25 e Congrès annuel 14 au 16 novembre ans de dévouement à l essor municipal ENGINEERING SERVICES D INGÉNIERIE

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1 25 e Congrès annuel 14 au 16 novembre ans de dévouement à l essor municipal ENGINEERING SERVICES D INGÉNIERIE

2 25e Congrès annuel 14 au 16 novembre 2014 Dieppe, N.-B. 25 ans de dévouement à l essor municipal Vendredi 14 novembre Centre des arts et de la culture de Dieppe (331, avenue Acadie) et Collège communautaire du N.-B., Campus de Dieppe (505, rue du Collège) 9 h 30 Ateliers pré-congrès, une présentation d Ernst & Young 1. Communication en situation de crise : Quelques leçons et des conseils (Centre des arts et de la culture de Dieppe - salle Caserne des pompiers) 2. Loi sur l accès à l information : Les responsabilités des administrations municipales (Centre des arts et de la culture de Dieppe - Salle multifonctionnelle) 10 h 45 Pause santé 11 h 00 Inscription et Visite du Salon de l innovation municipale, une présentation de J.D. Irving Ltd (Gymnase du CCNB-Dieppe) 13 h 00 Ouverture du Congrès (Auditorium du CCNB-Dieppe) 13 h 05 Présentation : Réseau nord-américain de villes francophones et francophiles - Michelle Morin-Doyle, Maire suppléant et membre du comité exécutif, Ville de Québec (Auditorium du CCNB-Dieppe) 13 h 45 Plénière : Sommet sur le développement des régions, une présentation de l Aéroport international du Grand Moncton (Auditorium du CCNB-Dieppe) 14 h 45 Pause santé, offerte gracieusement par PLC info Visite du Salon de l innovation municipale, une présentation de J.D. Irving Ltd (Gymnase du CCNB-Dieppe) 15 h 30 Atelier no. 1 : Aménagement linguistique dans nos municipalités (Local 1201 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 2 : Projet Action changements climatiques (Local 1111 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 3 : Nouveau Plan Chantiers Canada (Auditorium du CCNB-Dieppe) 17 h 00 Souper libre 18 h 30 Réception - Salon de l innovation municipale Cette réception vous est offerte gracieusement par exp (Gymnase du CCNB-Dieppe) 20 h 30 Ouverture officielle du Congrès, une présentation de BFL Canada - Mot du partenaire de l ouverture officielle : Monsieur André St-Onge, Vice-président, courtier principal, service à la clientèle, BFL Canada - Message de bienvenue du maire de Dieppe : Monsieur Yvon Lapierre - Mot du représentant du Gouvernement du N.-B. : L honorable Brian Kenny, ministre de l Environnement et des Gouvernements locaux - Mot du président de l AFMNB déclaration de l ouverture officielle : Monsieur Roger Doiron, maire de Richibucto (Gymnase du CCNB-Dieppe) 21 h 00 Soirée reconnaissance du 25 e anniversaire de l AFMNB, une présentation de Radio-Canada Acadie (Gymnase du CCNB-Dieppe) 22 h 00 Fin de la journée Samedi 15 novembre Collège communautaire du N.-B., campus de Dieppe, N.-B. 8 h 30 Mot d accueil - L honorable Roger Melanson, député de Dieppe et ministre des Finances, ministre des Transports et de l Infrastructure et président du Conseil de gestion (Gymnase du CCNB-Dieppe) 8 h 35 Conférence : Projet Oléoduc Énergie Est, une présentation de TransCanada - John Van der Put, vice-président, projets d oléoducs, secteur de l est, TransCanada - Patrick Lacroix, Responsable du N-B, projet Énergie Est, TransCanada (Gymnase du CCNB-Dieppe) 9 h 00 Atelier no. 4 : Participation inclusive à la vie municipale (Gymnase du CCNB-Dieppe) 9 h 00 Atelier no. 5 : Projet de regroupement d assurances collectives pour employés municipaux et OSBL (Local 1111 du CCNB-Dieppe) 10 h 15 Pause santé, offerte gracieusement par les Caisses populaires acadiennes 10 h 30 La parole aux élu.e.s, une présentation de McIntyre Finn, cabinet juridique - Yves Doucet, Coordonnateur en construction identitaire au District scolaire francophone Sud (Gymnase du CCNB-Dieppe) 11 h 30 Dévoilement des résultats de La parole aux élu.e.s 12 h 00 Dîner conférence, offert gracieusement par Énergie N.-B. Power - Gaëtan Thomas, Président et chef de direction, Énergie N.-B. Power (Gymnase du CCNB-Dieppe) 13 h 30 Atelier no. 6 : L énergie renouvelable à la portée des municipalités (Local 1111 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 7 : Actualités municipales en rafale (Local 1201 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 8 : Les services de sécurité publique : Rôles et responsabilités des municipalités en matière de premiers répondants (Auditorium du CCNB-Dieppe) 14 h 15 Pause santé, offerte gracieusement par Assurance Goguen Champlain 14 h 30 Suite des ateliers no. 6, no. 7 et no. 8 (Mêmes locaux) 15 h 30 Fin des délibérations 18 h 00 Bar payant pré-banquet (Gymnase du CCNB-Dieppe) 18 h 30 Banquet, une présentation de la Banque Nationale Remise du Prix Assomption Vie - Louis-J.-Robichaud Remise du Prix Innovation municipale - Roy Consultants Dimanche 16 novembre 2014 Collège communautaire du N.-B., Campus de Dieppe 25 e Assemblée générale annuelle Ordre du jour 8 h 30 Ouverture de l Assemblée générale annuelle Vérification du quorum Présidence de l Assemblée 1. Adoption de l ordre du jour 2. Rapport du Comité de mise en candidature 3. Adoption du procès-verbal de la 24 e Assemblée générale annuelle à Campbellton, N.-B. 4. Suivi au procès-verbal 5. Ratification des décisions du Conseil d administration 6. Rapport du président 7. Rapport du directeur général 8. Adoption des états financiers vérifiés Cotisation des membres pour l année h 00 Pause santé 10. Planification stratégique Nomination d une firme de vérification pour l année Résolutions des membres 13. Résolutions de l Assemblée 14. Résolutions soumises par le Conseil d administration 15. Élection de l exécutif 16. Autre 17. Levée de la réunion

3 MESSAGE DU PRÉSIDENT Au nom de l AFMNB, en mon nom personnel, de même qu au nom du comité organisateur, permettezmoi de vous souhaiter la bienvenue à Dieppe pour la tenue de ce 25 e Congrès annuel de notre Association. Comme le souligne le thème du Congrès de cette année, l AFMNB est synonyme de 25 ans de dévouement à l essor municipal! Cela décrit bien le rôle de votre association, mais également le vôtre, envers le développement de nos municipalités depuis un quart de siècle, et par ricochet, de toute la province du Nouveau- Brunswick. D ailleurs, vous serez à même de constater à la lecture du programme concocté que la plupart des ateliers convergent vers cet essor municipal. Durant la fin de semaine, nous allons en profiter pour aborder une grande variété de sujets d actualité pour le monde municipal. Nous débutons le tout en revenant à la charge avec deux ateliers pré-congrès qui se tiendront simultanément vendredi matin. De son côté, la pertinence et la popularité du Salon de l innovation municipale ne se dément pas d année en année et offrira une fois de plus aux délégués, toute la journée vendredi, l occasion de rencontrer les représentants d une trentaine d entreprises et d organismes offrant des services spécialisés dans divers secteurs d activités reliés au monde municipal. De plus, l organisation par votre Association au printemps dernier du Sommet sur le développement des régions : l engagement fera l objet d une plénière. En effet, ce sera le moment pour nous de poursuivre nos discussions afin de mettre la table au processus menant, au printemps 2015, Conseil d administration de l AFMNB En bas à gauche : Gilberte Boudreau, représentante Chaleur et maire de Nigadoo; Clem Tremblay 2 e vice-président et maire de Dalhousie; Frédérick Dion, Directeur général; Roger Doiron, Président et maire de Richibucto; Luc Desjardins, 1 er vice-président et maire de Petit-Rocher. En haut à gauche : Carmel St-Amand, représentant Madawaska-Victoria et maire de Saint-Léonard; André Gozzo, représentant Péninsule Acadienne et maire de Paquetville; Roseline Maillet, représentante Beauséjour et maire de Saint-Antoine; Denis Savoie, représentant Restigouche et maire de Eel River Crossing; Jean Guy Marquis, représentant des cités et maire-adjoint d Edmundston. au Sommet sur le développement des régions : le tremplin, avec comme résultat, nous l espérons, une approche nouvelle permettant, entre autres, une plus grande prise en charge du développement par les municipalités et les régions elles-mêmes. Afin de souligner d une façon particulière cette année quelque peu spéciale, nous avons ajouté une activité à la programmation vendredi soir, soit une petite soirée de reconnaissance du 25 e anniversaire de l AFMNB. Comme membre, chaque municipalité de notre Association a été et est toujours, à sa façon, un rouage des plus importants au succès de notre organisme. Il ne faut jamais oublier que la force de l AFMNB repose sur la force de ses membres. Cette soirée sera donc une belle occasion de nous le rappeler, tout en revoyant quelques-uns des nombreux membres de la grande famille de l AFMNB dans un bel esprit de retrouvailles. L activité «La parole aux élu.e.s» est devenue un incontournable et nous vous offrirons, samedi matin, l occasion de débattre et de donner votre point de vue. À cette occasion mais aussi durant toute la fin de semaine, n hésitez surtout pas à partager vos idées et contribuer ainsi au succès des ateliers et du Congrès en général. Profitez pleinement de votre congrès pour échanger et fraterniser; vous et votre municipalité en sortirez grandi. Je remercie sincèrement les membres du Comité organisateur du Congrès pour avoir concocté un événement qui sera, j en suis sûr, à la hauteur de vos attentes. Au plaisir de vous croiser toutes et tous en fin de semaine dans une ambiance et une hospitalité qui caractérisent bien la population de la région Sud-Est. Bon Congrès! Roger Doiron, Président 1

4 À titre de ministre de l Environnement et des Gouvernements locaux, j ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la 25 e édition du congrès annuel de l Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Au cours des ans, ce congrès continue de permettre aux participants et participantes de partager des idées sur des actions municipales pour améliorer la qualité de vie des Néo-brunswickois et Néobrunswickoises des quatre coins de la province. Notre gouvernement s est engagé à moderniser la Loi sur les municipalités et la Loi sur l urbanisme pour accorder aux municipalités l autorité nécessaire afin de promouvoir le développement et devenir un moteur de création d emplois. Message du ministre de l Environnement et des Gouvernements locaux Au nom du conseil municipal de la Ville de Dieppe, je vous souhaite la bienvenue au 25 e Congrès annuel de l Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Le thème du congrès de cette année «25 ans de dévouement à l essor municipal» illustre bien le rôle important que l AFMNB occupe au sein du développement et de la croissance du milieu municipal de notre province, à faire la promotion de la fierté francophone, de l innovation et du leadership. Pendant votre séjour, prenez le temps de visiter le Marché de Dieppe pour savourer les produits locaux, vous rendre à la Place Champlain pour magasiner ou encore si la température le permet, faire une marche dans nos magnifiques sentiers qui longent la rivière Petitcodiac. Profitez de votre visiter pour découvrir l hospitalité des gens de la région. Merci aux organisateurs et partenaires pour ce congrès bien rempli qui nous permettra de repartir avec plein de nouvelles idées en tête. Yvon Lapierre Maire de la Ville de Dieppe En tant que participants qui représentent les différentes régions francophones de la province, vous avez des perspectives, des expériences et des méthodes différentes quant à la façon dont nous pouvons améliorer et renforcer le modèle des Commissions de services régionaux. Il est très important de prendre le temps qu offre un congrès comme celui-ci pour faire des échanges et songer à des solutions. J aimerais encourager l AFMNB de poursuivre ce travail collectif avec mon ministère. Le travail soutenu de votre association au bien-être des communautés francophones est exemplaire. Félicitations pour votre 25 e anniversaire et bon congrès! L hon. Brian Kenny Ministre de l Environnement et des Gouvernements locaux Message du maire - VILLE HôTESSE Message de la représentante de la région de Beauséjour au C. A. 2 Bienvenue dans le Sud-Est! En tant que représentante de la belle et grande région de Beauséjour, il me fait plaisir de me joindre aux élu.e.s de notre coin de la province pour vous accueillir à ce 25 e Congrès annuel de l Association. Cet anniversaire important marque l occasion de réfléchir à ce que nous et nos prédécesseurs avons accompli, tout en portant un regard résolument tourné vers l avenir. Au nom de mes collègues, je nous souhaite ainsi à toutes et à tous d excellentes réflexions et délibérations pour contribuer à l essor actuel et futur de nos municipalités. Je vous invite aussi à profiter de ce congrès pour découvrir ou redécouvrir les attraits, tant naturels que culturels et commerciaux, de la région Beauséjour. À toutes et à tous, bon Congrès! Roseline Maillet Représentante de la région Beauséjour au C.A., et Maire du village de Saint-Antoine

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6 «Féliciter un organisme de l envergure de l AFMNB, c est tout d abord reconnaître les efforts de tout un groupe de personnes qui font en sorte de progresser et d apporter des résultats aussi fructueux en appui au développement des communautés francophones. Votre travail est loin d être terminé et demeure toujours un engagement de marque. Merci de votre apport à cette grande cause. Toutes nos félicitations et bon succès à l occasion de votre 25 e anniversaire!» Réjean Boudreau, ing. Président directeur général Félicitations à l AFMNB qui souffle 25 chandelles! Alliée de longue date, Assomption Vie se joint à la fête et souhaite longue vie à l AFMNB! 4

7 Rapport du président La célébration du 25 e anniversaire d une organisation n est pas banale. Dans notre cas, c est tout d abord l occasion de reconnaître la vision de ces pionnières et ces pionniers qui ont cru bon de briser les conventions pour mettre sur pied, à l hiver 1989, une association à leur image, véhiculant les valeurs et aspirations du monde municipal francophone. Il faut se rappeler que ce projet ne s est pas réalisé sans heurts et qu il était loin de faire l unanimité au départ. La preuve est certainement que l AFMNB ne comptait que 18 municipalités membres lors de son assemblée de fondation. Notre ouverture, incluant celle à l égard des municipalités bilingues, a toutefois été garante de notre succès. Dès ses débuts, l Association a donc été forcé de démontrer sa pertinence et de prouver qu elle pouvait obtenir des résultats concrets au bénéfice de ses membres et de l ensemble de la communauté acadienne et francophone. En véhiculant ses dossiers avec autant de vigueur que de rigueur, l AFMNB a fait sa place et gagné en crédibilité. L engagement et la participation active des membres, tant ceux des élus que des membres du personnel des municipalités, sont probablement les éléments les plus importants pour expliquer la force de notre Association et la vitalité de notre réseau. Le dévouement de celles et ceux qui se sont succédés au sein du conseil d administration au fil des années et le travail acharné, pour ne pas dire le zèle, des employés depuis 25 ans sont également des ingrédients qui ont contribué à faire de notre organisation ce qu elle est aujourd hui. Même en formant un solide réseau de 53 municipalités membres, nous ne pouvons fonctionner en vase clos. Au contraire, la diversité et la complexité des dossiers sur lesquels nous travaillons nous amène à développer une multitude de partenariats et à travailler conjointement avec diverses organisations ou instances. La dernière de ces collaborations en liste est la création de l Alliance pour l avenir du chemin de fer et du train passager avec l Union des municipalités du Québec. La menace qui pesait sur le maintien du tronçon ferroviaire entre Bathurst et Miramichi nous imposait de prendre le leadership et de faire front commun avec nos homologues québécois. Nous devions agir et le faire rapidement. Cette mobilisation du monde municipal à laquelle vous avez activement participée, combinée aux diverses représentations effectuées, entre autres, auprès de la ministre fédérale des Transports, a portée fruit. Nos efforts ont permis de contribuer au maintien d une infrastructure stratégique essentielle au développement de notre province. Il serait prétentieux d affirmer que nous méritons tout le crédit pour cette victoire. Malgré tout, nous pouvons tout de même reconnaître que nous avons joué un rôle déterminant. Vous serez sûrement d accords avec moi si je vous disais que le processus de renouvellement du Plan Chantiers Canada fut quelque peu laborieux. Nous avons travaillé étroitement avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) dans les deux dernières années pour convaincre le gouvernement fédéral de bonifier et d apporter des améliorations aux programmes d infrastructure. Nous connaissions déjà les grandes lignes de ces derniers depuis le dévoilement du budget fédéral en Toutefois, les négociations avec les provinces ont été amorcées sur le tard et la mise en œuvre fut grandement retardée est à toute fin pratique une année perdue en termes de réalisation de projets par les municipalités. Encore aujourd hui, les conditions de la nouvelle entente, l identification des priorités à l échelle provinciale et le processus de sélection des projets sont des éléments qui demeurent obscurs. Une autre source de frustration est indiscutablement l absence de consultation des associations municipales par la province dans le cadre du renouvellement. À maintes reprises, nous avons interpellé le gouvernement provincial demandant d être partie prenante des discussions mais sans succès. Cette situation est déplorable quand on pense que les municipalités sont un des trois partenaires de ces ententes. L absence de modifications à la formule de partage provincial, entre les municipalités et les DSL, des fonds de la Taxe sur l essence est une autre lacune dont nous avons fait part au ministre de l Environnement et des Gouvernements locaux lors d une rencontre avec lui en juin dernier. Il y a un peu plus d un an, l AFMNB dévoilait son mémoire portant sur le renouvellement du cadre législatif municipal. La soixantaine de recommandations était l aboutissement d une réflexion et d une vaste consultation des membres. La nécessité de mettre en place des lois modernes adaptées aux réalités du 21 e siècle fait consensus. Dans ce contexte, nous avons exprimé nos préoccupations quant à la lenteur des travaux menant au dépôt des nouvelles lois. Nous espérions voir la publication d un livre blanc au printemps dernier mais en vain. Le nouveau gouvernement a spécifiquement identifié cet enjeu dans sa plateforme électorale. Nous sommes donc confiants que cette réforme tant attendue sera réalisée dans un avenir rapproché. La dernière campagne électorale nous a d ailleurs donné l occasion d être présent sur la place publique pour rappeler les priorités de l AFMNB. Que ce soit notre demande d imposition d un moratoire pour le gaz de schiste ou encore l importance d investir stratégiquement dans nos infrastructures, les enjeux que nous avions identifiés étaient au cœur des débats. Nous prévoyons donc travailler étroitement avec le nouveau gouvernement libéral pour la réalisation de plusieurs des engagements retrouvés dans sa plateforme électorale. L AFMNB a entrepris ces derniers mois des démarches judiciaires dans le dossier de la carte électorale pour faire respecter le droit à la représentation effective que nous estimons protégé par la Charte des droits et libertés. Avec l appui de nos codemandeurs, nous avons soumis une demande d aide financière au Programme fédéral d appui aux droits linguistiques et elle fut acceptée. Malgré cet 5

8 Rapport du président (suite) appui financier, nous n entreprenons pas ce recours avec gaieté de cœur. Un mince espoir réside pour régler ce litige avant que cette cause ne s engouffre dans la machine judiciaire. Une fois de plus, lors de la dernière campagne, le présent gouvernement a proposé une modification législative pour régler le problème. Reste maintenant à voir en quoi consisteront précisément les changements envisagés et s ils seront acceptables. Parce que je viens d y faire référence à quelques reprises cidessus dans mon texte, vous comprendrez que nous fondons de grands espoirs dans ce nouveau gouvernement et que nos attentes sont très élevées. D autres enjeux, et non des moindres, nécessiteront une collaboration tout azimut si nous espérons atteindre des résultats concrets et contribuer à l essor de notre province. Notre démarche entamée en juin à Dalhousie avec le premier Sommet sur le développement des régions est prometteuse. Elle a le potentiel de redéfinir notre vision collective du développement et des moyens que nous devons préconiser pour le réaliser. Dans cette même veine, la priorité no. 1 de notre association depuis de nombreuses années, la pleine municipalisation, ne peut plus attendre. Nous devons poursuivre nos efforts pour convaincre la province de mettre en œuvre les changements qui s imposent et qui favoriseront la mise en place de municipalités viables sur tout le territoire. Comme vous pouvez le constater à la lecture du programme du Congrès, nous profitons de cette année du 25 e pour regarder le chemin parcouru, saluer la contribution de nos prédécesseurs et faire un clin d œil au passé. Toutefois, notre regard est tourné vers l avenir et c est avec grand optimisme que nous l envisageons. Nous avons démontré, que tous ensemble réunis au sein de l AFMNB, nous représentons un force collective capable d obtenir des résultats concrets contribuant à l avancement des municipalités et au bien-être de nos communautés. Je profite de l occasion pour souhaiter la bienvenue à la Communauté rurale de Cocagne, nouvelle municipalité incorporée. Je félicite également les gens de Tracadie pour la création de la toute première municipalité régionale. Au nom du conseil d administration, je salue le dévouement et la qualité du travail des employés de l Association. Je remercie nos multiples partenaires avec qui nous travaillons sur une base régulière, incluant Patrimoine Canadien qui nous appui financièrement depuis de nombreuses années. En dernier lieu, je vous remercie, vous, les municipalités membres pour votre confiance et votre précieuse collaboration sans quoi notre Association ne peut exister. Roger Doiron, Président Bon congrès à tous! 6

9 Rapport du directeur général L un des principes fondamentaux de ce que l on appelle la «bonne gouvernance», que ce soit dans le public ou dans le privé, est de fonctionner en suivant un plan. Dans notre cas, nous avons à l AFMNB une planification stratégique sur trois ans qui arrive d ailleurs à échéance cette année. Quoique indispensable si nous souhaitons mener des dossiers de fonds et arriver à des résultats, vous conviendrez que suivre un tel plan n est pas toujours chose facile. Ceci est d autant plus vrai pour une organisation comme la nôtre qui se doit d être à l affut de l actualité et qui est souvent appelé à sauter à pieds joints, de manière un peu imprévue, dans des arènes où se bousculent des enjeux touchant le monde municipal ou encore la vitalité de la communauté acadienne et francophone. C est un peu ça l AFMNB depuis 25 ans. Une organisation dynamique avec un mandat bien défini capable de s adapter aux aléas du temps afin de poursuivre sa mission. Nul doute que cette capacité d adaptation est une des forces de l Association depuis sa création en Ça, mais également parce que l AFMNB peut compter sur un réseau de municipalités membres qui participent activement, l appuient et lui fait confiance pour les représenter au niveau provincial, national et même international. L un de ces dossiers imprévus dans la planification stratégique et sur lequel nous avons mis beaucoup d énergie depuis un an est celui du Sommet sur le développement des régions. Évidemment, les enjeux soulevés dans le cadre de cette démarche ont des ramifications qui touchent plusieurs des objectifs visés par notre mandat. En ce sens, le CA a jugé avec justesse qu en consacrant des efforts pour revoir la manière dont on planifie et effectue le développement local et régional, nous serons en mesure d atteindre des résultats qui contribueront à faire progresser d autres dossiers. Avant tout, il ne faut pas l oublier, c est de l avenir même de plusieurs de nos communautés dont il est question ici. La création d un comité d encadrement formé de divers partenaires et collaborateurs nous a permis de structurer notre démarche. Le Sommet de Dalhousie tenu au mois de juin et auquel plusieurs d entre vous ont participé était la première des étapes. Nous annoncerons prochainement une phase de consultation qui prévoira, entre autres, une tournée provinciale qui s arrêtera dans toutes les régions. L objectif sera de stimuler la réflexion des intervenants municipaux, du secteur des affaires, du milieu communautaire et du simple citoyen afin d envisager de nouvelles avenues et de nouveaux moyens pour assurer une plus grande prise en charge du développement au niveau local et régional. Un 2 e Sommet se tiendra au printemps 2015 pour compléter le travail de terrain. J en profite pour saluer l arrivée d une nouvelle recrue au sein de notre organisation, soit Eugénie Boudreau. Eugénie, qui est issue du programme de maîtrise en études politiques de l Université d Ottawa, travaille principalement sur notre démarche de développement des régions. Elle pilotera d autres dossiers, incluant ceux de la sécurité ferroviaire et de l avenir du train de passagers. Elle apporte un bagage de connaissances diversifiées et une perspective différente qui donne un nouveau souffle à notre équipe. En poste depuis le mois de mai, elle s est rapidement intégrée et vous serez en mesure de constater la qualité de son travail dans les mois et années à venir, si ce n est déjà fait. Le démarrage de notre projet Action changements climatiques a demandé beaucoup d efforts de coordination. Le regroupement de 16 municipalités membres pour participer à cette initiative se veut un tour de force. Il s agit du projet de la plus grande envergure au Canada en termes de municipalités participantes. En travaillant en collaboration avec la firme YHC Environnement et la Faculté d ingénierie de l Université de Moncton et avec l appui financier du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM, du Fonds en fiducie pour l environnement et du RDÉE, les municipalités auront la chance de faire un état de la situation et de développer des plans d action. Ces plans municipaux, qui pourront aussi prévoir des mesures qui interpellent directement les citoyens, seront des feuilles de route pour planifier le développement futur de la communauté. Une fois de plus, Mathieu, qui est chargé du dossier, démontre qu il est un rouage important de notre petite équipe de par son efficacité et sa capacité à travailler avec une diversité de partenaires. Un autre projet qui a pris son envol dans la dernière année est celui visant l élaboration de politiques culturelles à l intérieur de cinq municipalités, soit Saint-Léonard, Dalhousie, Balmoral, Shediac et Beaubassin-Est. En collaboration avec Les Arts et la Ville et l Association acadienne des artistes professionnelles du N.-B. (AAAPNB), ce projet progresse comme prévu et permettra de structurer l action culturelle sur le territoire de ces municipalités dans les années à venir. Une phase deux à ce projet a d ailleurs été développé et pour lequel nous attendons une approbation du financement pour sa réalisation. Toujours dans les projets que nous véhiculons, l initiative «Notre paysage linguistique» a été renouvelé suite à un désir exprimé en ce sens par les municipalités participantes et les membres du CA. Une fois de plus, nous avons reçu l aide financière du ministère des Affaires intergouvernementales par l entremise du Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles (PSLO). Il est important de souligner que la Loi sur les municipalités a été amendée en décembre 2013 pour reconnaitre explicitement le pouvoir de règlementer en matière d affichage. Une présentation des résultats obtenus sur le terrain depuis les débuts en 2009 sera effectuée lors du Congrès par le responsable du dossier, Mario Doucet. À cet égard, l expérience et la qualité du travail de Mario sont des atouts indéniables pour l AFMNB et ceci me procure une tranquillité d esprit en ce qui concerne le cheminement des dossiers dans lesquels il est impliqué. Une fois de plus, nos regroupements d achat d assurance ont démontré leur utilité cette année. Le regroupement des villes qui est allé en appel d offre cet automne a réalisé des économies de primes de plus de 30%. Il s agit d économies substantielles pour les membres et ultimement pour les contribuables. Au-delà des réductions de primes, la responsabilisation des municipalités à l égard de la gestion de leur portefeuille d assurance et l instauration d un programme de gestion du risque sont également des composantes centrales de cette démarche. La rigueur et l approche-client préconisée par le responsable des services aux membres, Marcel Vienneau, sont indéniablement des qualités nécessaires et appréciées de tous, moi le premier. Suite au mandat confié par le CA, Marcel a hérité d une nouvelle responsabilité, soit celle d explorer l intérêt des membres pour la création d un programme d assurances collectives pour les municipalités et pour les organismes à but non lucratif. L analyse préliminaire est pratiquement terminée et vous aurez la chance d en apprendre davantage dans le cadre de l atelier présenté lors du Congrès. 7

10 Rapport du directeur général (suite) Un peu comme nous l avions fait avec notre service de mise à niveau des normes comptables, l Association proposera très bientôt d accompagner les commissions de services régionaux dans la planification des services de loisirs sur une base régionale. Cette démarche volontaire sera financée en majeure partie par le ministère des Communautés saines et inclusives. Notre objectif est encore une fois de répondre précisément aux besoins très spécifiques qu exigera la réalisation de telles études mais aussi de faire économiser des sommes d argent aux municipalités qui devront assumer 25% des coûts. Le Convention acadienne du mois d octobre a permis d identifier la pleine municipalisation comme étant l enjeu majeur des 10 prochaines années pour la communauté acadienne. L AFMNB continuera de porter ce dossier et cet appui important représente une occasion de développer des collaborations spécifiques, touchant notre priorité no.1, avec les groupes représentés au Forum de concertation des organismes acadiens. Notre collaboration avec les autres associations municipales sur cet enjeu et nos représentations auprès du gouvernement provincial pourront se nourrir d une démarche concertée plus vaste. D autres dossiers importants ont mérité une attention toute particulière dans la dernière année : que ce soit l avenir du train de passagers de Via Rail, la Coalition transfrontalière pour la sécurité ferroviaire, la carte électorale ou encore le processus de révision des arrangements fiscaux. Des progrès ont été effectués mais beaucoup reste à faire. Entre autres, l adoption d une formule de partage des coûts des services de la GRC plus équitable est à l ordre du jour et nous travaillons ardemment pour qu elle soit en place au 1 er janvier Il est presque essoufflant d énumérer si rapidement les grands dossiers de l heure sur lesquels nous travaillons et la liste est incomplète. Pour y arriver, une petite boîte comme celle de l AFMNB doit pouvoir compter sur une adjointe administrative hors pair. Sans vouloir lui mettre trop de pression, j ai confiance que celle qui s est joint à l équipe à la fin du mois de septembre, Julie Roy, saura être à la hauteur de la tâche. Si vous avez la chance, souhaitez-lui la bienvenue cette fin de semaine, à elle mais aussi à Eugénie. Il serait inapproprié, en cette année du 25 e de l Association, de ne pas saluer l excellent travail du doyen de l équipe, Pierre Doucet. Pierre est coordonnateur du programme Jeunesse Canada au Travail que l AFMNB administre pour la région Atlantique, et ce, depuis Compétent et dévoué, Pierre est le principal responsable de la logistique du Congrès et du Salon de l innovation municipal. Pour terminer, je tiens à saluer l appui fourni par Patrimoine Canadien qui est partenaire financier indéfectible depuis de nombreuses années. Merci également aux partenaires privilégiés de nos deux prix, soit Assomption Vie et Roy Consultants, ainsi qu à tous les autres contributeurs. Finalement, je suis très reconnaissant de la confiance des membres du conseil d administration à mon égard. Merci également à vous les municipalités membres pour cet engagement envers votre association depuis toutes ces années. C est un plaisir et un honneur de travailler pour vous. Et longue vie à l AFMNB! Le 28 e Colloque Les Arts et la Ville se tiendra à Dieppe, au Nouveau-Brunswick du 2 au 4 juin 2015 inscrivez-vous dès mars ı dieppe.ca 8

11 Une approche stratégique à la gestion de la performance Pour plus d information, vous pouvez nous contacter à info@direcsys.com ou visitez notre site internet à rue Champlain, Suite 103 Dieppe, N.-B., E1A 1P6 l Association francophone des municipalités du N.-B. Bienvenue chez-nous et bon Congrès 2014! ccnb.ca

12 VILLE DE DIEPPE En moins de 30 ans, la population de la ville de Dieppe a plus que quadruplée et la ville jouit d une réputation enviable. Selon le recensement 2011, sa population est de , une augmentation de 25,6% comparativement à Même si on y retrouve un côté urbain très développé, on y trouve aussi un cachet particulier avec de nombreux parcs et espaces verts, et plus de 55 kilomètres de sentiers et voies cyclables. Les jeunes familles sont de plus en plus nombreuses à s installer à Dieppe en raison de son environnement stable, sécuritaire et dynamique. Malgré sa croissance phénoménale, Dieppe réussit à conserver l esprit communautaire qui plaît aux gens qui y vivent. Les résidents ont accès à des soins de santé de qualité grâce aux nombreuses cliniques médicales qui y sont situées ainsi qu au Centre hospitalier universitaire Dr.-Georges-L.-Dumont et à l Hôpital de Moncton, tous deux situés à quelques minutes de Dieppe. Vivre à Dieppe, c est avoir la possibilité de fréquenter l une des six écoles francophones ou anglophones de niveaux primaires et secondaires, ainsi que le Collège communautaire du Nouveau- Brunswick (campus de Dieppe). Ceux qui désirent poursuivre des études au niveau universitaire peuvent le faire à l Université de Moncton et à Crandall University. La ville comprend également plusieurs écoles de formation privées. La présence du Centre des arts et de la culture assure le rayonnement de la vitalité culturelle et artistique de notre communauté. Les amateurs de sports sont bien servis avec la présence de deux arénas, un centre aquatique, différents terrains sportifs, le Coin 55 +, des parcs permettant de pratiquer divers sports extérieurs été comme hiver, un terrain de golf et de nombreux sentiers et voies cyclables. Sa vocation commerciale et son économie fondée sur le respect de l environnement font de Dieppe un endroit privilégié pour faire des affaires, élever une famille ou passer des vacances. La situation géographique enviable de Dieppe et la présence de l Aéroport international du Grand Moncton dans les limites de la municipalité permettent aux résidents ou aux visiteurs de se rendre aux quatre coins du monde. 702 rue Principale, bureau 322 Petit-Rocher, N.-B. E8J 1V1 Pierre Doucet Coordonnateur Coordinator Jeunesse Canada au travail Young Canada Works (t) 1 (888) (f) 1 (506)

13 Atelier Congrès annuel 2014 Vendredi 9 h 30 Atelier pré-congrès 1, une présentation d Ernst & Young (Salle «Caserne des pompiers» du Centre des arts et de la culture) Communication en situation de crise : Quelques leçons et des conseils Lors de crises ou désastres majeurs, les municipalités sont souvent les premiers répondants. Que ce soit lors d inondations, de pannes d électricité ou d actes criminels majeurs, les municipalités doivent gérer ces situations de la façon la plus efficace possible. Les municipalités sont-elles bien outillées à cet égard? Quels devraient être leur rôle? Comment devraient-elles agir avec leurs citoyens et les médias? Voilà le genre de questions qui seront discutées dans cet atelier. - Isabelle LeBlanc, Directrice, communications corporatives, Ville de Moncton - Chantal Farah, Agente des relations avec les médias pour le N.-B., GRC - Roger Brown, Commissaire adjoint, Commandant divisionnaire de la GRC au Nouveau-Brunswick - Jean-Paul Savoie, maire, Communauté rurale de Kedgwick 9 h 30 Atelier pré-congrès 2, une présentation d Ernst & Young (Salle «Caserne des pompiers» du Centre des arts et de la culture) Loi sur l accès à l information : Les responsabilités des administrations municipales Les municipalités du N.-B. sont soumises à la Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée depuis le 1 er septembre 2012 alors que les CSR le sont depuis le 1 er avril Cette Loi est en quelque sorte un mécanisme afin que les gouvernements et les autres organismes publics mettent régulièrement de l information à la disposition du public par l entremise d Internet et d autres moyens de communication. La Loi est fondée sur les principes de transparence et de responsabilité, et assure que les renseignements personnels que détiennent les institutions publiques sur les particuliers sont bien protégés et gérés uniquement en conformité avec les principes de protection de la vie privée généralement reconnus. Quels sont les impacts de cette Loi sur les municipalités? Quelles sont les responsabilités et les limites des municipalités envers la Loi? Le but de cet atelier est d apporter un éclairage sur ce type de questions. - Anne E. Bertrand, Commissaire, Commissariat à l accès à l information et à la protection de la vie privée du N.-B. - André Daigle, Avocat, Droit JURIS Law 13 h 45 Plénière : Sommet sur le développement des régions (Auditorium CCNB-Dieppe) Cette plénière sera l occasion de faire le point sur la démarche enclenchée par l AFMNB et qui vise à élaborer les bases pour le développement des régions. Un retour sur le processus jusqu à maintenant et sur les étapes à venir permettra à toutes et à tous d être à jour sur les avancements de cette initiative. La prochaine étape, soit la démarche de consultation, sera expliquée plus en détails afin que les personnes présentes puissent contribuer à mobiliser les gens de leur communauté pour y participer. Afin de susciter des réflexions, les thèmes et questions qui seront abordés lors des consultations seront présentés et discutés dans cette plénière. - Frédérick Dion, Directeur général, AFMNB - Eugénie Boudreau, Chargée de projets, AFMNB 15 h 30 Atelier 1 : Aménagement linguistique dans nos municipalités (Local 1201 CCNB-Dieppe) La Politique d aménagement linguistique et culturel - Un projet de société pour l éducation en langue française a été adoptée en mai 2014 par le gouvernement du N.-B. Cette politique est l outil dont se munissent tous les partenaires du système éducatif acadien et francophone pour mieux répondre aux défis et aux besoins liés à l éducation de langue française en milieu minoritaire. Cette politique présente une vision fondée sur la mobilisation, la concertation et l autonomisation de l ensemble des acteurs en éducation, des stratégies et des actions à mettre en place afin de contribuer non seulement à la réussite éducative et la construction identitaire de chaque apprenante et apprenant, mais aussi à la vitalité de la langue et de la culture d expression française ainsi qu à l épanouissement de la communauté acadienne et francophone et de la société néobrunswickoise dans son ensemble. Cet atelier va expliquer dans un premier temps ce qu est cette politique et quelques initiatives partenariales école-communauté seront également présentées en espérant qu elles puissent inspirer les participants de l atelier. La 2 e partie de l atelier présentera un bilan à ce jour des résultats du projet «Notre paysage linguistique», une initiative qui appuie les municipalités participantes dans l élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à accroître l affichage public en français ou bilingue dans ces municipalités. - Sophie Lacroix, Coordonnatrice du projet et rédactrice principale de la Politique d aménagement linguistique et culturel du N.-B. - Yves McGraw, Directeur de l école Soeur-Saint-Alexandre, Lamèque - Charles Bernard, Maire, Balmoral - Mario Doucet, Chargé de projets, AFMNB 15 h 30 Atelier 2 : Projet Action changements climatiques (Local 1111 CCNB-Dieppe) Cet atelier portera sur l initiative pilotée par l AFMNB et intitulée Action changements climatiques. Ce projet a pour but d accompagner 16 municipalités qui ont adhéré à la démarche afin de réaliser les trois premières étapes du programme «Partenaires dans la protection du climat (PPC)» de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Cette introspection permettra aux municipalités de réaliser un plan d action afin de voir à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, d améliorer leur efficacité énergétique et, en bout du compte, de devenir plus «vertes». Un projet de cette envergure exige l établissement 11

14 12 de partenariats solides et du travail en étroite collaboration avec divers partenaires, à commencer par la firme d experts YHC Environnement, qui accompagne les municipalités, et qui animera d ailleurs la majeure partie cet atelier. Les participants auront l occasion de se familiariser avec chacune des étapes de la démarche, les objectifs du programme PPC, ainsi que sur les multiples opportunités de projets qu il sera possible de réaliser une fois les plans d action terminés, et ce, tant par l administration municipale que l ensemble des citoyens. Il sera également question des différentes sources de financement disponibles et accessibles aux municipalités pour la réalisation des études et des projets qui verront le jour dans la phase de mise en œuvre. - Johanne Ouellet, Directrice du développement des affaires, YHC Environnement - Mathieu Voyer, Responsable de la recherche et des politiques, AFMNB - Anne-Marie Laroche, Professeure agrégée de la Faculté d ingénierie, Université de Moncton 15 h 30 Atelier 3 : Nouveau Plan Chantiers Canada (Auditorium CCNB-Dieppe) Le nouveau plan Chantiers Canada, doté de 53 milliards de dollars sur 10 ans, a été établi par le gouvernement fédéral dans le Plan d action économique de 2013 et sert à construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieue et d autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le nouveau plan comprend, entre autres : - Le Fonds de la taxe sur l essence avec une indexation des paiements au taux annuel de 2 %; - Un remboursement supplémentaire de la taxe sur les produits et services pour les municipalités; - Un nouveau Fonds Chantiers Canada qui appuiera de grands projets économiques d envergure nationale, régionale et locale; - Le Fonds PPP Canada renouvelé dans le but de continuer à appuyer des moyens innovateurs de réaliser des projets d infrastructure en partenariats public-privé (PPP); - Des programmes d infrastructure. Cet atelier va donc permettre d en apprendre davantage sur ce nouveau Plan ainsi que sur les paramètres du nouveau Fonds Chantiers Canada, et ceci, selon une perspective néobrunswickoise. - André Chenard, Directeur, direction du financement communautaire Unité organisationnelle, Environnement et Gouvernements locaux du N.-B. Samedi 9 h 00 Atelier 4 : Participation inclusive à la vie municipale (Gymnase CCNB-Dieppe) Lorsqu on regarde la composition des conseils municipaux, toute la diversité de la population qui anime les municipalités n est pas toujours perceptible. À titre d exemple, les femmes comptent pour environ 51% de la population de la province, mais n étaient élues qu en proportion de 30% sur les conseils municipaux au Nouveau-Brunswick en Ainsi, plusieurs barrières existent encore à la participation, notamment des femmes, des jeunes, des minorités visibles, etc. Pour renverser cette tendance, des projets sont mis en place pour accroître leur taux de participation aux élections. Par exemple, en 2009, l Assemblée générale de l AFMNB adoptait une résolution afin d appuyer et de faire avancer les objectifs de la campagne de la FCM pour les femmes dans les gouvernements locaux, notamment par la participation de municipalités aux programmes des «championnes régionales» et à «Bon départ pour les jeunes femmes». Ces initiatives axées sur les élections ont démontré leur importance et doivent être renforcées. La vie municipale va cependant au-delà des élections, et il est ainsi pertinent de réfléchir à d autres moyens de favoriser une participation inclusive à la vie municipale sous tous ses aspects. On peut penser entre autres aux services et activités offerts à la population, à la municipalité comme employeur, aux divers processus décisionnels et aux pratiques des conseils municipaux. À partir des expériences des panelistes, l objectif de cet atelier sera d identifier et d explorer des mesures et pratiques concrètes que peuvent adopter les municipalités et conseils municipaux pour mieux tenir compte des besoins diversifiés de leur communauté et favoriser une participation inclusive. - Lucie Brault, Agente de développement à la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent, Responsable du projet «Soutien des municipalités Politiques d égalité» - Luc Richard, Directeur du service des affaires corporatives et responsable du projet de budget participatif, Ville de Dieppe - Anne-Marie Gammon, Marraine au projet «Bon départ pour les jeunes femmes», Ville de Bathurst - Jade Mazerolle, Participante au projet de la ville de Bathurst «Bon départ pour les jeunes femmes» 9 h 00 Atelier 5 : Projet de regroupement d assurances collectives pour employés municipaux et OSBL (Local 1111 CCNB-Dieppe) Avec l arrivée du régime provincial obligatoire d assurance médicaments en avril 2015 et la difficulté de certains membres à se procurer une assurance collective à des coûts abordables pour leur employés, nous avons pris l initiative d étudier la possibilité de créer un nouveau regroupement d achat en assurance collective à l intention des municipalités membres de l AFMNB, des Commissions de services régionaux et des organismes communautaires qui opèrent au N.-B. L approche privilégiée par l AFMNB relativement à cette possibilité et les résultats du sondage effectué plus tôt cette année seront présentés dans cet atelier. Des précisions seront apportées au niveau de la démarche utilisée, des paramètres de l éventuel appel d offres public, des rôles des différentes parties impliquées et de la structure du regroupement proposé. L objectif de l AFMNB est de non seulement bénéficier d un service d actuaire conseil de premier plan en assurance collective, mais également de présenter une solution d avantgarde qui permettra de réduire les coûts d assurance de façon importante à court, moyen et long terme pour les membres, et ce, tout en respectant les engagements de chacun des membres face à leurs employés. - Richard Paquin, Directeur principal, responsable des affaires municipales et Conseiller en régimes d assurance collective, BFL Canada - Marcel Vienneau, Responsable des services aux membres, AFMNB 13 h 30

15 Atelier 6 : L énergie renouvelable à la portée des municipalités (Local 1111 CCNB-Dieppe) Les tarifs d utilisation des énergies traditionnelles augmentent continuellement; on n a qu à penser aux tarifs d électricité pour s en convaincre. La tendance vers les énergies «propres» et renouvelables est très louable, mais elle semble faire du surplace. Prenons l exemple des projets avec l énergie éolienne : le potentiel est très grand mais les résultats positifs se font attendre. Est-ce que l envergure de tels projets est à la portée de nos municipalités? Et sont-ils même socialement acceptables? Est-ce que les municipalités peuvent envisager ce type de développement énergétique renouvelable à plus petite échelle? Voilà le type de questions auxquels nos intervenants tenteront de répondre selon leur perspective. - Amy Pellerin, Ingénieure de développement, Natural Forces - Michel Losier, Directeur du programme, PowerShift Atlantique, Énergie NB 13 h 30 Atelier 7 : Actualités municipales en rafale : - Évaluation du Plan d action sur la gouvernance locale, Frédérick Dion, Directeur général, AFMNB - Arrangements fiscaux, Mathieu Voyer, Responsable de la recherche et des politiques, AFMNB - Sécurité ferroviaire, Luc Desjardins, 1 er vice-président, AFMNB (Local 1201 CCNB-Dieppe) Atelier qui présente une mise à jour de certaines actualités municipales tout en permettant un échange entre les participants et les personnes présentes dans la salle. Chaque sujet est ensuite suivi d une période de questions. 13 h 30 Atelier 8 : Les services de sécurité publique : Rôles et responsabilités des municipalités en matière de premiers répondants (Auditorium CCNB-Dieppe) Dans cet atelier, les participants en apprendront davantage sur les responsabilités qui incombent aux municipalités et à leurs brigades d incendie lorsque celles-ci doivent agir comme premiers répondants. Des cas récents ont soulevés des préoccupations importantes, en particulier lors de sauvetages non reliés à un incendie à l extérieur du territoire de la municipalité. Pour tenter d y voir plus clair, les intervenants invités aborderons plusieurs des questions qui subsistent à l égard du rôle des municipalités et de leurs brigades dans de telles situations, les responsabilités et protections retrouvées dans les législations, la question des assurances, ainsi que l importance de bien définir le mandat et les protocoles d intervention qui guideront les activités du service de sécurité incendie. - Pierre-Damien Arel, Directeur de Sécurité Incendie, Edmundston - André Daigle, Avocat, Droit JURIS Law - Basile Chiasson, Avocat, Les avocats Chiasson & Roy Notre paysage linguistique Comme vous le savez, l initiative «Notre paysage linguistique» (NPL) devait compléter en mars dernier sa 5 e et dernière année de fonctionnement. Mais devant l intérêt de nouvelles municipalités envers le projet (re. Moncton, Richibucto, Bathurst et Charlo), et afin de permettre aux municipalités déjà engagées de poursuivre leur travail, l AFMNB a décidé de faire une nouvelle demande de financement auprès du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick afin de prolonger l initiative pour une ultime année. Une réponse positive a été reçue en août dernier, mais le financement suivra seulement après la signature, prévue cet automne, de l Entente Canada Nouveau- Brunswick relative à la prestation de services en français pilotée conjointement par les Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil exécutif de la province et par le ministère du Patrimoine canadien. Entre temps, nous pouvons tout de même poursuivre avec le projet étant donné qu il reste toujours quelques montants d argent non-utilisés de certaines municipalités des années précédentes. Rappelons que le projet a pour objectif de franciser le paysage linguistique dans les régions francophones et bilingues du Nouveau-Brunswick. Plus spécifiquement, il appuie les municipalités participantes dans l élaboration et la mise en œuvre des stratégies visant à accroître l affichage public en français dans ces municipalités. À ce jour, près de 90 affiches ont été modifiées parmi les municipalités participantes, ces municipalités étant Balmoral, Beaubassin-Est, Cap-Pelé, Dieppe, Memramcook, Petit- Rocher, Pointe-Verte, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis de Kent et Shediac. Vous vous souviendrez que l AGA 2013 de l AFMNB avait adopté une résolution afin qu une évaluation soit réalisée pour mesurer l impact du projet «Notre paysage linguistique» sur le paysage linguistique des municipalités qui ont pris part au projet. Étant donné que le projet s est poursuivi au-delà du 31 mars 2014 et que de nouvelles municipalités vont y adhérer sous peu, l AFMNB a cru bon de ne pas faire une telle évaluation à ce moment-ci. Cependant, voici un certain bilan à ce jour des résultats de ce projet : - Treize (13) municipalités ont adhéré à l initiative depuis le début, dont neuf sont toujours actives; - Près de $ ont été distribués en incitatifs financiers depuis le début, dont près de $ ont été utilisés. Un montant d environ $ est donc toujours accessible présentement aux municipalités participantes actuelles, ou à toutes nouvelles municipalités qui voudraient adhérer à l initiative; - La modification d une affiche requiert en moyenne une somme d environ $ en incitatif financier issu du projet de l AFMNB (re. 30 % ou 60 % du coût de l affiche, selon le cas); - Plus de 300 entreprises ayant une affiche unilingue anglophone ont été sensibilisées à l initiative; - Selon les exercices de repérage effectués, il existe un potentiel pour la modification d environ 50 autres affiches dans l ensemble des municipalités participantes au cours des prochains mois. Rappelons que l initiative NPL est un projet pilote développé avec l appui financier du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick et du ministère du Patrimoine canadien. Le coordonnateur du projet est monsieur Mario Doucet et il peut être rejoint au (506) ou par courriel à mario@afmnb.org. 13

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