Bilan Carbone collectivités :

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1 Bilan Carbone collectivités : Présentation de la méthode Laurence GOUTHIERE ADEME 1. Les enjeux 2. Un cadre réglementaire qui se durcit 3. La méthode Bilan Carbone 4. Le soutien de l ADEME 1

2 LES ENJEUX Deux problématiques en parallèle : - l effet de serre et le changement climatique - la raréfaction des énergies fossiles => Des conséquences fondamentales sur notre mode de développement économique => la nécessité d agir pour tous les acteurs 2

3 La raréfaction des énergies fossiles 1er changement d ordre de grandeur = nous sommes beaucoup plus nombreux La raréfaction des énergies fossiles 2ème changement d ordre de grandeur = notre consommation individuelle a augmenté très rapidement Conso. d énergie hors biomasse en tep par habitant Sources diverses 180 1,80 Tep = Tonne Équivalent Pétrole 1,60 1 Tep = 7,3 barils = kwh = 1200 m3 de Gaz naturel = 3 tonnes de bois 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,

4 La raréfaction des énergies fossiles Fiston Grand-père-> petit fils = énergie mondiale x 8 Le coup est-il rejouable? Papa-maman Moi ou vous Consommation mondiale en Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) depuis Sources Schilling & al + AIE + BP statistical review, compilation de l auteur CIFP de Nantes formation «Approche durable de la planification après le Grenelle» 13 mai 2009 La raréfaction des énergies fossiles Les émissions de CO2 proviennent en grande partie des combustibles fossiles Récession Choc pétrolier Choc pétrolier Récession Guerre Source : Carbon Dioxide Information Analysis Center 4

5 L effet de serre et le changement climatique Température 2100? Évolution de la température moyenne de l Antarctique sur les années écoulées (Petit et al., Science, 1999) 2005 Concentration en CO2 Concentration atmosphérique de CO2 sur les dernières années (Source : Petit & al, Nature, 1999) 1850 Et en France? Qui émet? Qui émet en France? CFC, HCFC, PFC, HFC CFC, HCFC, PFC, HFC CFC, HCFC, PFC, HFC Transport Agriculture Résidentiel Industrie Emissions brutes françaises source CITEPA

6 Perspectives 85 % des émissions mondiales de GES sont dues à l utilisation d énergies fossiles une ressource épuisable sous «haute tension» dont les prix augmentent des émissions néfastes pour notre environnement et notre développement DOUBLE ENJEU A REDUIRE LES CONSOMMATIONS UN CALENDRIER COMMUN : 2050 Synthèse des enjeux Un enjeu politique : Facteur 4 pour les émissions de GES (2050) -20 % en 2020 Un enjeu économique : Anticiper la fin du pétrole «pas cher» (2015? 2020?) pour assurer la continuité du service public et l attractivité du Territoire Échéance pour l action : IMMEDIATE 6

7 Et pourquoi les collectivités? Des acteurs sur un territoire des entreprises du tertiaire (fabriquent, transportent, distribuent, consomment, ) des usagers «résidents» ou «temporaires» (consomment, se déplacent, se chauffent, rejettent, ) Une interpellation forte 10 à 15 % de contribution directe aux émissions nationales un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions Les «chefs d orchestre» de la dynamique locale Un devoir d exemplarité un rôle déterminant dans les actions «climat» Un cadre réglementaire qui se durcit 7

8 Au niveau international : le protocole de Kyoto Convention Cadre sur le CC (1992) : «Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique» Protocole de Kyoto (1997) : une approche par pays INITIATIVE PHARE EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE 1 ère étape d un long processus qui s accélère Sommet de la Terre RIO 1992 Protocole de Kyoto 1997 Entrée en vigueur 16 fev 2005 Objectif Facteur 4 pour la France en 2050 = - 75% Au niveau européen, les 3x20 8

9 Au niveau national, la loi Grenelle (Projet de loi Grenelle 2) Article L : Sont tenus d établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : [ ] 2 L État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communautés de communes de plus de habitants Article L : Les régions [.], les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communautés de communes de plus de habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre => Ce plan tient compte du bilan des émissions de GES prévu à l article L La méthode Bilan Carbone 9

10 2 objectifs complémentaires ESTIMER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE => Lutter contre le changement climatique EVALUER L IMPORTANCE DE LA DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES => Anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles Ne pas déterminer un responsable des émissions mais QUI est le plus à même de pouvoir agir pour les réduire. Les GES pris en compte : - 6 GES de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) - mais aussi CFC, H2O stratosphérique, Une approche globale avec prise en compte : - des émissions directes : sur site / entité analysée - des émissions indirectes : hors site /entité mais nécessaires à son fonctionnement Une estimation en ordres de grandeur Fondamentaux «Une approche floue sur un champ de vision très large» Une approche monocritère sur l impact effet de serre 10

11 Principe de calcul Quantité de GES émise = Donnée d activité x facteur d émission À identifier / collecter lors de l établissement du Bilan Carbone Défini dans la méthode Bilan Carbone Exemple : les émissions liées aux combustibles (sources fixes) Intitulé du poste d émission Donnée d activité Résultat en kg équ. carbone Facteur d émission Informations nécessaires Energie : unités physiques (kwh, tonnes, litres ) Fuites : quantités de recharges Transports : km parcourus et tonnages expédiés par mode de transport Achats : décomposition par nature de matériau Déchets : poids, nature destination I bili ti f d l id d hi Immobilisations : surface des locaux, poids de machines, budget informatique Utilisation des produits : consommation unitaire, volume vendu 11

12 Forme de la méthode V6 Bilan Carbone Module Entreprises Module Collectivités Module Territoire Tableur maître et utilitaires Tableur maître Tableur maître et utilitaires et utilitaires Des guides communs - guide méthodologique - guide des facteurs d émission Collectivités : 2 modules Collectivité Territoire Emprise directe de la collectivité Eco-responsabilité Domaine d influence de la collectivité Aide à la décision 12

13 Zoom sur l approche Collectivité Patrimoine & Service Le module «Collectivité» du Bilan Carbone est conçu pour s'appliquer à tout type de structure assurant, directement ou par délégation, des services divers destinés au public. Par exemple : - commune - agglomération - département - arrondissements de ville -pays - région - syndicat intercommunal de ramassage des ordures ou d électrification Zoom sur l approche Collectivité Une approche globale Fabrication des produits consommés Transport amont Déplacements domicile / travail des agents Des usagers Chauffage Eclairage Construction Des bâtiments Déplacements internes Services rendus Déchets fin de vie 13

14 Zoom sur l approche Collectivité Définition et périmètre : Fonctionnement interne à la collectivité Services rendus sur le territoire (= compétences) Chaque service peut réaliser son propre Bilan Carbone ; le totalisateur permet de les agréger pour donner le Bilan Carbone de la collectivité. BC administration générale BC service enseignement BC service urbanisme / logements + BC service transports collectifs BC service des sports et de la culture BC service assainissement BC service déchets BC service espaces verts Etc Zoom sur l approche patrimoine et services Pour chaque service son Bilan Carbone : Energie des bâtiments Transport des marchandises Déplacements de personnes Fabrication des achats Traitement des déchets Immobilisations / investissements 14

15 Exemple : commune de habitants Zoom sur l approche Collectivité -Plan d'action prioritaire à propos des modes de chauffage Emissions par fonction, tonnes equivalent carbone (sources fixes) Immobilisations Fin de vie des déchets direct Matériaux et services entrants Favoriser les matériaux moins énergivore (enrobés tièdes) Déplacements de personnes Fret 200 Sources fixes 0 Admin Générale Enseignement Logements Transp. Collectifs Eau et assainisst Déchets Equipt. Sportifs Equipt Culturels Sanitaire et social Espaces Verts Voirie Economie -Développer l'usage des agro carburants -Mettre en perspective les émissions des TC par rapport aux modes individuels Zoom sur l approche Collectivité Mêmes résultats par type de source d émission Emissions par poste, tonnes equivalent carbone -Remplacer le combustible (charbon) du chauffage urbain -Remplacer les 175 chaudières de plus de 15 ans d'âge Economie Voirie Espaces Verts Développer l'usage des agro carburant pour les transports collectifs -Intégrer les émissions de GES dans les nouveaux programmes de construction/rénovation Sanitaire et social Equipt Culturels Equipt. Sportifs Déchets Eau et assainisst 0 Transp. Collectifs Sources fixes Fret Déplacements de personnes Matériaux et services entrants Fin de vie des déchets direct Immobilisations Logements Enseignement Admin Générale 15

16 Zoom sur le module Territoire Le module Territoire du Bilan Carbone est conçu pour s'appliquer à toute collectivité territoriale française administrant un territoire. Par exemple : - commune - agglomération - département - arrondissement de ville -pays - région Mais pas : -> un syndicat intercommunal de ramassage des ordures -> un office départemental du tourisme Zoom sur le module Territoire Une approche globale 16

17 Zoom sur le module Territoire Industries de l énergie Procédés industriels Tertiaire Résidentiel Agriculture et pêche Transport de marchandises Déplacements des personnes Construction et voirie Élimination des déchets Produits consommés Alimentation Zoom sur le module Territoire Exemple de résultats : commune de habitants -Sensibilisation des citoyens aux impacts des modes de transport. -Programmes pour favoriser Emissions les globales par secteur, en tonnes équivalent carbone circuits courts Programme de sensibilisation et d'incitation des PME à l'efficacité énergétique. -Obligation 25 d'intégration 000 des ENR dans les projets (permis de construire) Revoir le PDU et le SCOT sous l'angle GES -Augmenter l'offre de TC (+ incitations) -Promouvoir les modes peu émissifs pour les événements culturels/touristiques Double compte partiel Industries de l'énergie Procédés industriels Tertiaire Résidentiel Agriculture et pêche Fret Transports de personnes Constructions et voirie Fin de vie des déchets Fabrication des futurs déchets 17

18 La démarche Bilan Carbone en 6 étapes 1. SENSIBILISATION A l EFFET DE SERRE. 2. DEFINITION DU CHAMP DE L ETUDE DIAGNOSTIC EFFET DE SERRE 3. COLLECTE DES DONNEES 4. EXPLOITATION DES RESULTATS 5. ETABLISSEMENT DES PISTES D ACTION DE REDUCTION 6. LANCEMENT D ACTIONS DE REDUCTION Bilan diffusion fin 2009 BC identifiés TOTAL ~ 220 ~ 1200 ~ 1900 ~ 1800 sur 4 ans Entreprise 151 Collectivité 29 Territoire 2 + BC autres BC autres + BC autres Stagiaires formés + de

19 Le soutien de l ADEME Le système d aide ADEME Un système d aide au diagnostic «effet de serre» : Gestion de projet - Organisation collecte - Bilan - Préconisations de plans d action assiette maxi : (25-40 jours) Taux d aide ADEME : 70 % Faire appel à un prestataire préalablement formé à la méthode Bilan Carbone 19

20 Pour en savoir plus, rendez-vous sur 20