PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion Était absente la conseillère, madame Karine Paquet. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout du point «Demande d ajout de panneaux au chemin du Mont-Dostie» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON DATE : Lundi, 3 juin 2013 HEURE : 20h00 ENDROIT: Salle de conseil ORDRE DU JOUR 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mai 2013;

2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai 2013; 6. Dépôt des indicateurs de gestion 2012; 7. Formation de l ADMQ Les élections municipales : oui, mais en pratique! 8. Soumission d assurances pour la municipalité; 9. Crédit de taxes en vertu de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipale; SÉCURITÉ PUBLIQUE 10. Suivi service incendie; 11. Suivi dossier entraide automatique; 12. Inspection des camions de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec; 13. Nomination des membres du comité municipal de la sécurité civile; RÉSEAU ROUTIER 14. Suivi réseau routier; (conseiller Steve Vallerand) 15. Programme d aide à l amélioration du réseau routier; 16. Demande d autorisation de circuler pour l événement cycliste le Tour des Sommets; HYGIÈNE DU MILIEU 17. Rapport de l opérateur d aqueduc; 18. Former une relève pour l opérateur d aqueduc; 19. Achat d une pagette pour l opérateur de la station d épuration; 20. Suivi travaux route de l Église et de l O.T.J.; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 21. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 22. Règlement de zonage Abris d hiver pour automobile; 23. Avis de motion Règlement relatif aux entrées permettant l accès à la voie publique; 24. Stationnement en bordure des chemins municipaux; 25. Fourrière pour la municipalité; 26. Demande d autorisation pour installer du mobilier dans la halte de la Route des Sommets; PLAN DE DÉVELOPPEMENT 27. Suivi demande au pacte rural pour la phase II du projet d aménagement du terrain de l O.T.J.; 28. Suivi de la construction de la patinoire; LOISIRS ET CULTURE 29. Bâtiment de l O.T.J. Bris toilette; 30. Suivi de l achat des panneaux de signalisation au terrain de l O.T.J.; 31. Proclamation des journées de la culture 32. Paiement annuel pour assurance locative du gymnaste de l école d Audet; DIVERS 33. Correspondance; 34. Varia; 35. Période questions; 36. Levée de l assemblée.

3 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 6 MAI ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 6 mai 2013 et en avoir pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE la dispense de lecture soit accordée pour le procès-verbal du 6 mai 2013 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu la liste des comptes à payer; APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE la liste de comptes à payer en date du 30 mai 2013 soit acceptée et payée. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS DE MAI 2013 Le maire et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois de mai Aucune question n est posée en regard de cette liste. 6.0 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2012 La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose au conseil de la Municipalité de Audet les indicateurs de gestion Aucune question n est posée en regard de ce document.

4 7.0 FORMATION DE L ADMQ LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : OUI, MAIS EN PRATIQUE! APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle soit autorisée à s inscrire et à se rendre à la formation offerte par l ADMQ qui suit : 1- Les élections municipales : oui, mais en pratique! Il est bien entendu que les frais relatifs à ses déplacements lui seront remboursés. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement pour ladite inscription à la formation, et ce, au montant de 270,00$ (plus les taxes applicables). 8.0 SOUMISSION D ASSURANCES POUR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu une copie des documents de soumission d assurances générales et d automobile d Essor Assurances Placements Conseils inc. en date du 27 mai 2013; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des conditions d assurance avec les montants assurables pour l ensemble des bâtiments de la municipalité ainsi que d automobile; ATTENDU QUE le montant total de la prime d assurance pour de la municipalité est de ,37 $ (taxes et honoraire professionnel de Monsieur Alain Laviolette inclus); APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet approuve les conditions d assurances avec les montants assurables indiqués dans lesdits documents d assurance. QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la soumission en date du 27 mai 2013 d Essor Assurances Placements Conseil Inc.

5 9.0 CRÉDIT DE TAXES EN VERTU DE L ARTICLE ATTENDU QUE l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales autorise la Municipalité à accorder une aide à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé et qui est le propriétaire ou l occupant d un immeuble autre qu une résidence; ATTENDU QU Équipements d érablière BHR inc. occupe un tel immeuble; ATTENDU QUE les activités exercées sur le territoire de la Municipalité n ont pas été transférées d une autre Municipalité locale; ATTENDU QU Équipements d érablière BHR inc. ne bénéficie pas d une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger D ACCORDER une aide financière à Équipements d érablière BHR inc. laquelle consiste en un crédit de taxes foncières d une durée de trois ans, déterminé de la façon suivante; Pour l année 2013 Pour l année 2014 et Pour l année % du montant qui serait par ailleurs exigible; 75% du montant qui serait par ailleurs exigible; 50% du montant qui serait par ailleurs exigible. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.0 SUIVI SERVICE INCENDIE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QU une rencontre avec le maire, Monsieur André Grenier, le conseiller Monsieur Jean-Marc Grondin, la directrice générale et secrétairetrésorière, Madame France Larochelle et les trois pompiers volontaires ayant la formation d officier, soit prochainement organisée INSPECTION CAMION DE POMPIER PAR LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

6 ATTENDU QUE la Société de l assurance automobile du Québec a fait parvenir à la Municipalité de Audet un préavis en date du 21 mai 2013 de vérification mécanique devant être effectuée avant le 31 juillet 2013; APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate le directeur d incendie, Monsieur René Mercier pour faire faire la vérification mécanique du camion de pompier par la Société de l assurance automobile du Québec NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MUNICIPAL DE LA SÉCURITÉ CIVILE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la sécurité civile a pour objet la protection des personnes et des biens contre les sinistres ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Municipalité de Audet désire assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens contre les sinistres ; CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur la sécurité civile, ce sont les municipalités qui sont les autorités responsables de la sécurité civile ; CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont les premières responsables de la gestion des interventions lors d un sinistre majeur en regard des fonctions de décision et de coordination pour assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens sur leur territoire ; CONSIDÉRANT QUE par sécurité civile on entend l organisation d opérations de prévention, de préparation, d intervention et de rétablissement dans le cas d'un sinistre majeur. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Audet désire élaborer un Plan de sécurité civile, document de planification et de préparation en cas de sinistre majeur ; CONSIDÉRANT QU UN comité municipal de la sécurité civile doit être nommé pour soutenir la démarche de planification ; EN CONSÉQUENCE, D accorder le mandat de planification, d implantation et de maintien en sécurité civile au Comité municipal de la sécurité civile d Audet ; De nommer les membres du comité devant représenter la Municipalité de Audet comme suit : Monsieur André Grenier, maire ; Madame Marthe Bélanger, conseillère ; Monsieur Rémi Boucher, directeur incendie adjoint

7 et Madame France Larochelle, directrice générale et secrétairetrésorière. D accorder le mandat de chargé de projet à la planification à Monsieur Raymond Gagné au montant de ,35 $ (taxes incluses) selon l offre reçue le 23 novembre ET QUE copie de cette résolution soit transmise à Madame Joséane Bédard, conseillère en sécurité civile de la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l'estrie. RÉSEAU ROUTIER 14.0 SUIVI RÉSEAU ROUTIER QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de ,00 $ pour l achat de divers matériaux, et pour l exécution de travaux en voirie par plusieurs fournisseurs pour l entretien des chemins municipaux PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER ATTENDU QUE les chemins du Barrage, du Mont-Dostie et de la route de Bélanger ont été identifiés comme étant les lieux des travaux à faire dans les chemins de la municipalité dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l année 2013; ATTENDU QUE le coût approximatif des travaux est d environ ,00 $; ATTENDU QUE le total demandé comme subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier pour l entretien desdits chemins est de ,00 $; ATTENDU QUE le formulaire de demande de subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) a été transmis le 27 mai 2013 au bureau du député de Mégantic-Compton, Monsieur Ghislain Bolduc; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet approuve ledit formulaire de

8 demande de subvention au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) tel que déposé à la présente séance de conseil DEMANDE D AUTORISATION DE CIRCULER POUR L ÉVÉNEMENT CYCLISTE LE TOUR DES SOMMETS ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande en date du 22 mai 2013, d autorisation de circuler sur la portion de la route 204 située sur le territoire de la municipalité (en provenance de Frontenac) jusqu à la jonction du chemin du Lac-Drolet pour l événement cycliste le Tour des Sommets; APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite demande d autorisation de circulation. HYGIÈNE DU MILIEU 17.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois de mai 2013 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée ACHAT D UNE PAGETTE POUR L OPÉRATEUR DE LA STATION D ÉPURATION CONSIDÉRANT QUE la pagette de l opérateur de la station d épuration est défectueuse; CONSIDÉRANT QUE l opérateur de la station d épuration est à l emploi des municipalités d Audet et du Lac-Drolet; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat d une pagette

9 pour l opérateur de la station d épuration. Le montant pour l achat et l activation de la pagette sera partagé avec la Municipalité du Lac-Drolet. QUE le paiement mensuel pour l utilisation de la pagette soit payé par la Municipalité de Audet et qu annuellement, la Municipalité du Lac-Drolet rembourse la moitié du paiement pour l utilisation de la pagette CONSIDÉRANT QUE les employés et les travailleurs autonomes pour la Municipalité de Audet remettre mensuellement une feuille de temps spécifiant les dates, heures et le travail effectué; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à l opérateur de la station d épuration, Monsieur Yves Robert, d accompagner sa facture mensuelle d une feuille de temps spécifiant la description de son travail effectué pour la municipalité. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 21.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois de mai 2013 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée AVIS DE MOTION RÈGLEMENT RELATIF AUX ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE Avis de motion Le conseiller Germain Quirion donne avis de motion de la présentation d un règlement relatif aux entrées permettant l accès à la voie publique et devant être adopté lors d une session ultérieure DEMANDE D AUTORISATION POUR INSTALLER DU MOBILIER DANS LA HALTE DE LA ROUTE DES SOMMETS ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris

10 connaissance de la demande d autorisation du CLD de la MRC du Granit, en date du 24 mai 2013, pour installer du mobilier dans la halte de la route des Sommets; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l installation de mobilier dans la halte de la Route des Sommets située sur le territoire de la municipalité. PLAN DE DÉVELOPPEMENT 27.0 SUIVI DEMANDE AU PACTE RURAL POUR LA PHASE II DU PROJET D AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE L O.T.J ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la présentation du projet pour l ajout de module de jeux au terrain de l O.T.J. - phase II pour permettre de bonifier les infrastructures en loisir dans la municipalité; ATTENDU QUE ledit projet est présenté dans le programme Fonds d aide du Pacte rural de la MRC du Granit pour une contribution au projet de 5 085,00 $; APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la présentation dudit projet et confirme son engagement à payer sa part au montant 2180,00 $ des coûts admissibles et d exploitation du projet. LOISIRS ET CULTURE 29.0 BÂTIMENT DE L O.T.J. BRIS TOILETTE IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le travailleur autonome, Monsieur Alain Bouchard, à changer une toilette au bâtiment de l O.T.J.

11 31.0 PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de Audet et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité de Audet, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture PAIEMENT ANNUEL POUR ASSURANCE LOCATIVE DU GYMNASTE DE L ÉCOLE D AUDET QUE le conseil de la Municipalité de Audet paye un montant de 109,00$ à l école d Audet pour l assurance de protection en responsabilité locative pour l année DIVERS 33.0 CORRESPONDANCE

12 ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 30 avril et le 23 mai 2013 a été remise à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil. Demande d appui de La Boîte Verte Coopérative de Solidarité pour le projet de clinique multidisciplinaire CONSIDÉRANT QUE les services et les produits offerts par La Boîte Verte Coopérative de Solidarité se retrouvent généralement en milieu urbain; CONSIDÉRANT QU un service de consultation clinique multidisciplinaire en approches alternatives, inexistant actuellement dans la MRC du Granit, représente un besoin pour la population; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet appuie La Boîte Verte Coopérative de Solidarité dans le cadre de sa demande de subvention au Pacte rural. Demande d appui de La Boîte Verte Coopérative de Solidarité pour le projet de partenariat avec les producteurs locaux CONSIDÉRANT QUE les services et les produits offerts par La Boîte Verte Coopérative de Solidarité se retrouvent généralement en milieu urbain; CONSIDÉRANT QUE les producteurs locaux sont souvent isolés et ont de la difficulté à trouver un point de vente à l année dans une collectivité commerciale; CONSIDÉRANT QUE La Boîte Verte Coopérative de Solidarité a pignon sur la rue Thibodeau au centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion

13 APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet appuie La Boîte Verte Coopérative de Solidarité dans le cadre de ses démarches de partenariat avec les producteurs locaux et avec les différentes sources de subvention et de financement mis à sa disposition VARIA ATTENDU QU un citoyen de la Municipalité de Audet demande l autorisation pour installer des pancartes indiquant «Animaux» face à sa propriété; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet réfère ledit citoyen à l inspecteur en bâtiment et environnement de la municipalité afin qu il respecte la réglementation municipale à cette effet PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h50 à 22h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la séance du conseil de ce 3 juin 2013 soit levée. Il est 22 heures 00 minute.

14 Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière

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