Bulletin individuel d inscription Formation Continue JANVIER 2015

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1 Bulletin individuel d inscription Formation Continue JANVIER 2015 Ce bulletin complété est à retourner à l'ecole des s du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement Nom :... Prénom :... de :... Adresse :... Tél :... Fax :.... Mail :... + de 2 ans d exercice professionnel (Grand Tableau) Jeune (dans les 2 premières années d exercice) Exercice en groupe Exercice individuel Date Prestation de Serment :.. Titulaire d une mention de spécialisation en :... S'inscrit aux formations suivantes (merci de cocher les cases correspondantes à votre choix) : 16 janvier Brest (Hôtel Océania Brest Centre 82 Rue de Siam Salon Dakar) Pôle 1 DROIT PENAL Objectif pédagogique : Appréhender les différentes évolutions légales et jurisprudentielles intervenues en droit pénal en 2014 et début 2015 (loi du 27 mai 2014 sur le droit à l'information, la loi du 15 août 2014 sur la contrainte pénale) Grand Tableau Jeune Saint-Brieuc (Tribunal de Grande Instance Parc des Promenades Salle 23 r-d-c) «DROIT PENAL» «DROIT PENAL» M. Gildas ROUSSEL, Maître de Conférences à l UBO de Brest et Me Maxime COLLIOU, au de Brest Me Marie-Françoise BLOT de la IGLESIA, au de Saint- Brieuc pour télécharger ce bulletin et pour tous renseignements pratiques :

2 2 Pôle 1 DROIT PENAL Objectif pédagogique : Présentation du dispositif existant en gendarmerie pour la prise en compte d une scène d infraction complexe impliquant le décès d un enfant. Théorie générale sur les violences à enfants, décès chez l enfant. Le syndrome du bébé secoué, l autopsie d un enfant, les analyses périphériques liées au décès de l enfant. Présentation de cas concrets, de dossiers criminels, délictuels divers, exposé des difficultés rencontrées, évaluations et avis. Grand Tableau Jeune 9h00-12h00 14h00-17h00 Alençon (Antenne de Droit Montfoulon - Damigny) «Enfance en danger, quelles solutions? Perspectives médicolégales» (niveau 2) Capitaine Thierry LEZEAU, Directeur de la Société Forensic Consulting France & Docteur Caroline RAMBAUD, Pédiatremédico-légal, anatomopathologiste I.M.L. de Garches (92) Pôle 1 DROIT DES MESURES D EXECUTION Jeudi 29 janvier l ) «DROIT DES MESURES D EXECUTION» M. Daniel CASTAGNE, Juge de l Exécution au Tribunal de Grande Instance de et M. le Bâtonnier Paul- Albert MERAND, Honoraire Tarif 120 Tarif 50 Grand Tableau Jeune Pôle 2 DROIT SOCIAL Objectif pédagogique : La Cour de Cassation a depuis plusieurs mois, précisé les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle. Connaître et maîtriser les évolutions indispensables Date et horaire Lieu Thème Intervenant Grand Tableau Jeune «Le point sur la Me Olivier FROGER, (EDAGO rupture au de Campus de conventionnelle» (niveau 1 et 2)

3 3 Pôle 2 DROIT FISCAL Objectif pédagogique : Fiscalité des particuliers et des entreprises : les principales modifications de la loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour Maîtriser les principales modifications en matière fiscale et appréhender ces modifications pour la bonne gestion des clients (particuliers et entreprises). Grand Tableau Jeune l ) Me Sophie JOALLAND et Me Philippe MARCHAND, s au de (EDAGO Campus de Me Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN et Me Hugues PLUMERAULT, s au de Caen l ) Me Jean-Pierre TAILLARD et Me Laurent PAILLET, s au de Caen Quimper l ) Me Jean-Louis BAYARD, au de Quimper

4 4 Pôle 3 DROIT PUBLIC Objectif pédagogique : Les apports de la loi sur : - la maîtrise foncière - la densification contre l'étalement urbain - le lotissement Grand Tableau Jeune Tarif Tarif 9 janvier 9h00-12h30 14h00-17h30 REPORT AU 6/3/15 l ) «LA LOI ALUR POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS (Urbanisme)» (niveau 2-3) Me Christian BOIS, et Me Jean-François ROUHAUD, s au de Pôle 4 JEUNE BARREAU Objectif pédagogique : Transmettre aux avocats en début d'activité les réflexes nécessaires pour respecter leurs obligations comptables, fiscales et sociales. Optimiser leurs assiettes d'imposition et de cotisation Date et horaire Lieu Thème Intervenant Jeune Mercredi 14 janvier 14h00-17h00 (EDAGO Campus de Formation Jeune «COMPTABILITE PRATIQUE DU DEBUT D ACTIVITE» M. Jean-Christophe THIEBAUT, ANAAFA Gratuit S inscrit au tarif ou au tarif ½ et joint un chèque bancaire de.. à l'ordre de l'ecole des s du Grand-Ouest (E.D.A.G.O) Date et Signature Nous vous remercions par avance, en cas d empêchement de votre part, de nous en aviser par téléphone, fax ou mail, afin de libérer des places pour des confrères mis sur liste d attente et par courtoisie pour les intervenants. Conditions de remboursement : (cf. Guide Pratique page 6)

5 Adresses des lieux de formation et capacité d accueil des salles : 6 Ecole des s du Grand-Ouest à Ker-Lann (Bruz) : Contour Antoine Saint-Exupéry (plan d accès joint) - plusieurs salles Maison de l de : 25 Rue La Noüe Bras de Fer - plusieurs salles Maison de l de Caen : 3 avenue de l Hippodrome ZAC Gardin Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc : Parc des Promenades Salle 23 (au rez-de-chaussée) Hôtel Océania Brest Centre : 82 Rue de Siam (salon Dakar) Maison de l de Quimper : 7 Rue du Palais (35 places) Antenne de Droit Alençon - Montfoulon-Damigny - : Entrée Nord GUIDE PRATIQUE Rappel L inscription préalable est obligatoire. A compter du 1 er octobre 2014, une majoration tarifaire sera appliquée aux avocats non inscrits. Aucune inscription n est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax ou mail à l Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (sauf en cas d abonnement où ce délai est ramené à 2 jours ouvrables) (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure à justifier). Merci de conserver une copie de votre bulletin complété pour avoir en mémoire les dates, horaires, lieux et plans d accès aux formations. L Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu elle organise. NIVEAUX Rappel Actualisation = Tout Public et Vie Professionnelle Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux Niveau 2 = Approfondissement des et pratique de la matière Niveau 3 = Niveau «expert» s adressant aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière

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