Mylène BERTAUX, Responsable adjointe du service «Santé- Prévention» CdG76 Christophe BERTRAND, Ingénieur Ergonome CdG76

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1 1- L ÉVALUATION DE LA PÉNIBILITÉ Mylène BERTAU, Responsable adjointe du service «Santé- Prévention» CdG76 Christophe BERTRAND, Ingénieur Ergonome CdG76

2 Sommaire L évolution de la réglementation Fiche de suivi des expositions Exemple d application 2

3 1 L évolution de la réglementation 3

4 Loi n du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites. Prévenir l usure professionnelle et assurer la traçabilité des expositions des agents, à des facteurs de risques professionnels. Permettre un départ à la retraite, sous certaines conditions (art.l du Code de la Sécurité Sociale) avant l âge légal (non applicable à la FPT). Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d actions (non applicable à la FPT, excepté pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics à caractère administratif pour le personnel de droit privé (effectif au moins 50 salariés dont la proportion d exposition est d au moins 50% à 1 ou plusieurs facteurs de pénibilité)). 4

5 Loi n du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites. Article L (extrait) L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Article L (extrait) Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. l'employeur consigne dans une fiche, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. 5

6 Décret n du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels. Les facteurs liés à des contraintes physiques marquées : -Les manutentions manuelles de charges, -Les postures pénibles, -Les vibrations mécaniques. Les facteurs liés à des l'environnement physique agressif : -Les agents chimiques dangereux, -Les activités exercées en milieu hyperbare, -Les températures extrêmes, -Le bruit. Les facteurs liés à certains rythmes de travail : -Le travail de nuit, -Le travail en équipes successives alternantes, -Le travail répétitif. Applicable à tous les salariés des employeurs de droit privé et à tous les agents des employeurs publics 6

7 Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle prévu à l article L du code du travail. Applicable à tous les salariés des employeurs de droit privé et à tous les agents des employeurs publics 7

8 Décret n du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte Pénibilité est applicable à tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que les agents d employeurs publics dans les conditions du droit privé. Décret n du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité. Les seuils de pénibilité sont applicables à tous les salariés des employeurs de droit privé et à tous les agents des employeurs publics 8

9 Loi n relative du 17 août 2015 relative au dialogue sociale et à l emploi, portant réforme des retraites. Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité 9

10 A l automne 2013 Lancement d une concertation sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité pour les agents des 3 fonctions publiques. 6 juin 2016 : Présentation aux organisations syndicales d un rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique réalisé par l IGAS et l IGA. Mise en œuvre très partielle des obligations relatives à la traçabilité des expositions aux risques professionnels et à la prévention de la pénibilité due à une complexité des textes, Absence de contrôle par les administrations centrales compétentes (DGAFP, DGCL, DGOS), Les métiers de la FPT et FPH sont particulièrement concernés par la pénibilité, le classement des métiers dans la catégorie active n intervient qu en réparation en fin de carrière et pas en prévention, la transposition du C3P aux agents publics est à ce jour prématurée, bien que souhaitable. 10

11 L évolution de la réglementation A l automne 2013 Lancement d une concertation sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité pour les agents des 3 fonctions publiques (suite). 19 octobre 2016 : Présentation aux organisations syndicales par la DGAFP de la liste des propositions en vue d une meilleure prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique : Aider les employeurs à remplir leurs obligations de traçabilité, Accompagner les parcours professionnels des agents exposés. 11

12 Aider les employeurs à remplir leurs obligations de traçabilité : Elaboration d un «référentiel métiers», Généralisation des fiches individuelles de suivi des expositions, Réalisation d une cartographie par chaque employeur des expositions aux risques afin d alimenter le DUER sur la base de l agrégation des fiches individuelles. 12

13 Accompagner les parcours professionnels des agents exposés : Un enrichissement des fiches de postes par une rubrique «parcours professionnel ultérieur possible», Un élargissement des entretiens professionnels aux conditions de travail, La mise en place d un congé en évolution professionnelle pour raison de santé. 13

14 Au 24 novembre 2016, Quelles sont les obligations des employeurs de la Fonction Publique Territoriale? POUR LES FONCTIONNAIRES CNRACL et IRCANTEC : -Fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnelles auxquels ils sont exposés au-delà des seuils à remplir par l employeur, -Pas d ouverture de compte pénibilité, -Le départ en retraite est conditionnée par la catégorie à laquelle appartient l agent (actif ou sédentaire). 14

15 Au 24 novembre 2016, Quelles sont les obligations des employeurs de la Fonction Publique Territoriale? POUR LES AGENTS FPT BENEFICIANT D UN CONTRAT DE DROIT PRIVE : -Déclaration annuelle DADS ou DSN, -Alimentation d un compte individuel de prévention de la pénibilité si > au seuil, -Possibilité en fonction du compte de financer des formations et/ou de bénéficier d une retraite anticipée. 15

16 POUR LES FONCTIONNAIRES CNRACL et IRCANTEC Fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnelles auxquels ils sont exposés au-delà des seuils à remplir par l employeur : -Remise tous les ans à l agent, -Conservée pendant une durée de 5 ans par l employeur, -Dans le cadre de la surveillance médicale individuelle de l agent, le médecin de prévention peut demander à l'employeur la communication de la fiche individuelle de suivi. Le cas échéant, la fiche individuelle de suivi complète le dossier médical en santé au travail de l agent. 16

17 POUR LES AGENTS FPT BENEFICIANT D UN CONTRAT DE DROIT PRIVE Ouverture d un compte pénibilité suite à déclaration de l employeur : L alimentation du compte se fait, chaque année, par l intermédiaire d une déclaration faite par l employeur, dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclaration sociale nominative (DSN). La gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité est assurée par le réseau des CARSAT. Ces organismes enregistrent les points correspondant aux données déclarées par l employeur et portent à la connaissance de l agent, chaque année, le nombre de points acquis au titre de l année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration. 17

18 POUR LES AGENTS FPT BENEFICIANT D UN CONTRAT DE DROIT PRIVE En fonction du niveau d exposition, le salarié acquiert des points selon le barème suivant : - 3 mois d'exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point, - une année d exposition à un 1 risque entraîne l acquisition de 4 points, - et une année d exposition à au moins 2 risques entraîne l acquisition de 8 points. Le nombre de points est doublé pour les agents nés avant le 1 er juillet Il est à noter que les agents bénéficient d un délai de 2 ans pour contester le nombre de points acquis. 18

19 POUR LES AGENTS FPT BENEFICIANT D UN CONTRAT DE DROIT PRIVE Utilisation des points acquis sur d un compte pénibilité Les points acquis peuvent être utilisés pour financer : -Une formation professionnelle en vue d accéder à un emploi non exposé ou moins exposé dans le cadre d un abonnement au compte personnel de formation. -Une réduction du temps de travail (10 points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalent à 50% sur un trimestre par exemple). -Des trimestres de majoration de durée d assurance vieillesse (10 points = 1 trimestre). Les 20 premiers points sont réservés à la formation professionnelle, chaque point permettant d acquérir 25 heures de formation en vue d accéder à un emploi non ou moins exposé. 19

20 POUR LES AGENTS FPT BENEFICIANT D UN CONTRAT DE DROIT PRIVE Compte pénibilité 01/01/2015 : Travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives, travail en milieu hyperbare 01/07/2016 : Bruit, manutention manuelle, posture pénibles, vibration mécaniques, températures extrêmes, agents chimiques dangereux COTISATION TAU ASSIETTE APPLICATION Cotisation base de 0,01% Rémunération des agents recrutés dans les conditions de droit privé (même s ils ne sont pas exposés à 1 facteur de pénibilité).toutes durées de contrat. 1/01/2017 Cotisation additionnelle 0,10%, 0,20% Agents exposés à la pénibilité au-delà des seuils Contrats dont la durée >1 mois 1/01/2015 1/01/

21 2 Fiche de suivi des expositions 21

22 Action ou situation Intensité minimale Valeur mesurée Facteur détecté Lever ou porter Charge unitaire d au moins 15 kg Pousser ou tirer Charge unitaire d au moins 250 kg Déplacement de l agent avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située audessus des épaules Cumul de manutentions de charges Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les contraintes physiques Manutention manuelle de charges Charge unitaire d au moins 10 kg Base La détection du calcul du (Service facteur est Juridique une condition CDG 76) nécessaire : nombre annuel mais pas de suffisante. jours travaillés La durée de mini 228 d exposition jours ce doit qui correspond être atteinte à (durée 1607 h/an. cumulée) Oui Non Durée minimale 600h/an 2,6h/jour D min atteinte Ou i Non Travail pénible 7,5 t cumulées/jour 120j/an NON 22 NON

23 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les contraintes physiques Les postures pénibles Action ou situation Facteur détecté Oui Non Durée minimale D min atteinte Ou i Non Travail pénible Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900h/an 4h/jour NON 23

24 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les contraintes physiques Les vibrations mécaniques Action ou situation Intensité minimale Valeur mesurée Facteur détecté Oui Non Durée minimale D min atteinte Ou i Non Travail pénible Vibrations transmises aux mainsbras Vibrations transmises à l ensemble du corps 2,5m/s² sur 8 h 450h/an 0,5m/s² sur 8h 2h/j NON 24

25 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité L environnement physique agressif Agents chimiques dangereux Action ou situation Intensité minimale D min atteinte Oui Non Travail pénible Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger. Le seuil est déterminé par application d'une grille d'évaluation NON 25

26 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité L environnement physique agressif Activités exercées en milieu hyperbare Action ou situation Intensité minimale Valeur mesurée Facteur détecté Durée minimale D min atteinte Oui Non Oui Non Travail pénible Interventions travaux en cours ou 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an NON 26

27 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité L environnement physique agressif Températures extrêmes Action ou situation Valeur minimale mesurée Valeur maximale mesurée Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non Travail pénible Température inférieure ou égale à 5 C Celsius ou au moins égale à 30 C 900 h/an 4 h/jour NON 27

28 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité L environnement physique agressif Bruit Seuil de 81 db(a) à partir du 1 er juillet 2016 (Décret n ) Action ou situation - Intensité minimale Valeur mesurée Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non Travail pénible Au moins 80 db(a) sur une période de référence de 8h Pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 600h/an 2,6h/j 120 fois/an NON 28

29 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les rythmes de travail Travail de nuit Action ou situation Intensité minimale Une heure de travail entre 24h et 5h Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non 120 nuits/an Travail pénible NON 29

30 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les rythmes de travail Travail en équipes successives alternantes Action ou situation Intensité minimale Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non Travail pénible Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et 5h 50 nuits/an NON 30

31 Fiche de suivi des expositions Proposition d une modélisation de la fiche de suivi aux facteurs de pénibilité Les rythmes de travail Travail répétitif Action ou situation Intensité minimale Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non Travail pénible Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes: 15 actions techniques ou plus. Temps de cycle >30 sec, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : au moins 30 actions /min. 900h/an 4h/j NON 31

32 3 Exemple d application

33 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères 33

34 Fiche de suivi des expositions Les matériels et méthodes utilisés pour l évaluation Données anthropométriques des agents Caractéristiques des engins et du matériel Grilles d observations des activités posturales des agents Dynamomètre ANTILOG pour les efforts de poussée ou de tirage Dosimètre de bruit CESVA Dosimètre de vibrations mains-bras Vib@work Capteur de poussière CASELLA CEL Microdust Pro 34

35 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères Les contraintes physiques Manutention manuelle de charges Action ou situation Intensité minimale Valeur mesurée Facteur détecté Durée minimale D min atteinte Oui Non Oui Non Travail pénible Lever ou porter Charge unitaire d au moins 15 kg Pousser ou tirer Charge unitaire d au moins 250 kg Déplacement de l agent avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située audessus des épaules Cumul de manutentions de charges Charge unitaire d au moins 10 kg 600h/an 2,6h/jour 7,5 t cumulées/jour 8,5 t 120j/an NON 35 OUI

36 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères Les contraintes physiques Les postures pénibles Action ou situation Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non Travail pénible Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900h/an 4h/jour NON 36

37 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères Les contraintes physiques Les vibrations mécaniques Action ou situation Vibrations transmises aux mainsbras Vibrations transmises à l ensemble du corps Intensité minimale Valeur mesurée 2,5m/s² sur 8 h 0,99 0,5m/s² sur 8h _ Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non 450h/an 2h/j Travail pénible NON 37

38 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères L environnement physique agressif Températures extrêmes Action ou situation Température inférieure ou égale à 5 C Celsius ou au moins égale à 30 C Valeur minimale mesurée Valeur maximale mesurée 6,0 12,1 Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non 900 h/an 4 h/jour Travail pénible NON 38

39 Fiche de suivi des expositions Exemple d application : tournée de collecte d ordures ménagères L environnement physique agressif Bruit Action ou situation - Intensité minimale Valeur mesurée Au moins 80 db(a) sur une période de référence de 8h 81,1 Pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 136,4 Facteur D min détecté Durée atteinte minimale Oui Non Oui Non 600h/an 2,6h/j 120 fois/an Travail pénible OUI 39

40 Les mesures de prévention Fiche de suivi des expositions Prévention des risques professionnels liés à la manutention manuelle Mesures de prévention organisationnelles Placer les sites de présentation des conteneurs sur des secteurs moins éloignés des zones de stationnement du camion-benne afin de limiter les déplacements et les manœuvres. Rotation des équipes sur les tournées afin de réduire le tonnage manipulé. Réserver un emplacement pour le conteneur (proche d un bateau). Mesures de prévention individuelles Veiller au respect des consignes de sécurité pour le déplacement des bacs (manipulation d un bac 4 roues par 2 agents, manipulation par l agent d un seul bac 2 roues à la fois, etc.). 40

41 Les mesures de prévention Fiche de suivi des expositions Prévention des risques professionnels liés aux postures pénibles Mesures de prévention organisationnelles Conteneuriser l ensemble des déchets (suppression des sacs, du vrac, des poubelles non conformes, etc.). Placer les sites de présentation des conteneurs afin d éviter les manœuvres. Mesures de prévention individuelles Sensibiliser les agents à la prévention des risques liés à l activité physique (PRAP en intra). 41

42 Les mesures de prévention Fiche de suivi des expositions Prévention des risques professionnels liés aux nuisances sonores Mesures de prévention collectives Prendre en compte les nuisances sonores lors du renouvellement du matériel. Mesures de prévention individuelles Mise à disposition de protection individuelle contre le bruit (PICB). Les PICB avec les filtres de fréquence semblent être les plus adaptés. Il est recommandé de tester différents types de filtres afin que les PICB soient adaptés à l environnement sonore. 42