Règles de paiement des commandes & Respects des Règles de Paiement (RRP)

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1 Règles de paiement des commandes & Respects des Règles de Paiement (RRP) 1 1

2 Sommaire : Règles de paiement des commandes et RRP Principes généraux Les modes de règlement % d acompte et nombre d échéances Tableau des RRP : acompte et date limite de paiement Respect des règles de Paiement (RRP) Activités autorisées au règlement sur facture (tableau) 2

3 Principes généraux Les règles de paiement s appliquent à l ensemble des clients PagesJaunes et à tous les supports, à l exception de quelques produits (site présence, offre découverte, site traditionnel et Booster Pour chaque commande initiale ou additionnelle (MO), le plan de règlement doit être établi en accord avec le client et respecter les règles de paiement. Dans tous les cas, quel que soit le plan de règlement défini, deux règles intangibles s imposent : L acompte : Pour un client en renouvellement, à minima le montant TTC des frais techniques. Pour un nouveau client, x% du montant TTC à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. La date limite de paiement : Commande 100% produits digitaux : 60 jours avant la date de fin de parution la plus lointaine. Commande mixte Annuaires Imprimés + Digital ou 100% Annuaires Imprimés : le 30 du mois de parution représentant le plus gros montant TTC Print de la commande. 3

4 Les modes de règlement Le prélèvement bancaire (PB) et la carte bancaire (CB) sont les deux modes de règlement préconisés par l Entreprise. Le chèque, malgré qu il ne soit pas totalement interdit, est à proscrire et à réserver aux seuls cas où le client refuse explicitement le Prélèvement Bancaire ou il ne peut techniquement pas l accepter (administrations). Le règlement sur facture reste toléré. Il est exclusivement réservé aux annonceurs dont le statut ne le permet pas de régler par un autre mode de paiement (administrations, entreprises exerçant dans certains secteurs d activité pour une liste exhaustive d activités. liste activités autorisées au règlement sur facture) Sont interdits : Le règlement en espèces Les appels de règlement Les lettres de change relevé (LCR) 4

5 % d acompte et nombre d échéances Le % d acompte ainsi que le nombre maximum d échéances sont déterminés suivant le montant total TTC facturé de la commande. Montant commande (par tranche de CA) Acompte* Nombre d échéances (y compris acompte) % % de 1 à max 2 Tableau des règles de paiement : nombre d échéances % de 1 à max % de 1 à max % de 1 à max % de 1 à max % de 1 à max X 15 % de 1 à max 7 * Quel que soit le montant de la commande, le % d acompte doit toujours couvrir le montant TTC des frais techniques. 5

6 Tableau des RRP : acompte et date limite de paiement < 201 de 201 à 400 de 401 à 1000 de 1001 à 8000 > 8000 Conditions de paiement des commandes annuaires imprimés avec digital ou exclusivement annuaires imprimés, à l'exclusion du produit Site Présence et de l'offre Découverte 100% à la souscription de la commande Acompte : 50% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 50%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard le 30 du mois de parution représentant le CA TTC annuaire imprimé le plus élevé de la commande Acompte : 25% à la souscription de la commande et à minima le montant des frais techniques Solde : 75%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard le 30 du mois de parution représentant le CA TTC annuaire imprimé le plus élevé de la commande Acompte : 20% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 80%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard le 30 du mois de parution représentant le CA TTC annuaire imprimé le plus élevé de la commande. Acompte : 15% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 85%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard le 30 du mois de parution représentant le CA TTC annuaire imprimé le plus élevé de la commande. < 201 de 201 à 400 de 401 à 1000 de 1001 à 8000 > 8000 Conditions de paiement des commandes exclusivement digital, à l'exclusion du produit Site Présence et de l'offre Découverte 100% à la souscription de la commande Acompte : 50% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 50%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard 60 jours avant la date de fin de parution contractuelle la plus éloignée. Acompte : 25% à la souscription de la commande et à minima le montant des frais techniques Solde : 75%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard 60 jours avant la date de fin de parution contractuelle la plus éloignée. Acompte : 20% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 80%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard 60 jours avant la date de fin de parution contractuelle la plus éloignée. Acompte : 15% à la souscription de la commande et à minima le montant TTC des frais techniques. Solde : 85%, en une ou plusieurs échéances mensuelles, au plus tard 60 jours avant la date de fin de parution contractuelle la plus éloignée. 6

7 Respects des Règles de Paiement (RRP) Afin d améliorer les délais de règlement des commandes, PagesJaunes incite ses forces de vente tant à la réduction des délais de paiement des commandes qu à l usage des règlements préconisés par l Entreprise. Exemple : un règlement par chèque, qu elle qu en soit la date, est considéré comme hors Respect des Règles de Paiement. Dans ce cadre, chaque commande est identifiée comme respectant (ou non) les RRP et comptabilisée dans les résultats pour déterminer le niveau d atteinte des objectifs fixés (variables suivant les forces de vente/canaux/bu/ ) Rappel : Les modalités de règlement doivent toujours être établies en accord avec le client. Un plan de règlement accepté et signé par le client ne peut être remis en cause par le commercial ou par le client sauf cas exceptionnel. Dans ce cas, l indicateur Respect des Règles de Paiement sera révisé en conséquence. Un plan de règlement accepté et signé par le client ne peut être remis en cause par le commercial ou par le client sauf cas exceptionnel. Dans ce cas, l indicateur Respect des Règles de Paiement sera révisé en conséquence. 7

8 Activités autorisées au règlement sur facture services aéroportuaires crèches garderies,- haltes garderies organismes de développement économique affaires sanitaires, sociales (services publics) culture, tourisme (services publics) gymnases organismes de recherches scientifiques agences de publicité défense nationale (services publics) gymnases organismes de tourisme agriculture, équipement, transport (services publics) dialyse (centres) HLM (offices, gestion) parkings (exploitation) associations culturelles, de loisirs eaux (distribution) hôpitaux piscines (établissements) associations de défense de l'environnement écoles maternelles privées jeunesse, sports (services publics) préfectures, sous-préfectures associations humanitaires, d'entraide, sociales écoles maternelles publiques justice (services publics généraux) associations religieuses, philosophiques écoles primaires privées lycées agricoles privés protection de la jeunesse (services sociaux, judiciaires) remontées mécaniques, téléphériques (exploitation) bibliothèques, médiathèques écoles primaires publiques lycées agricoles publics salles de concerts, de spectacles campings économie, finances (services publics) lycées d'enseignement général et technologique privés sapeurs-pompiers, centres de secours centres de vacances pour enfants éducation nationale (services publics lycées d'enseignement général et généraux) technologique publics sécurité sociale centres médico-sociaux église catholique lycées professionnels privés sports et loisirs (infrastructures) Chambres de Commerce, d'industrie, de Métiers, d'artisanat, d'agriculture cliniques églises évangéliques lycées professionnels publics stations d'épuration églises protestantes mairies syndicats de salariés cliniques psychiatriques emploi, travail (services publics) maisons de retraite privées syndicats intercommunaux collèges privés enseignement : coiffure, esthétique maisons de retraite, foyers-logements publics syndicats professionnels collèges publics enseignement : organismes de gestion théâtre, ballet, danse (troupes, maisons familiales rurales aéroports, des établissements privés compagnies) communautés de communes, d'agglomérations, urbaines communautés religieuses enseignement : tourisme, cuisine, hôtellerie enseignement : tourisme, cuisine, hôtellerie maternités médecine du travail théâtres traitement des eaux (services) compagnies d'assurance enseignement supérieur privé musées tribunaux, centres de médiation concessions automobiles enseignement supérieur public mutuelles traitement des eaux (services) conseils généraux, conseils régionaux environnement, habitat (services publics) offices de tourisme, syndicats d'initiative coopératives agricoles foyers pour jeunes travailleurs organisations internationales 8