PLAN D ACTION NATIONAL D ASSISTANCE AUX VICTIMES AU TCHAD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION NATIONAL D ASSISTANCE AUX VICTIMES AU TCHAD"

Transcription

1 PLAN D ACTION NATIONAL D ASSISTANCE AUX VICTIMES AU TCHAD - INTRODUCTION En accord avec ses obligations et ses engagements nationaux et internationaux, le Tchad travaille actuellement sur l élaboration et la mise en œuvre d un Plan d Action National d Assistance aux Victimes des Mines et Restes Explosifs de Guerre. Ce document est une première base de travail développé au Tchad par le Centre National de Déminage (CND), à travers sa Direction de la Sensibilisation et l Assistance aux Victimes, en étroite collaboration avec les principaux partenaires ministériels, institutionnels et associatifs ainsi qu avec la pleine participation des personnes handicapées. Si les avancées sur l assistance aux victimes ont été très faibles ces dix dernières années, aujourd hui le Tchad renouvelle ses efforts pour développer une stratégie globale qui devra permettre la mise en application des droits des victimes de mines et restes explosifs de guerre (REG) de façon pérenne, et en accord avec les directives internationales les plus récentes. Cadre législatif Niveau international : Le Tchad est un Etat Partie du Traité d Interdiction de Mines depuis Il est signataire de la Convention sur les Bombes à Sous-Munitions (BASM) depuis En accord avec les standards fixés dans ces deux cadres, ce Plan d Action National cherche à mettre en application les droits et à répondre aux besoins des victimes des mines et REG, sous un principe de non-discrimination entre elles, ou envers d autres personnes handicapées. Les engagements adoptés par le Tchad et les Etats Parties du Traité d Interdiction des Mines lors de la Deuxième Conférence de Révision à Carthagène, Colombie, en 2009, ont fortement inspiré le développement de ce Plan d Action National. En particulier, ce Plan cherche à répondre efficacement à l Action 27 du Plan d Action de Carthagène, qui concerne «l élaboration d un Plan d Action Global qui réponde aux besoins des victimes de mines et leur permette d exercer leurs droits fondamentaux» (voir Annexe 1 : Extraits du Plan d Action de Carthagène). En juin, le Tchad n a pas encore adhéré à la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, mais cela ne saurait pas tarder. Niveau national : La Loi No. 007/PR/2007/ du 09 mai 2007 porte sur la «protection des personnes handicapées». La loi couvre les droits suivants : 1. Santé 2. Education et formation 3. Insertion socio-économique 4. Culture, sports, loisirs et communications 5. Transport, habitat et sécurité. Cette loi attend son décret d application et diffusion pour sa mise en œuvre effective. 1

2 Contexte national Selon le dernier Rapport sur le Développement Humain (PNUD, 2009) le Tchad a un Index de Développement Humain faible (0,392), ce qui le classe le 175 ème pays sur 182 étudiés. Cela reflète les difficultés que rencontre la population en général pour avoir accès aux services de base, ce qui est accentué par la contamination des diverses régions du pays par les mines et restes explosifs de guerre (REG) en particulier des bombes à sous-munitions- suite aux multiples conflits armés. Le Nord est affecté en premier lieu par des mines, alors que l Est est affecté principalement par des REG. Cette contamination représente un danger permanent pour les populations concernées qui sont privées de la liberté de circuler en sécurité, de l accès aux pâturages, aux points d eau, aux axes routiers et aux carrefours économiques. En somme, en plus de mettre en péril la vie et l intégrité des populations, ces engins représentent un obstacle majeur pour leur développement socioéconomique. Ainsi, en accord avec les standards internationaux, le Tchad reconnaît que les victimes des mines et REG sont les personnes blessées ou tuées, leurs familles et les communautés affectées. C est pour quoi la Lutte Anti-Mines fait partie de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté depuis La base de données de la Direction de Sensibilisation et Assistance aux Victimes du Tchad répertorie aujourd hui 2692 victimes directes des mines-reg (personnes blessées ou tuées) sur tout le territoire national, alors que le système IMSMA est en cours d actualisation. Par ailleurs, l Enquête d Impact Socio-économique réalisé par Handicap International (HI) entre 1999 et 2001 a identifié 284, 435 personnes habitant dans les zones affectées au Tchad, hors Tibesti. Il convient de noter que le Tchad compte une population importante de réfugiés et des personnes déplacées. En effet, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, on estime qu il y aujourd hui au Tchad 270,000 réfugiés soudanais à l Est ; 57,000 réfugiés de la République Centrafricaine au Sud ; et 166,718 personnes déplacées. Communautés affectées par mines-reg au Tchad. Source : Etude d Impact Socioéconomique, HI, Contexte spécifique à l assistance aux victimes et aux personnes handicapées Les victimes de mines-reg et autres personnes handicapées (en particulier les femmes et les enfants) continuent à faire face à une importante exclusion. Les services de santé présentent des difficultés d accès dans les zones affectés ; généralement les soins médicaux sont payants après la première urgence. Les services de réadaptation sont disponibles principalement à N Djamena. Les personnes handicapées ont généralement un accès difficile aux activités sociales et culturelles, à l éducation et à la formation professionnelle qualifiante, aux activités génératrices des revenues et aux emplois. Plusieurs causes contribuent à cela : le manque d accessibilité, de sensibilisation, et d un système de référencement entre les victimes et les services ; ainsi que l insuffisance d information et de ressources (aussi bien de la part de victimes que des services 2

3 existants). D ailleurs, la majorité des victimes habitant dans des zones éloignées des centres urbains - et certains étant nomades-, leur suivi pose encore plus des difficultés. Pour le moment, il n existe pas de suivi et d accompagnement systématique des victimes après les premiers soins de santé. Aujourd hui au Tchad, le CND a le mandat de garantir la planification, la mise en œuvre et le suivi de l assistance aux victimes, notamment à travers la Direction de la Sensibilisation et l Assistance aux Victimes. Pour remplir son mandat, elle coordonne les travaux de planification en étroite collaboration avec la Direction pour la réinsertion des Personnes Handicapées du Ministère des Actions Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille. La liste d autres Ministères, institutions, agences, organisations et associations participant actuellement à l élaboration de ce Plan National d Action National se trouve en Annexe 2 de ce document. A noter : Bien que le terme «survivant» soit largement utilisé en anglais pour parler des victimes blessées, il a été décidé au Tchad d utiliser le mot «victime» dans ce travail, au moins dans une première phase. D une part, car pour le moment la traduction des documents officiels concernant l assistance aux victimes utilise aussi bien le terme «survivants» que «rescapés», donc l utilisation du terme n est pour le moment pas standardisé dans la documentation francophone officielle. D autre part, il ne nous a pas paru pertinent d intégrer l utilisation des nouveaux termes à ce stade au Tchad, étant donné que cela pourrait se prêter davantage à confusion au lieu de faciliter une compréhension commune de la thématique. Processus pour développer ce Plan d Action Le CND a lancé en janvier un processus pour développer un Plan d Action National d Assistance aux Victimes. A cette fin, avec l appui d Handicap International (HI), et en accord avec les Actions 23, 24, 27, 28 et 30 du Plan d Action de Carthagène, le CND a: 1. Mise en place d une formation sur l assistance aux victimes pour l ensemble du staff de la Direction de la Sensibilisation et l Assistance aux Victimes, avec la participation de l Association d Entraide des Handicapées Physiques du Tchad. 2. Développé un guide et un kit de sensibilisation sur l assistance aux victimes afin de favoriser la sensibilisation et la mobilisation des différents acteurs du développement dans les secteurs de la santé, de la réadaptation, des services sociaux, de l éducation, de l emploi, des droits des femmes et des droits des personnes handicapées, notamment des victimes de mines. 3. Réalisé une première mission pour évaluer la situation et rencontrer un premier groupe d acteurs concernés par l assistance aux victimes à Abéché, dans la région Est du pays. 4. Réalisé une série de réunions de travail avec les acteurs basés à N Djamena pour les sensibiliser et les mobiliser sur l assistance aux victimes. 5. Organisé un premier atelier de coordination fin janvier avec les objectifs de : Présenter et discuter de cette initiative avec les principaux acteurs concernés ; présenter le cadre de travail, la méthodologie et le format proposé pour ce travail ; identifier les thématiques à inclure dans ce Plan d Action et d autres acteurs à associer à ce processus ; et faire un premier travail d analyse de la situation actuelle et des principaux défis. 6. Réalisé un travail d analyse et de synthèse de ces informations; discuté un premier brouillon avec chaque participant au premier atelier pour suggestions et validation. 7. Organisé un deuxième atelier pour préciser davantage les objectifs spécifiques de chaque thématique, les activités, les institutions et partenaires, le cadre temporel et la mobilisation de ressources ; puis analysé et synthétisé ces informations pour les intégrer sur ce document de travail. 3

4 Les deux premiers ateliers de coordination ont eu lieu à N Djamena, avec la participation des représentants des acteurs du développement ayant un rayonnement dans les régions affectées. Lors de la deuxième phase du développement de ce Plan, le CND multipliera les efforts afin de : Identifier, sensibiliser et intégrer dans les travaux d autres acteurs clés basés à N Djamena. Réaliser des ateliers dans les régions le plus affectées, afin de valider et compléter les informations, objectifs et activités identifiés dans cette première phase. Multiplier les efforts pour garantir la pleine participation des victimes de mines-reg de façon systématique, notamment en redoublant les efforts du CND à cette fin, et en renforçant la collaboration avec les associations des personnes handicapées. A ce stade, il a été convenu de travailler sur un Plan d Action sur deux ans. Les évolutions de et permettront de développer, par la suite, une vision plus globale, claire et partagée qui permette d avoir plus d éléments disponibles pour faire une planification réaliste et pertinente, et établir ainsi des objectifs plus spécifiques et à long terme. Principes et aperçu du contenu de ce Plan d Action National d Assistance aux Victimes Le Plan d Action National d Assistance aux Victimes est conçu sur le principe de non-discrimination entre les victimes des mines et REG, et entre les victimes et autres personnes handicapées. Par ailleurs, il cherche à intégrer des considérations de genre et âge dans chaque thématique. Il a été développé avec la pleine participation des hommes et femmes handicapés et de leurs associations représentatives. La participation et la contribution des victimes des mines-reg à ce Plan d Action a été possible surtout à travers des rendez vous individuelles réalisés à Abéché, et des rendez vous individuelles et des formations réalisées à N Djamena. Douze thématiques sont abordées dans ce Plan d Action. Celles-ci correspondent tant aux directives internationales qu aux priorités identifiées au niveau national. Elles ont été discutées et validées lors des ateliers de coordination multi-acteurs. Le choix a été fait d inclure douze thématiques pertinentes, qui regroupent les secteurs en lien avec un système des services à la personne : 1. Soins médicaux 2. Réadaptation 3. Soutien psychologique 4. Insertion sociale 5. Education 6. Emploi ; ainsi que les mesures indispensables pour garantir l accessibilité à ces services ; 7. Référencement et l accompagnement des victimes vers les services 8. Collecte de données 9. Législation 10. Sensibilisation et renforcement des capacités des victimes et des associations 11. Coordination et 12. Mobilisation des ressources. Enfin, il convient de remarquer que les acteurs spécifiques de l humanitaire en ce qui concerne les populations réfugiées et déplacées n ont pas pu être mobilisés pour cette phase, et le seront pour les phases suivantes. Format du Plan d Action Le Plan d Action couvre donc douze thématiques. Chacune présente d abord une partie narrative sur la situation actuelle, les principaux défis, et autres acteurs à mobiliser sur la thématique spécifique. Ensuite, un tableau résume : Un objectif général par thématique Trois à cinq objectifs spécifiques Des activités pour atteindre les objectifs 4

5 Des indicateurs de progrès Les institutions majeures et les partenaires Le cadre temporel envisagé La mobilisation des ressources Priorités identifiées () à enlever Ainsi, à l issue de cette première phase du travail, le CND avec ses partenaires ont identifiées les priorités suivantes pour les deux prochaines années: 1. Reprendre contact avec chacune des victimes à travers les organisations des victimes de mines et des personnes handicapées pour évaluer leurs besoins et priorités individuelles et définir, avec elles, le suivi nécessaire pour y répondre ; 2. Identifier et renforcer les réseaux communautaires ; 3. Cartographier et améliorer les réponses en matière d assistance aux victimes ; 4. Développer un réseau d agents communautaires en capacité de donner un premier soutien psychologique aux victimes et de les accompagner vers des services de proximité accessibles (santé, réadaptation, éducation, insertion sociale, emploi ) 5. Identifier, mobiliser et former les Ministères et les fournisseurs de services existants dans les régions affectées au travail avec les victimes et autres personnes handicapées, afin de les rendre accessibles pour être en mesure d offrir des services de proximité. Par fournisseurs des services on entend les institutions, agences, centres, organisations et associations qui offrent et fournissent des services de santé, réadaptation, éducation, insertion sociale, emploi à la population en général et aux personnes handicapées. Ce document présente donc les résultats du travail qui a été réalisé à la date de juin, et reste un document de travail qui continuera à être développé et actualisé régulièrement à travers le processus participatif en cours. 5

6 ABREVIATIONS APORT ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L ORTHOPEDIE ET DE LA REEDUCATION AU TCHAD AEPHT Association d Entraide des Personnes Handicapées Physiques du Tchad AEPHMA Association d Entraide des Personnes Handicapées Moteurs d Abéche AVMT Association des Victimes des Mines du Tibesti BASM Bombes à Sous-Munitions CAGFHAT Coordination des Associations et des Groupements des Femmes Handicapées du Tchad CARK Centre d Appareillage et de Réadaptation de Kabalaye CNAR Centre National d Appareillage et Rééducation CND Centre National de Déminage CICR Comité International de la Croix Rouge CRD Centre Régional de Déminage CRT Croix Rouge Tchadienne ENASS Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux HI Handicap International MASSNF Ministères de l Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille MEN Ministère de l Education Nationale MINURCAT Mission de Nations Unies pour la République Centrafricaine et le Tchad MMFLCP Ministère de la Microfinance et de la Lutte contre la Pauvreté MNDP Maison de Notre Dame de la Paix MSP Ministère de la Santé Publique SECADEV Secours Catholique et Développement PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement REG Reste Explosif de Guerre UNICEF Fonds des Nations Unies pour l Enfance VPH Voix des Personnes Handicapées HCND Haut Commissariat National de Déminage AV Assistance aux Victimes BASM Bombes à Sous Munitions IMSMA Information Managment System for Mine Action (système de gestion de l information de lute antimines ) DREN Délégation Régionale de l Education Nationale 6

7 IDEN IPEP DFE ISSED ESSEAB DAPRO Inspection Départementale de l Education Nationale Inspection Pédagogique d Enseignement Primaire Direction de la formation des Enseignants Institut Supérieur des Sciences de l Education Ecole Supérieur des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor Direction de l Analyse et de la Prospection 1. SOINS MEDICAUX IMMEDIATS ET CONTINUS Situation actuelle : En cas d accident par mine-reg, les victimes doivent recevoir les premiers soins et être conduits dans le centre de santé ou à l hôpital le plus proche pour le traitement des blessures et la chirurgie nécessaire. Les victimes sont prises en charge gratuitement pour répondre à l urgence, mais les soins médicaux postérieurs ne sont pas gratuits pour la plus part. L accès rapide vers une structure de soins dépend du lieu de l accident et cela dure de quelques heures à quelques jours. Le centre de santé demeure la structure la plus proche des communautés ; dans l Est, les cas graves sont transférés vers l hôpital d Abéché. D autres cas graves sont transférés à l hôpital militaire de N Djamena y compris les civiles- mais les délais s avèrent souvent longs en raison du manque des moyens d évacuation médicalisés et de l état du réseau routier. D ailleurs, les soins nécessaires pour les traumatismes graves et pour les brûlures importantes ne sont pas disponibles aux hôpitaux de N Djamena ni dans ceux des provinces. Aujourd hui à l hôpital d Abéché, qui couvre la région Est du pays et est un hôpital de référence, il y a une équipe chirurgicale composé de trois chirurgiens du CICR pour répondre à ce type d urgence ; pour sa part, la Croix Rouge Tchadienne (CRT) met en place de formations de secouristes en premiers soins pour son réseau des bénévoles. Principaux défis : Il n y a pas suffisamment des personnes formées en premiers soins dans les zones les plus à risque, ce qui permettrait de stabiliser les victimes au plus vite après un accident, et les préparer pour le transfert vers un centre de santé. Il est difficile de transporter les victimes vers les centres de santé car il n y a pas d ambulances pour chercher les blessés. Les victimes et leurs familles doivent trouver leurs propres moyens de déplacement. Cela augmente les risques d un décès ou d une déficience permanente. Il n y a pas assez de personnel national formé en traumatologie, chirurgie corrective dans les zones affectées. Il manque d équipement et du matériel nécessaire pour stabiliser et soigner correctement les victimes dans les centres de santé en zones affectées. Il faut améliorer l accessibilité physique des centres de santé, des hôpitaux, des services de réadaptation. Il n y a pas suffisamment d accès aux soins ophtalmologiques et auditifs pour les victimes et autres personnes qui en ont besoin. Autres acteurs à mobiliser : Organisation Mondiale de la Santé 7

8 OBJECTIF GLOBAL : AMELIORER L ACCES AUX PREMIERS SOINS ET AUX SERVICES DE SANTE POUR LES VICTIMES DES MINE-REG, EN PARTICULIER DANS LES REGIONS LES PLUS AFFECTEES, AFIN DE DIMINUER LE NOMBRE DE DECES ET LE RISQUE DE DEFICIENCES PERMANENTES ET DE GARANTIR LE SUIVI APPROPRIE DE LA PERSONNE DANS LE LONG TERME OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ 1. Former en premier soins des personnes habitant les zones affectées pour réduire le taux de mortalité des victimes et le risque de déficiences permanentes 1. former en premier soins pour les agents sanitaires et sociaux, bénévoles ou autres réseaux existants dans les régions affectées 1.1 Nombre de personnes formées en premiers soins et équipées pour répondre aux urgences ;; nombre de comités de la CRT formés PARTENAIRES 1.1 Ministère de la Santé Publique formera les comités de la CRT ; le MASSNF pourrait être mobilisé (agents sanitaires) Partenariat avec le CICR? CADRE TEMPOREL - MOBILISATION DE RESSOURCES ETAT 2. Mobiliser des véhicules pour que les victimes des mines- REG et autres urgences médicales puissent être évacuées vers les centres de santé et les hôpitaux le plus rapidement possible 2.1 Mettre à disposition des centres de santé en zones affectées une ambulance qui puisse évacuer les victimes et autres urgences au plus vite 2.2 Mettre en place un système de communication entre les centres de santé et les hôpitaux, afin de pouvoir mobiliser une ambulance et prévenir l arrivé de la victime 2.1 Nombre d ambulance disponibles pour l évacuation, nombre des zones affectées avec des véhicules 2.2 Nombre de centres de santé équipés en moyens de communication 2.3 Existence d un système de communication 2.1 MSP 2.2 MSP - ETAT 3. Former des chirurgiens généralistes pour qu ils puissent répondre aux accidents par mine-reg et les déployer dans les zones affectées 4. Garantir l existence d équipement et du matériel spécifique, et des médicaments nécessaires pour répondre aux urgences dans les centres de santé en zones affectées et à l hôpital d Abéché 3.1 Former les chirurgiens nationaux à l hôpital d Abéché (hôpital de référence)en pratique de traumatologie 4.1 Définir ou identifier un kit minimum qui doit être disponible dans les centres de santé en zones affectées 4.2 Compléter les équipements nécessaires pour répondre aux urgences à l hôpital d Abéché 3.1 Nombre de chirurgiens formés pour répondre aux traumatismes, nombre de chirurgiens formés en poste dans les régions affectés 4.1 Nombre de Kits distribués et disponibles dans des centres de santé prioritaires 4.2 Existence de complément d équipements apportés à l hôpital d Abéché 3.1 MSP - ETAT 4.1 MSP - ETAT 8

9 2. READAPTATION Situation actuelle: Le Centre d Appareillage et de Réadaptation de Kabalaye (CARK) à N Djamena est le principal fournisseur des services dans ce domaine [265 personnes appareillées dont 60 cas d accidents par mines, 27 cas par bombes et 178 par REG en 2009]. Il s agit d une institution privée (SECADEV) qui fonctionne avec le soutien du CICR. Lorsque le CICR identifie des personnes qui ont besoins des services de réadaptation, notamment des victimes des mines-reg, il les réfère vers le CARK et les prennent généralement en charge. Ainsi, le CICR couvre aussi bien le transport des victimes vers N Djamena (à partir de la région Est et ponctuellement de la région du Nord), que les frais des services du CARK et la pension complète lors de leur séjour à N Djamena. Le logement à la capitale est organisé à l Association d Entraide des Personnes Handicapées (AEPHT). Autrement, tous ces frais doivent être couverts par les moyens de la victime et sa famille. Lorsque la Croix Rouge Tchadienne (CRT) identifie des victimes à travers leurs réseaux de bénévoles sur le terrain, notamment dans l Est, elle le réfère vers le CICR. Il existe aussi un Centre National d Appareillage et de la Rééducation (CNAR), ainsi que des services de rééducation à l Hôpital Général de Référence National et à l Hôpital de la Liberté qui sont des institutions publiques à N Djamena. Pour ce qui concerne le CNAR suite à un état de lieu commandité par le Ministère de la Santé et réalisé avec le soutien de l Association des Professionnels de l Orthopédie et de la Réadaptation du Tchad (APORT) il devrait être opérationnel à partir de. Dans la ville de Moundou, il existe également la Maison de Notre Dame de la Paix (MNDP), centre privé qui fournie des services de réadaptation. Un centre satellite est en cours de développement à Doba, au sud de Moundou. Le CARK, le Centre Notre Dame et celui de Doba reçoivent le soutien continu du CICR à travers de formations et de fourniture de matériel. L APORT, pour sa part, travail dans l identification et le référencement des personnes dans les régions centre et sud du Tchad. Selon l APORT, il y a aujourd hui au Tchad 14 kinésithérapeutes dont 12 sont opérationnels, c'est-à-dire travaillant dans les différentes structures de réadaptation fonctionnelle. Les 2 autres travaillent pour le Programme Elargie de Vaccination (PEV) et pour le Volet Paralysie Flasque Aigue (PFA). Parmi les 14 kinésithérapeutes, cinq ont fait la formation de kinésithérapeutes cadre. Cela correspond, selon des estimations internationales mentionnées par le CICR, au 5% des besoins du pays. L APORT a formé en 2 ans 16 auxiliaires kinésithérapeutes, dont 6 en 2009 et 10 en. L APORT informe que les discussions avec le Ministère de la Santé Publique en vue d insérer la formation des masseurs kinésithérapeutes au sein de l Ecole Nationale de Santé et de Service Sociale (ENASS) sont en cours et très avancées et la première promotion devrait commencer à la rentrée. Grâce à l appui de l APORT. D autre part, l AEPHT a réalisé des projets de manufacture et distribution d aides à la mobilité en 2009, à savoir : 40 tricycles, 20 fauteuils et des béquilles. Pour le moment le projet n a pas été reconduit à défaut des financements. L AEPHT réalise également un service de référencement : lorsque l association identifie des personnes en besoin des services de réadaptation, elle les oriente et accompagne vers le CARK en fonction d un accord existant entre les deux organisations. Par ailleurs il n y a pas de référencement systématique des victimes des hôpitaux publics vers le CARK, et la majorité n est pas prise en charge par le système de santé publique. Certaines personnes ayant besoin des services de réadaptation ne connaissent pas l existence du CARK, donc ils n ont pas accès au service, même à leurs propres frais. 9

10 Principaux défis : Faible implication de l Etat dans le domaine de réadaptation physique Il n y a pas des services de réadaptation de proximité les services sont éloignés des régions affectées et payants, des obstacles importants pour les victimes dont la majorité se trouve dans les provinces loin de la capitale avec un faible revenus Les services de réadaptation basés à N Djamena ne sont pas assez connus des centres de santé et des hôpitaux dans les provinces. Il n existe pas de système public de prise en charge des victimes ce qui rend difficile l accès aux services de réadaptation existants. Il n y a pas assez de personnel national qualifié pour gérer et fournir les services de réadaptation nécessaires pour répondre aux besoins. Il est souhaitable de multiplier la formation des professionnels Il n existe pas des équipes pluridisciplinaires. Il n existe pas de programme de réadaptation à base communautaire Autres acteurs à mobiliser : Organisation Mondiale de la Santé OBJECTIF GLOBAL : RENFORCER LA POLITIQUE ET LES CAPACITES NATIONALES DE READAPTATION POUR PERMETTRE AUX VICTIMES DE DEVELOPPER LEURS CAPACITES FONCTIONNELLES A TRAVERS DES SERVICES DE READAPTATION APPROPRIES, SANS QUE L ELOIGNEMENT DES CENTRES OU LE COUT SOIENT UN OBSTACLE OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ 1. Améliorer l accès aux services de réadaptation, en les rendant plus connus et accessibles 1.1 Continuer à fournir des services de réadaptation (physiothérapie et orthopédie) de qualité aux personnes handicapées à N Djamena 1.2 Chercher d autres partenaires pour subventionner l appareillage du CARK 1.3 Organiser les journées portes ouvertes et des émissions dans les radios privées ou communautaires 1.4 Identifier et accompagner des personnes handicapées à N Djamena vers le CARK 1.5 Fabriquer et distribuer des aides à la mobilité (béquilles et tricycles) 1.1 Nombre de personnes ayant reçu les services (victimes, hommes, femmes, enfants) 1.2 Partenaires identifiés et contribuant à la subvention 1.3 Nombre d institutions qui connaissent le CARK et établisse un système de référencement vers le CARK 1.4 Nombre de personnes ayant reçu les appareils après référencement 10 PARTENAIRES 1.1 CARK 1.2 CARK 1.3 CARK 1.4 AEPHT CADRE TEMPOREL MOBILISATION RESSOURCES 1.1. Continuité 1.2 Continuité 1.3 CARK 1.4 Continuité DE

11 1.6 Rendre fonctionnel le CNAR à travers la mobilisation du personnel formé et de l équipement nécessaire 1.5 Nombre de personnes ayant reçu des aides à la mobilité 1.6 Nombre de personnes rencontrées pour un suivi 1.7 Nombre des rencontres réaliser avec les responsables concernées 1.5 AEPHT 1.6 CNAR, MSP A financer 1.6 Continuité 2. Faciliter l accès des victimes des mines-reg dans les régions affectées, aux services de réadaptation de N Djamena 3. Former des professionnels nationaux de l orthopédie et la physiothérapie 2.1 Identifier, transporter et prendre en charge le logement les victimes et autres personnes handicapées de la région de l Est pour qu ils aient accès aux services de réadaptation du CARK 2.2 Héberger à N Djamena les victimes de l Est et du Nord référées par le CICR 2.3 Créer un nouveau centre d accueil pour les personnes se rendant à N Djamena pour les services de réadaptation (à Atrone) 2.4Etablir dans les centres de santé et les hôpitaux régionaux, une procédure systématique pour informer les personnes concernées sur les services de réadaptation existants 3.1 Créer une filière de formation masseur-kiné à l ENASS 3.2 Former du personnel en réadaptation à travers le CARK (4 personnes en formation pratique actuellement) 3.3 Financer la formation de 2 techniciens au Togo (sur 3 ans) 3.4 Financer la formation d un kiné dès au Benin (sur 3 ans) 3.5 Former le personnel national du 2.1 Nombre de personnes prises en charge pour avoir accès aux services de réadaptation 2.2 Nombre de personnes de l Est et du Nord logées 2.3 Existence d un centre fonctionnel 2.4 Procédure établie et fonctionnel, victimes informées systématiquement des services de réadaptation 2.5 Existence d une filière kiné à l ENASS 3.1 Existence d une filière masseur-kiné à l ENASS 3.2 Nombre de personnel formé en fonctions 3.3 Nombre de personnel en formation au Benin 3.4 Nombre de personnel formé et en fonctions au Tchad 3.5 Formations réalisés au Tchad 2.1 CICR 2.2 AEPHT 2.3 AEPHT 3.1 APORT, MSP 3.2 CARK 3.3 CICR 3.4 CICR 3.5 CNAR Continuité 2.2 Continuité 2..3 A financer 3.1 Continuité 3.2 Continuité 3.3 Continuité 3.4 Continuité 3.5 Continuité 11

12 CNAR pour le rendre plus opérationnel à moyen terme 3.6 Former 16 auxiliaires (6 sont déjà opérationnels) 3.6 Nombre des Auxiliaires formés et opérationnels 3.6 APORT Continuité 3. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Situation actuelle: Les familles des victimes offrent le premier et principal soutien psychologique aux victimes. Les associations des personnes handicapées travaillent aussi dans ce domaine. La Coordination des Associations des Femmes Handicapées au Tchad (CAGFHAT) organise des réunions deux fois par mois avec l objectif de créer un espace d échange entre les femmes handicapées à N Djamena. Pour l instant il n y a pas des victimes des mines-reg qui y participent, mais l organisation est prête à les intégrer et participer dans un système de référencement. Pour sa part, l AEPHT organise également des réunions d échange et de soutien entre ses membres y compris des membres qui victimes des mines- REG. Dans ces réunions participent également les victimes qui sont logés temporairement par l AEPHT lors de leur processus de réadaptation et appareillage au CARK. Pour sa part l Association des Victimes des Mines du Tibesti (AVMT) a été crée récemment pour créer un espace d entraide et de soutien entre les victimes des mines-reg de cette région. Des agents sanitaires et sociaux présents dans les régions affectées pourraient offrir un certain accompagnement psychologique, mais pour l instant ils n ont pas eu de formation spécifique pour travailler avec les personnes handicapées, ou les personnes ayant subi des traumatismes. Par ailleurs, il est important de noter qu il existe une organisation qui travaille dans le soutien psychosocial pour les victimes du conflit en particulier les femmes ayant subies des violences physiques- et la formations des agents dans ce domaine dans l Est du pays. Leurs compétences pourraient être mobilisées pour travailler également avec les victimes des mines-reg. Le Ministère des l Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille (MASSNF) compte avec des centres sociaux régionaux et des délégations régionales qui pourraient être sensibilisés et mobilisés sur ce domaine. Principaux défis : En dehors de la ville de N Djamena et en particulier de l AEPHT, la plupart des victimes ne sont pas en lien avec des associations des personnes handicapées, ou autres groupements. En général, le soutien psychologique et la sensibilisation au travail avec les personnes handicapées ne fait partie de la formation des agents sanitaires et sociaux, ni des infirmiers ou des médecins généralistes. Il faudrait apporter un regard spécifique sur les femmes, souvent moteur du ménage, et pour qui la situation de handicap peut avoir un impact sur l ensemble de la famille ; d autre part, certaines femmes handicapées sont abandonnées par leurs familles. Cela démontre le besoin de sensibiliser les familles et les communautés en faveur des personnes handicapées et d apporter un soutien psychologique spécifique aux femmes et aux enfants. Autres acteurs à mobiliser : Les centres sociaux en régions affectées, l Ecole National d Agents Sanitaires et Sociaux (ENASS), les collectivités locales, les autorités traditionnelles et religieuses 12

13 OBJECTIF GLOBAL : SOUTENIR LES VICTIMES A TRAVERS DU SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE CULTURELLEMENT ADAPTE ET DE PROXIMITE LE PLUTOT QUE POSSIBLE APRES L ACCIDENT ET DANS LE LONG TERME OBJECTIF SPECIFIQUE ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ 1. Renforcer les espaces d échange et de réflexion entre les personnes handicapées, y compris des victimes des mines-reg 2. Créer un réseau d échange de connaissance et de savoir 3. Développer un réseau d agents communautaires en capacité d offrir un premier soutien psychologique aux victimes 4. Renforcer les capacités des associations des personnes handicapées en soutien psychologique et entre pairs 5. Identifier une institution comme centre d accueil qui puisse apporter un soutien psychologique et une orientation pour les victimes 1.1 Organiser des rencontres entre des personnes handicapées, y compris victimes des mines-reg, à N Djamena. 1.2 Identifier des associations des personnes handicapées dans les villes et régions affectées pour informer et les inviter à s y joindre 2.1 Identifier des réseaux des agents communautaires susceptibles de donner un premier soutien psychologique aux victimes 2.2 Former des agents sociaux et autres agents communautaires au soutien psychologique 3.3 Mettre en place des formations de courtes durées pour que les personnes handicapées développent leurs pratiques en soutien psy et appui entre pairs 3.4 Mettre en place un mécanisme d intégration et d accompagnement psycho-social des parents d enfants victimes pour améliorer l environnement familial protecteur 5.1 Mener des recherches et identifier une institution 1.1 Nombre des rencontres réalisés, nombre des personnes participant (hommes, femmes), nombre des victimes 1.2 Nombre d associations mobilisées, nombre des rencontres réalisés, nombre des personnes participant 3.1 Nombre d agents formés et fonctionnels 3.2 Nombre des personnes ayant bénéficié du service psychologique 3.3 Nombre d enfants victimes bénéficiant de ce mécanisme 3.4 Nombre de familles et d enfants victimes et bénéficiaires 5.1 Existence d une structure identifiée comme centre d accueil PARTENAIRES 1.1 AEPHT, CAGFHAT MASSNF, ASSOCIATION et CND MASSNF,CND Et ASSOCIATION CADRE TEMPOREL MOBILISATION DE RESSOURCES ETAT ETAT ETAT ETAT 13

14 4. REINSERTION SOCIALE Situation actuelle : Il existe des activités sociales : culturelles, sportives, de loisirs dans toutes les régions et villages, aussi bien à travers des associations et des groupements sportifs que du type informelle. Il y a également des associations des personnes handicapées qui organisent des activités spécifiques telles que «handisport» et «handithéatre», même au niveau national. Pour sa part, le MASSNF soutient des activités culturelles des associations des personnes handicapées à N Djamena. Il existe peu d informations sur la participation des victimes à ces activités ; il faudrait impliquer davantage les associations des personnes handicapées dans les activités culturelles et ludiques. Principaux défis : Il n y a pas assez des liens entre les victimes des mines-reg et les associations des personnes handicapées Il n y a pas assez de participation des personnes handicapées dans les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs «ordinaires» Autres acteurs à mobiliser : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de Sports, les agents sociaux, ENASS, associations de handisport et handithéatre, l Institut National de la Jeunesse, le Fond de la Culture de l Union Européenne, autorités traditionnelles et religieuses, Unicef OBJECTIF GLOBAL : AMELIORER LA PARTICIPATION DES VICTIMES AUX ESPACES SOCIAUX, CULTURELS, TRADITIONNELS, SPORTIFS, DE LOISIRS, RELIGIEUX OBJECTIF SPECIFIQUE ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ CADRE MOBILISATION 1. Soutenir le développement des activités sociales et culturelles organisées par les associations des personnes handicapées au niveau national et communautaire, par exemple à travers la Journée Nationale des Personnes Handicapées 2. Assurer une mobilisation sociale dans les zones affectées 1.1 Organiser les activités de la Journée Nationale avec la participation des victimes 2.1 Identifier des activités Sociales dans les affectées et sensibiliser les acteurs 1.1 Nombre d activités réalisées, nombre de participants, nombre des victimes (y compris les enfants) Forte mobilisation sociale PARTENAIRES 1.1 MASSNF, associations, CND 2.1 MASSNF, ASSOCIATIONS et CND TEMPOREL - ETAT - ETAT DE RESSOURCES 5. EDUCATION Situation actuelle : L arrêté du Ministère de l Education Nationale No. 0377/MEN/DG/1995 porte sur l exonération des frais d inscription à l école publique pour les élèves handicapées, et pour les enfants des personnes handicapées. Les écoles privées (comme les écoles spécialisées) ont une certaine latitude pour agir, mais devrait réduire leurs frais de 50%. L arrêté n est pas connu de tout le personnel et les établissements éducatifs, et n est pas systématiquement respecté. Le MASSNF accompagne ponctuellement les enfants handicapées et leurs familles auprès des écoles lorsque les enfants rencontrent des difficultés, notamment économiques, pour avoir accès à l école. Pour sa part, la CRT gère une école à Moundou où étudient certains enfants handicapés, et d autres enfants en situation de vulnérabilité. Il existe aussi des écoles spécialisées, comme une l école pour des personnes aveugles à N Djamena. Un comité des bourses est en place pour les enfants handicapés. En général les victimes des mines-reg avec déficience physique ont moins d obstacles pour intégrer l école que les personnes avec déficiences sensorielles (auditives, visuelles), intellectuelles et mentales, mais il peut être plus difficile pour eux de se déplacer vers l école et à son intérieur. Par ailleurs 14

15 il est difficile pour les personnes avec déficience visuelle ou auditive d intégrer l école ordinaire car les enseignants ne sont pas formés au Braille et au langage de signes, les matériels ne sont pas accessibles. Principaux défis : Le principal obstacle pour les victimes avec déficience physique est lié aux frais de déplacement. Les personnes avec déficience physique et visuelle font face à des obstacles pour se déplacer de leurs maisons vers l école et à l intérieur des établissements (défis d accessibilité physique) Il n y pas de lien systématique entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires. La situation est encore plus difficile pour les femmes, car le taux d analphabétisme des femmes en général est haut. Le MASSNF estime que le taux d analphabétisme des femmes handicapées est encore plus haut que celui du reste de femmes, et plus haut que celui des hommes handicapés. Dans le cas des victimes des mines-reg, souvent en régions rurale, le taux est probablement plus haut. Autres acteurs à mobiliser : Le Ministère de l Education Nationale, les écoles spécialisées pour les personnes aveugles et sourdes, le Centre d Encadrement des Enfants Retardés Mentaux, l UNICEF OBJECTIF GLOBAL : GARANTIR L INCLUSION DES VICTIMES DES MINES-REG A TOUS LES NIVEAUX DE L EDUCATION: PRIMAIRE, SECONDAIRE, DE FORMATION TECHNIQUE OU APPRENTISSAGE, UNIVERSITAIRE OBJECTIF SPECIFIQUE ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ CADRE MOBILISATION PARTENAIRES TEMPOREL DE RESSOURCES 1. Accompagner les élèves handicapés, y compris des victimes, qui rencontrent des difficultés pour avoir accès à l école 2. Vulgariser auprès des personnes handicapées, y compris les victimes et leurs familles, les termes de l arrêté N 377/MEN/DG/ Diffuser l arrêté dans les écoles à N Djamena et dans les zones affectées 4. Intégrer dans le curricula des enseignants des sessions de formations de prise en charge des élèves handicapées 5. Former les enseignants dans la prise 1.1 Organiser des rencontres de sensibilisation des chefs d établissement 1.2 Accompagner des enfants handicapées dans leurs processus éducatif à partir de 2.1 Organiser des réunions d information 3.1 Sensibiliser le MEN aux difficultés rencontrées pour l application de l arrêté, proposer une réunion avec tous les délégués pour qu ils le fassent appliquer effectivement 4.1 Production des modules de formation 5.1 Organisation des sessions de formation des formateurs au primaire et au secondaire 6.1 Organisation des ateliers 1.1 Responsables rencontrés et nombre d élèves handicapés inscrits 1.2 Part de dépenses engagées en matière d accompagnement 2.1 Nombre de réunions organisées 3.1 Nombres de réunions organisées 4.1 Disponibilité des modules 5.1Nombre de sessions organisées et de structures de formation des formateurs touchés CAGFHAT 2.1 AEPHT, CAGFHAT DREN IDEN IPEP DFE ISSED ESSEAB - - ETAT - ETAT - ETAT - ETAT

16 en charge des enfants handicapés 6. Rendre l Ecole inclusive 7. Rendre accessible physiquement les écoles aux enfants handicapés d identification des facteurs d exclusion à l école 7.1 Plaidoyer la redéfinition de la carte scolaire 6.1 Nombre d ateliers organisés 7.1 Distance entre domicile et école 6. EMPLOI Situation actuelle : En général, pour les victimes des mines-reg il est une priorité de reprendre ou de développer une activité économique. En fonction de l activité réalisée avant l accident et des incapacités de la victime, il a des différents obstacles pour démarrer l activité après l accident. En ce qui concerne la formation professionnelle, certaines organisations des personnes handicapées mettent en place des projets de formation pour leurs membres. Par exemple, l AEPHT met actuellement en place une formation en menuiserie métallique (soudure) d un an, avec la participation des 10 personnes en formation, et un formateur handicapé. Ces personnes seront accompagnées pour qu ils développent une vie économiquement active pour leur propre compte. L AEPHT est en contact avec le Ministère de la Microfinance et de la Lutte contre la Pauvreté (MMFLCP) pour voir la possibilité de recevoir des financements pour leurs projets, ce qui est encore à être développé. La CAGPHAT a également mis en place une formation en couture auquel participent vingt femmes avec déficience physique et auditive. Vers la fin de la formation en couture, une formation complémentaire est prévue pour que les femmes puissent lancer une coopérative afin de promouvoir leurs produits. Or, est possible que certaines quittent la formation car leurs familles ne peuvent pas couvrir les frais liés à leurs déplacement vers les locaux de formation et leurs collations quotidiennes. Par le passé, la CAGFHAT a organisé des ateliers en peinture et teinture également. Il existe des centres de formation technique et professionnelle dans les grandes villes, mais on n a pas des informations sur la participation des personnes handicapées à ces formations. Pour sa part, le MMFLCP finance des projets économiques des individus, des groupes et des coopératives. Le Ministère identifie les personnes handicapées comme partie de son public cible et se dit prêt à évaluer des projets des victimes des mines-reg qui leur serait présentés. Ils ont des antennes dans des villes aux régions touchées telles que Abéché et Am-Timan, mais pas au grand Nord. Pour l instant les institutions rencontrées n ont pas travaillé avec des victimes mais se disent prêtes à les accueillir. Principaux défis : Le principal obstacle pour développer une activité économique est la discrimination existante envers les personnes handicapées en général ; en effet, les personnes handicapées ont souvent plus des difficultés pour vendre leurs produits ou leurs services alors qu ils sont de la même qualité que ceux des autres personnes. Il y a également des difficultés de mobilité pour les personnes handicapées physiques. D ailleurs, la communauté en général n est pas sensibilisée en faveur des personnes aveugles, ce qui rend difficile leur déplacement en autonomie. Même les personnes ayant des cannes doivent souvent se déplacer avec une autre personne pour être en sécurité. Le niveau d éducation des victimes des mines-reg est souvent basique ce qui est un obstacle pour identifier un plus grand nombre d opportunités d emploi. 16

17 Lors des formations mises en place par certaines associations, il est difficile de faire financer les frais liés à la formation pour les personnes qui y participent, qui dépendent donc de leurs familles couvrir les frais de transport et collation. Ceci est une difficulté importante pour les familles à faible revenu, et peut occasionner l abandon de la formation. Autres acteurs à mobiliser : Programme des Nations Unies pour le Développement, Ministère du Commerce, Ministère de la Fonction Publique, institutions et ONG impliquées dans la microfinance et le développement des activités génératrice des revenus, des micro-entreprises OBJECTIF GLOBAL : GARANTIR QUE LES VICTIMES DES MINES-REG PUISSENT RETOURNER A LEUR ACTIVITE ECONOMIQUE OU DEVELOPPER UNE NOUVELLE EN ACCORD AVEC LE CONTEXTE, LEUR PROJET PERSONNEL ET DES REELLES OPPORTUNITES EXISTANTES DANS LEURS COMMUNAUTES OBJECTIF SPECIFIQUE ACTIVITES INDICATEURS DE PROGRES INSTITUTION/ 1. Mettre en place des stages d apprentissage adaptés et devant déboucher sur un emploi, au niveau communautaire 2. Renforcer les capacités des victimes pour déposer un dossier de demande de microcrédit auprès du MMFLCP et autres institutions de microfinance 3. Impulser l accès des victimes et autres personnes handicapées au microcrédit 1.1 Former en menuiserie métallique et en couture des personnes handicapées à N Djamena En cours 1.2 Former en couture vingt femmes handicapées à N Djamena En cours 2.1 Accompagner quatre personnes pour déposer un dossier auprès du MMLP Réalisé, en attente de la réponse du MMFLCP 2.2 Mettre en place des formations en gestion d une activité génératrice de revenues ou d une micro-entreprise pour les associations des personnes handicapées 3.1 Mettre en place des séances de sensibilisation ou des formations courtes pour que les agents du MMLP accueillent des personnes handicapées 3.2 Existence d un document entre le MASSNF et le MMFLCP pour référer des personnes handicapées 3.3 Plaider pour alléger la charge administrative pour les victimes 1.1 Nombre des personnes formées et en activité après la formation 1.2 Nombre des femmes formées et en activité après la formation 2.1 Nombre de dossiers déposés, nombre de dossiers approuvés 2.2 Nombre de personnes formées 3.1 Nombre de personnes sensibilisées ou formées.3 Charge administrative allégée officiellement et respecté, nombre de personnes handicapées qui ont accès au microcrédit 17 PARTENAIRES 1.1 AEPHT 1.2 CAGFHAT CADRE TEMPOREL 2.1 AEPHT MMLP MOBILISATION DE RESSOURCES 1.1 Continuité 1.2 Continuité, reste à financer transport des personnes 2.1 Continuité Continuité

18 4. Sensibiliser les victimes et autres personnes handicapées au processus pour développer une activité économique 5. Favoriser l emploi des personnes handicapées par les secteurs public et privé et autres personnes handicapées lors de la création d une activité économique (elle demande beaucoup de mobilité et déplacements) 4.1 Développer un dépliant et un manuel pour que des personnes en situation de vulnérabilité mettent en place des activités économiques Dépliant publié, manuel en cours 4.2 Distribution du guide auprès des acteurs concernés par l AV et le handicap 5.1 Plaider pour alléger la charge fiscale pour les employeurs qui embauchent des personnes handicapées 5.2 Plaider pour établir un quota du personnel handicapé dans la fonction publique 4.1 Dépliant et manuel publié 4.2 Dépliant et manuel distribué 5.1 Allégement de la charge fiscal adopté 5.2 Quota établi et respecté 4.1 MMLP 4.2 MMLP, AEPHT, CAGFHAT, CND 5.1 MMLP 4.1 Continuité 4.2 Continuité 5.1 Continuité 7. REFERENCEMENT ET ACCOMPAGNEMENT Situation actuelle : Une fois que les victimes des mines-reg sont recensées, en général il n y a pas de suivi continu de leur situation, notamment après avoir eu accès aux services médicaux, au plus de réadaptation. Il n y a donc pas un vrai suivi pour que la personne retrouve sa participation dans la vie familiale, communautaire, éducative, sociale et économique après l accident. En revanche, il a plusieurs réseaux d agents communautaires qu on pourrait mobiliser sur ce domaine, y compris à travers les autorités administratives et traditionnelles. D autre part, à N Djamena, l AEPHT joue le rôle d interface entre les victimes et le CARK, car elle réfère les personnes ayant besoin des services de réadaptationvictimes ou autres. Principaux défis : Aujourd hui il n y a pas d acteurs mobilisés systématiquement sur cette thématique en ce qui concerne les victimes et autres personnes handicapées Il n existe pas des données permettant de localiser les victimes et faire un suivi régulier Il n y a pas des répertoires des services existants et accessibles 18

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015 Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne

Contacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne ... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR

DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR DROITS EGALITE CITOYENNETE SOLIDARITE INCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES 1 ACRONYME AFD CRAO DECISIPH FRFH ONG OPH PIC PSH RBC SDAPH UE : Agence

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES UN CONTEXTE PLEIN DE CONTRASTES Dans la plupart des pays analysés, un écart peut être observé entre les normes définies par les droits

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Le SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Un dispositif de lutte contre l exclusion : 24h/24, 365j/an : 1) Une permanence téléphonique le N vert : 080099/340 2) Des équipes mobiles d aide

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Prise en charge des fractures du fémur par enclouage intra-médullaire

Prise en charge des fractures du fémur par enclouage intra-médullaire Prise en charge des fractures du fémur par enclouage intra-médullaire GUIDE POUR LES PARENTS 514-412-4400, poste 23310 hopitalpourenfants.com/trauma Le fémur est l os le plus long du corps humain : il

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration eduscol Consultation nationale sur les programmes Projets de programmes de la classe de seconde générale et technologique Santé et social Enseignement d'exploration L'organisation de la consultation des

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Sans formation à l aide sociale que faire?

Sans formation à l aide sociale que faire? Sans formation à l aide sociale que faire? CSIAS, mai 2010 Françoise Jaques cheffe du Service de prévoyance et d aide sociales du canton de Vaud Constats 2009 canton de Vaud 33 000 personnes ont recouru

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services 1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Isabelle Lieveloo, IA-IPR Lettres, Académie de Montpellier Introduction Ce voyage d étude qui s est déroulé du 31 mai au 10 juin m a permis de rencontrer

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Questionnaire. sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Questionnaire. sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes adultes Questionnaire Université du Luxembourg, Version novembre 2013 Ulla Peters, Julia A. Jäger, Danielle Lellinger sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE Formation des Chefs d Etablissement d Affectation Management adaptatif et délégations Support participants SOMMAIRE La formation dans son contexte p.3 Les facteurs

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES (6-20ans) en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en Lorraine. Ce questionnaire est réalisé par le Comité Régional Handisport de Lorraine. Il

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition

Plus en détail

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.

Plus en détail

LA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat

LA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat LA RéPOnSe COLLeCTive des entreprises de SAnTé Aux POPuLATiOnS en SiTuATiOn de détresse Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat Qui sommes nous?

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

4.03 Etat au 1 er janvier 2013

4.03 Etat au 1 er janvier 2013 4.03 Etat au 1 er janvier 2013 Moyens auxiliaires de l AI Professionnellement ou au quotidien 1 Les personnes affiliées à l AI ont droit aux moyens auxiliaires professionnellement nécessaires, ou bien

Plus en détail

Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie

Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie Mechti samia, Mokri samia, Roggaz Nacera Direction de la Population et de l Emploi, ONS Objectif L enquête Nationale sur l Emploi du temps

Plus en détail

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces)

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) 03/07/2015 1/16 CONTRATS A DUREE INDETERMINEE 03/07/2015 2/16 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI recrute,

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique COUR DES COMPTES Synthèse du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique Janvier 2011 L emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du Tsunami du 26 décembre

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité

Plus en détail

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU

Plus en détail

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir»

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir» Trousse du solliciteur Projet «Assurer l Avenir» Janvier 2015 Table des matières 1. Présentation... 2 2. Les quatre partenaires de cette campagne... 3 Le comité directeur de «Faire la différence»... 3

Plus en détail

«Viens partager ton énergie»

«Viens partager ton énergie» «Viens partager ton énergie» EUROPEAN MOVE WEEK 2013 UNIVERSITÉ PARIS SUD Melissa DUCHEMANN Romain FERMON Master 1 Management des Evénements Loisirs et Sportif Université Paris Sud - Orsay 1 Sommaire I)

Plus en détail

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s Un Pass santé contraception pour les jeunes francilien-ne-s Mardi 26 avril 2011 Lycée Elisa Lemonnier Contacts Presse Emmanuel Georges-Picot 01.53.85.57.33 emmanuel.georges-picot@iledefrance.fr Véronique

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP CONTEXTE Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «Art. L. 114. - Constitue un

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail