Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

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1 Barjols le 15/07/2015 SERVICE SECRETARIAT GENERAL Réf. à rappeler : S-SG-JF-CR : : Courriel:secretariat-general@mairie-barjols.com Ou : dg-secretariat@barjols.fr Site Internet : w.barjols.fr Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2015 Etaient Présents : Daniel NIRONI, Benjamin DEMIRDJIAN, Edith GIRODENGO, Michel BASCHIERI, Serge PELLEGRINO, Christian IMBERT, Francine DIVE,, Edmonde CORTI, Guy BOCCALETTI, Jean Pierre RUE, Gilbert ROUBAUD, Hélène SABATIER, José FERNANDEZ DE MOYA, André APARICIO, Céline JAUFFRE, Christiane BARBEY, Roger SAFARIAN, Catherine CAILLAT LANZA, Alain LAVAL, Elise MOACHON ROIG, Claudie BUCAÏONI Absents Excusés : Valérie RIMBAUD, Marie- Josée BOSC, Edmonde CORTI, Catherine CAILLAT- LANZA Pouvoirs donnés : Valérie RIMBAUD à Elise MOACHON ROIG, BOSC Marie-Josée donne pouvoir à Serge PELLEGRINO, CORTI Edmonde donne pouvoir à NIRONI Daniel, CAILLAT LANZA Catherine donne pouvoir à Secrétaire de séance : Michel BASCHIERI Affaires générales I. Remplacement d un poste d adjoint vacant, proposition du maintien du nombre d adjoints et modification de l ordre du tableau Par délibération en date du 28 mars 2014( n ) le CM a délibéré pour la création de cinq postes d adjoints. Par courrier du 26 juin 2015, Mme Barbey Christiane a présenté à M.le Maire et au représentant de l Etat dans le département sa démission des fonctions de 1 ère adjointe précisant qu elle souhaitait poursuivre son mandat de conseillère municipale. Par courrier RAR en date du 30 juin 2015, le préfet du département a pris acte de la démission de la première adjointe, le conseil municipal peut ainsi être légalement convoqué.

2 Pour procéder à son remplacement et en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit recueillir l assentiment du conseil quant au fait de pourvoir à ce poste. Par ailleurs et en vertu des dispositions combinées des articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, l ordre du tableau des adjoints est déterminé par l ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l ordre du tableau le même rang que l élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Il est proposé au conseil de pourvoir un poste d adjoint au cinquième rang A l unanimité des membres présents, 1 - Approuve le maintien à 5 du nombre des adjoints au Maire de Barjols 2 - Approuve la désignation d un nouvel adjoint au 5ème rang du tableau. 3 - Est élue 5ème adjointe au Maire de BARJOLS et est immédiatement installée dans ses fonctions : Céline JAUFFRET II. Désignation des délégués du Conseil Municipal au collège Joseph d Arbaud A l occasion du renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à l élection des délégués des communes au sein du Collège Joseph D Arbaud A l unanimité des membres présents, désigne en tant que : Déléguée titulaire: Céline JAUFFRET Celle-ci ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour du scrutin a été déclarée élue en qualité de déléguée titulaire Déléguée suppléante : Elise MOACHON ROIG Celle-ci ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour du scrutin a été déclarée élue en qualité de déléguée suppléante. III. Désignation du vice-président de la commission Education Jeunesse Sur proposition de M. le maire et en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales -A l unanimité des membres présents, décide de désigner Mme Céline JAUFFRET vice présidente de la Commission Education Jeunesse Ci- dessous tableau des commissions mis à jour au 9/07/2015.

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4 IV. Modification de la répartition des indemnités d élus, dans le cadre de l enveloppe globale et suite à l élection d un nouvel adjoint Suite au renouvellement du Conseil municipal, et lors de la séance du 10 avril 2014 (Délibération n ), il avait été fixé les indemnités des élus locaux, et ainsi l enveloppe mensuelle globale, avec pour annexe la répartition aux élus concernés, qui avait été modifiée par délibération n suite à l attribution d une nouvelle délégation à un conseiller municipal. -Tel que prévoit la réglementation en la matière, l enveloppe globale pouvant être allouée se calcule en fonction de l indemnité maximale du Maire ajoutée de l indemnité maximale des 5 adjoints, à laquelle s ajoute une majoration pour chef lieu de canton (15%). Cette enveloppe est ensuite répartie au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux dotés d une délégation. Le montant mensuel de cette enveloppe est à ce jour de , répartie ainsi entre le Maire, les 5 adjoints et 4 conseillers municipaux ayant reçu délégation de l Autorité. -Tel que prévoit l Article L du CGCT, modifié par la Loi n du 29 décembre 2014 (Art 107), de maintenir le taux de majoration des indemnités de fonction du fait que la Commune était chef lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, prévues en application de la Loi n du 17 mai 2013, relative à l élection des Conseillers départementaux. Le Maire Propose et suite à la démission de la 1 ière adjointe, du maintien à 5 le nombre des adjoints, de la désignation d un nouvel adjoint au 5 ième rang et de son installation, de maintenir l enveloppe globale fixée précédemment comme suit : -Indemnités de fonction allouées au maire : Taux maximal de 43 % du montant du traitement correspondant à l indice brut terminal (1015) de l échelle indiciaire de la fonction publique -Indemnités d adjoints, taux à 16,5 % En fonction des éléments sus visés, calcule le crédit global mensuel (valeur à ce jour et depuis le 1/07/2010) : Indemnités Taux Maj.chef- lieu de canton Montant Brut Maire 43 % 15 % 1879,83 Adjoints 5 16,5 % 15 % 3606,64 Crédit global 5486,47 De plus, il est proposé, dans le cadre de cette enveloppe globale de répartir ces indemnités d élus versées tous les mois, à compter de ce jour, au Maire, Adjoints et conseillers municipaux qui ont reçu délégation, -A l unanimité des membres présents, Adopte le maintien de la majoration des indemnités de fonction, au titre que la Commune avait la qualité de chef lieu de canton avant la modification des limites territoriales des canton prévues en application de la Loi n du 17 mai 2013, -Adopte le montant de l enveloppe globale telle que proposée par l autorité, - D un commun accord, adopte la répartition de cette enveloppe, qui sera effective dès que les actes de l autorité d attribution des délégations aux 5 adjoints et aux 4 conseillers municipaux seront exécutoires, -Précise que la dépense correspondante a été prévue au Budget Primitif 2015, chapitre 65

5 V. Désignation du vice président de la commission Culture Suite à la démission de la première adjointe MME BARBEY et sur proposition de M. le maire et en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales -A l unanimité des membres présents, décide de désigner M. Jean-Pierre RUE, vice président de la Commission Culture Education Jeunesse I. Modification du règlement intérieur de la piscine municipale : ajout d un article Vu l art L du code générale des collectivités territoriales Vu la possibilité de réduire les délais de convocation en raison de l urgence Vu l urgence, notamment les incivilités fréquentes constatées au sein de la piscine municipale, M. Le Maire demande l accord du conseil municipal pour ajouter une disposition au règlement intérieur Monsieur le maire expose au conseil municipal la modification suivante : inscription d une rubrique «respect des règles de sécurité et d hygiène» : En cas de trouble à l ordre public ou de non respect des règles d hygiène et de sécurité mentionnées sur le présent document, des mesures d exclusion peuvent être engagées par le personnel du service de Police Municipale. Ces mesures d exclusion visent principalement: - les personnes présentant des troubles comportementaux : état d ébriété, profération d insultes, menaces ou violence envers le public ou le personnel - des rappels au règlement non suivis d effet Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou indemnisation. Egalement, tout comportement contraire aux lois et règlements de la République sera signalé ou fera l objet d un dépôt de plainte à la gendarmerie. Le personnel de Police Municipale ou la gendarmerie sont habilités à relever les infractions au règlement qui seront sanctionnées par : le rappel à l'ordre, l exclusion temporaire ou définitive, le procès-verbal, l action judiciaire. Le personnel présent pourra prononcer un rappel à l ordre, en cas de non respect il devra solliciter l intervention de la police municipale ou de la gendarmerie. - A l unanimité des membres présents, décide de modifier le règlement intérieur de la piscine en ajoutant des dispositions relatives «au respect des règles de sécurité et d hygiène». Le Secrétaire Michel BASCHIERI Le Maire de Barjols Daniel NIRONI