Le développement durable dans le secteur de l assurance

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1 Sommaire Résultat d enquête Le développement durable dans le secteur de l assurance Août 2009 Enquête développement durable dans l assurance

2 Sommaire Sommaire 1) Contexte et méthodologie de l'enquête 2) Synthèse 3) Résultats détaillés 4) Annexes Enquête développement durable dans l assurance

3 Sommaire Communiqué Une enquête exclusive conduite au cours du deuxième trimestre 2009 par le cabinet EUROLAND CONSULTING auprès de 28 acteurs du secteur de l assurance (mutuelles, mutuelles d assurance, instituts de retraite et de prévoyance, assureurs, bancassureurs) montre une réelle prise de conscience et un début de maturité du secteur sur les pratiques professionnelles liées au développement durable. Le présent rapport est la propriété d EUROLAND CONSULTING. Toute utilisation qui en est faite doit porter la mention de la source EUROLAND CONSULTING. EUROLAND CONSULTING est un cabinet de conseil en management indépendant, spécialiste des secteurs de l'assurance et de la finance. Créé en 2002, il compte une quarantaine de consultants spécialisés, et intervient pour les principales entreprises d'assurance et d'asset management, mutuelles et groupes de retraite et de prévoyance de la place. Pour toute information et demande des résultats détaillés de l enquête : Sophie Dumont : 33 (0) sdumont@eurolandconsulting.com www. eurolandconsulting.com Enquête développement durable dans l assurance

4 Sommaire 1) Contexte et méthodologie de l'enquête 2) Synthèse 3) Résultats détaillés 4) Annexes Enquête développement durable dans l assurance

5 Contexte et méthodologie de l'enquête Contexte La publication par l AFA (Association Française de l Assurance) d une charte Développement durable en janvier 2009 montre, s il en était besoin, l importance du sujet, et surtout la tendance de fond induite par une prise en compte de plus en plus avancée. En tant que cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de l'assurance, Euroland Consulting s inscrit également dans cette perspective et y accorde une valeur essentielle : en ayant adhéré dès 2005 au Pacte Mondial des Nations Unies («Global Compact») en y consacrant un numéro de sa newsletter Commentum du mois de juin 2009, en menant une étude visant à évaluer la maturité du positionnement des acteurs du secteur de l assurance vis-à-vis du développement durable. L objectif de cette étude est de donner un panorama de l avancement de la réflexion et des pratiques liées au développement durable. En effet, l hétérogénéité des comportements et des démarches de développement durable, à la fois entre les secteurs d activités et entre les entreprises, ne facilite pas les comparaisons. Avec cette étude, Euroland Consulting a voulu donner une vision spécifique du développement durable dans le secteur de l assurance. Le rôle majeur que remplit le secteur de l assurance dans les domaines économique et social lui donne des leviers d actions puissants. En effet, au-delà des seuls aspects environnementaux communs à tous les types d acteurs, nous sommes convaincus que le secteur de l assurance possède des atouts propres à son activité (prévention des risques, investissement socialement responsable, ). Cette enquête vise donc à évaluer l attitude suivie par les acteurs du secteur. Enquête développement durable dans l assurance

6 Contexte et méthodologie de l'enquête Problématiques et résultats attendus Si les entreprises communiquent beaucoup sur le développement durable, leurs actions et engagements relèvent de niveaux souvent hétérogènes, brouillant ainsi le fond du message et la réalité des réalisations. Pour dépasser cette relative confusion, l étude s est appuyée sur les problématiques suivantes : Que représente le développement durable : une opportunité? un effet de mode? une nécessité? Quels sont les enjeux pour les acteurs du secteur de l assurance? Comment les entreprises d assurance concrétisent-elles ce concept élastique par rapport à leurs enjeux et leurs pratiques? Quels sont les objectifs poursuivis et les actions réalisées? Comment est-il mis en œuvre? Par quels acteurs? avec quels moyens? Les actions engagées font-elles l objet d un reporting et d une reconnaissance? Quels sont les freins rencontrés dans les démarches de développement durable? Les résultats attendus sont donc : Mesurer la perception du développement durable dans le secteur de l assurance Estimer les niveaux de maturité Enquête développement durable dans l assurance

7 Contexte et méthodologie de l'enquête Méthodologie Cible Cette enquête a été réalisée à partir d un questionnaire, administré essentiellement par téléphone, et éventuellement «auto-administré». Elle a été menée par Euroland Consulting, de mars à mai Cette enquête ciblait les décideurs du développement durable (Directeur ou responsable du développement durable, dirigeant d entreprise ) dans le secteur de l assurance (mutuelles, mutuelles d'assurance, instituts de retraite et de prévoyance, assureurs, bancassureurs). Participants à l enquête 73 interlocuteurs avaient été identifiés en cible, dont 7 qui ont dû être abandonnés (injoignables) Sur les 66 interlocuteurs contactés, 28 ont accepté de participer à cette enquête, soit un taux de participation de 42 %. Les réponses à cette enquête, ainsi que l analyse de cette participation sont présentées dans la partie 3 de ce rapport. Le profil des participants est présenté page suivante. Enquête développement durable dans l assurance

8 Contexte et méthodologie de l'enquête Profil des participants à l enquête Fonction du répondant 21% 7% Autre 7% Directeur, responsable ou chargé de mission DD Membre de la Direction Générale 65% Directeur ou responsable communication Enquête développement durable dans l assurance

9 Contexte et méthodologie de l'enquête Résultats détaillés présentés sur la base de l exploitation des réponses données au questionnaire soit l ensemble de la population interrogée soit une sous-population de l ensemble en raison d une question filtre Mode de présentation des tris simples A quand remontent les premières démarches entamées par votre entreprise en matière de développement durable? Question posée Moins d'un an 13,6% 1 à 2 ans 18,2% Réponses constatées, en % sur la base des répondants 3 à 5 ans 27,3% Plus de 5 ans 40,9% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées NB : les réponses Autre sont précisées dans la partie commentaire Population interrogée : population totale ayant participé à l enquête ou une sous-population Taux de réponse à la question sur la base de la population interrogée Mode de présentation des tris croisés Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD / Entreprise cotée Moins d'un an 1 à 2 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans 14,3 85,7 20,0 20,0 40,0 20,0 13,6 18,2 27,3 40,9 Modalité 1 (en ligne) croisée avec une modalité 2 (en colonne) représentant la variable discriminante réponse exclu % en colonne Enquête développement durable dans l assurance

10 Sommaire 1) Contexte et méthodologie de l'enquête 2) Synthèse 3) Résultats détaillés 4) Annexes Enquête développement durable dans l assurance

11 Synthèse Implication des acteurs de l assurance dans le développement durable Le premier constat fait à travers les résultats de cette enquête est que les différents acteurs de l assurance (mutuelles, mutuelles d'assurance, institutions de retraite et de prévoyance, assureurs et bancassureurs) ne sont pas restés en retrait des problématiques de développement durable, bien au contraire. Tous n ont pas, évidemment, le même degré de maturité mais globalement, ils ont compris le rôle important qu ils peuvent jouer pour faire évoluer les problématiques de développement durable. Signes de maturité dans l engagement développement durable Parmi les entreprises ayant déjà engagé une réflexion concernant le développement durable, les signes de maturité de cet engagement sont dans l ordre : Initiation d actions concrètes Intégration au plan stratégique Prise en compte dans le reporting Certification ou reconnaissance L intégration au plan stratégique et la prise en compte dans le reporting sont révélateurs de l implication du top management dans la mise en place et le suivi d une politique de développement durable. Concernant les certifications ou reconnaissances, une forte hétérogénéité a été constatée, ainsi qu une couverture partielle seulement du périmètre du développement durable. Enquête développement durable dans l assurance

12 Synthèse Hétérogénéité de la maturité des acteurs de l assurance dans le développement durable Les résultats concernant les différents signes de maturité, tout comme ceux concernant l engagement d une réflexion sur le développement durable ou même le fait de participer à cette enquête permettent de mettre en avant un classement de la maturité de la prise en compte du développement durable par type d acteurs, avec dans l ordre : Bancassureur Assureur Mutuelle d assurance (relevant du code des assurances) Institution de Retraite et Prévoyance Mutuelle (relevant du code la mutualité) Enquête développement durable dans l assurance

13 Synthèse Influence de la loi NRE La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques), depuis ses décrets d application en 2002, impose aux entreprises cotées de rendre compte dans leur rapport annuel d'éléments relatifs tant à leur politique environnementale que sociale. Cette contrainte a contribué à une prise de conscience plus rapide des acteurs concernés, ce que nous retrouvons notamment au travers de résultats sur l ancienneté de l engagement de la réflexion (supérieur à 5 ans pour 85 % d entre eux) et sur la prise en compte systématique du développement durable dans le reporting. Ce facteur contribue à expliquer en partie le niveau de maturité plus avancé des bancassureurs et assureurs, sachant que ceux ayant participé à cette enquête représentent des entreprises cotées à hauteur respective de 60 % et 80 %. Engagements dans le développement durable sur le terrain Tout d abord, nous pouvons noter que l intégralité des entreprises ayant répondu avoir engagé une réflexion sur le développement durable ont également initié des actions concrètes, systématiquement dans le domaine environnemental, et très majoritairement dans les domaines social, économique et de la gouvernance. L un des volets de la politique du développement durable dans les entreprises est l action sociale ou le mécénat social. Plus de 70% des entreprises s y sont engagées à travers différentes formes : Fonds sociaux, mécénats de compétences etc. Par le biais de leurs offres de produits orientés développement durable (exemple : réduction de la prime pour les propriétaires de véhicules propres), les acteurs du secteur de l assurance interviennent concrètement auprès des clients et prospects en les incitant à adopter des comportements responsables. Plus de 70% des entreprises du secteur en proposent. Enquête développement durable dans l assurance

14 Synthèse Recours à des documents de référence et formalisation des engagements dans des documents internes L engagement des entreprises dans les actions de développement durable n en est pas resté aux intentions, plus de 80% d entres elles ont formalisé leurs politiques et cela dès les premières démarches. En outre, nous avons constaté que les entreprises engagées sont majoritairement signataires de documents de référence en matière de développement durable, et même de deux d entre eux en moyenne. Mise en place de structures dédiées au développement durable L enquête révèle que l existence d une Direction dédiée, d un Comité de réflexion ou encore la désignation d un responsable du développement durable sont très majoritairement mis en place par les entreprises engagées, et ce qu elles soient cotées ou non, qu elles aient ou non intégré le développement durable à leur plan stratégique. En revanche, le nombre de collaborateurs dédiés (partiellement ou totalement) varie selon le fait que les entreprises sont cotées ou non sur le marché boursier. Implication des salariés dans le développement durable Plus de 90 % des salariés bénéficient de formations et / ou d actions de sensibilisation aux enjeux et pratiques de développement durable au sein des entreprises engagées. Ce pourcentage est d autant plus significatif au regard de l effet d entrainement induit. Enquête développement durable dans l assurance

15 Synthèse Investissement socialement responsable La part de l encours total des actifs investis suivant une politique socialement responsable reste modérée : d après les résultats de l enquête, moins de 10% des entreprises engagées dépassent le seuil de 10% des actifs investis. Ce résultat est encore faible, d autant qu un des leviers spécifiques des entreprises du secteur de l assurance repose sur le fait qu elles sont parmi les premiers investisseurs institutionnels. Essor du développement durable dans le secteur de l assurance Qu elles se soient engagées ou non dans des actions de développement durable, la quasi-totalité des entreprises participantes s accordent à penser que les comportements socialement responsables ne vont que s accentuer et se généraliser dans le secteur de d assurance. Pour elles, les principaux freins au développement durable sont la banalisation du concept et / ou une trop forte orientation des marchés vers le court terme. En revanche, la diffusion des bonnes pratiques, les contraintes réglementaires, la prise de conscience sociale croissante et l urgence environnementale sont autant de moteurs favorisant l essor du développement durable. Enquête développement durable dans l assurance

16 Sommaire 1) Contexte et méthodologie de l'enquête 2) Synthèse 3) Résultats détaillés 4) Annexes Enquête développement durable dans l assurance

17 Sommaire Résultats détaillés enquête développement durable Réponse à la demande de participation 11% Participation hétérogène selon le type d entreprise 42% 33% 14% Réponse à la demande de participation / type d entreprise Mutuelle (relevant du code de la mutualité) 22% Institution de retraite et de prevoyance (IRP) 5% 9% Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) Assureur (société anonyme relevant du code des assurances) 0% 17% 25% 13 % 0% 25% Manque de temps Manque d'interlocuteur Ne souhaite pas participer OK 28% 50% 33% 58 % 63% 36% 17% 42 % des personnes contactées ont accepté de participer à cette enquête. Nous relevons que dans 14 % des cas le refus a été spontanément motivé par le «manque d interlocuteur». Ceci peut être interprété comme un manque de maturité de l entreprise sur le sujet, car tout un chacun étant concerné par le développement durable, l absence d interlocuteur dédié ne devrait pas être un frein à la participation à l enquête. Il faut également noter la grande diversité de participation selon le type d entreprise, les deux extrêmes étant la bancassurance avec 83 % et la mutualité avec 17 %. Nous retrouvons une disparité similaire dans l analyse des réponses. En cela, la participation à l enquête peut être interprétée comme un premier signe du niveau de maturité de l entreprise sur le développement durable. Bancassurance 17% 0% 83% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % Manque de temps Manque d'interlocuteur Ne souhaite pas participer OK Enquête développement durable dans l assurance

18 Votre entreprise s'est-elle engagée dans une réflexion concernant le développement durable? 78,6% Entreprises participantes à l enquête très majoritairement engagées dans le développement durable. La grande majorité des entreprises interrogées déclarent avoir engagé une réflexion concernant le développement durable. 21,4% Présentation page suivante de l engagement par type d entreprise. Taux de réponses : 100% / Population totale Pourquoi (non engagement)? Nous avons d'autres priorités 80,0% Celles qui ne se sont pas engagées déclarent avoir d autres priorités ou choisissent la modalité de réponse Autre en évoquant leurs propres raisons : pas d intérêt, pas à l ordre du jour ou la réflexion n en est qu aux prémices. Ce n'est qu'un effet de mode Autre 40,0% Taux de réponses : 83,3% / Sous population : entreprises non engagées Enquête développement durable dans l assurance

19 Assureurs et bancassureurs participant à l enquête tous engagés dans le développement durable. Engagement de l'entreprise dans le DD / Type d'entreprise Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) 85,7 14,3 Mutuelle (relevant du code de la mutualité) Institution de retraite et de prévoyance (IRP) 75,0 25,0 Bancassurance 78,6 21,4 La totalité des assureurs et des bancassureurs interrogés se sont engagés dans le développement durable, suivis dans l ordre par les mutuelles d assurance relevant du code des assurances et par les institutions de retraite et de prévoyance. L ensemble des mutuelles interrogées (relevant du code de la mutualité) déclarent ne pas s être engagées. Le fait qu aucune mutuelle (code de la mutualité) ne déclare avoir engagé une réflexion concernant le développement durable est surprenant. En effet, si peu de mutuelles communiquent spécifiquement sur le développement durable, les valeurs de la Mutualité sont proches de celles du développement durable, notamment sur le volet sociétal. Enquête développement durable dans l assurance

20 Que représente le développement durable pour votre entreprise? Une réponse aux attentes 86,4% des parties prenantes Un facteur de différenciation Une opportunité économique Un engagement éthique Une volonté de communiquer autrement Autre 18,2% 45,5% 68,2% 72,7% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées 81,8% Développement durable très largement perçu comme une réponse aux attentes des parties prenantes et / ou un facteur de différenciation par les entreprises engagées. Pour la plupart des entreprises engagées, le développement durable représente une réponse aux attentes des parties prenante et / ou un facteur de différenciation. Dans la modalité de réponse Autre le développement durable est considéré, dans une moindre mesure comme un facteur de maîtrise de risque, une façon d assumer durablement le transfert des risques des clients, une continuité naturelle ou encore comme une réponse aux attentes des salariés, des perceptions évoquées par certaines entreprises. Enquête développement durable dans l assurance

21 A quand remontent les premières démarches entamées par votre entreprise en matière de développement durable? Moins d'un an 1 à 2 ans 3 à 5 ans 13,6% 18,2% 27,3% Plus de 5 ans 40,9% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD / Entreprise cotée Moins d'un an 1 à 2 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans 14,3 85,7 20,0 20,0 40,0 20,0 13,6 18,2 27,3 40,9 Début des démarches liées au développement durable remontant à quelques années, surtout pour les entreprises cotées Les premières démarches en matière de développement durable remontent à plus de 5 ans pour près de la moitié des entreprises engagées. Plus de 85 % des entreprises cotées ont plus de 5 ans d ancienneté, ce qui n est le cas que pour 20 % des entreprises non cotées. L engagement ancien des entreprises cotées peut s expliquer par la promulgation de la loi NRE en (Nouvelles Régulations Economiques) au terme de laquelle ces entreprises sont tenues de rendre compte dans leur rapport annuel d'éléments relatifs tant à leur politique environnementale que sociale, contrairement aux entreprises non cotées qui n ont pas (encore) cette contrainte. Toutefois, 40 % de ces entreprises (non cotées), les premières démarches se situent entre 3 et 5 ans. Enquête développement durable dans l assurance

22 Votre entreprise a-t-elle initié des actions concrètes de développement durable? Taux de réponses : 100% Dans quels domaines votre entreprise mène-t-elle des actions de développement durable? Dans le domaine social / Sous population : entreprises engagées 90,9% % Actions concrètes initiées dans tous les domaines du développement durable pour les entreprises engagées. La totalité des entreprises ayant déclaré avoir engagé une réflexion sur le développement durable, ont déjà initié des actions concrètes sur ce sujet, au moins dans le domaine environnemental. Aucune n a matérialisé d étape intermédiaire entre la réflexion et l action. Ces entreprises ont également initié des actions concrètes dans le domaine social, économique et de la gouvernance, pour respectivement 90 %, 86 % et 77 %. Dans le domaine économique 86,4% Dans le domaine environnemental % Dans le domaine de la gouvernance 77,3% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Enquête développement durable dans l assurance

23 Ces actions sont-elles intégrées au plan stratégique de votre entreprise? 22,7% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées 77,3% Actions de développement durable très généralement intégrées au plan stratégique, et même systématiquement pour les entreprises dont l engagement est le plus ancien. Les actions liées au développement durable ne sont pas en général perçues comme des actions accessoires, mais intégrées au plan stratégique. Sa corrélation avec l ancienneté de la démarche contribue à considérer l intégration au plan stratégique comme un signe de maturité. Intégration des actions de DD dans le plan stratégique / Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD Moins de 5 ans 61,5 38,5 Plus de 5 ans 77,3 22,7 Enquête développement durable dans l assurance

24 Votre entreprise dispose-t-elle d'un reporting sur les actions de développement durable? Actions de développement durable majoritairement suivies dans les entreprises engagées. 31,8% 68,2% La proportion significative d entreprises engagées ayant intégré dans leur reporting les actions de développement durable crédibilise celles-ci. En effet, celles-ci dépassent le stade de l image pour s inscrire dans la recherche de performance environnementale et sociale. Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Existence d'un reporting sur le DD / Entreprise cotée 53,3 46,7 En colonne : entreprise cotée, entreprise non cotée 68,2 31,8 Reporting dépendant du fait que l entreprise soit cotée ou non (cf ci-dessous) de l ancienneté de l engagement de la réflexion de l entreprise dans le développement durable, de son intégration dans le plan stratégique et du type d entreprise (cf. pages suivantes) Reporting sur les actions de développement durable systématique pour l ensemble des entreprises cotées. Ce constat est naturel dans la mesure où depuis la lot NRE, rappelée précédemment, les entreprise cotées sont tenues de rendre compte dans leur rapport annuel d'éléments relatifs à leur politique tant environnementale que sociale. Enquête développement durable dans l assurance

25 Existence d'un reporting sur le DD / Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD Moins de 5 ans 53,8 46,2 Plus de 5 ans 88,9 11,1 68,2 31,8 Reporting sur les actions de développement durable très largement assuré par les entreprises engagées depuis plus de 5 ans. La corrélation avec l ancienneté de la démarche contribue à considérer l existence d un reporting sur le développement durable comme un deuxième signe de maturité. Existence d'un reporting sur le DD / Intégration des actions de DD dans le plan stratégique 82,4 17,6 20,0 80,0 68,2 31,8 En colonne : intégration, non intégration des actions de DD dans le plan stratégique Reporting sur les actions de développement durable très largement assuré par les entreprises intégrant le développement durable dans leurs plans stratégiques et très peu dans le cas contraire. Cela peut nous amener à considérer que le suivi des actions de développement durable serait tributaire de son intégration au plan stratégique de l entreprise. Enquête développement durable dans l assurance

26 Reporting sur les actions de développement durable totalement assuré par les bancassureurs, très majoritairement par les assureurs, majoritairement par les mutuelles d assurance et plus d un tiers des institutions de retraite et de prévoyance. Existence d'un reporting sur le DD / Type d'entreprise Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) 80,0 20,0 Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) 66,7 33,3 Mutuelle (relevant du code de la mutualité) Institution de retraite et de prévoyance (IRP) 33,3 66,7 Bancassurance 68,2 31,8 Tous les bancassureurs interrogés déclarent disposer d un reporting sur les actions de Développement Durable, suivis dans l ordre par les assureurs, les mutuelles d assurance relevant du code des assurances et par les institutions de retraite et de prévoyance. L ensemble des mutuelles ayant participé à l enquête, relevant du code de la mutualité, ne disposent pas de ce reporting du fait qu elles ne se sont pas engagées dans le développement durable. Enquête développement durable dans l assurance

27 L'action de votre entreprise en matière de développement durable a-t-elle donné lieu à l'obtention d'une certification ou d'une reconnaissance particulière? Certification ou reconnaissance des actions de développement durable pour plus de 45 % des entreprises engagées. 45,5% 54,5% Plus des trois quarts des entreprises ayant plus de 5 ans d ancienneté affirment détenir une certification ou une reconnaissance en matière de développement durable. Cette proportion est aussi vérifiée dans le cas contraire. Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Obtention d'une certification ou d'une reconnaissance en matière de DD / Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD Moins de 5 ans 23,1 76,9 Plus de 5 ans 77,8 22,2 45,5 54,5 La reconnaissance en matière de développement durable semble corrélée au nombre d années d engagement qui peut être ainsi considérée comme un troisième signe de maturité. Présentation pages suivantes de l engagement par type d entreprise et du type de certification ou de reconnaissance. Enquête développement durable dans l assurance

28 Certification ou reconnaissance en matière de développement durable pour la grande majorité des bancassureurs, pour la majorité des assureurs, pour plus d un tiers des mutuelles d assurance et pour une minorité des institutions de retraite et de prévoyance. Obtention d'une certification ou d'une reconnaissance en matière de DD /Type d'entreprise Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) Mutuelle (relevant du code de la mutualité) Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Bancassurance 60,0 40,0 33,3 66,7 16,7 83,3 80,0 20,0 45,5 54,5 Les catégories d entreprises certifiées ou ayant eu une reconnaissance particulière sont avant tout les bancassureurs, suivies des assureurs, puis des mutuelles d assurance et enfin des institutions de retraite et de prévoyance. Enquête développement durable dans l assurance

29 Si oui, de quel type? * ISO * OHSAS * SA 8000 * AFAQ 1000NR * Label CIES ISO 9001 * 10,0% 30,0% Autre 70,0% Taux de réponse :100% des entreprises ayant obtenu une certification ou une reconnaissance Sous population : entreprises engagées * Voir définition en annexe Type de certification ou de reconnaissance des actions de développement durable fortement hétérogène et ne couvrant le plus souvent qu une partie du périmètre du développement durable. Le type de certification ou de reconnaissance obtenu en matière développement durable varie fortement d une entreprise à une autre. Cela est d autant plus vrai que les entreprises ont répondu à travers le choix de la modalité de réponse Autre qui recense différents types : Bilan Carbone *, Label Egalité *, Label HQE *, Carbon Disclosure Project (CDP) *, inclus dans le DJSI *et le FOOTSIE4GOOD, vérification du reporting par un tiers, type VIGEO. Nous pouvons nous étonner du fait qu aucune entreprise n a mentionné les normes OHSAS et SA 8000 ni le modèle AFAQ 1000NR ou le Label CIES, qui serait probablement du à un manque de connaissance et / ou au caractère récent de ces dernières. Enquête développement durable dans l assurance

30 Les engagements de votre entreprise en matière de développement durable se réfèrent-ils à des documents de référence? Charte sur le développement 55,6% * durable de l AFA Global Compact 55,6% Charte de la diversité en entreprise 55,6% * SPI-Finance * SD ,7% Autre 50,0% Taux de réponses : 64,3% / Sous population : entreprises engagées * Voir définition en annexe Entreprises engagées majoritairement signataires de documents de référence en matière de développement durable. La charte sur le développement durable de l AFA, le Global Compact et la charte de la diversité en entreprise constituent les premiers documents de référence pour la plupart des entreprise engagées. Certaines entreprises, dans la modalité de réponse Autre ont évoqué d autres documents ou associations : Plan cadre de l UCANSS, Principles for Responsible Investment (PRI) *, UNEP-FI *, Equator Principles *, Accord sur l emploi des handicapés, Caring for Climate *, Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) *, le FIR *, AFG *, Paris Europlace * et l AFGE *. Néanmoins, le pourcentage d entreprises n ayant recours à aucun document de référence reste important (plus de 35%). Nous pouvons alors nous demander si la question du développement durable dans ces entreprises ne serait qu au stade de la réflexion. Enquête développement durable dans l assurance

31 Recours, en moyenne, à deux documents de référence en matière de développement durable pour les entreprises participantes. Engagements de l'entreprise par rapport à des documents de référence / Type d'entreprise Charte sur le développement durable de l AFA Global Compact Charte de la diversité en entreprise SPI-Finance SD21000 Autre Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) 80 % 80 % 80 % 20 % 260 % Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) Mutuelle (relevant du code de la mutualité) Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Les assureurs, bancassureurs et mutuelles d assurance sont signataires en moyenne de 2,5 documents de référence, dont une forte généralisation de la charte de l AFA parmi les assureurs et les mutuelles. Le recours à un document de référence est encore peu utilisé au sein des IRP. 83 % 50 % 50 % 16% 33 % 233 % 66 % 66% Bancassurance 20 % 60 % 60 % 40 % 20 % 240 % Enquête développement durable dans l assurance

32 Ces engagements ont-ils été formalisés dans un ou plusieurs documents internes? 81,8% Engagement des entreprises largement formalisé dans des documents internes, surtout pour les entreprises intégrant des actions de développement durable dans leur plan stratégique. 18,2% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Formalisation des engagements de l'entreprise dans des documents internes / Nombre d'années d'engagement de l'entreprise dans des démarches de DD Sous population : entreprises engagées Formalisation des engagements de l'entreprise dans des documents internes / Intégration des actions de DD dans le plan stratégique Moins de 5 ans 76,9 23,1 94,1 5,9 Plus de 5 ans 88,9 11,1 40,0 60,0 81,8 18,2 81,8 18,2 En colonne : intégration, non intégration des actions de DD dans le plan stratégique Qu elles se soient engagées depuis plus de 5 ans ou moins de 5 ans, la très grande majorité des entreprises engagées déclarent avoir formalisé leurs engagements en matière de développement durable dans un ou plusieurs documents internes. La quasi-totalité des entreprises ayant intégré les actions de développement durable dans leur plan stratégique ont formalisé leurs engagements dans un document interne, alors que dans le cas contraire elles ne sont plus que 40 %. Enquête développement durable dans l assurance

33 Votre entreprise dispose-t-elle d un management dédié au développement durable? 86,4% Management dédié au développement durable très majoritairement mis en place par les entreprises engagées. 13,6% La quasi-totalité des entreprises ayant intégré des actions de développement durable dans leur plan stratégique dispose d un management dédié au développement durable, contre tout de même 60 % dans le cas contraire. Taux de réponses : 100% Existence dans l'entreprise d'un management dédié au DD / Entreprise cotée 85,7 14,3 / Sous population : entreprises engagées Existence dans l'entreprise d'un management dédié au DD / Intégration des actions de DD dans le plan stratégique 94,1 5,9 60,0 40,0 En colonne : intégration, non intégration des actions de DD dans le plan stratégique 86,7 13,3 En colonne : entreprise cotée, entreprise non cotée 86,4 13,6 En revanche, le fait d être une entreprise cotée ou non ne semble pas être déterminant. Précisions sur le type de management page suivante. Enquête développement durable dans l assurance

34 Le cas échéant, de quel type? Un responsable du développement durable Un comité de réflexion et/ou de pilotage Une direction dédiée au développement durable Autre 52,6% Taux de réponses : 67,9% Taux de réponse : 100% / Sous population : entreprises engagées disposant d un management dédié 68,4% 78,9% Management dédié pouvant prendre plusieurs formes, avec en général au moins un comité de réflexion et / ou de pilotage. Parmi les entreprises ayant répondu disposer d un management dédié au développement durable, presque toutes ont mis en place un comité de réflexion et / ou de pilotage dédié. Les deux autres types de management dédiés portent sur la création d un poste de responsable du développement durable et / ou d une direction dédiée. En moyenne, le management dédié prend deux «formes» différentes par entreprise. Nous avons également remarquer que le type de management dédié ne varie pas selon que les entreprises sont cotées ou non, qu elles ont ou non intégré le développement durable à leur plan stratégique. Enquête développement durable dans l assurance

35 Quel est le nombre de collaborateurs dédiés partiellement ou totalement au développement durable? 1 à 4 45,0% Collaborateurs dédiés partiellement ou totalement au développement durable pour l ensemble des entreprises engagées. 5 à 10 Plus de 10 20,0% 35,0% Taux de réponse : 100% / Sous population : entreprises engagées Nombre de collaborateurs dédiés au DD / Entreprise cotée 1 à 4 5 à 10 Plus de 10 14,3 14,3 71,4 61,5 23,1 15,4 45,0 20,0 35,0 La totalité des entreprises engagées déclarent avoir au moins un collaborateur dédié partiellement ou totalement aux questions de développement durable. Le nombre des collaborateurs varie selon que l entreprise soit cotée ou non. Les entreprises cotées recensent plus 10 collaborateurs dédiés pour près de trois quart s d entres elles, alors que celles qui ne sont pas cotées, ont en majorité entre 1 à 4 collaborateurs. Ce constat s explique probablement par l ancienneté de l engagement parmi les entreprises cotées, et surtout par leur taille (100 % ont plus de collaborateurs, contre 60 % pour les entreprises qui ne le sont pas). Enquête développement durable dans l assurance

36 Votre entreprise mène-t-elle des actions de sensibilisation et / ou de formation des salariés aux enjeux et pratiques du développement durable? Actions de sensibilisation et / ou de formation des salariés aux enjeux du développement durable très significativement menées par les entreprises engagées. 90,9% La quasi totalité des salariés des entreprises engagées sont sensibilisé et / ou formés aux enjeux ainsi qu aux pratiques du développement durable. 9,1% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Votre entreprise s engage-t-elle dans des actions de mécénat et / ou d action sociale? Actions de mécénat et / ou actions sociales engagées par près de ¾ des entreprises engagées. 27,3% 72,7% La pratique de la plus grande partie des entreprises engagées se concrétise, entre autre, à travers leur engagement dans des actions de mécénat et / ou d action sociale, pratiques souvent anciennes dans le secteur, notamment au sein des IRP et des mutuelles. Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Enquête développement durable dans l assurance

37 Votre entreprise propose-t-elle des produits orientés développement durable? 72,7% Produits orientés développement durable spécialement conçus et proposés par près de ¾ des entreprises engagées. Les produits d épargne responsable et les produits d assurance de biens spécifiques constituent les premiers produits conçus développement durable proposés par les entreprises engagées. 27,3% En seconde position, viennent les produits de micro-finance et les avantages liés à un comportement responsable. Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Si oui, ces produits concernent-ils : Des produits d assurance de biens spécifiques Des produits d épargne responsable Des produits d assurance en RC contre les atteintes à l environnement Des avantages liés à un comportement responsable 12,5% 50,0% 68,8% 75,0% Certaines entreprises évoquent d autres produits : produits d assurance-crédit adaptée aux personnes malades/handicapés ou encore des produits de micro assurance, dans la modalité de réponse Autre. En dernière position, les produits d assurance en Responsabilité Civile contre les atteintes à l environnement. Des produits de micro-finance 50,0% Autre 18,8% Taux de réponse : 100% / Sous population : entreprises engagées proposant des produits orientés DD Enquête développement durable dans l assurance

38 Quelle part de l encours total des actifs gérés par votre entreprise est investie suivant une politique socialement responsable? Part modérée de l encours des actifs investie suivant une politique socialement responsable. Aucune 4,5% De 1% à 5% De 5% à 10% 4,5% 40,9% La part de l encours total des actifs investis par les entreprises engagées suivant une politique socialement responsable reste modérée. Seules 9 % d entres elles dépassent le seuil des 10 %. Plus de 10% 9,1% Ne sait pas 40,9% Taux de réponses : 100% / Sous population : entreprises engagées Ce résultat est encore faible, d autant qu un des leviers spécifiques du secteur de l assurance repose sur le fait d être un des premiers investisseurs institutionnels. Il faut cependant noter que près de la moitié de ces répondants déclarent ignorer le pourcentage de ces actifs au sein de leur entreprise. Enquête développement durable dans l assurance

39 Comment percevez-vous l évolution des pratiques liées au développement durable dans le secteur de l assurance? La prise en compte du développement 92,6% durable va s accentuer L influence du développement 3,7% durable restera limitée Ne sait pas Autre 3,7% Taux de réponses : 96,4% / Population totale Perception de l'évolution du DD dans l'assurance / Engagement de l'entreprise dans le DD La prise en compte du développement durable va s accentuer L influence du développement durable restera limitée Ne sait pas Autre 60,0 20,0 20,0 92,6 3,7 3,7 Perception très positive de l évolution des pratiques liées au développement durable, y compris parmi les entreprises n ayant pas encore engagé de réflexion sur le sujet. La totalité des entreprises engagées affirment que le prise en compte du développement durable va s accentuer. Même sans être engagées, 60 % des entreprises pensent que les pratiques de développement durable seront de plus en plus prises en compte au sein des entreprises. Reste, cependant, 20 % de ces entreprises (non engagées) qui pensent que l influence du développement durable sera limitée. Pages suivantes, les moteurs et freins à cette évolution sont présentés. Enquête développement durable dans l assurance

40 Selon vous, quels sont les freins pouvant remettre en cause l essor du développement durable? Une difficulté à traduire la 46,2% démarche en actions concrètes Un coût trop important Un manque de réceptivité de la part des parties prenantes Une banalisation du concept de développement durable Une trop forte orientation des marchés vers le court terme La crise économique actuelle Autre 3,8% 11,5% 42,3% 38,5% 53,8% 53,8% Taux de réponses : 92,9% / Population totale Freins pouvant remettre en cause l'essor du DD / Engagement de l'entreprise dans le DD Une difficulté à traduire la démarche en actions concrètes 14,8 36,4 18,5 Un coût trop important Un manque de réceptivité de la part des parties prenantes Une banalisation du concept de développement durable Une trop forte orientation des marchés vers le court terme La crise économique actuelle Autre 16,7 3,7 20,4 25,9 16,7 1,9 18,2 9,1 27,3 9,1 16,9 4,6 21,5 21,5 15,4 1,5 Banalisation du concept et / ou une trop forte orientation des marchés vers le court terme causes premières des freins au développement durable. Les avis sont partagés entre les entreprises engagées et non engagées quant aux freins pouvant remettre en cause l essor du développement durable. Les entreprises non engagées estiment à 36,4 % que les difficultés rencontrées dans la traduction des démarches de développement durable en actions concrètes peuvent freiner l essor de ce dernier, tandis que pour les entreprises engagées le pourcentage est ramené à 14,8 %. Il est intéressant de noter cette forte diminution pour celles qui sont passées à l action, ce qui nous amène à considérer que la «difficulté à traduire la démarche en actions concrètes» est plus un a priori qu une réelle difficulté. Avec leur retour d expérience, près d un ¼ des entreprises engagées pensent que la forte orientation des marchés vers le court terme serait un frein à l essor du développement durable. Certaines évoquent aussi des difficultés liées à la compréhension des enjeux du développement durable, en choisissant la modalité de réponse Autre. Présentation page suivante des freins perçus par type d entreprise. Enquête développement durable dans l assurance

41 Acteurs de l assurance dispersés quant aux freins pouvant remettre en cause l essor du développement durable Freins pouvant remettre en cause l'essor du DD / Type d'entreprise Une difficulté à traduire la démarche en actions concrètes Un coût trop important Un manque de réceptivité de la part des parties prenantes Une banalisation du concept de développement durable Une trop forte orientation des marchés vers le court terme La crise économique actuelle Autre Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) 25,0 12,5 12,5 12,5 18,8 12,5 6,3 Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) 12,5 18,8 31,3 25,0 12,5 Mutuelle (relevant du code de la mutualité) 25,0 25,0 50,0 Institution de retraite et de prévoyance (IRP) 22,2 16,7 5,6 16,7 11,1 27,8 Bancassurance 9,1 18,2 18,2 45,5 9,1 18,5 16,9 4,6 21,5 21,5 15,4 1,5 La majorité des mutuelles d assurance et des mutuelle relevant du code de la mutualité pensent que la banalisation du concept serait le principal frein. Le 1 er frein des institutions de retraite et de prévoyance est la crise économique actuelle. Enfin, les bancassurances optent pour la trop forte orientation des marchés vers le court terme. Enquête développement durable dans l assurance

42 Quels peuvent être les moteurs favorisant l essor du développement durable? Contrainte réglementaire Prise de conscience sociale croissante Diffusion des bonnes pratiques en entreprise Urgence environnementale Moteurs favorisant l'essor du DD / Engagement de l'entreprise dans le DD Contrainte réglementaire Prise de conscience sociale croissante Diffusion des bonnes pratiques en entreprise Urgence environnementale Autre Autre 14,8% Taux de réponses : 96,4% / Population totale 24,7 21,9 24,7 24,7 4,1 25,0 33,3 25,0 8,3 8,3 70,4% 77,8% 74,1% 77,8% 24,7 23,5 24,7 22,4 4,7 Diffusion des bonnes pratiques, contraintes réglementaires, prise de conscience sociale croissante et urgence environnementale : moteurs favorisant l essor du développement durable. Les entreprises participantes à l enquête pensent que la contrainte réglementaire, la prise de conscience sociale croissante et la diffusion des bonnes pratiques en entreprise peuvent être des moyens favorisant l essor du développement durable dans leur majorité. L urgence environnementale reste l un des moteurs pour les entreprises engagées, en revanche moins 10% des entreprises non engagées la considèrent comme telle. D autres entreprises participantes pensent, dans la modalité de réponse Autre, à d autres moteurs : l attractivité économique, l internalisation des impacts environnementaux, la concurrence et la pression des salariés, l évaluation chiffrée des économies, des adhésions des clients à un plan en faveur du développement durable et l attente des parties prenantes et particulièrement des clients. Présentation page suivante des moteurs perçus par type d entreprise. Enquête développement durable dans l assurance

43 Acteurs de l assurance dispersés quant aux moteurs favorisant l essor de développement durable Moteurs favorisant l'essor du DD / Type d'entreprise Contrainte réglementaire Prise de conscience sociale croissante Diffusion des bonnes pratiques en entreprise Urgence environnementale Autre Assureur (société anonyme relavant du code des assurances) 26,7 20,0 20,0 33,3 Mutuelle d'assurance (relevant du code des assurances) 25,0 25,0 21,4 17,9 10,7 Mutuelle (relevant du code de la mutualité) 66,7 33,3 Institution de retraite et de prévoyance (IRP) 20,0 24,0 32,0 24,0 Bancassurance 35,7 14,3 21,4 21,4 7,1 24,7 23,5 24,7 22,4 4,7 Pour les assureurs le 1 er moteur favorisant l essor du développement durable est l urgence environnementale La majorité des mutuelles d assurance sont partagées entre la contrainte réglementaire et la prise de conscience sociale croissante. La majorité des mutuelles relevant du code de la mutualité pensent plutôt à la prise de conscience croissante comme moteur favorable. La majorité des institutions de retraite et de prévoyance pensent à la diffusion de bonne pratiques, tout comme les mutuelles relevant du code de la mutualité. Enfin, les bancassureurs optent en premier pour la contrainte réglementaire. Enquête développement durable dans l assurance

44 Sommaire 1) Contexte et méthodologie de l'enquête 2) Synthèse 3) Résultats détaillés 4) Annexes Enquête développement durable dans l assurance

45 Sommaire Annexes Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) : pacte par lequel des entreprises s engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l homme, les normes du travail, l environnement et la lutte contre la corruption. Principale initiative mondiale d entreprises citoyennes, il a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés. Il a été annoncé en janvier 1999 lors du sommet de Davos par le Secrétaire général de l'organisation des Nations unies (ONU), Kofi Annan, et officiellement lancé en juillet Global Reporting Initiative (GRI) : organisation internationale à but non lucratif fondée en 1997 par l association CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) avec le soutien du programme pour l environnement des Nations Unies (UNEP). Son activité principale consiste à développer et à diffuser le plus largement possible un référentiel de standards pour le reporting spécifiquement «durable» (principes d évaluation et indicateurs). SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance. UNEP-FI (United Nations Environnement Programme Finance Initiative) : partenariat public-privé entre les Nations Unies et le secteur financier dont la mission est d'identifier et de promouvoir les meilleures pratiques à tous les échelons des institutions financières. Sa création remonte à 1992 pour les institutions financières, 1995 pour le secteur de l'assurance. Les deux secteurs ont été réunis au sein de l'unep FI en Octobre Principles for Responsible Investment (PRI) : Ensemble de principes fédérateurs lancés par les Nations Unies en avril Ils ont pour objectif d intégrer les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles d investissement, et de donner des outils communs pour évaluer les risques et les opportunités. Dow Jones Sustainability Index (DJSI) : index créé en 1999 en coopération entre Dow Jones Indexes, STOXX Limites, et SAM Group pour suivre la performance financière des multinationales leader en matière de développement durable. L'index global se décline en index régionaux (Europe, Amérique du Nord, Asie Pacifique ). FTSE4Good Index Series : indice du FTSE Group dont l objectif est de mesurer la performance des entreprises qui respectent les standards reconnus en matière de RSE pour faciliter l investissement dans ces entreprises. Enquête développement durable dans l assurance

46 Sommaire Annexes Principes Equateur (Equator Principles) : ensemble de principes lancés en Les Principes Equateur sont un engagement volontaire d'institutions financières à analyser les projets qu'elles financent sur le plan social et environnemental. Ils s'appliquaient initialement aux financements de projets d'un montant supérieur à 50 M, puis à partir de 2006 ce seuil a été ramené à 10 M. Carbon Disclosure Project : organisation à but non lucratif, dont la mission est de rassembler et partager les informations les plus pertinentes pour les décideurs (investisseurs, firmes, gouvernements) afin d'engager des mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique. Bilan Carbone : outil de comptabilisation des émissions de gaz à effets de serre développé par l'ademe. Label CIES (Comité intersyndical de l épargne salariale) : label développé par quatre des cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT), le 29 janvier 2002 afin de sécuriser l épargne salariale et d influencer le comportement des entreprises par rapport à l ISR. Label Égalité : label mis en place fin 2004 par le Ministère du Travail. C'est un label certifiant (délivré par AFNOR Certification) qui évalue la mise en œuvre des actions menées en faveur de l'égalité professionnelle. ISO : norme ISO concernant le management environnemental. OHSAS (Occupational Health and Safety Assessment Series) : norme britannique précisant les règles pour la gestion de la santé et la sécurité dans le monde du travail. SA 8000 : norme définissant un standard de responsabilité sociétale relative aux conditions de travail, développée et suivie par la Social Accountability International (SAI). AFAQ 1000NR : modèle d'évaluation des performances en matière de développement durable proposé par le groupe AFNOR. SD : norme française sur le management des entreprises et le développement durable proposée par le Groupe AFNOR en Elle sert de base à l élaboration de la norme Enquête développement durable dans l assurance

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