IRDEME Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises

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1 EXPERT COMPTABLE DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT 9, RUE MATHURIN RÉGNIER 75O15 PARIS TÉL O5 30 7O FAX O andrehuet@orange.fr IRDEME Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises Association régie par la loi du 1er Juillet 11 et le décret du 16 août 11 Siège social : 5, rue Cadet PARIS S.I.R.E.T. N Code A.P.E. : 7220 Z RAPPORT DU SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

2 ffideme Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises Association régie par la loi du 1er Juillet 11 et le décret du 16 août 11 Siège social : 5, rue Cadet PARIS S.I.R.E.T. N Code A.P.E. : 7220 Z RAPPORT DU SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Aux membres, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :. le contrôle des comptes annuels de votre Association, tels qu'ils sont joints au présent rapport,. la justification de mes appréciations,. les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I -OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

3 -2- n - TUSTfflCATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. m - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 8 juillet 2010 André HUET Commissaire aux Comptes (Membre de la Compagnie Régionale de Paris).

4 'ossier : 1RDEME Bilan synthétique Le 28/06/2010 ;RDEME Edition du : 01/01/2009 au 31/12/2009 Avec brouillard BILAN SYNTHETIQUE Hors simulation N-1 ACTIF Brut Amortissements et provisions PASSIF net Exercice N-1 net Actif immobilisé : Capitaux propres Immobilisations incorporelles Capital - Fonds commercial Ecarts de réévaluation - Autres Réserves : Immobilisations corporelles Réserve légale Immobilisations financières - Réserves réglementées TOTAL Autres Actif circulant : Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Provisions réglementées TOTAL I i commandes Créances : Provisions pour risques et charges (II) Clients et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse TOTAL II Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL III Charges constatées d'avance (III) 454 Produits constatés d'avance (IV) TOTAL GENERAL (I+IWII) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) iel Compta (16.0) SN PARIS Page : 1/1

5 )ossier : IRDEME Compte de résultat synthétique Le 28/06/2010 IRDEME Edition du : 01/01/2009 au 31/12/2009 COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE Avec brouillard Hors simulation CHARGES (Hors taxes) -1 PRODUITS (Hors taxes) net -1 net CHARGES D'EXPLOITATION : PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises Ventes de marchandises Variation de stock (marchandises) Production vendue (biens et services) Achats d'approvisionnement Production stockée Variation de stock (approvisionnement) Production immobilisée Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Subventions d'exploitation Autres produits Rémunération du personne! Produits financiers 744 Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges financières TOTAL (1) TOTAL (I) CHARGES EXCEPTIONNELLES (II) PRODUITS EXCEPTIONNELS (II) 5648 IMPOTS SUR LES BENEFICES (III) TOTAL DES CHARGES (Ml+lll) TOTAL DES PRODUITS (l+ll) BENEFICE OU PERTE TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL , nie Mathurin Régnier Ciel Compta (16.0) SN Page : 1/1

6 -5- ANNEXE IRDEME Exercice 2009 Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition : il est constitué du prix d'achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables net des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement), de tous les coûts directement attribuables et des coûts de démantèlement le cas échéant. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée normale d'utilisation fixée d'après les usages. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Logiciels Installations générales, agencements, aménagements divers Mobilier Matériel de bureau Amortissement pour dépréciation L 100% L 10%, 20% L 10% L 10%, 20% et 33% Amortissements fiscalement déductibles L100% L 10%, 20% L 10% L 10%, 20% et 33% La nouvelle réglementation des actifs de 2005 n'a pas été appliquée car l'association ne possède pas d'immobilisations et/ou ayant une valeur vénale. Changement de méthode d'évaluation : Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. 9, rue Mathurin Régnier PARIS

7 Informations complémentaires : Les produits exceptionnels d'un montant de correspondent à des provisions de charges sociales faisant double emploi avec les charges sociales payées en janvier 2009 et comptabilisées en dettes au 31 décembre Détail des autres créances et des autres dettes AUTRES CREANCES Autres comptes débiteurs Chèques déjeuner Produits à recevoir SG INTERETS CR LIVRET A SG INTERETS CR CPTE/LIVRET AUTRES DETTES Provision pour congés à payer URSSAF REUNICA POLE EMPLOI Charge? soc sur congés à payer Autres charges à payer AGEFOS formation professionnelle Charges à payer Chiesa expert comptable Chiesa expert comptable ARCOS (impression-routage) , rue Mathurin Régnier PARIS