léger Marketing commandé par l'accap, juin 2012

11 Les coûts invisibles des soins

12 Comment allez-vous payer les soins?

13 Comment fonctionne l'asld? Détérioration des facultés mentales perte de : Besoin d'aide avec 2 ou plus des AVQ Réclamation d'asld La mémoire à court terme ou à long terme Sens du temps et de l'orientation quant aux personnes et aux endroits La mémoire à court terme ou à long terme Se laver S'habiller Se servir des toilettes Se déplacer Rester continent Se nourrir

14 Que peut faire l'assurance de soins de longue durée Sun Life pour vous? Choix Liberté Avoir la situation en main Souplesse Protection

15 Questionnements Suis-je assurable? Quel genre de justification ai-je à donner? Quels sont les tests que je dois passer? Est-ce rentable? Ai-je accès à mon argent?

16 Notions de base sur la Stratégie corporative de l assurance vie Comparaison des avantages d'une assurance-vie entière avec participation détenue par une société à un placement non enregistré conventionnel Maximiser la valeur de l'actif de la société en réduisant au minimum l'effritement de l'actif par l'impôt et les autres frais Utiliser le compte de dividendes en capital (CDC) et les crédits relatifs à l'impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD)

17 Le défi que pose l'impôt des sociétés Défis liés aux placements conventionnels Défis la vie durant Impôt payable sur le revenu de placement Intérêts Dividendes Gains en capital réalisés Revenus de placements (hors exploitation) Taux d'imposition des sociétés le plus élevé Les impôts sur les revenus = Réduction de la croissance de l'actif de la société

18 Le défi que pose l'impôt des sociétés Défis liés aux placements conventionnels Défis au décès Impôt payable sur les gains en capital reportés Impôt payable sur les transferts à la succession de l'actionnaire Les impôts au décès = Moins d'éléments d'actif pour la succession

19 Stratégie corporative de l assurance vie Prendre en compte les défis que pose l'impôt Prendre en compte les défis que pose l'impôt la vie durant La stratégie fait appel à un contrat d'assurance-vie entière avec participation Les gains que produit le contrat sont exonérés d'impôt Prendre en compte les défis que pose l'impôt au décès Le produit du contrat peut être versé à la société en franchise d'impôt (aucun gain reporté) Le montant du capital-décès en excédent du coût de base rajusté du contrat peut être versé à la succession de l'actionnaire sous forme de dividendes en capital libres d'impôt

20 Le profil cible Propriétaire / actionnaire important d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) Âgé de 50 ans ou plus et en bonne santé Besoin d'une assurance-vie d'entreprise La société a : des liquidités excédentaires et /ou des placements dont elle n'a pas besoin pour la poursuite de ses opérations Veut maximiser son patrimoine et transférer son actif de façon fiscalement avantageuse Recherche une croissance stable et constante de l'actif

21 Voici Bernard et Michelle Âgés de 55 ans et en bonne santé Besoin d'une assurance-vie d'entreprise de $ La société a : des liquidités excédentaires de $ par année pendant 20 ans Veulent maximiser leur patrimoine et transférer leur actif de façon fiscalement avantageuse Recherchent une croissance stable et constante de l'actif Recherchent une solution où il existe une porte de sortie

22 La solution Stratégie corporative de l assurance vie Corporation souscrit un contrat d'assurance-vie entière avec participation Fonds transférés au contrat à partir de placements imposables Type de contrat Capital nominal $ Option de participation Prime annuelle $ Vie Protection Sun Life avec participation payable au deuxième décès - 20 paiements Bonifications d'assurance libérée Nombre de paiements Possibilité de cesser de payer avant 20 ans ** non garanti 20 paiements, garanti Première possibilité à compter de la 14 ième année à taux courant moins 1 %**

23 Stratégie corporative de l assurance vie Une image vaut mille mots Structure : Placements imposables Compagnie $ Placements imposable s Impôt sur les revenus de placement des sociétés Structure : Placement protégé pour Compagnie $ Contrat d'assurance-vie ave c participation Croissance des placements non assujettie à l'impôt sur les sociétés $801,089 Montant disponible aux fins du versement de dividendes Impôt sur les sociétés appliqué aux gains en capital non réalisés $1,197,628 Capital-décès disponible aux fins du versement de dividendes Capital-décès non assujetti à l'impôt sur les sociétés Crédit au compte de dividende en capital $318,673 $91,606 Impôt personnel sur les dividendes reçus $482,416 Valeur nette d'impôt des dividendes versés à la succession Impôt personnel sur les dividendes reçus $1,106,022 Aucun impôt sur les dividendes en capital reçus Valeur nette d'impôt des dividendes versés à la succession En cas d'imprévu, votre compagnie peut toujours effectuer un retrait de fonds ou demander une avance sur la valeur de rachat du contrat du vivant de l'assuré. Il pourra y avoir de l'impôt à payer sur la totalité ou une partie de la somme retirée ou avancée pour l'année au cours de laquelle l'opération sera effectuée.

24 Les résultats Bernard et Michelle ont augmenté considérablement la valeur de leur patrimoine Les transferts de placements traditionnels à un contrat exonéré d'impôt Vie Protection Sun Life avec participation peuvent réduire la facture fiscale de la société Une partie ou la totalité du capital-décès de l'assurance-vie peut être versée en franchise d'impôt à la succession de Bernard et Michelle Les gains en capital au décès peuvent être réduits

25 En résumé Types de produits Très vaste étendue Questionnements Rencontrer un guide pour vous aider à y voir clair Application corporative Très bon `` placement à l échéance `` Capital disponible au `` bon moment ``

26 Conclusion Les produits d assurance peuvent être d un grand secours pour vous et votre famille afin de réaliser vos objectifs successoraux et d équité familiale. L assurance soins longue durée peut vous permettre de faire vos CHOIX!!! Demandez l aide d un spécialiste afin de vous guider

27 MERCI! Questions?