Rappel du modèle PCI : classes d objets à numériser

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1 LA NUMERISATION Rappel du modèle PCI : classes d objets à numériser Le plan cadastral d'une commune est composé de feuilles parcellaires qui donnent la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement. Il comporte : le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels. Source : Ministère du Budget Direction Générale des Impôts - Service des Opérations Fiscales et Foncières Sous Direction III A, Bureau III A 1 «Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux» (p5) Mai 1995

2 LA NUMERISATION Rappel du modèle PCI : classes d objets à numériser Les entités cadastrales concernées sont les suivantes : Commune Section cadastrale Subdivision de section (cet objet correspond à la feuille de plan cadastral) Parcelle Charge d'une parcelle Subdivision fiscale de parcelle Elément d'un bâtiment Tronçon de cours d'eau Numéro de voirie Objet du réseau routier Zone de communication Ensemble immobilier Lieu-dit Point de canevas Détail topographique ponctuel Détail topographique linéaire Détail topographique surfacique Borne Limite de propriété Cimetière Source : Ministère du Budget Direction Générale des Impôts - Service des Opérations Fiscales et Foncières Sous Direction III A, Bureau III A 1 «Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux» (p5) Mai 1995

3 LA LABELLISATION Rappel des 3 étapes du processus de labellisation des planches Au cours des trois phases principales de la numérisation : - préparation des plans, - calage des feuilles - et numérisation proprement dite 3 impératifs doivent être absolument respectés : - l'exhaustivité, - la précision - et la structuration. NB : La numérisation doit être effectuée feuille par feuille, dans le système de référence officiel (actuellement système Lambert ou celui en vigueur dans les DOM). Source : DGI - Service des Opérations Fiscales et Foncières Sous Direction III A, Bureau III A 1 - «Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux» (p5) Mai 1995 CNIG document relatif aux spécifications de numérisation : «Numérisation du cadastre» - avril

4 LA LABELLISATION Rappel des 3 étapes du processus de labellisation des planches L exhaustivité et la précision Il s'agit, lors de la numérisation, d'être fidèle à la feuille cadastrale que l'on numérise. Il faut numériser avec précision tout ce qui est sur la feuille, à l exception de certaines informations particulières. Concernant le raccordement entre feuilles, les tolérances applicables sont rappelées dans une notice technique du 10 octobre 1990 (un complément de ce texte, notamment pour prendre en compte la numérisation de plusieurs communes adjacentes, est en préparation au CNIG). Concernant la précision, les tolérances applicables sont fixées par la note 11 CAD n 8 du 4 octobre 1988 modifiée par la note du 24 mai 1995 du bureau III A 1 et complétée pour la vérification par les prescriptions de la note administrative du 5 avril 2001 fiche II.4. Ces différents aspects font l'objet d'une vérification avant attribution du label par les services du cadastre. A l issue de cette vérification, un label DGI de conformité au plan cadastral sera attribué, pour chaque feuille, par la DSF. Source : Société IETI Consultant «DRE PACA CRIGE PACA : Numérisation cadastrale PCI CCTP» (p4) relative à l étude sur le département 83 version 1 du 24/06/2003 CNIG document relatif aux spécifications de numérisation : «Numérisation du cadastre» - avril

5 LA LABELLISATION Rappel des 3 étapes du processus de labellisation des planches La structuration La DSF procède ensuite à la vérification de la structuration des fichiers EDIGéO par intégration dans son application PCI et à la vérification des modalités de traitement des éventuelles discordances de représentation entre feuilles voisines à l intérieur de la commune. A l issue de ces vérifications, un label DGI de conformité EDIGéO par feuille, sera attribué par la DSF. Source : Société IETI Consultant «DRE PACA CRIGE PACA : Numérisation cadastrale PCI CCTP» (p4) relative à l étude sur le département 83 version 1 du 24/06/2003

6 LA LABELLISATION Des OUTILS de CONTRÔLE Il existe sur le marché des éditeurs de logiciels SIG ou DAO des outils de contrôle qui s adresse aux géomètres, aux collectivités locales voire aux SDIF. Ils permettent entre autre de vérifier les fichiers de données cadastrales échangés avec les CDIF équipés du PCI-Vecteur (Application interne à la DGI déployée au niveau national, sur plate-forme APIC.) EXEMPLES : APIC-PCI édité par la société APIC SA. Celui-ci permettant : - l import DXF PCI et EDIGéO PCI, - l édition de rapports synthétisant les erreurs - les corrections d erreurs éventuelles des fichiers importés (automatiques et/ou manuelles) - l export DXF PCI et EDIGéO PCI EDI applicatif de la société SIMALIS CADBAS boîte à outils modulaire de la société IMAGIS??? (à compléter)

7 USAGE DU PCI INTEGRATION du PCI labellisé par les CL Les contraintes du format EDIGéO : état de l art - Format «exotique» dans le monde des logiciels SIG / DAO - Format relativement complexe - Format aux contraintes topologiques - Format «littéral»

8 USAGE DU PCI INTEGRATION du PCI labellisé par les CL Les contraintes du format EDIGéO : sa structure Un échange EDIGéO se compose : d'un lot unique de données générales propre à la transmission (extension.thf, 1 par échange) d'un ou plusieurs lots de données géographiques comprenant chacun : un ensemble de données de description formé des cinq fichiers suivants : XXXXXXxx.GEN : contient des données générales indiquant la structure et l'emprise géo. des données (1 par ensemble) XXXXXXxx.GEO : contient la référence des coordonnées (zone Lambert essentiellement, 1 par ensemble) XXXXXXxx.QAL : fournit les informations relatives à la qualité (0 ou 1 par ensemble) XXXXXXxx.DIC : définit la nomenclature des objets, des attributs et des relations (0 ou 1 par ensemble) XXXXXXxx.SCD : définit le schéma conceptuel des données (0 ou 1 par ensemble) un ensemble de données géographiques : XXXXXXxx.VEC : contient les données géographiques vectorielles (0 à N par ensemble) * XXXXXXxx.MAT : contient les données géographiques matricielles (0 à N par ensemble) * formé de quatre sous-ensembles : - un seul sous-ensemble contenant toutes les données géographiques vectorielles de structure spaghetti (fichiers1.vec) - trois sous-ensembles de données géographiques vectorielles de structure topologique respectivement pour les objets "parcelles", "subdivisions de sections" et pour les "sections cadastrales" (fichiert1.vec, fichiert2.vec et fichiert3.vec) Source : Direction Générale des Impôts - «Standard d échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO» (p5) version de Mai 2002

9 USAGE DU PCI INTEGRATION du PCI labellisé par les CL Les contraintes du format EDIGéO : des solutions? - Le format DXF-PCI : plus facile à générer et à intégrer? - «Allégé» le format d échange EDIGéo (la structure / son SCD)? - Du format EDIGéO vers le GML? - Un format standard SIG?

10 USAGE DU PCI INTEGRATION du PCI labellisé par les CL Exemples de solutions d intégration dans les applicatifs des collectivités SIG GENERALISTES : -Autour d ESRI: le produit CADBAS (import/export EDIGéO PCI et DXF cadastre) d IMAGIS - Autour de GéoConcept : pack Import/Export EDIGéO PCI de TRANSVERSALIS - Autour de MapInfo : Descartes Intégration DXF-PCI de DESCARTES Edi-Map, traducteur unidirectionnel de données au format EDIGEO d I2G - Sur APIC : le produit APIC-PCI -APIC SA. Autres SIG : - Sur EDITOP : le module Import/Export (dont EDIGéO-PCI et DXF-PCI) - SIRAP - Sur VISIOCARTE : le module DXF-PCI MESOTECH INFORMATIQUE - Sur CONVEXE : lecture de fichier DXF-PCI Logiciel WEG GRATUIT de consultation (liste non exhaustive)!!!

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