NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du

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1 NOUVEL ESSOR Règlements généraux Modifiés à l assemblée générale annuelle du

2 Table des matières Chapitre 1 - Dispositions générales 3 Chapitre 2 - Membres 4 Chapitre 3 - Assemblées générales 5 Chapitre 4 - Conseil d administration 6 Chapitre 5 - Pouvoirs et responsabilités du conseil d administration 8 Chapitre 6 - Dispositions financières 11 Chapitre 7 - Dispositions finales 11 Approbation Modification Signature des règlements 12 2

3 1. Dispositions générales 1.1 Territoire "Nouvel Essor" œuvre sur le territoire de la MRC des Etchemins. 1.2 Siège social Le siège social est situé à Lac-Etchemin. 1.3 Buts S'occuper de la défense des droits, de la promotion des intérêts, de l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec un handicap, des personnes aînés et des proches aidants Offrir aux personnes handicapées physiques, intellectuelles et sensorielles, des services favorisant leur intégration sociale Offrir des services bénévoles de soutien à domicile à toutes clientèles telles que : personnes aînées, personnes vivant avec un handicap, proches aidants et autres. 3

4 2. Les membres 2.1 Membres Actif o Personne vivant avec un handicap physique, intellectuel, sensoriel ou en perte d autonomie; o Un proche aidant; o Personne qui exerce régulièrement un travail bénévole dans le cadre des activités de l'organisme Associé Un représentant d'organisme, d établissement ou de municipalité. Un individu sympathisant qui adhère à la mission et aux objectifs de l organisme. 2.2 Droit de vote Tous les membres ont droit de vote aux assemblées générales. Ce droit est conditionnel au paiement de la cotisation annuelle. 2.3 Cartes de membres Le conseil d administration pourra, s il le juge à propos, délivrer des cartes de membre. 2.4 Cotisation annuelle Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle, de même que le moment, le lieu et la manière d en effectuer le paiement. 2.5 Suspension Le conseil d'administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou expulser définitivement tout membre qui enfreint les règlements énoncés dans le code d éthique de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées incompatibles avec les objectifs poursuivis par l organisme. 4

5 3. Les assemblées 3.1 Assemblée générale annuelle L'assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les 90 jours qui suivent la date d'expiration de l'exercice financier annuel. L'exercice financier se termine 31 mars de chaque année. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, doit contenir au moins les points suivants : l acceptation des rapports et des procès verbaux de la dernière assemblée générale; l approbation du budget; l approbation des règlements généraux (nouveaux ou modifiés) adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale; l élection ou la réélection des administrateurs. L ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l avis de convocation. 3.2 Assemblée extraordinaire Le conseil d administration ou 10 membres actifs peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée extraordinaire au lieu, date et heure qu ils fixent. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée. Il doit donner un délai de 10 jours aux membres pour cette réunion. Le conseil d administration procède par résolution, tandis que le groupe de 10 membres, ou plus, doit produire une demande écrite, signée par ces 10 membres ou plus. L avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée. 3.3 Quorum L'assemblée générale est constituée d un minimum de vingt (20) membres présents. 5

6 3.4 Vote Tous les membres en règle ont le droit de vote. Le vote par procuration est accepté dans le cas d'une personne vivant avec un handicap, incapable d'exercer son droit. 3.5 Avis de convocation L'avis de convocation d'une assemblée générale est expédié par la poste à tous les membres, au moins dix jours avant la date prévue de l'assemblée. L'avis doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, il en mentionne également les buts. Des membres à titre associés sont invités à l'assemblée générale annuelle et, ont droit à deux représentants mais leur nombre est sans effet sur le quorum. 4. Le conseil d administration 4.1 Le conseil d administration Le conseil d administration est composé de sept (7) membres. 4.2 Éligibilité Tout membre actif, ou membre associé en règle est éligible au conseil d administration. 4.3 Composition du conseil d administration Un (1) membre actif vivant avec un handicap; Un (1) membre actif qui a un lien familial avec une personne vivant avec un handicap; Un (1) membre qui agit comme proche aidant; Un (1) bénévole issu du service d action bénévole en soutien à domicile; Les trois (3) postes restants sont occupés prioritairement par des membres actifs, sinon des membres associés. 6

7 4.4 Durée du mandat des administrateurs La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans pour un maximum de quatre (4) mandats consécutifs. Il y a élection pour les sièges numéros lors des assemblées générales aux années impaires. Il y a élection pour les sièges lors des assemblées générales tenues au cours des années paires. 4.5 Vacances Il y a vacance dans le conseil d'administration par suite de : La mort ou la maladie d un de ses membres; Trois absences non motivées d un membre du conseil; La démission par écrit d'un membre du conseil; L'expulsion d'un membre du conseil. En cas de vacance, les administrateurs peuvent exercer leur fonction à condition qu il y ait quorum. S'il se produit une vacance au cours de l'année, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur en tenant compte de l'article Élection Il y a élection des membres du conseil d'administration une fois par année à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des membres. Les candidatures doivent parvenir sept (7) jours ouvrables avant l'assemblée. Procédure d'élection pour les administrateurs L'assemblée nomme un président d'élection, un secrétaire et deux scrutateurs choisi parmi les personnes présentes à l'assemblée. Lesquels, après avoir accepté d'agir en cette qualité, n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être en nomination; Le président donne lecture des noms des administrateurs sortant de charge, ainsi que des sièges vacants par démission, s'il y a lieu; Le président informe alors l'assemblée des points suivants: Les administrateurs sortant de charge; 7

8 Les candidatures qui ont été proposées par écrit sept(7) jours ouvrables avant l'assemblée générale doivent dûment être proposées par un membre Le candidat ainsi proposé doit signer pour prouver qu'il accepte sa candidature; S'il y a plus de candidatures que de sièges vacants, il y a élection. Par contre, si le nombre de candidats mis en nomination est égal au nombre de sièges vacants, les candidats sont élus par acclamation; S'il y a élection, elle a lieu au vote secret, qui consiste à distribuer des bulletins à chaque membre qui inscrit les candidats de son choix pour un nombre correspondant aux sièges vacants. Exemple: trois postes vacants supposent trois noms sur le bulletin de vote. 4.7 Rôles et pouvoirs du conseil d administration Le conseil d administration exerce les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la loi des Compagnies et le Code civil. Les administrateurs de la compagnie peuvent en administrer les affaires et passer en son nom toute espèce de contrats permis par la loi. Le conseil d administration : Établit les orientations et les stratégies pour répondre à sa mission. Approuve annuellement les politiques, les programmes, rapports et budgets. S assure de l intégrité des processus suivis (surveillance générale). Engage la direction générale, lui assure un encadrement et évalue son rendement. Élit les officiers du conseil d administration. Forme et encadre les comités ad hoc. Accepte les nouveau membres jusqu à l entérinement par l assemblée générale annuelle 8

9 4.8 Démission ou suspension Un administrateur peut démissionner en adressant une lettre à Nouvel Essor. Cette démission prendra effet dès réception par le conseil d administration de Nouvel essor. Le conseil d administration peut suspendre un administrateur qui travaille à l encontre de la mission de Nouvel Essor, qui ne respecte pas les positions prises par le Conseil d administration ou qui ne respecte pas les présents règlements. 4.9 Les assemblées du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'an et plus souvent, si nécessaire, pour la bonne marche de la corporation Avis de convocation (assemblée du conseil d'administration) L'avis de convocation est expédié par écrit ou tout autre moyen à tous les membres du conseil d'administration au moins trois jours avant la date prévue pour l'assemblée. En cas d urgence, l avis pourra être diminué à 24 heures par la présidence ou le secrétaire. L'avis doit toujours mentionner les sujets à l'ordre du jour. Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s'ils sont d'accord, décréter qu'il y a assemblée officielle et alors l'avis de convocation n'est pas nécessaire Quorum Le quorum du conseil d administration est de 4 membres Rémunération Les membres du conseil d administration ne seront pas rémunérés pour leurs services mais ils pourront se voir rembourser les frais encourus dans l exercice de leurs fonctions. 9

10 5. Les officiers 5.1 Le président Il préside normalement les assemblées du conseil d'administration et il fait partie de droit de tous les comités et des services de la corporation. Il surveille l'exécution des décisions prises au conseil d'administration en collaboration avec la directrice et rassemble les membres autour des grands principes et valeurs de Nouvel Essor. Il signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent la corporation et il est normalement chargé des relations extérieures de la corporation. Il exerce tous les pouvoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d administration 5.2 Le vice-président Le vice-président remplace le président en son absence et il exerce alors toutes les prérogatives du président. De plus, le vice-président a tous les pouvoirs et fonctions que le conseil d'administration lui attribue. 5.3 Le secrétaire Le secrétaire voit à la rédaction des procès-verbaux du conseil d administration, de la tenue des archives et documents de la corporation. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d administration. 5.6 Le trésorier Le trésorier s assure d une bonne gestion financière de Nouvel Essor et qui respecte les obligations fiscales de la corporation. Le trésorier remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d administration. Il est possible que les fonctions de trésorier et secrétaire soient cumulées par une même personne. 10

11 6. Finances 6.1 Année financière L année financière de NOUVEL ESSOR s échelonne du 1 er avril au 31 mars 6.2 Vérification ou examen de mission À tous les ans à l assemblée générale, le vérificateur externe sera choisi pour l année en cours. À défaut d un choix spécifique, l assemblée pourra mandater le conseil d administration afin qu il statue sur cette question, dans le respect des intérêts de la corporation. 6.3 Effets bancaires Le conseil d administration a la responsabilité de désigner la ou les personnes à signer les chèques et autres effets bancaires de NOUVEL ESSOR. 6.4 Contrats Les contrats et autres documents requérants la signature de NOUVEL ESSOR seront au préalable approuvés par le conseil d administration et signés par la ou les personnes désignées à cette fin. 7. Dispositions finales 7.1 Dissolution Une résolution de dissolution de la corporation devra être approuvée par le vote d au moins les deux tiers (2/3) des membres réguliers et associés, réunis en assemblée générale extraordinaire. Si une telle résolution est adoptée, le conseil d administration mettra immédiatement en oeuvre le mécanisme de liquidation des activités et actifs de la corporation. Advenant la dissolution ou la cessation des activités de l organisme, tous les avoirs restants après acquittement de ses dettes, sont dévolus à une ou plusieurs organisations sans but lucratif qui poursuivent des buts similaires. Approbation Modification Signature des règlements 11

12 Conseil d administration Adopté par le conseil d administration, le, à Lac-Etchemin. Signature : Date : Adopté par l assemblée générale, le, à Lac-Etchemin. Signature : Date : Signature : Date : Mise à jour - Modification No d articles : Date : Signature : Date : No d articles : Date : Signature : Date : No d articles : Date : Signature : Date : 12

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