Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

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1 Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire Jeannot Lachance préside l assemblée. Les conseillers Gilbert Gagné, Rock Vachon, Robert Jolin, Maurice Poulin, Jean-Luc Nadeau, Marcellin Lachance sont présents. Suzanne Lescomb, directrice générale/secrétaire-trésorière, est également présente et agis comme secrétaire. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil, a reçu, à l avance, le projet d ordre jour; appuyé par : M. Jean-Luc Lachance D adopter l ordre du jour tel que préparé par la directrice générale/secrétaire-trésorière. Résolution PROCÈS-VERBAUX ATTENDU que chacun des membres déclare avoir reçu une copie des procès-verbaux du 05, 12 et 26 mai 2014 et d en avoir pris connaissance; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné Que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit dispensée de lire les procès-verbaux du 05, 12 et 26 mai 2014 et que ces procès-verbaux soient adoptés, tel que rédigés, sans correction. Que le président de cette assemblée ainsi que la directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ces procès-verbaux. Résolution MANDAT BERNADETTE POUR PRÉPARER MISE EN DEMEURE

2 Il est proposé par : M. Marcellin Lachance appuyé par : M. Gilbert Gagné D autoriser notre avocate, me Bernadette Doyon, à préparer, au nom de la municipalité, une mise en demeure pour le dossier de Benoît Tardif, Isabelle Poulin, en vertu des règlements municipaux sur les nuisances et de construction et ce suite à l incendie de leur résidence le 29 septembre Résolution «FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER», CAMPAGNE ANNUELLE DE FINANCEMENT Il est proposé par : M. Jean-Luc Nadeau appuyé par : M. Rock Vachon De remettre la somme de $ à la «Fondation québécoise du cancer» région Estrie, dans le cadre de leur campagne de financement annuelle. Que cette somme soit payée par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution ACHAT DE TABLES ET CHAISES DU COMITÉ DE L ÂGE D OR appuyé par : M. Maurice Poulin Que le conseil municipal de St-Robert-Bellarmin achète du comité de l Âge d Or 4 tables au montant de 30$/table et 30 chaises en bois au montant de 10$/chaise. Que le coût total de cet achat (420$) soit payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution SÉCURITÉ PUBLIQUE : 1ER VERSEMENT 2014 appuyé par : M. Rock Vachon

3 Que le conseil paie le 1er versement de $ au ministère de la Sécurité publique pour les services de la police. Que ce montant soit payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution DEMANDE À NOS ASSUREURS DE PROTÉGER LE COMITÉ DE PARENTS DU SERVICE D ANIMATION ESTIVALE ATTENDU que le comité organisateur du service de garde estivale est un comité indépendant de parents qui n a pas de charte; ATTENDU que le conseil municipal considère que le service de garde estivale est un service à la communauté; Il est proposé par : M. Maurice Poulin résolu à l unanimité Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin demande à la compagnie d assurance «Essor assurances placements conseils inc», par l entremise de «Northbridge Société d assurance générale» d ajouter comme assuré additionnel dans la couverture d assurances municipale, le comité de parents qui organise le service d animation estivale. Que le conseil municipal aura un droit de regard sur les décisions prises à ce comité. Qu il y aura un membre du conseil municipal qui fera partis du comité de parents. Résolution CONSTRUCTION D UN ABRI POUR LA RÉSERVE DE SEL À DÉGLACER ATTENDU que l actuel abri à sel est très désuet et qu il y a lieu d en construire un nouvel; ATTENDU que des prix ont été demandés à différents fournisseurs pour la nouvelle construction; ATTENDU qu à part l excavation et la fondation en ciment, le reste du travail sera effectué par les employés de voirie de la municipalité;

4 Il est proposé par : M. Jean-Luc Nadeau résolu à l unanimité Que le conseil municipal autorise la construction d un abri à sel d une grandeur de 20 pieds x 25 pieds d une hauteur de 20 pieds sortis de terre. Que l entreprise «Coffrage de Beauce» soit retenue pour la fondation en ciment. Que le reste des matériaux nécessaires au projet, soient achetés chez les entrepreneurs ayant fournis les prix les moins élevés. Que les coûts de ce projet soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution INSCRIPTION CONGRÈS FQM 2014 Il est proposé par : M. Maurice Poulin Que le conseil municipal inscrive monsieur Jeannot Lachance, maire, pour participer au congrès de la «Fédération Québécoise des municipalités du Québec» du 25 au 27 septembre 2014 à Québec. Que les frais d inscriptions, de déplacements, de repas et d hébergement soient payés et remboursés par le poste budgétaire prévu à cette fin sur présentation des pièces justificatives. Résolution RENCONTRE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE LA MRC D autoriser la directrice générale/secrétaire-trésorière à participer à la rencontre, organisée par la MRC sur différents dossiers, le 19 juin 2014 à Frontenac. Que les frais reliés à cette activité soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin.

5 Résolution COMPTES PAYÉS ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; appuyé par : M. Gilbert Gagné Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 06 au 31 mai 2014 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comtes à payer; Il est proposé par : M. Rock Vachon appuyé par : M. Jean-Luc Nadeau Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 02 juin 2014 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétairetrésorière à effecteur le paiement de ces factures à qui de droit AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO Je, soussigné, Jean-Luc Nadeau, conseiller, donne avis qu il sera présenté lors d une prochaine séance, un règlement modifiant le règlement numéro afin d inclure la rue Lachance. Résolution CHANGEMENT DE RESPONSABILITÉS ATTENDU que monsieur Léonide Busque, présentement inspecteur municipal, veut alléger sa tâche; Il est proposé par : M. Maurice Poulin

6 résolu à l unanimité Que monsieur Léonide Busque, à compter du 1 er juin 2014, cesse d occuper la fonction d inspecteur municipal et agit comme employé de voirie alors que monsieur André Lachance, à compter de la même date, est nommé inspecteur municipal, cette modification d affectation n occasionnant aucun changement à l égard de l horaire de travail, soit quarante (40) heures/semaine non plus qu à leur taux horaire respectif. Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER ATTENDU qu une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 06 et 31 mai 2014 a été remise à chaque membre du conseil; Il est proposé par : M. Marcellin Lachance appuyé par : M. Robert Jolin Que la correspondance soit archivée au bureau municipal et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil. Résolution FERMETURE appuyé par : M. Rock Vachon De lever l assemblée à 21h15 ce lundi 02 juin Signé :.. Maire.. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière

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