26 rue Chastel, Aix-en-Provence /

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1 TITRES SÉCURISÉS Demande, renouvellement, perte, vol, bénéficiaires, validité, délais... Nouvelles Démarches 6 rue Chastel, 00 Aix-en-Provence / sept. 07

2 Où faire vos démarches? Les démarches administratives en ligne étant de plus en plus nombreuses, beaucoup de sites jouent la carte du «site officiel» afin de faire payer à l internaute des démarches que celui-ci pourrait effectuer gratuitement s il se rendait sur le site officiel de la démarche. ants.gouv.fr - Lieu Passeport CNI Permis de conduire BUREAU DES TITRES SÉCURISÉS : 6, rue Chastel 00 Aix-en-Provence du lundi au vendredi de 8h00 à 8h00 sans interruption OUI sur RDV OUI sur RDV OUI sur RDV Attention, les mairies de quartiers n instruisent plus les demandes de titres sécurisés Prise de rendez-vous : ou au Les demandes de cartes grises se font maintenant en sous-préfecture ou auprès des professionnels de l'automobile. Attention, lisez bien les pages 6, 0 &

3 Carte Nationale d'identité Pour les majeurs dont la CNI a été délivrée entre le janvier 00 et le décembre 0, la durée de validité de la carte est prolongée automatiquement de ans soit 0 ans + ans. Les cartes d identité éditées avant le janvier 00 doivent donc être renouvelées. Nouveau service en ligne pré-demande : ants.gouv.fr Carte Nationale d Identité Marche à suivre sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 8h00 à 8h00 sans interruption Pour prendre rendez vous : ou Bénéficiaire Vous devez être de nationalité française Majeur ou Mineur (de 0 à 8 ans) Délai d'obtention entre 8 et 7 jours selon la période de l année. Vous pouvez suivre l avancée de votre dossier sur Retrait de la carte L ancienne Carte Nationale d Identité doit être obligatoirement remise lors du retrait. Envoi de l avis de la mise à disposition par SMS La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier et dans un délai de mois suivant sa mise à disposition Passé ce délai la carte d'identité sera détruite Durée de Validité Majeurs : ans Mineurs : 0 ans

4 Carte Nationale d Identité Pour un MAJEUR Carte Nationale d'identité Présence obligatoire lors du dépôt et du retrait du dossier Première demande Renouvellement Perte ou Vol Gratuit Gratuit de timbres fiscaux et conformes aux normes et conformes aux normes et conformes aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) Justificatif de domicile (voir p.0) Justificatif de domicile (voir p.0) Passeport Ancienne carte d'identité Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police ou gendarmerie nationale Si votre carte d'identité est périmée depuis + de ans : Si le passeport est périmé Si vous n'avez pas de passeport Passeport : Si le passeport est périmé Si vous n'avez pas de passeport Si le passeport est périmé Si vous n'avez pas de passeport Votre passeport est périmé : votre passeport sécurisé (délivré après mai 006) périmé depuis moins de ans ou votre passeport (délivré avant mai 006) périmé depuis moins de ans : Si le passeport est plus ancien : - acte de naissance de moins de mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original - justificatif d identité avec photo : Vous n'avez pas de passeport : - acte de naissance ou de mariage (extrait de filiation ou copie intégrale) : original - justificatif d identité avec photo :

5 Pour un MINEUR Carte Nationale d'identité uprésence obligatoire du mineur avec son représentant légal au dépôt du dossier Divorce : Original du jugement + photocopie Garde alternée : (voir p.) Première demande Renouvellement Perte ou Vol Carte Nationale d Identité Gratuit Gratuit de timbres fiscaux et conformes aux normes et conformes aux normes et conformes aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) Pièce d'identité (valide) du représentant légal Passeport de l'enfant Livret de famille Justificatif de domicile (voir p.0) Pièce d'identité (valide) du représentant légal Ancienne carte d'identité Livret de famille Justificatif de domicile (voir p.0) Pièce d'identité (valide) du représentant légal Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police ou gendarmerie nationale Si la carte d'identité est périmée depuis + de ans : Si le passeport est périmé Si l'enfant n'a pas de passeport Passeport : Si le passeport est périmé Si l'enfant n'a pas de passeport Passeport : Si le passeport est périmé Si l'enfant n'a pas de passeport Votre passeport est périmé : votre passeport sécurisé (délivré après mai 006) périmé depuis moins de ans ou votre passeport (délivré avant mai 006) périmé depuis moins de ans : Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de mois (copie intégrale) : original L'enfant n'a pas de passeport : acte de naissance de moins de mois (copie intégrale) : original

6 Pré-demande en ligne Passeports - Cartes Nationales d Identité Un gain de temps pour tous Le téléservice pré-demande est offert à tous les usagers en vue d une première demande ou d un renouvellement de titre (passeport, CNI). Pour les mineurs, la demande sera effectuée par le représentant légal (cf. page ).

7 L usager : Maison - Se connecte sur le site internet de l Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : et cré un compte utilisateur. - Renseigne l imprimé et imprime le document - Rassemble les pièces justificatives exigées. - Se rend à la mairie, après la prise de rendez-vous. Mairie La mairie : - Vérifie que le dossier est complet. - S assure avec l usager de la cohérence des données avec les pièces justificatives fournies. - Prend les empreintes du demandeur.

8 *Photos acceptées uune photo d identité uen parfait état uen couleur ude face urécentes utête nue sans accessoire uparfaitement ressemblante uformat x mm uaux normes AFNOR non scannée uvisage hauteur à 6 mm (cheveux compris) uvisage bien dégagé Attention 80% des rejets de dossiers sont dus à des photos non conformes 6

9 Passeport Nouveau service en ligne pré-demande : ants.gouv.fr Marche à suivre Sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 8h00 à 8h00 sans interruption Pour prendre rendez vous : ou Passeport Bénéficiaire Vous devez être de nationalité française Majeur ou Mineur (il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents) Délai d'obtention entre 8 et 7 jours selon la période de l année. Vous pouvez suivre l avancée de votre dossier sur Retrait du passeport L ancien Passeport doit être obligatoirement remis lors du retrait. Envoi de l avis de la mise à disposition par SMS Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier et dans un délai de mois suivant sa mise à disposition Passé ce délai le passeport sera détruit Durée de Validité Majeurs : 0 ans Mineurs : ans 7

10 Pour un MAJEUR Passeport Présence obligatoire lors du dépôt et du retrait du dossier Première demande Renouvellement Perte ou Vol 86 de timbres fiscaux 86 de timbres fiscaux 86 de timbres fiscaux Passeport et conforme aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) et conforme aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) et conforme aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) Carte d'identité sécurisée Ancien Passeport Carte d'identité sécurisée Si vous possédez un passeport sécurisé (délivré après mai 009) périmé depuis - de ans ou votre passeport (délivré avant mai 006) périmé depuis - de ans : Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police ou gendarmerie nationale Sinon : Carte d'identité sécurisée Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou si elle est périmée depuis + de ans : Acte de naissance de moins de mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original justificatif d identité avec photo : 8

11 Pour un MINEUR Passeport uprésence obligatoire du mineur avec son représentant légal au dépôt du dossier uprésence obligatoire du mineur avec son représentant légal au retrait du dossier à partir de ans upièce d identité obligatoire du représentant légal au retrait du dossier Divorce : Original du jugement + photocopie Garde alternée : (voir p.) Première demande 0 ans : 7 de timbres fiscaux 7 ans : de timbres fiscaux Renouvellement 0 ans : 7 de timbres fiscaux 7 ans : de timbres fiscaux Perte ou Vol 0 ans : 7 de timbres fiscaux 7 ans : de timbres fiscaux Passeport et conforme aux normes et conforme aux normes et conforme aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) Justificatif de domicile (voir p.0) Justificatif de domicile (voir p.0) Pièce d'identité (valide) du représentant légal Pièce d'identité (valide) du représentant légal Pièce d'identité (valide) du représentant légal 6 Carte d'identité sécurisée de l'enfant Livret de famille Ancien Passeport Si l'enfant possède un passeport sécurisé (délivré après mai 009) périmé depuis - de ans ou votre passeport (délivré avant mai 006) périmé depuis - de ans : 6 Carte d'identité sécurisée de l'enfant Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police ou gendarmerie nationale Sinon : Carte d'identité sécurisée de l'enfant Acte de naissance de moins de mois (copie intégrale) : original 9

12 Informations spécifiques et techniques Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation Il vous sera demandé les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents Timbres Fiscaux Les timbres fiscaux peuvent être achetés : uen ligne sur udans un bureau de tabac uauprès de certaines administrations (Impôts...). Vous êtes hébergés Il faut présenter les documents suivants : uphotocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. ulettre de l hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de mois cosignée de l hebergeur et de l hébergé (daté et signé). ujustificatif de domicile au nom de l hébergeur. Justificatifs de domicile acceptés Il doit être récent : - moins d'un an : CNI et Passeport - mois de mois : Permis de conduire u facture d'eau ou d'électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) u avis d'imposition ou certificat de non imposition u quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement) u Titre de propriété ou quittance de loyer réglementaire 0

13 Permis de conduire Nouveau service en ligne permisdeconduire-ants.gouv.fr Marche à suivre Sur rendez-vous du lundi au venredi de 8h00 à 8h00 sans interruption Pour prendre rendez vous : ou avec les pièces justificatives nécessaires en Préfecture ou par courrier Présence obligatoire lors du dépôt de la demande Délai d'obtention Les délais de fabrication sont de 8 à 0 semaines environ vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier : ou Réception du permis de conduire Le permis de conduire est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé en recommandé. En cas d'absence lors de sa distribution, le courrier contenant le permis de conduire est conservé pendant jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l'avis de passage du facteur. Permis de conduire Le pli sécurisé est envoyé au nom de jeune fille (attention au nom sur votre boîte aux lettres) Prorogation Visite Médicale Sont concernés : - Renouvellement de permis de conduire pour les catégories poids-lourds - Demande et renouvellement d'autorisation d'exercer à titre professionnel - En cas de problème de santé ou prorogation de visite médicale - Prorogation du permis de conduire suite à suspension de permis

14 Permis de conduire DUPLICATA Perte, vol, déterioration Changement d état civil Prorogation Visite médicale Réédition Suite à non retrait Permis de conduire de timbres fiscaux perte ou vol -Gratuit autres Deux photos identiques récentes et conformes aux normes Justificatif de domicile (voir p.0) original + photocopies Pièce d'identité en cours de validité original + photocopies Une enveloppe «lettre suivie documents 0 gr» libellée à vos nom et adresse Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol à faire au commissariat de police ou gendarmerie nationale Permis de conduire (original) en cas de déterioration. Visite Médicale Prix de la consultation (non remboursable par la sécurité sociale) Imprimé «avis médical» téléchargeable sur le site de la préfecture Pièce d'identité en cours de validité Trois photos identiques récentes et conformes aux normes Permis de conduire (original). Constitution du dossier Visite Médicale (original) Permis de conduire original (pour autorisation à titre professionnel + photocopie) Deux photos identiques et conformes aux normes (pour autorisation d exercer à titre professionnel : photos identiques) Gratuit photo conforme aux normes* Justificatif de domicile Pièce d'identité en cours de validité Justificatif de non réception Site internet ANTS.gouv.fr Rubrique où en est mon permis? Pour perte : relevé d'information à retirer en sous-préfecture d'aix-en-provence 6 Justificatif de domicile original + photocopies Pièce d'identité en cours de validité original + photocopies Une enveloppe «lettre suivie documents 0 gr» libellée à vos nom et adresse

15 Informations générales Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation. Nom d'usage Sont acceptés : uépoux/épouse/veuf/veuve udes deux parents -En cas de divorce si la personne veut garder le nom de l'époux(se) : autorisation légalisée de l'époux(se) ou jugement de divorce qui stipule l accord. -Pour les mineurs : autorisation légalisée de l autre parent accompagné de son titre de sécurité. Permis de conduire international uniquement par courrier Gratuit CERFA n 88*0 téléchargé sur le site Deux photos identiques et conformes aux normes* Titre d identité d un mineur : Comment prouver l autorité parentale? Toute demande de carte nationalité d identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l autorité parentale. Chaque parent est présumé exercer l autorité parentale quelle que soit la situation familiale A noter : S il n est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l enfant avant l âge de an pour avoir l autorité parentale. Si les parents n habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation est réclamé uniquement pour inscrire les adresses dans le cas d une résidence alternée. Si les parents ne sont pas mariés et sont séparés, seront réclamés une attestation (à télécharger sur aixenprovence.fr) signée des deux parents dans laquelle ils acceptent la délivrance du titre à l'adresse indiquée et un titre d'identité de chaque parent. 6 Justificatif de domicile (voir p.0) - photocopie Pièce d'identité en cours de validité - photocopie Une enveloppe «lettre suivie documents 0 gr» libellée à vos nom et adresse Permis de conduire - photocopie à renvoyer à Préfecture de la Loire-Atlantique CERT EPE-PCI 6 quai Ceineray BP 0 Nantes Cedex

16 Service Affaires Civiles (pour l Etat cilvil) Service des titres sécurisés

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