Les nouvelles politiques de l emploi et la coordination des systèmes d assurancechômage, d assurance-invalidité et d aide sociale en Europe
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- Emma Corbeil
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1 Les nouvelles politiques de l emploi et la coordination des systèmes d assurancechômage, d assurance-invalidité et d aide sociale en Europe
2 Des Etats sociaux fragmentés Les Etats sociaux européens ont été construits par étapes Des régimes différents couvrent différents risques sociaux Dans les Etats fédéraux, l aide sociale et les services aux familles sont restés une compétence communale 2
3 La fragmentation La fragmentation ne pose pas de problème tant que le nombre de bénéficiaires reste limité Mais à partir des années : Emergence de nouveaux risques sociaux Augmentation du nombre de bénéficiaires 3
4 Nombre de bénéficiaires de trois régimes sociaux en Suisse,
5 L activation comme réponse Soutient la participation au marché du travail Met de la pression sur les bénéficiaires pour qu ils retrouvent un emploi Met aussi de la pression sur les régimes Incitations à réduire le nombre de bénéficiaires 5
6 Activation, incitations et fragmentation New Public Management peut renforcer une certain «égoïsme institutionnel» Fragmentation: transfert de coûts 6
7 Transfert de coûts: des exemples Transferts de coûts dans les règles Emplois qui recréent un droit à l AC Aide sociale qui paie un avocat pour instruire un recours contre une décision négative de l AI Transferts de coûts en changeant les règles Adoption de critères médicaux plus stricts dans l AI Conditions de cotisation plus strictes pour accéder à l AC 7
8 Comment coordonner? Autonomie et division du travail claire Collaboration interinstitutionnelle Réforme structurelle fondamentale 8
9 Les politiques de coordination en Europe Essor dès le début des années 2000 Solutions diverses Objectifs similaires: Retour rapide à l emploi Réduction des coûts via une allocation plus efficiente des ressources Simplification de l accès aux prestations (sans-emploi et employeurs) Processus complexe 9
10 La réforme Hartz IV en Allemagne (2005) Fusion des prestations financières Assistances chômage et sociale remplacées par l Arbeitslosengeld II pr toute personne capable de travailler 3h/jour Réorganisation de la prise en charge Structure spécifique pour les bénéficiaires de l ALG II: Les Jobcenters Développement des prestations d intégration Fusion des catalogues de mesures 1 conseiller pr 150 bénéficiaires / 1/75 pr les < 25 ans 10
11 Le système actuel de protection chômage en Allemagne Assurance chômage (ALGI) Chômeurs assurés, max. 24 mois Agence locale pour l emploi Revenu de base pr les demandeurs d emploi (ALG II) Tte personne en âge et apte à travailler 3h/j., durée illimitée Jobcenters conjoints 110 Jobcenters municipaux Aide sociale Pers. durablement exclues du MdT Services sociaux municipaux Bénéficiaires en 2011: Bénéficiaires en 2011: 4,6 mios, dont 2 mios chômeurs enregistrés Bénéficiaires en 2010: Sources: Bundesagentur für Arbeit (2012) Arbeitslosigkeit im Zeitveraluf, BfA (2012b) Zeitreihe Eckwerte SGB II nach Ländern, Stat. Bundesamt (2012) Sozialhilfe in Deutschland
12 Fonctionnement des Jobcenters Modèle du guichet unique: Prestations d intégration & financières intégrées Gestion et financement conjoints entre SPE et communes Les collaborateurs restent contractuellement rattachés à leur organisation mère Des collaborateurs qui assument les mêmes tâches, mais avec des conditions de travail et salaires différent Organisation concrète différente d un Jobcenter à l autre 12
13 Exemple d organisation d un Jobcenter Directeur-rice Direction Controlling Unités en amont Zone d accueil Centrale téléphoni que Unités transversales Service informatique Placement Unités centrales Ressources humaines Services d intégration Conseiller personnel Services des prestations financières Personnel administratif Case managem t Unités spécialisées Service entreprises Organisatio n mesures Contesta tions Logement 13
14 Impact de la réforme Hartz IV A son introduction, explosion des nouvelles demandes et du chômage Depuis, diminution régulière du chômage, et du nombre de chômeurs de longue durée (de 1.7 mios à entre 2007 et 2011 selon Bundesagentur für Arbeit) Impact de Hartz IV très controversé 14
15 Impact des Jobcenters sur le retour à l emploi Comparaison avec un modèle d organisation communal (Optionskommune) Période de référence: Oct et Oct Impacts sur 4 indicateurs (par rapport au modèle communal): Sortie de l ALG II ++ Prise d emploi couvrant les besoins ++ Prise d emploi ne couvrant pas les besoins - Employabilité - Source: ZEW et al. (2008) Evaluation der Experimentierklausel nach 6c SGB II: Untersuchungsfeld 3 Wirkungs- und Effizienzsanalyse 15
16 Impact des jobcenters sur le retour à l emploi: facteurs d explication Ont eu un effet positif Une gestion globale des cas: l intégration des services de placement au suivi personnalisé Suivi intensif: entretiens initiaux tôt et approfondis, puis succession rapide d entretiens de suivi; bon tx d encadrement Personnel qualifié: augmentation du nombre de conseillers qualifiés et expérimentés Pratique plus stricte des sanctions Ont eu un effet négatif Segmentation de la clientèle (effet surtout pr les femmes) Service de placement commun avec le SPE 16
17 Danemark: l intégration des services de l emploi Coordination centrée sur les services de l emploi Intégration organisationnelle suivant une harmonisation des instruments d intégration entre AC et AS Public cible: tout demandeur d emploi et bénéficiaire en âge de travailler, y.c. pers. au bénéfice de prestations maladie Deux réformes successives: 2007: Introduction de Jobcentres selon un modèle d organisation conjointe entre SPE et services sociaux municipaux 2009: Municipalisation des Jobcentres 17
18 Jobcentres: vers une standardisation des procédures et instruments Categorisation des bénéficiaires en trois groupes selon leur employabilité Pers. prêtes à prendre run emploi Pers. prêtes pour une mesure d intégration Pers. temporairement inactives Simplification du catalogue de mesures d insertion Aide à la recherche d emploi et formation Emplois temporaires Subventions à l emploi Entretiens obligatoires tous les 3 mois Octroi d une mesure obligatoire après 9 mois de chômage, et ensuite tous les 6 mois 18
19 Impact incertain sur le retour à l emploi Difficile d isoler et mesurer l impact des jobcentres municipaux sur le retour à l emploi. Réforme structurelle de 2007 et crise économique comme deux facteurs contextuels importants Selon estimations individuelles, les Jobcentres communaux sont aussi performants que l ancien SPE 19
20 Les changements après 5 ans d expérience Système plus fortement orienté sur le retour à l emploi, surtout pour les bénéficiaires de l aide sociale Forte bureaucratisation Manque de mesures sociales pour les personnes les plus éloignées du marché du travail Déplacement du besoin de coordination entre les Jobcentres et les autres services municipaux (services médicaux et sociaux, formation, logement) 20
21 Conclusion : que pouvons apprendre des réformes structurelles? Il n existe pas de solution universelle Même en cas de refonte complète des incitations, la coordination entre services exige du temps Des réformes structurelles peuvent aboutir à des arrangements tout aussi complexes Amélioration globale de l orientation emploi Danger d une forte bureaucratisation et d une internalisation de la fragmentation 21
22 Conclusion: quelle place pour la collaboration? Aujourd hui en Suisse, pas d alternative à la collaboration Vu les incitations en place, demande un effort moral important Une collaboration soutenue 5 ème indicateur pour les ORP? Plateformes communes avec évaluation de la performance indépendante du régime d origine? 22
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