ORGANISATION MONDIALE
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- Camille Dupont
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1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de négociation sur l'accès aux marchés TN/MA/W/61/Add.2 24 juillet 2006 ( ) Original: anglais ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES Proposition de négociation sur l'élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie Communication présentée par les États-Unis; Hong Kong, Chine; le Japon; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et la Thaïlande Addendum La communication ci-après, datée du 20 juillet 2006, est distribuée à la demande des délégations des États-Unis; de Hong Kong, Chine; du Japon; de Singapour; de la Suisse; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et de la Thaïlande. I. INTRODUCTION 1. Comme cela était indiqué dans la communication précédente datée du 21 septembre 2005 (TN/MA/W/61) et du 7 novembre 2005 (TN/MA/W/61/Add.1), l'élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie est aussi un élément essentiel à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le développement. La participation des Membres qui sont d'importantes nations productrices et commerçantes est nécessaire à la réussite de la libéralisation des échanges, qui favorise elle-même la croissance et le développement économiques. Comme la branche de production des pierres gemmes et de la bijouterie comporte, par nature, plusieurs étapes où interviennent de nombreux pays développés ou en développement, cette initiative, en accroissant les échanges à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, sera bénéfique pour chacun d'entre eux. 2. Compte tenu de la Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (WT/MIN(05)/DEC), qui donnait pour instruction au Groupe de négociation d'examiner les propositions en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à une participation suffisante, la proposition ci-après est soumise aux Membres pour examen. II. MODALITÉS A. PARTICIPATION 3. Comme l'indique le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, la participation devrait se faire sur une base non obligatoire. Une initiative sectorielle sur les pierres gemmes et la bijouterie dans le cadre du Cycle du développement de Doha devrait inclure les Membres de l'omc qui sont d'importantes nations commerçantes ainsi que des nations productrices susceptibles d'influer sur les marchés internationaux par le biais du commerce. La masse critique sera
2 Page 2 obtenue lorsqu'un nombre suffisant de Membres auront accepté de participer à cette initiative de sorte que l'ensemble de leurs échanges combinés atteigne un seuil qui sera déterminé par les Membres. Les Membres intéressés ont proposé une masse critique de pays représentant [90] pour cent du commerce total des Membres de l'omc concernant la gamme convenue des produits visés. B. PRODUITS VISÉS 4. Une initiative sectorielle sur les pierres gemmes et la bijouterie devrait être aussi étendue que possible et simple à mettre en œuvre par les Membres participants. Par conséquent, la gamme des produits visés devrait être large et couvrir toute une série de produits entrant dans la chaîne d'approvisionnement du secteur des pierres gemmes et de la bijouterie, tout en tenant compte de la nature diverse de ces produits. 5. Il est proposé que la gamme des produits visés comprenne les articles relevant du chapitre 71 du Système harmonisé, qui couvre les perles, les diamants, les pierres précieuses, les pierres synthétiques, l'argent, l'or, le platine, la bijouterie et les autres ouvrages en ces matières, la bijouterie de fantaisie et les monnaies. Une suggestion préliminaire concernant la gamme des produits visés du secteur des pierres gemmes et de la bijouterie est présentée à l'annexe 1. D'autres produits présentant un intérêt pour les Membres participants pourront être ajoutés à la liste pour examen. La décision finale concernant la gamme des produits visés appartient aux participants à l'accord. C. TAUX OBJECTIF ET MISE EN ŒUVRE 6. Cette initiative sectorielle vise à une élimination immédiate des droits de douane sur les pierres gemmes et les articles de bijouterie. Cette élimination commencerait lorsque la masse critique convenue serait atteinte et serait faite compte tenu du traitement spécial et différencié décrit ci-après. D. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 7. Une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du processus pourrait être ménagée afin de prendre en compte les besoins des pays en développement. Pour certains produits très sensibles, jusqu'à [X] pour cent de [la valeur totale des importations par un Membre] de produits entrant dans la gamme convenue des produits visés, les pays en développement Membres pourraient choisir de mettre en œuvre cet accord de façon échelonnée selon les trois étapes suivantes: - Premièrement, chaque Membre ramènerait ses droits de douane consolidés pour ces lignes tarifaires spécifiques à [Y] pour cent ou aux valeurs obtenues après application de la formule, le chiffre le moins élevé des deux étant retenu, en [Z 1 ] années par tranches égales. - Deuxièmement, les Membres maintiendraient le(s) taux de droits résultant de la première étape, sans aucune réduction, pendant [Z 2 ] années. - Enfin, après les deux premières étapes, les Membres élimineraient les droits de douane consolidés sans autre échelonnement. 8. Des propositions additionnelles concernant le traitement spécial et différencié sont les bienvenues. Les conditions et les limites spécifiques relatives à la flexibilité possible seront examinées plus avant, mais la décision concernant tous les éléments relatifs au traitement spécial et différencié sera prise en dernier ressort par les participants à l'accord.
3 Page 3 E. ÉLÉMENTS DIVERS 9. Rien dans cette initiative sectorielle n'empêchera les Membres participants d'exercer, selon qu'il sera nécessaire, un contrôle sur la circulation de l'or ou de l'argent, conformément aux articles XX et XXI du GATT de III. ÉTAPES SUIVANTES 10. Les résultats de cette négociation seront incorporés dans la Liste d'engagements de chaque Membre participant.
4 Page 4 Annexe 1 Produits visés par l'initiative sectorielle sur les pierres gemmes et la bijouterie SH 2002 Désignation Perles fines, ni montées ni serties Perles de culture, brutes Perles de culture, travaillées, non serties Diamants, non triés Diamants, industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés Diamants, industriels, travaillés Diamants, non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés Diamants, non industriels, travaillés, y compris polis ou percés Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillés Pierres fines, autrement travaillées Quartz piézo-électrique, ni monté ni serti Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies Pierres synthétiques ou reconstituées non dénommées ni comprises ailleurs, autrement travaillées Égrisés et poudres de diamants, naturels et synthétiques Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (à l'exception des diamants) Poudres d'argent Argent, sous formes brutes, non dénommé ni compris ailleurs (autre qu'en poudre) Argent, sous formes mi-ouvrées Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées Or, à usages non monétaires, en poudre Or, à usages non monétaires, sous formes brutes, non dénommé ni compris ailleurs (autre qu'en poudre) Or, à usages non monétaires, sous formes mi-ouvrées, non dénommé ni compris ailleurs (autre qu'en poudre) Or à usage monétaire Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées Platine, sous formes brutes ou en poudre Métal de la mine du platine, sous formes mi-ouvrées Palladium, sous formes brutes ou en poudre Palladium, sous formes mi-ouvrées Rhodium, sous formes brutes ou en poudre Rhodium, sous formes mi-ouvrées Iridium, osmium et ruthéium, sous formes brutes ou en poudre Iridium, osmium et ruthéium, sous formes mi-ouvrées Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
5 Page 5 SH 2002 Désignation Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux Déchets et débris de métaux précieux, non dénommés ni compris ailleurs Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en autres métaux précieux qu'en argent Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs Articles en argent (autres que de bijouterie ou de joaillerie), même revêtus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux Articles en or (autres que de bijouterie ou de joaillerie), même revêtus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux Articles d'orfèvrerie et leurs parties (autres que de bijouterie ou de joaillerie), en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine Articles non dénommés ni compris ailleurs, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Articles en perles fines ou de culture Articles en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées Boutons de manchettes et boutons similaires en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés Bijouterie de fantaisie, non dénommée ni comprise ailleurs, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés Bijouterie de fantaisie, non dénommée ni comprise ailleurs, non en métaux communs Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or Monnaies, non dénommées ni comprises ailleurs
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