REGLEMENTATION ET PREROGATIVES APNEE A3. La FFESSM. Fédération Française D' Études et de Sports Sous Marins

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1 REGLEMENTATION ET PREROGATIVES APNEE A3 La FFESSM Fédération Française D' Études et de Sports Sous Marins 1

2 La FFESSM - La FFESSM est une fédération délégataire du ministère jeunesse et sports - Association à but non lucratif (loi 1901) fondée en 1955 : fédération multidisciplines - Définit, contrôle et oriente une politique de promotion et de développement des activités Subaquatiques en France - Relation avec les instances ministérielles - Contrôle la gestion des organismes décentralisés - Veille au respect de la réglementation en vigueur - Veille au respect de la déontologie du sport - Organise les compétitions «officielles» et délivre des brevets - Le Comité Directeur est élu pour 4 ans - Son président peut se présenter deux fois et est élu par les présidents de clubs et SCA (Sociétés Commerciales Agrées)

3 Organisation de la FFESSM 1 Comité Directeur National (CDN) 18 comités Régionaux & Inter régionaux CODEP +/ clubs et + 22 Sca licenciés Dont 6000 moniteurs Commission Nationale Apnée (CNA) Commission Régionale Apnée Centre Commissions départementales Codep 18 Codep 41 Codep 45 Commissions Clubs Les élections des comités directeurs et des présidents ont lieu tous les 4 ans

4 Organisation de la FFESSM - Plongée scaphandre - Plongée souterraine - Plongée libre ou apnée - Nage avec palmes - Hockey sub - Tir sur cible - Nage en eaux vives - Orientation sub - Pêche sous marine - Environnement et biologie - Archéologie - Audiovisuel - Médical et préventions - Juridique - Plongée Sportive en Piscine Commissions techniques Commissions sportives Commissions culturelles Commissions supports Commission Plongée sportive en piscine + 1 activité hors commission : Randonnée subaquatique

5 LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES (CMAS) Crée en 1959 par les pays européens : rôle d'harmonisation des niveaux des plongeurs de toutes les fédérations Regroupe les fédérations nationales de 90 pays (+130 fédérations), ainsi qu une centaine d Organismes Conventionnés : CMAS Niveau référencés par étoiles : 1 à 4 pour les plongeurs 1 à 3 pour les moniteurs Chaque Fédération délivre des cartes double face : FFESSM / CMAS Organise des manifestations internationales : Championnats d 'Europe d'apnée

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7 Parallèlement à notre Fédération, l'association AIDA organise ses championnats du monde depuis 1996 Un rapprochement entre l'aida (Association Internationale pour le Développement de l'apnée) et la Commission Nationale Apnée de la FFESSM : - Chaque pratiquant breveté dans l'une des 2 structures à la possibilité d'obtenir le brevet correspondant à son niveau de l'autre structure par équivalence.

8 DISCIPLINES DE L'APNEE Les principales disciplines - Statique - Dynamique avec et sans palmes - Poids constant : descente et remontée à la force des palmes - Poids variable : descente aidée d'une gueuse largable ou freinée - Immersion libre : descente sans palmes, en pouvant s'aider du filin guide à la descente comme à la remontée (sans plomb= sécurité) Le No limit n'est pas reconnu par notre Fédération

9 APNEE EN COMPETITION Disciplines retenues par la FFESSM en compétition - Statique - Dynamique avec / sans palmes - 16x50-16x25 (dynamique) - 100m Speed - Jump Blue - Poids constant avec et sans palmes

10 LICENCE - ASSURANCE - Pièce d identité du plongeur : Atteste de votre appartenance à la FFESSM 3 types de licence : - Licence "jeune plongeur" pour les moins de 16 ans - Licence adulte - Licence compétition - Validité de 15 mois ½ (sauf la licence compétition valable 1 an) - Une seule licence par année sportive et par fédération Les avantages offerts par la licence : - La licence FFESSM comprend une assurance responsabilité civile - Possibilité de souscrire des assurances individuelles complémentaires - Possibilité de participer aux compétitions officielles - Possibilité de suivre des formations - Possibilité de passer les brevets - Obtenir les brevets internationaux CMAS (équivalence) - Possibilité de s abonner à la revue "SUBAQUA" à un tarif préférentiel

11 LICENCE - ASSURANCE Conditions de délivrance : - Certificat médical (1ère licence) - Montant de la licence - Autorisation écrite du représentant légal pour les mineurs

12 LICENCE - ASSURANCE Le certificat médical : - Validité : 1 an - Mentionnant : «certificat médical de non contre indication à la pratique de l'apnée» Obligatoire : - Pour la délivrance de la première licence FFESSM - Pour pratiquer l activité - Pour le passage de brevet - Pour la compétition Devra être établi en relation avec l activité proposée : - En exploration - En enseignement - En compétition Il est nécessaire de prendre une assurance complémentaire pour soi : - Loisirs 1, 2 ou 3 - Attestation de son assurance personnelle

13 NOTION DE RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité civile peut être engagée dès lors que des dommages sont involontairement causés à autrui : - Par votre propre faute - Par imprudence - Par négligence Il y aura obligation de réparation Tout individu, dont l activité peut causer dommage à autrui, est astreint à une obligation d assurance en responsabilité civile

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16 PREROGATIVES DE L'APNEISTE NIVEAU A3. Pratiquer l apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d apnée qualifié.. Évoluer, en autonomie entre apnéistes niveaux 3 minimum: - Dans l espace proche (6 mètres de profondeur).. Évoluer en autonomie entre apnéistes niveaux 3 : - Dans l espace médian (20 mètres de profondeur) - Sous la responsabilité au minimum d un MEF1.. En situation d autonomie entre différents niveaux : - Ce sont les prérogatives de l'apnéiste du niveau inférieur qui déterminent les limites de l'espace d évolution et d'autonomie. - En présence d un encadrant qualifié, celui-ci détermine l organisation et les limites de l activité.. Seuls les apnéistes de niveau 3 (A3) majeurs peuvent évoluer en autonomie.. Le Niveau 3 d apnée est le niveau minimum requis permettant l accès à l initiateurentraîneur apnée niveau 2 (IE2)

17 LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE Apparition de l Apnée dans le code du sport Arrêté du 05 Janvier 2012 Article : Pour l application de la présente section, la pratique de l Apnée est soumise aux dispositions des articles & Suivant l'article A : Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l eau ou d immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d une embarcation support de plongée, de l'eau douce potable Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) Un masque à haute concentration Un ensemble d oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu à l arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) ou au masque à haute concentration...

18 LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE Une couverture isothermique Des fiches d évacuation selon un modèle type en annexe III Un plan de secours : document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée : Régulièrement mis à jour Porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes Précise les modalités d alerte en cas d accident Les coordonnées des services de secours Les procédures d urgence à appliquer en surface à la victime Art. A Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus -Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d utilisateur.

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20 Références : Sites : Cours : Réglementation N3-N4 : Frédéric ROBIN, CRC Apnée