PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR L ASSAINISSEMENT DE L EAU EN MILIEU RURAL RAPPORT ANNUEL DE 2014

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1 PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR L ASSAINISSEMENT DE L EAU EN MILIEU RURAL RAPPORT ANNUEL DE OBJECTIF La présente vise à transmettre au Comité de l agriculture et des affaires rurales et au Conseil le rapport annuel de 2014 sur le Programme de subventions pour l assainissement de l eau en milieu rural. 2. CONTEXTE Le Programme de subventions pour l assainissement de l eau en milieu rural (PSAEMRO) offre des subventions de financement partagé aux agriculteurs et aux autres propriétaires de terrains ruraux pour les inciter à adopter des pratiques de gestion exemplaires qui protègent les ressources hydriques d Ottawa. Les subventions se divisent en trois catégories : les projets qui profitent directement à l environnement (ex. : lutte contre l érosion, construction de clôtures à bétail autour des cours d eau et mise hors service de puits); les projets qui font appel à des pratiques de gestion agricole exemplaires (ex. : plans d agriculture de précision et de gestion des éléments nutritifs); les projets d information et de sensibilisation. Depuis le lancement du programme en 2000, plus d un millier de projets d intendance environnementale ont reçu plus de 1,8 million de dollars en subventions ainsi que 8 millions de dollars en investissements de la part de propriétaires fonciers. Le programme, renouvelé en 2010 pour une période de cinq ans 1, comprend des fonds réservés à la mise hors service de puits urbains [ACS2010-ICS-PGM-0132]. Offert en collaboration avec les trois offices de protection de la nature de la région (Nation Sud, vallée Rideau et vallée de la rivière Mississippi) et l Association pour l amélioration des sols et récoltes de l Ontario, ce programme est financé au moyen d une taxe spéciale versée à Conservation de la Nation Sud, qui en assure la coordination globale. Les agriculteurs et les propriétaires de terrains ruraux désireux d y participer présentent leur demande au Centre de ressources pour propriétaires fonciers ou à l Association pour l amélioration des sols et récoltes de l Ontario. Le comité du PSAEMRO s occupe d encadrer et de conseiller le personnel. Ses membres siègent aussi à leurs comités d examen de bassins hydrographiques 1 Le financement prendra fin le 31 décembre Page 1 de 5

2 respectifs, lesquels étudient et approuvent les projets. Le comité est composé de représentants des groupes suivants 2 : Arnprior Federation of Agriculture; Association pour l amélioration des sols et des récoltes d Ottawa-Carleton; Centre ontarien des eaux usées rurales; Conseil de l intendance environnementale d Ottawa; Cultivons Biologique Canada section d Ottawa (membre actif); Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario; Ministère de l Environnement et de l Action en matière de changement climatique de l Ontario; Offices de protection de la nature; Ottawa Federation of Agriculture; Ville d Ottawa. Pour en savoir plus sur le programme, visiter ottawa.ca. 3. ANALYSE Le PSAEMRO offre aux agriculteurs et aux propriétaires de terrains ruraux des subventions de financement partagé pour la réalisation de projets d assainissement des eaux souterraines et de surface. Le programme de 2014 a été annoncé en ligne, dans des journaux communautaires, lors de foires et d événements ainsi que par l entremise d une distribution sélective en porte-à-porte et de divers organismes partenaires. Les demandes ont été acceptées de mai 2014 jusqu à l automne suivant. Résumé des subventions accordées en 2014 En 2014, 59 projets ont été approuvés, ce qui représente un total de $ en subventions. En 2014, 35 projets totalisant $ ont été terminés, et $ seront versés à 17 autres, qui prendront fin en Ce sont les projets de lutte contre l érosion sur les berges et d entreposage du fumier qui ont reçu le plus de fonds en 2014 (81 % du financement accordé), et les initiatives les plus courantes portaient sur l érosion des berges (12 projets), les bandes tampons (6 projets) et la mise hors service de puits (6 projets). Tous les projets ont été établis et gérés par les offices de protection de la nature, et cinq d entre eux ont été mis en œuvre en partenariat avec le programme Acres en verdure. Les projets ont été lancés dans les différents secteurs ruraux de la ville. Le tableau 1 illustre le nombre de projets approuvés par type et le total des subventions versées. 2 D autres en font partie, mais ne sont pas représentés actuellement : la Fédération des agriculteurs chrétiens de l Ontario, le Syndicat national des cultivateurs et deux autres membres actifs. Page 2 de 5

3 Tableau 1 : Programme de subventions pour l assainissement de l eau en milieu rural d Ottawa 2014 Résumé Subventions approuvées Subventions versées Subventions à verser en 2015 Type de projet Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Abandon de terres agricoles $ $ $ Agriculture de précision $ $ - - Bandes tampons $ $ - - Brise-vents naturels $ $ - - Clôtures à bétail $ $ Déviation de l eau propre Drainage au moyen de tuyaux contrôlé Eaux de lavage des laiteries $ $ Entreposage de fumier $ $ $ Entreposage de produits chimiques et de carburants Initiatives dans le domaine de l éducation Mise hors service de puits ruraux $ $ $ Plans de gestion des éléments nutritifs ou des gazons $ $ - - Protection des sorties de drains $ $ - - Stabilisation des berges $ $ $ Voies d eau gazonnées TOTAL partiel $ $ $ Mise hors service de puits urbains $ $ - - TOTAL $ $ $ Page 3 de 5

4 Aperçu de la situation financière Au total, $ de financement étaient disponibles en 2014, soit $ en taxes spéciales, $ en subventions reportées de 2013 et $ en fonds destinés à la mise hors service des puits urbains. Les dépenses totales du PSAEMRO s élevaient à $, ce qui comprend les subventions et les frais de fonctionnement du programme. Pour ce qui est de la mise hors service de puits urbains, elle a coûté en tout $. Des fonds non dépensés en 2014 d environ $ (PSAEMRO) et $ (mise hors service des puits urbains) seront reportés à l année Les tableaux 2 et 3 détaillent ces montants. Tableau 2 : Budget du PSAEMRO en 2014 Recettes Taxes spéciales $ Subventions reportées de $ Dépenses Total des recettes $ Subventions $ Coordination et administration du programme, communications $ Total des dépenses $ Solde $ Tableau 3 : Budget de la mise hors service de puits urbains en 2014 Recettes Subventions reportées $ Dépenses Total des recettes $ Subventions $ Total des dépenses $ Balance $ 4. CONCLUSION Le PSAEMRO correspond à la priorité stratégique du Conseil en matière d intendance environnementale, et profite aux propriétaires de terrains ruraux et à l environnement en général. Il permet aux agriculteurs d Ottawa et aux autres propriétaires fonciers Page 4 de 5

5 d adopter des pratiques de gestion exemplaires qui rehaussent la qualité de l eau, améliorent la gestion des eaux pluviales et réhabilitent et protègent les cours d eau de la ville. Le PSAEMRO profite de l apport de représentants d organisations agricoles, d organismes provinciaux, d offices de protection de la nature de la région et de divers membres de la communauté. La Direction des services des affaires des Services environnementaux poursuivra sa collaboration avec ces partenaires pour offrir le programme de subventions en 2015, qui fera l objet d un autre rapport en Page 5 de 5