SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

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1 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELOUP Guy, Maire de SAINT-BROLADRE. ETAIENT PRESENTS : M. Guy VIDELOUP, Maire, M. Jean-Pierre LACAILLE, Mme Marie-Jeanne CHARMEUX, M. Daniel BONHOMME Adjoints, M. Patrick LEBLAY, M. David LAUNAY, Mme Francine LOUET, M. Jacques CARPENTIER, Mme Martine GASLAIN. Date d envoi de la convocation : 05 mars 2014 Absents excusés : Mme Martine CHAPPE, Mme Anne BOUROUT, M. Olivier BIOU. Absent : M. Jean-Jacques SIMONNET Assistait également à la séance : Mme Véronique VALOIS, secrétaire de mairie. Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 40 minutes. ORDRE DU JOUR : Désignation d un secrétaire de séance Approbation du procès verbal de la réunion du 27 janvier 2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE LOT N 1 GROS OEUVRE AVENANT N 1 FINANCEMENT : Réalisation d un emprunt de euros Réalisation d un prêt relais de euros PERSONNEL : Démission de l adjoint technique chargé de la surveillance de la cour QUESTIONS DIVERSES Elections Municipales du 23 mars 2014 DESIGNATION D UN SECRETAI RE DE SEANCE Monsieur Jacques CARPENTIER est désigné secrétaire de séance à l unanimité. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2014 Monsieur Le Maire demande à l assemblée d approuver le procès-verbal de la réunion du 27 janvier Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le procès-verbal.

2 Page 2 sur 7 DELIBERATION 08/2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE LOT N 1 GROS UVRE : AVENANT N 1 Vu la délibération n 67/2011 décidant l acquisition de la propriété appartenant aux consorts Goupil en vue de la création d une maison de santé, Vu la délibération n 30/2013 du 13 mai 2013 approuvant le dossier PRO de création de la maison de santé et autorisant le lancement de la consultation dans le cadre d une procédure de Marchés Adaptés, Vu la délibération n 65/2013 du 9 octobre 2013 attribuant les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11, Vu l avis favorable de la commission d appel d offres réunie le jeudi 6 mars 2014, Considérant la présence d un ancien cours d eau sous le bâtiment, Considérant la nécessité de renforcer les fondations prévues par un terrassement complémentaire pour atteindre le bon sol et un apport de gros béton supplémentaire, Considérant la nécessité d évacuer les déblais, Considérant la nécessité de modifier le système de dallage par un plancher préfabriqué sur un vide sanitaire, Vu l avenant proposé par le maître d uvre avec l entreprise CHAUVIN de PONTORSON (50170), titulaire du lot n 1 Gros uvre d un montant total de HT, Vu le marché initial du lot n 1 Gros uvre d un montant de HT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - de valider cet avenant n 1 avec l entreprise CHAUVIN de PONTORSON (50170) pour un montant de HT pour un nouveau montant de marché de HT. - d autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant n 1 avec l entreprise CHAUVIN et tout autre document se rapportant à ce dossier. DELIBERATION 09/2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE REALISATION D UN EMPRUNT DE EUROS Vu la délibération n 04/2014 en date du 27 janvier 2014 par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à retenir l établissement bancaire proposant

3 Page 3 sur 7 l offre la plus intéressante pour la réalisation d un emprunt de euros destiné à financer les travaux de la maison de santé, Considérant les différentes propositions des établissements bancaires, Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré : - accepte l offre faite par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, FEDERATION DU CREDIT MUTUEL de BRETAGNE selon les conditions «CITE GESTION FIXE». - décide de réaliser auprès du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt en euros Objet Création d une maison de santé Durée 12 ans Taux fixe 3.10 % Périodicité des échéances Trimestrielle Type d amortissement Amortissement constant du capital Montant de la première échéance Commission d engagement 0.15% du montant du prêt Remboursement anticipé Possible à chaque date d échéance moyennant une indemnité actuarielle - autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt et tout autre document se rapportant à ce dossier. POUR une durée de 12 ans : 7 (M. Guy VIDELOUP, Maire, M. Jean-Pierre LACAILLE, Mme Marie-Jeanne CHARMEUX, M. Daniel BONHOMME, M. Patrick LEBLAY, M. David LAUNAY, Mme Francine LOUET) POUR une durée de 15 ans : 2 (M. Jacques CARPENTIER, Mme Martine GASLAIN) DELIBERATION 10/2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE REALISATION D UN PRET RELAIS DE EUROS Vu la délibération n 04/2014 en date du 27 janvier 2014 par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à retenir l établissement bancaire proposant l offre la plus intéressante pour la réalisation d un prêt relais de euros destiné à financer les travaux de la maison de santé,

4 Page 4 sur 7 Considérant les différentes propositions des établissements bancaires, Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - accepte l offre de financement proposée par la Banque Postale - décide de réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt en euros Objet Financement d investissement dans l attente du versement de la dotation de compensation TVA liée au projet de «maison de santé» de Saint-Broladre Durée 2 ans Taux fixe 2.16 % Périodicité des échéances Trimestrielle Remboursement du capital In fine Base de calcul des intérêts 30/360 Versement des fonds 01/04/2014 Remboursement anticipé Autorisé à une date d échéance d intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires commission autorise Monsieur Le Maire à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt relais décrit ci-dessus, à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet. DELIBERATION 11/2014 : PERSONNEL - démission de l adjoint technique chargé de la surveillance de la cour de l école Vu le contrat passé avec Madame Patricia SOULAS, adjoint technique de 2 ème classe, en date du 11 décembre 2013, Vu la demande écrite de démission présentée par Madame Patricia SOULAS en date du 11 février 2014, Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré, accepte la démission de Madame Patricia SOULAS, adjoint technique de 2 ème classe, à compter du 12 avril 2014 et décide de la rayer des effectifs de la commune.

5 Page 5 sur 7 QUESTIONS DIVERSES USSB : Monsieur Le Maire a prévu de rencontrer le Président de l USSB. Carrefour du Gros Chêne : le réseau d eaux pluviales qui traverse la RD 797 est totalement bouché. Une rencontre avec les services de la DDTM est prévue cette semaine pour organiser les travaux de remise en état de l aqueduc. Comité des fêtes : M. CARPENTIER faisant partie du Comité des Fêtes s étonne du silence de celui-ci et demande des précisions sur les comptes de l association. M. Le Maire indique qu il interrogera la Présidente pour connaître la date de l assemblée générale. M. LACAILLE répond que M. CARPENTIER peut rencontrer la présidente du comité des fêtes. M. BONHOMME déplore le faible effectif au sein du bureau. Elections municipales du 23 mars 2014 : La présentation d une pièce d identité est obligatoire. Au terme de ce mandat, Monsieur Le Maire salue le travail réalisé par le Conseil Municipal depuis Monsieur Le Maire remercie Mme Martine GASLAIN, conseillère depuis 13 ans, et M. Patrick LEBLAY, conseiller municipal depuis 19 ans, pour leur travail et leur dévouement pour la Commune de Saint-Broladre. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 22 heures. Le secrétaire de séance Jacques CARPENTIER Le Maire Guy VIDELOUP

6 Page 6 sur 7 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014 FEUILLET DE CLOTURE N OBJET DATE 08/2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE - LOT N 1 GROS UVRE : AVENANT N 1 10 MARS / / /2014 TRAVAUX MAISON DE SANTE REALISATION D UN EMPRUNT DE EUROS TRAVAUX MAISON DE SANTE REALISATION D UN PRET RELAIS DE EUROS PERSONNEL DEMISSION DE L ADJOINT TECHNIQUE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA COUR DE L ECOLE 10 MARS MARS MARS 2014

7 Page 7 sur 7 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2014 Nom Prénom adresse présent Absent excusé Absent signature VIDELOUP Guy LACAILLE Jean-Pierre CHARMEUX Marie-Jeanne BONHOMME Daniel CARPENTIER Jacques GASLAIN Martine SIMONNET Jean-Jacques LEBLAY Patrick BIOU Olivier LAUNAY David LOUET Francine BOUROUT Anne CHAPPE Martine 8, Rue du Pont Thomas 11, Rouger 2, La Sauvagère 3, Le Pont Petit 7, Le Pont Petit 4 la Morgadière Dol de Bretagne 2, La Ville Esnoul 8 les Costardières X Le Petit Angle 2, La Rivière 9, Les Muriaux X La Verrie X X

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