Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil"

Transcription

1 Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Dans le cadre de l abonnement, cf. page 1 0. Description des étapes à suivre, pour agir en toute sécurité. 1

2 Bénéficiez de conseils concrets, issus de la pratique terrain. 2

3 Tous les points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant. 3

4 Ce que vous risquez en cas d erreur ou d omission, même involontaire. 4

5 Des réponses claires et précises à vos questions concrètes. 5

6 Retrouvez toutes les fiches conseils et leurs modèles associés sur Internet (dans le cadre de l abonnement). Gratuit page suivante. 6

7 Extrait gratuit de la publication «Gérer le personnel» : modèle personnalisable Téléchargez, personnalisez et transférez directement les modèles depuis Internet! Rupture conventionnelle : modèle de convention Entre les soussignés : La société (dénomination sociale) Adresse : Immatriculation au RCS : Numéro URSSAF : Représentée par M. agissant en qualité de D une part, et : M. demeurant à de nationalité n de Sécurité sociale : D autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Contexte Lors d entretiens informels, la possibilité d une rupture conventionnelle entre M. et notre entreprise a été évoquée. Nous avons donc convié M. à un entretien qui s est déroulé le (date) à avec M. (indiquez le nom et la qualité de la personne ayant reçu le salarié). Variante si le salarié et éventuellement l employeur se sont fait assister : Nous avons donc convié M. à un entretien qui s est déroulé le à avec M. (indiquez le nom et la qualité de la personne ayant reçu le salarié), en présence de M. (indiquez le nom et la qualité de la personne assistant le salarié) et en présence de M. (indiquez le nom et la qualité de la personne assistant le représentant de l entreprise s il y en avait un). Article 2 Date d effet de la rupture conventionnelle Il a été convenu que la rupture du contrat de M. prendra effet au lendemain du jour de l homologation de la convention par l inspection du travail quant à cette rupture, soit au plus tard le (jour de signature + 16 jours calendaires + environ 18 jours ouvrables il est impossible que la rupture prenne effet plus tôt). 7

8 Variante : Il a été convenu que la rupture du contrat de M. prendra effet au (si la date de rupture intervient au-delà de la date d homologation par l inspection du travail). Article 3 Indemnité de rupture conventionnelle Il est convenu entre M. et notre entreprise que M. percevra une indemnité égale à euros (au minimum, à compter d un an d ancienneté : 1/5e de mois de salaire par année d ancienneté, majorée de 2/15e de mois par année d ancienneté au-delà de 10 ans. En cas d'ancienneté inférieure à 1 an, versement de l'indemnité au prorata temporis). Article 4 Délai de rétractation Ainsi que le prévoit l article L , chacune des parties à cette convention pourra se rétracter sous un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la date de signature de la présente convention, soit au plus tard le (date). La rétractation devra être notifiée à l autre partie par tout moyen permettant d attester de la date de réception de la demande de rétractation. Article 5 Demande d homologation À l issue du délai de rétractation, notre entreprise se chargera de faire parvenir la demande d homologation à l inspection du travail. Un exemplaire de la présente convention sera joint à l envoi. Article 6 Contestation de la convention La présente convention ne pourra pas faire l objet de contestation autrement que selon les modalités prévues par l article L du Code du travail. Chacune des parties s engage enfin à conserver un caractère de totale confidentialité sur les modalités de la présente convention. Article 7 Dispositions particulières Vous disposez en outre de heures de droit à DIF (droit individuel à la formation). Vous pouvez demander la portabilité de ces droits pour suivre une formation pendant votre période de chômage ou auprès de votre nouvel employeur. À défaut, vos droits à DIF seront définitivement perdus. (Ajoutez, le cas échéant) Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence d une durée de, pendant laquelle il vous est interdit de travailler chez un concurrent sur le territoire de (précisez). En contrepartie, vous recevrez pendant cette période une indemnité mensuelle de non-concurrence d un montant de Variante Votre contrat de travail comportait une clause de non-concurrence que nous renonçons à appliquer. Fait en deux exemplaires originaux à (lieu), le (date). Signatures des parties, précédées des mentions manuscrites «Lu et approuvé» et «Bon pour acceptation de la convention de rupture» Signature du salarié Signature de l employeur 8

9 Gérer le personnel Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations pour faire face aux situations du quotidien. Vos avantages Proche de vous : des cas concrets, tirés de la réalité du monde de l'entreprise, enrichis et mis à jour en permanence Pratique : pour chaque question de droit du travail, la marche à suivre proposée, étape par étape Rapide : téléchargement immédiat des documents types utiles (courriers, contrats ). Chaque modèle est personnalisable et imprimable Les fiches pratiques Des centaines de réponses concrètes pour vous accompagner étape par étape Tous les cas exposés sont tirés de situations réelles rencontrées en entreprise. Ils sont traités de manière synthétique et simple sous forme de fiches pratiques sur Internet. Pour chaque cas, vous êtes guidé étape par étape : - la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ; - les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - le rôle des représentants du personnel > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ; - les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l emploi. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans la fiche. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 850 pages. Index détaillé de mots-clés. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action Retrouvez tous les modèles de lettres, les contrats, les certificats, les formulaires, les check-lists, les tableaux de synthèse essentiels pour agir concrètement. Indispensable pour ne plus faire d erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou Pdf selon les documents. Mis à jour en permanence. Votre convention collective Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, parmi plus de 400 conventions nationales, régionales et départementales. Grâce au support Internet, ce module offre une réactivité sans égale. Vous êtes certain de disposer en permanence d informations fiables mises à jour quotidiennement (en fonction de l actualité). Les modifications sont directement intégrées dans le corps des conventions. Vous êtes alerté par à chaque modification de votre convention (au choix, de façon hebdomadaire ou dès la mise à jour). La sélection de votre convention se fait par mot-clé, code NAF, IDCC ou numéro de brochure au JO. Le moteur de recherche permet de trouver l information souhaitée à l intérieur de chaque convention. Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d un accès direct pour simplifier l utilisation quotidienne : salaire, formation, prévoyance, temps de travail Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes (en fonction de l actualité) directement intégrées. 1 convention collective au choix parmi plus de 400 disponibles. Alerte hebdomadaire ou instantanée pour vous informer des modifications apportées à votre convention. L'accès aux e-news Tissot de votre choix Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Pour 1 an d abonnement Les fiches pratiques Votre convention collective Les modèles personnalisables Les e-news Tissot Offre Duo Papier + Internet Offre Internet Prix 277 HT 257 HT Référence GP0D GP0W Support Internet SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Recruter un salarié Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise Partie 5 - Rémunérer les salariés Partie 6 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise Partie 7 - Le départ du salarié A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 24 HT/mois. 9

10 BON DE COMMANDE Votre commande : Gérer le personnel Voir le sommaire Cochez votre choix : Offre DUO L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, un an d accès illimité sur aux fiches pratiques Gérer le Personnel ainsi qu à l ensemble des modèles personnalisables, à votre convention collective et aux e-news de votre choix. Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT GP0D 277,00 7,50 35,00 319,50 361,54 Offre 100 % Internet L abonnement d 1 an comprend : un an d accès illimité sur aux fiches pratiques Gérer le Personnel ainsi qu à l ensemble des modèles personnalisables, à votre convention collective et aux e-news de votre choix. GP0W 257,00 35,00 292,00 349,23 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : WQ/SAC0130 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercialeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

11 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Droit du travail pour non-juriste L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace O B J E C T I F S Maitriser les fondamentaux du droit du travail Sécuriser votre gestion du personnel Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux L E S + T I S S O T - Langage clair, sans jargon juridique - Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes - Illustration par des cas concrets ayant fait l objet de jurisprudence P R O G R A M M E 1. Trouver l information adaptée et connaître les moyens de contrôle - Les sources du droit dont vous avez besoin - Les nouvelles jurisprudences importantes pour votre gestion du personnel - Les moyens de contrôle de l Etat 2. Acquérir les bons réflexes en matière d embauche - Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc. - Les différentes formes de contrat envisageables - Les règles de durée et de renouvellement de période d essai - L intérêt d intégrer des clauses spécifiques au contrat 3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié - Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité - Quand sanctionner : l échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter 4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail - Calculer la durée du travail - Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés P U B L I C C O N C E R N É - Directeur d unité ou de site - Collaborateur de l équipe RH, contrôleur de gestion - Manager opérationnel - Collaborateur de cabinet d expert-comptable 5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale - Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant - Le régime social adapté aux différentes sommes versées 6. Sécuriser la rupture du contrat de travail - Le nouveau mode de rupture conventionnelle - Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter - Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant - Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l employeur - La démission : respect du préavis 7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel - Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS - Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale - Les obligations de l employeur vis-à-vis des représentants du personnel Retrouvez le programme complet sur I N T E RV E N A N T Brigitte AUBINE, consultante en Ressources Humaines, ancienne DRH pendant 15 ans, en charge des relations sociales, elle intervient au sein de PME en tant que DRH en temps partagé dans l industrie et les services DURÉE : 3 JOURS TARIF : 1590 HT DATES & LIEUX : MARS 2011, LYON MAI 2011, PARIS JUIN 2011, MARSEILLE SEPTEMBRE 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 11

12 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Droit du travail pour non-juriste Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : NOM : PRÉNOM : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) ETABLISSEMENT : Participant 2 : Participant 3 : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 12

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Message aux lecteur Sommaire détaillé 101 Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Susceptible de modifications.

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Vous êtes tenu de rémunérer certains congés, dont bien sûr les congés payés annuels, mais également certains congés pour événements familiaux.

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SYNTEC par rapport au Code du travail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SYNTEC par rapport au Code du travail DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SYNTEC par rapport au Code du travail Editions Tissot - article daté du 20 mai 2009 Droit du travail Syntec : les dispositions spécifiques Syntec, expliquées clairement. Boutique

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF» : fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF» : fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF» : fiche conseil Saisissez la Référence Internet WS0.06.2.030 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder aux mises à jour

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Saisissez la Référence Internet WME.07.2.160 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder aux mises à jour de

Plus en détail

Sommaire général du guide (susceptible de modifications)

Sommaire général du guide (susceptible de modifications) Extrait du sommaire du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Sommaire général du guide (susceptible de modifications) Devenir représentant du personnel Votre quotidien PARTIE 1 - La mise en place

Plus en détail

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine contrat de travail à temps partiel Référence Internet FSC.02.2.010 Contrat de travail à temps partiel sur la semaine Vous souhaitez conclure un contrat de travail à temps partiel et fixer la durée du travail

Plus en détail

Convocation à la visite médicale d embauche

Convocation à la visite médicale d embauche Chap. 01/2 : Procéder aux formalités générales d embauche N o 01/2-060 Vous venez de recruter un nouveau salarié. La loi vous impose de lui faire effectuer une visite médicale d embauche. Vous souhaitez

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?

Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? La discipline dans l entreprise Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? Référence Internet GPS.13.050 L absence est considérée comme injustifiée lorsqu elle n est pas autorisée ou lorsque

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit de la documentation «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Extrait gratuit de la documentation «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Succession de CDD : synthèse des cas autorisés Référence Internet GLB.01.4.090 Tous les cas de figure sont

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié. (sur papier à en-tête de l entreprise)

Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié. (sur papier à en-tête de l entreprise) MODÈLE GRATUIT Heures supplémentaires et repos compensateur Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié Référence Internet FSC.07.3.100 Vous avez décroché une commande supplémentaire

Plus en détail

Sommaire détaillé du guide

Sommaire détaillé du guide Extrait du sommaire de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Sommaire détaillé du guide (susceptible de modifications) 01 Comprendre le fonctionnement de la période d essai 1.1 déterminer

Plus en détail

4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat

4 F 70. Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle. Article 1 - Engagement. Article 2 - Objet du contrat. Article 3 - Durée du contrat 4 Contrat à durée déterminée pour une tâche occasionnelle Voir commentaire 4-1 Le caractère obligatoire de l écrit Voir commentaire 4-3 Le contrat à durée déterminée pour faire face à des variations d

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Droit du travail SYNTEC - CICF»

Extrait gratuit de la publication «Droit du travail SYNTEC - CICF» Extrait gratuit de la publication «Droit du travail SYNTEC - CICF» Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Calculer et verser la prime de vacances Référence Internet

Plus en détail

Formaliser le document unique

Formaliser le document unique Le document unique d évaluation des risques et autres documents obligatoires Formaliser le document unique Référence Internet Le document unique est un support écrit indispensable pour l employeur car

Plus en détail

Extrait N 1 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés»

Extrait N 1 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Extrait N 1 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» artie 05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l adoption ou la maladie d un

Plus en détail

Le télétravail et le travail à domicile

Le télétravail et le travail à domicile Les règles spécifiques à certaines catégories de travailleurs Le télétravail et le travail à domicile Référence Internet Le télétravail ou travail à domicile permet de faire effectuer de façon régulière,

Plus en détail

La vidéosurveillance sur les lieux de travail

La vidéosurveillance sur les lieux de travail Modèle Mars 2016 La vidéosurveillance sur les lieux de travail Note d information sur l installation d un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de la prise de connaissance de l installation

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans «Responsable et Gestionnaire paie» dans le cadre de l abonnement,

Plus en détail

Extrait de la solution Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail. Fiche pratique gratuite

Extrait de la solution Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail. Fiche pratique gratuite Extrait de la solution Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail Fiche pratique gratuite Le document unique d évaluation des risques et autres documents obligatoires Construire les échelles de cotation

Plus en détail

La procédure de rupture conventionnelle

La procédure de rupture conventionnelle Le départ des salariés La procédure de rupture conventionnelle Référence Internet La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d un commun accord. Elle repose sur la signature d une

Plus en détail

Note de service sur la rémunération des temps de trajet

Note de service sur la rémunération des temps de trajet Élaborer les règles de discipline dans l entreprise Note de service sur la rémunération des temps de trajet Référence Internet FBC.03.1.060 Vous gérez une entreprise de maçonnerie de moins de 20 salariés,

Plus en détail

Extrait n 4 de la publication Le mandat d élu CE

Extrait n 4 de la publication Le mandat d élu CE Extrait n 4 de la publication Le mandat d élu CE Le mandat et le statut des membres du CE Les conditions de travail des élus du comité Saisissez la Réf. Internet (Exemple : RDS.01.1.010 ou MOD.502) pour

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

Extrait n 4 du Guide Pratique du Secrétaire CE

Extrait n 4 du Guide Pratique du Secrétaire CE Extrait n 4 du Guide Pratique du Secrétaire CE «Les heures de délégation peuvent-elles être mises en commun et partagées par les membres du CE?» Permettre le bon fonctionnement Le partage des heures de

Plus en détail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Le départ des salariés Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Référence Internet Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de fin

Plus en détail

Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical)

Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical) Chap. 08/3 : Visites médicales N o 08/3-030 Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical) 2153 Un de vos salariés est en arrêt de travail pour maladie ou

Plus en détail

EX Exemple : II - Quelles sont les obligations de l employeur?

EX Exemple : II - Quelles sont les obligations de l employeur? LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Notez-le : La loi du 4 mai 2004 précise qu en cas de rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de suivre, au titre du DIF, une action de bilan

Plus en détail

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement La rémunération et les cotisations Fiche n Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement L intéressement est un outil de rémunération qui permet aux salariés d être associés aux résultats

Plus en détail

7.2 Le contrôle par l employeur de l activité des salariés

7.2 Le contrôle par l employeur de l activité des salariés Extrait de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l'employeur 7.2 Le contrôle par l employeur de l activité des salariés Contrôle

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux 3B1 Saisissez la

Plus en détail

Définir l'ordre des licenciements

Définir l'ordre des licenciements Gérer les départs en raison de difficultés économiques Définir l'ordre des licenciements Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous êtes contraint d engager un licenciement économique.

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)

Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Les documents de prévention de chantier Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise

Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise Les représentants du personnel Fiche n 20/350 La mise en place de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d entreprise (CE) ne résulte pas des élections professionnelles. Elle fait l

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Secrétaire CE

Extrait n 2 du Guide Pratique du Secrétaire CE Extrait n 2 du Guide Pratique du Secrétaire CE «Faut-il accepter de négocier un accord sur un projet de licenciement?» Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés Le rôle du

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465

Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465 Extrait gratuit de la publication «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Spécial rémunération Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Frais professionnels

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

Partie 1 - Définir la pénibilité au travail

Partie 1 - Définir la pénibilité au travail Votre service Internet sur www.editions-tissot.fr... 4 Guide de première connexion Internet... 5 Accédez à votre service sur Internet : mode d emploi... 7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr...

Plus en détail

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense

Plus en détail

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Planifier la prise de congés Les congés payés non pris Référence Internet GLP.02.3.070 GLP.02.3.070 Saisissez la Référence Internet GLP.02.3.070

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle masse salariale faut-il retenir afin de calculer la subvention de fonctionnement? Le calculdessubventionsduce 2.1 / c) La subventiondefonctionnementestfonctiondelamassesalarialebrute

Plus en détail

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation le seul ouvrage de référence! fiches Les pratiques de la formation continue 204 HT 236,80 TTC Tout le nouveau droit de la formation!

Plus en détail

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE Formation Jeudi 25 novembre 2010 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT Tél.

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE L achat de cartes de réductions peut-il être imputé sur le budget de fonctionnement? La dualitédesbudgetsduce 2.2 E-Surquelbudgetimputertelleoutelle dépense

Plus en détail

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel»

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Le financement de la formation économique du CE est-il à la charge de l employeur? Voir la réponse Les congés de formation 5-5 B-Lecongédeformationéconomique

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES?

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES? Formation Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur ou Madame ou société, boulanger pâtissier, demeurant N de Siret Code NAF : 158 C Dont les cotisations de Sécurité Sociale

Plus en détail

Les règles de gestion des frais professionnels

Les règles de gestion des frais professionnels La rémunération Fiche n 11/050 Les frais professionnels sont des dépenses que le salarié engage dans le cadre de son activité professionnelle. Le dédommagement du salarié par l employeur peut revêtir différentes

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les absences maladie, maternité, paternité et accident du travail L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

Les + Formation avancée Marchés Publics Electroniques. Thèmes abordés. Objectifs de la formation. Tarifs et durée. Contact.

Les + Formation avancée Marchés Publics Electroniques. Thèmes abordés. Objectifs de la formation. Tarifs et durée. Contact. avancée Thèmes abordés De la création d une consultation à sa mise en ligne (gestion de la publicité, validation de la consultation, suivi en ligne) Objectifs de la formation Cette formation avancée va

Plus en détail

Différentes étapes pour être sûr d appliquer la bonne méthode. Exemple :

Différentes étapes pour être sûr d appliquer la bonne méthode. Exemple : Extrait n 2 de la solution «Délégation unique du personnel» VRAI FAUX Dans le cadre d un cumul de mandats, les heures de délégation sont également cumulables Comprendre son mandat et collaborer avec les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Secrétaire CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Secrétaire CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Secrétaire CE «Le CE peut-il librement organiser des réunions avec le personnel?» Communiquer avec les salariés Organiser des réunions avec le personnel Toutes les étapes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES Entre les Soussignées : La société IMDEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 045 288, dont le siège est

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Social TP»

Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Dans le cadre de l abonnement, cf. page 4. 3B5 Saisissez la «Réf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce

Plus en détail

La formation économique générale CE Formation agréée

La formation économique générale CE Formation agréée Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes?

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Voir la réponse 4.5 La présentation claire des comptes

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Travail sur échafaudages en éventail

Travail sur échafaudages en éventail Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Les chutes en hauteur Travail sur échafaudages en éventail Référence Internet PSI.07.1.030 Les échafaudages en éventail

Plus en détail

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Au 1 er janvier 2015 Qu est-ce que LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF? Le Cea est une offre

Plus en détail

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Le rôledutrésorierce 1.2 / 5. Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Le CE peut être amené à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

Lamy Droit Immobilier

Lamy Droit Immobilier Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Maître, La vente d immeubles, les opérations d aménagement

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

2 - Les modalités d indemnisation

2 - Les modalités d indemnisation 2 - Les modalités d indemnisation A. Le montant de l indemnité L indemnité perçue par le salarié est égale, pour chaque heure de travail perdue, aux trois quarts du salaire horaire pris en considération,

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Suite à l entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne le 1 er novembre 2014 et après deux

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Les dépenses de formation doivent-elles systématiquement être imputées sur le budget de fonctionnement? Voir la réponse 2.2 La dualité des budgets du CE C-

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Le versement d une prime d ancienneté ou d assiduité Attribuer des primes Référence

Plus en détail

MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés Le club (nom du club) (association loi 1901/SASP/SAOS/EURSL ) Numéro

Plus en détail

Extrait gratuit de la documentation «Social TP»

Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Extrait gratuit de la documentation «Social TP» Dans le cadre de l abonnement, cf. page 5. Saisissez la «Réf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu

Plus en détail

Le traitement de l'arrêt maladie

Le traitement de l'arrêt maladie Gérer les absences Le traitement de l'arrêt maladie L un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

Extrait gratuit de «Social Bâtiment» : les composantes du salaire

Extrait gratuit de «Social Bâtiment» : les composantes du salaire Extrait gratuit de «Social Bâtiment» : les composantes du salaire 4B1 Saisissez la «Réf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu 1. Le salaire de

Plus en détail

Respect d un délai de prévenance

Respect d un délai de prévenance Par UNSA-ASSMAT 91 Respect d un délai de prévenance Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 24 heures à l avance en dessous de 8 jours de présence dans l entreprise 48 heures à l avance entre 8 jours et 1 mois

Plus en détail

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers Faites découvrir à vos proches une banque différente, la vôtre PARRAINAGE Particuliers Vos proches partagent vos valeurs? Faites-leur connaître une banque humaniste Coopérative Le Crédit Coopératif appartient

Plus en détail

Réintégrer une salariée suite à son congé maternité

Réintégrer une salariée suite à son congé maternité Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative du salarié Réintégrer une salariée suite à son congé maternité L une de vos salariées doit prochainement partir en congé maternité.

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle les infos DAS - n 035 12 février 2015 La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention relative

Plus en détail