PARLEMENT WALLON SESSION OCTOBRE 2015

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1 312 (-2016) N 1 Annexe (-2016) N 1 Annexe (-2016) N 1 Annexe (-2016) N 1 Annexe 1 PARLEMENT WALLON SESSION OCTOBRE DEUXIÈME AJUSTEMENT DES BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE EXPOSÉ GÉNÉRAL * 3 e session de la 10 e législature site internet : * Voir Doc. 312 (-2016) N 1 courriel : courriel@parlement-wallonie.be Doc. 313 (-2016) N 1

2 EXPOSE GENERAL MESDAMES, MESSIEURS, Le Gouvernement wallon a l'honneur de soumettre aux délibérations du Parlement wallon les projets de décret contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année. Après actualisation des prévisions de recettes et intégration des modifications des dépenses, les équilibres budgétaires se présentent globalement comme suit : (en milliers d EUR) I Recettes II Dépenses III Solde brut à financer IV Amortissements et remboursements de la dette (y compris leasing financier) V Solde net à financer Namur, le 21 octobre LE MINISTRE-PRESIDENT, PAUL MAGNETTE LE MINISTRE DU BUDGET, CHRISTOPHE LACROIX 2 2

3 TABLE DES MATIERES I. RAPPEL 4 II. BUDGET INITIAL 4 III. BUDGET AJUSTE 1 ER AJUSTEMENT 8 IV. CIRCULAIRE BUDGETAIRE 11 V. TRAVAUX PREPARATOIRES 12 VI. ACTUALISATION DES RECETTES POUR 12 VII. ACTUALISATION DES DEPENSES POUR 16 VIII. DEFINITION DES NOUVEAUX EQUILIBRES BUDGETAIRES 18 IX. DEFINITION DES NOUVEAUX SOLDES 28 X. EVOLUTION DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT 29 XI. EVOLUTION DE L ENCOURS 34 ANNEXES : Annexe 1 : - Regroupements fonctionnel et économique des recettes et des dépenses de la Région wallonne - Ventilation des crédits et articles de base Annexe 2 : - Glossaire 3 3

4 I. Rappel Les décrets contenant les budgets initiaux des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l année budgétaire ont été votés par le Parlement wallon le 11 décembre 2014 et sanctionnés le jour même ( 1 ). Le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon prévoit en son article 10 3 et 10 4 «durant le premier quadrimestre de l année budgétaire en cours, le Gouvernement contrôle l exécution budgétaire en vue, le cas échéant, d ajuster le budget des recettes et des dépenses. Durant l année budgétaire, le Gouvernement peut déposer des projets d ajustement du budget des recettes et des dépenses. ( ). Les ajustements doivent être votés au plus tard le 31 décembre de l année budgétaire en cours.» Au-delà des adaptations budgétaires autorisées par voie d arrêtés de réallocation ou de transfert, il est constaté que la Région wallonne ajuste généralement aussi ses budgets afin d en affiner l exécution en cours d exercice. Il est à relever que si le présent Exposé général se rapporte exclusivement aux ajustements proposés en suite dudit contrôle, il se référera à l Exposé du budget initial pour en actualiser les principaux éléments de la politique budgétaire de la Région wallonne. * * * II. Budget initial L Exposé général du budget initial ( 2 ) a introduit la présentation des projets des budgets dont question. II. 1. Les recettes Les recettes courantes et de capital, y compris les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, et le produit des emprunts à émettre, étaient évalués comme suit, globalement : Recettes Titres Nature initiales I Courantes II Capital III Emprunt 0 Total général dont R.A ( 1 ) Documents parlementaire 60 (2014-) n 1, 1bis, 2 à 20 (dépenses) et 59 (2014-) n 1 à 3 (recettes) du 11 décembre Moniteur belge des 19 décembre 2014 ( 2 ) Documents parlementaires 59 et 60 (2014-) n 1 Annexe 1, 1bis, 1ter 4 4

5 II. 2. Les dépenses La justification de l'utilisation des recettes régionales a été réalisée par la présentation des dépenses réparties par programmes. II Le budget par programmes Visant à répondre à la question : "QUI (quelle entité administrative) FAIT QUOI (à la charge de quels programmes d'activités) AVEC QUELS MOYENS (à qui et à quoi se rattache un crédit attribué)?, la structure "par programmes" répartit les crédits budgétaires en ensembles et sous-ensembles qui trouvent leur fondement à partir de "divisions organiques" correspondant depuis le 1 er janvier 2009 à la nouvelle structure de l administration, de "programmes opérationnels" et d'"articles de base", selon le schéma ci-dessous. BUDGET GENERAL DISPOSITIF LISTE DES PROGRAMMES ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) BUDGET DES O.I.P. de catég. A Serv. adm. à compta autonome TABLEAU BUDGETAIRE ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) ----> Décomposition en ARTICLES DE BASE (les crédits budgétaires appartenant au programme) Les divisions organiques représentent, en principe, les grandes composantes des départements ministériels (secrétariats généraux ou directions générales) et constituent les "centres de gestion" sur lesquels toute l'organisation budgétaire d'une direction générale repose. Les divisions organiques de 10 à 19 correspondent à chacune des 9 structures composant le Service Public de Wallonie, soit le secrétariat général, 1 direction générale transversale et 7 directions générales opérationnelles. Les programmes sont, quant à eux, un ensemble d'activités qui concourt, au sein de chaque division, à la réalisation d'un projet donné. Le programme est donc une unité d'objectif ou d'action en fonction de laquelle des crédits sont mis à disposition. Il est à noter que, depuis le 1 er janvier 2009, chaque division organique est introduite par un programme fonctionnel ayant pour objet de mieux mesurer le coût d une politique prévue dans la division organique auquelle relève ce programme fonctionnel. Les articles de base détaillés au tableau budgétaire annexé, détermineront les "outils" (types de dépenses) utilisés en vue de la réalisation des programmes, selon la classification économique traditionnelle. Ainsi, le budget se veut un instrument de gestion disponible aux différents niveaux de décision (Gouvernement), de contrôle (Parlement wallon) et d'exécution (Administration), et cela en vue d'une utilisation optimale des deniers publics, à chacun de ces niveaux. 5 5

6 II Les crédits Les dépenses courantes et de capital, y compris les dépenses prévisionnelles, et les amortissements et remboursements d'emprunts, étaient évalués à l initial comme suit, globalement : initial (y compris a.r/a.t) (En euro) d engagement de liquidation limitatifs de liquidation non limitatifs de dépenses Dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires Moyens d engagement Moyens de liquidation II. 3. L'équilibre budgétaire régional Pour la définition des équilibres financiers de la Région wallonne, deux paramètres complémentaires sont actuellement pris en considération. Le premier repose sur ce que l'on appelle les "moyens de paiement"; le second sur les "moyens" dits "d'action". II Les moyens de paiement Le premier paramètre qui appréhende les opérations des pouvoirs publics - annuelles ou pluriannuelles - concerne les équilibres à court terme, appelés également "équilibres budgétaires", lesquels permettent de dégager les soldes budgétaires, "brut" ou "net" à financer (SBF ou SNF). Ceux-ci s'obtiennent par la comparaison entre ce qu'on appelle à la Région wallonne les moyens de paiement (MP) et les recettes de l'année (R). Les moyens de paiement sont constitués de l'ensemble des crédits qui impliquent des sorties de fonds à charge du budget de l'année : ce sont naturellement les crédits de liquidation (CL), soit : MP = CL = R II Les moyens d'action Par ailleurs, la Région wallonne a mis en place une comptabilité complémentaire visant à l'établissement des équilibres à plus long terme. Ces équilibres visent à permettre une gestion plus prospective des finances régionales. Ces équilibres se détermineront au départ des "moyens d'action" (MA) mis à la disposition du Gouvernement. Cette notion recouvre l'ensemble des crédits prévus au budget qui portent sur les phases d'engagement des dépenses. 6 6

7 Ce sont naturellement les crédits d'engagement (CE). MA = CE = MP Globalement, la Région wallonne vise donc à un double équilibre budgétaire prévisionnel, afin de réaliser l'adéquation maximale des engagements et des liquidations avec les recettes. II Les moyens initiaux Les moyens ( 3 ) étaient définis comme suit : Moyens d'action et de paiement MA MP initial dont amortissements Les tableaux II, III et IV, respectivement repris au chapitre VI. (ACTUALISATION DES DEPENSES) détaillent cette globalisation. II. 4. Les soldes budgétaires initiaux Compte tenu des recettes et dépenses précitées, les soldes budgétaires ex ante étaient fixés comme suit : (en milliers d' ) Décret initial PARAMETRES Croissance réelle du PIB 1.5% Indice des prix à la consommation 1,3% indice santé 1,3% (1) RECETTES a. Les moyens IPP transférés b. Impôts régionaux (total) Impôts régionaux perçus par le Fédéral Redevance radio-télévision c. Dotation de la Communauté française d. Droits de tirage e. Recettes diverses f. Recettes affectées TOTAL (2) DEPENSES Rémunérations Cabinet Financements alternatifs PTP Dépenses liées à l'inflation OIP et assimilés ( 3 ) Moyens d action (MA) = CE Moyens de paiement (MP) = CL 7 7

8 Cofinancements européens Actions prioritaires pour l'avenir wallon Provision conjoncturelle 0 Dette Solde des dépenses primaires Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires Plan Marshall 2.Vert Dépenses pluriannuelles Fonds d égalisation 0 Dépenses relatives au transfert de compétences Marshall TOTAL (3) SOLDE BRUT A FINANCER = (1)-(2) (4) CORRECTIONS SEC95 Solde du regroupement économique Amortissements Sous-utilisation de crédits OCCP nets Divers Opérations SWAP TOTAL DES CORRECTIONS SEC (5) SOLDE DE FINANCEMENT SEC95= (3)+(4) III. Budget ajusté 1 er ajustement L Exposé général du budget ajusté 1 er ajustement ( 4 ) a introduit la présentation des projets des budgets dont question. III. 1. Les recettes Les recettes courantes et de capital, y compris les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, et le produit des emprunts à émettre, étaient évalués comme suit, globalement : Recettes Titres Nature ajustées 1 er ajustement I Courantes II Capital III Emprunt 0 Total général dont R.A ( 4 ) Documents parlementaires 5-VI a et 5-VIII bcd ( ) 8 8

9 III. 2. Les dépenses La justification de l'utilisation des recettes régionales a été réalisée par la présentation des dépenses réparties par programmes. III Le budget par programmes Visant à répondre à la question : "QUI (quelle entité administrative) FAIT QUOI (à la charge de quels programmes d'activités) AVEC QUELS MOYENS (à qui et à quoi se rattache un crédit attribué)?, la structure "par programmes" répartit les crédits budgétaires en ensembles et sous-ensembles qui trouvent leur fondement à partir de "divisions organiques" correspondant depuis le 1 er janvier 2009 à la nouvelle structure de l administration, de "programmes opérationnels" et d'"articles de base", selon le schéma ci-dessous. BUDGET GENERAL DISPOSITIF LISTE DES PROGRAMMES ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) BUDGET DES O.I.P. de catég. A Serv. adm. à compta autonome TABLEAU BUDGETAIRE ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) ----> Décomposition en ARTICLES DE BASE (les crédits budgétaires appartenant au programme) Les divisions organiques représentent, en principe, les grandes composantes des départements ministériels (secrétariats généraux ou directions générales) et constituent les "centres de gestion" sur lesquels toute l'organisation budgétaire d'une direction générale repose. Les divisions organiques de 10 à 19 correspondent à chacune des 9 structures composant le Service Public de Wallonie, soit le secrétariat général, 1 direction générale transversale et 7 directions générales opérationnelles. Les programmes sont, quant à eux, un ensemble d'activités qui concourt, au sein de chaque division, à la réalisation d'un projet donné. Le programme est donc une unité d'objectif ou d'action en fonction de laquelle des crédits sont mis à disposition. Il est à noter que, depuis le 1 er janvier 2009, chaque division organique est introduite par un programme fonctionnel ayant pour objet de mieux mesurer le coût d une politique prévue dans la division organique auquelle relève ce programme fonctionnel. Les articles de base détaillés au tableau budgétaire annexé, détermineront les "outils" (types de dépenses) utilisés en vue de la réalisation des programmes, selon la classification économique traditionnelle. Ainsi, le budget se veut un instrument de gestion disponible aux différents niveaux de décision (Gouvernement), de contrôle (Parlement wallon) et d'exécution (Administration), et cela en vue d'une utilisation optimale des deniers publics, à chacun de ces niveaux. 9 9

10 III Les crédits Les dépenses courantes et de capital, y compris les dépenses prévisionnelles, et les amortissements et remboursements d'emprunts, étaient évalués à l ajusté 1 er ajustement comme suit, globalement : ajusté 1 er ajustement (y compris a.r/a.t) (En euro) d engagement de liquidation limitatifs de liquidation non limitatifs de dépenses Dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires Moyens d engagement Moyens de liquidation III. 3. L'équilibre budgétaire régional Pour la définition des équilibres financiers de la Région wallonne, deux paramètres complémentaires sont actuellement pris en considération. Le premier repose sur ce que l'on appelle les "moyens de paiement"; le second sur les "moyens" dits "d'action". III Les moyens de paiement Le premier paramètre qui appréhende les opérations des pouvoirs publics - annuelles ou pluriannuelles - concerne les équilibres à court terme, appelés également "équilibres budgétaires", lesquels permettent de dégager les soldes budgétaires, "brut" ou "net" à financer (SBF ou SNF). Ceux-ci s'obtiennent par la comparaison entre ce qu'on appelle à la Région wallonne les moyens de paiement (MP) et les recettes de l'année (R). Les moyens de paiement sont constitués de l'ensemble des crédits qui impliquent des sorties de fonds à charge du budget de l'année : ce sont naturellement les crédits de liquidation (CL), soit : MP = CL = R III Les moyens d'action Par ailleurs, la Région wallonne a mis en place une comptabilité complémentaire visant à l'établissement des équilibres à plus long terme. Ces équilibres visent à permettre une gestion plus prospective des finances régionales

11 Ces équilibres se détermineront au départ des "moyens d'action" (MA) mis à la disposition du Gouvernement. Cette notion recouvre l'ensemble des crédits prévus au budget qui portent sur les phases d'engagement des dépenses. Ce sont naturellement les crédits d'engagement (CE). MA = CE = MP Globalement, la Région wallonne vise donc à un double équilibre budgétaire prévisionnel, afin de réaliser l'adéquation maximale des engagements et des liquidations avec les recettes. III Les moyens ajustés 1 er ajustement Les moyens ( 5 ) étaient définis comme suit : Moyens d'action et de paiement MA MP ajustés 1 er ajustement dont amortissements Les tableaux II, III et IV, respectivement repris au chapitre VI. (ACTUALISATION DES DEPENSES) détaillent cette globalisation. * * * Pour mémoire. IV. Circulaire budgétaire * * * ( 5 ) Moyens d action (MA) = CE Moyens de paiement (MP) = CL 11 11

12 V. Travaux préparatoires En suite des propositions réceptionnées, le Gouvernement wallon a été saisi des propositions du Ministre chargé du Budget et en a approuvé le cadre budgétaire le 8 octobre. * * * VI. Actualisation des recettes pour VI. 1. Le dispositif Outre l ajustement des crédits, divers ajouts (ou modifications) sont proposés pour compléter le dispositif décrétal actuel, et justifiés -s il échet- aux exposés particuliers concernés. VI. 2. Les propositions d ajustement VI Synthèse Conformément aux termes de la circulaire précitée, il a été procédé à une réestimation des recettes pour l'année. Globalement, la réévaluation des recettes entraîne une augmentation de milliers EUR, dont 0 millier EUR pour les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, par rapport aux prévisions du 1 er ajustement. Recettes 1 er ajustement Réévaluation # Titres Nature initiales au 2F I Courantes II Capital III Emprunt Total général dont R.A

13 VI Ventilation par Ministre-ordonnateur A titre informatif, la ventilation par Ministre-ordonnateur de 2019 à 2013 et complémentairement commentée aux exposés particuliers, peut être résumée comme suit : DEMOTTE Totaux Dont R.A NOLLET Totaux Dont R.A ANTOINE Totaux Dont R.A MARCOURT Totaux Dont R.A FURLAN Totaux Dont R.A TILLIEUX Totaux Dont R.A HENRY Totaux Dont R.A DI ANTONIO Totaux Dont R.A Total général Dont R.A

14 A partir de 2014, la ventilation par Ministre-ordonnateur est la suivante : 2014 Budget 1 er ajustement 2 ème ajustement Budget ajusté MAGNETTE Totaux Dont R.A PREVOT Totaux Dont R.A MARCOURT Totaux Dont R.A FURLAN Totaux Dont R.A DI ANTONIO Totaux Dont R.A TILLIEUX Totaux Dont R.A LACROIX Totaux Dont R.A COLLIN Totaux Dont R.A Total général Dont R.A Cette réestimation des recettes est en outre répartie par nature au tableau 1 de la page suivante

15 I. RECETTES COURANTES TABLEAU I - RECETTES (En milliers EUR) Budget Recettes Budget Recettes Budget Recettes Budget Recettes Budget initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial 1er ajusté 2ème ajusté - Recettes fiscales Impôts régionaux Taxe sur les jeux et paris Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées Précompte immobilier Droits d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles Droits d'enregistrement sur la constitution d'une hypothèque sur un bien immeuble situé en Belgique Droits d'enregistrement sur les partages partiels ou totaux de biens immeubles situés en Belgique, les cessions à titre onéreux entre copropriétaires, de parties indivises Droits d'enregistrement de tels biens sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles Taxe de circulation sur les véhicules automobiles Taxe de mise en circulation Redevance radio et télévision Eurovignette Taxe sur la différence d'émission de CO2 par les véhicules automobiles mis en usage par une personne physique (Malus) Intérêts et amendes sur impôts régionaux Taxes et redevances perçues par la Région Taxes sur les automates Taxes sur les logements abandonnés (Taxes et sur redevances les sites d'activité perçues économique en vertu du désaffectés) décret du 25 juillet 1991 sur les déchets (imputation pour ordre pour compte de l'office régional wallon des Déchets en 1992) Taxes, redevances et contributions de prélèvement perçues en vertu du décretprogramme Taxes et redevances perçues en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure d'octroi du permis d'environnement et du permis unique, aux déclarations et aux mesures de police administrative Sommes perçues en vertu du décret du 5 juin 2008 relatif à la répression des infractions en matière d'environnement (recettes affectées au Fonds pour la protection de l'environnement : allocation de base 01.03, programme 13, division organique 15) Taxe sur les mâts éoliens Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d une opération mobile de télécommunications par l opérateur d un Taxes réseau sur les public sites de d activité télécommunications économique désaffectés (recettes affectées au Fonds d assainissement des sites d activités économiques à réhabiliter et des sites d assainissement prioritaire des paysages: allocation de base , programme 03, division organique 16) Total des recettes fiscales Recettes non fiscales Partie attribuée de l'impôt sur les personnes physiques, y compris calcul définitif exercice antérieur Partie attribuée del'impôt sur les personnes physiques - recettes d'additionnels sous réductions des dépenses fiscales liées Droits de tirage (Ministère de l'emploi et du Travail - art. 35 de la loi de financement) Moyens transférés par la Communauté française Report de soldes antérieurs Autres recettes départementales Total des recettes non fiscales TOTAL DES RECETTES COURANTES (TITRE I) II. RECETTES DE CAPITAL - Recettes fiscales : impôts régionaux Droits de succession et de mutation par décès Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DE CAPITAL (TITRE II) TOTAL DES RECETTES COURANTES ET DE CAPITAL III. PRODUITS D'EMPRUNTS TOTAL GENERAL DES RECETTES

16 VII. Actualisation des dépenses pour VII. 1. Le dispositif Outre l ajustement des crédits, divers compléments (ou modifications) sont proposés pour compléter le dispositif décrétal actuel, et justifiés -s il échet- aux exposés particuliers concernés. VII. 2. Les propositions d ajustement * * * VII Synthèse Globalement, les propositions d ajustement s établissent comme suit, compte tenu de la réévaluation décrite ciavant des recettes de l exercice : Prop. 2 ème ajustement M A M P 1er justement # 1 er ajustement # d'engage- de liquidation 2 ème aj - 2 ème aj - ment et a.r. / a.t. 1 er aj. et a.r. / a.t. 1 er aj. Totaux généraux Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs

17 VIII Ventilation par Ministre Afin de faciliter l appréhension des ajustements proposés avec les exposés particuliers -établis selon les compétences ministérielles dévolues, ces propositions sont ventilées comme suit, par Membre du Gouvernement. Les commentaires plus détaillés sont donc quant à eux livrés par programme et article ajusté, notamment, auxdits exposés particuliers. Ministre ordonnateur Prop. 2eme aj. M A M P L I B E L L E S 2 ème 2 ème aj aj (En milliers EUR) d'engage- de 1 er ajustement 1 er ajustement ment liquidation et a.r./ a.t. et a.r./ a.t. PM Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs PR Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs MA Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs FU Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs CD Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs TI Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

18 Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs LA Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs RC Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs VIII. Définition des nouveaux équilibres budgétaires Compte tenu de leur actualisation, le montant total des recettes, hors produit d emprunts, s élèverait pour l exercice à : milliers EUR suit : Compte tenu des dépenses ajustées, présentées ci-avant et qui évolueraient globalement quant à elles comme 1 er ajustement Propositions 2 ème ajustement 2 ème ajustement (y compris AR/AT) (En euro) Sorte de Sorte de d'engagement de liquidation limitatifs d'engagement de liquidation limitatifs d'engagement de liquidation limitatifs de dépenses dont Dépenses prévisionn elles à charge des fonds budg Moyens d engagement Moyens de liquidation de dépenses dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budg Moyens d engagement Moyens de liquidation 0 0 de dépenses dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budg Moyens d engagement Moyens de liquidation

19 Les moyens d action et de paiement évolueraient donc, globalement, comme suit pour l exercice : Moyens d'action 1 er ajustement (y compris AR/AT) Variations 2 ème ajustement et de paiement MA MP MA MP MA MP Totaux Totaux Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au décembre Hors moyens à charge des fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs Les tableaux II et III ci-après fixent en conséquence l évolution actualisée 2010 à, respectivement des moyens de paiement et des moyens d action des budgets de la Région, par programme d activité

20 (en ce compris les fonds organiques) TABLEAU II - MOYENS DE PAIEMENT Moyens de paiement (* : y compris sur crédits reportés) (En milliers EUR) Ajusté Ajusté Ajusté Ajusté Ajusté Initial Ajusté 1er F Ajusté 2ème F I. DEPENSES COURANTES ET DE CAPITAL. Division organique 01. Parlement wallon. Programme Dotation au Parlement wallon Programme Dotation au service du médiateur de la Région wallonne Totaux pour la division organique Division organiques 02 à 08. Dépenses de cabinet Programmes 02. Subsistance Totaux pour les divisions organiques 02 à Division organique 09. Services du Gouvernement wallon et organismes non rattachés aux divisions organiques. Programme Conseil économique et social de Wallonie Programme Service social Programme Service d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets Programme e-wallonie-bruxelles-simplification Programme Secrétariat du Gouvernement wallon Programme Collaborateurs des Ministres sortis de charge Programme Commissariat général au Tourisme (ex programme 18.01) (Programme ) (18 01) (Tourisme) Programme Relations extérieures (partim ex programme 16.02) (Action, Promotion et Solidarité de la Région wallonne au niveau (Programme ) (16 02) international.) Programme Commerce extérieur et investisseurs étrangers (ex programmes et 16.01) (Programme ) (11 05) (Promotion des investissements étrangers) (Programme ) (16 01) (Commerce extérieur) Institut Wallon de l'evaluation, de la Prospective et de la Statistique (ex Programme programmes et 10.09) (Programme ) (10 04) (Statistiques régionales) (Programme ) (10 09) (Evaluation, Prospective et Statistique) Totaux pour la division organique Division organique 10. Secrétariat général Programme Fonctionnel (programme et partim ex programmes et 50.01) (Programme ) ('0905) (Cellule d'appui pour le plan stratégique 1 "Création d'activités") (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme Secrétariat général (partim ex programme 10.12) (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Service de la Présidence et Chancellerie (partim ex programmes et Programme ) (Programme ) (10 02) (Service de la Présidence et Chancellerie.) (Action, Promotion et Solidarité de la Région wallonne au niveau (Programme ) (16 02) international). Programme Coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels (ex programme 11.07) (Programme ) (11 07) (Coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels) Programme Audits (partim ex programme 10.07) (Programme ) (10 07) (Budget ) Communication, archives et documentation (partim ex programmes et Programme ) (Programme ) (10 05) (Direction juridique) (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Programme Géomatique (partim ex programme 53.03) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Totaux pour la division organique Division organique 11. Personnel et affaires générales Programme (supprimé) Fonctionnel (partim ex programmes et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Affaires générales, gestion administrative et pécuniaire, Fonction Programme publique(partim ex programmes 10.01, et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (10 06) (Fonction publique et Gestion des Ressources humaines) (Programme ) (50 01) Gestion générale du personnel du Ministère Ressources Humaines, Management, Sélection, Formation (partim ex Programme programmes 10.01, et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (10 06) (Fonction publique et Gestion des Ressources humaines) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme Affaires juridiques (partim ex programme 10.12) (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Totaux pour la division organique Division organique 12. Budget, logistique et technologie de l'information et de la communication Programme Fonctionnel (partim ex programmes et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme Budget-Comptabilité-Trésorerie (partim ex programmes et 40.01) (Programme ) (10 07) (Budget ) (Programme ) (40 01) (Gestion du Trésor) Programme Gestion du Trésor (partim ex programme 40.01) (Programme ) (40 01) (Gestion du Trésor) Programme Dettes et garanties (partim ex programmes 40.02, 40.03,40.04 et 40.05) (Programme ) (40 02) (Dette directe) (Programme ) (40 03) (Dette indirecte ou reprise par la Région) (Programme ) (40 04) (Fadels) (Programme ) (40 05) (Sociétés patrimoniales wallonnes) 20

21 TABLEAU II - MOYENS DE PAIEMENT (En milliers EUR) Moyens de paiement (en ce compris les fonds (* : y compris sur crédits reportés) organiques) Ajusté Ajusté Ajusté Ajusté Ajusté Initial Ajusté 1er F Ajusté 2ème F Programme Finance et Comptabilité (ex programme 40.06) (Programme ) (40 06) (Finance et Comptabilité) Programme Fiscalité (ex programme 40.07) (Programme ) (40 07) (Fiscalité) Gestion informatique du Service Public de Wallonie (partim ex programmes Programme , 50.06, et 53.04) (Programme ) (10 03) (Informatique administrative) (Gestion informatique du Ministère wallon de l'equipement et des (Programme ) (50 06) Transports) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) Programme Equipement et fournitures (ex programme 50.05) (Programme ) (50 05) (Equipement et fournitures) Programme Gestion immobilière et bâtiments (ex programme 50.03) (Programme ) (50 03) (Gestion immobilière et bâtiments) Programme Implantation immobilière (ex programme 50.04) (Programme ) (50 04) (Implantation immobilière) Totaux pour la division organique Division organique 13. Routes et bâtiments Programme Fonctionnel (partim ex programmes et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme Réseau routier et autoroutier - Construction et entretien du réseau - partie génie civil ( partim ex programmes et 51.01) (Programme ) (50 02) (Frais de fonctionnement et prestations de tiers) (Programme ) (51 01) (Construction et entretien du réseau du réseau - partie génie civil) Programme Réseau routier et autoroutier de la Région - Construction et entretien du réseau - partie électromécanique (partim ex programmes 51.02, et 53.04) (Programme ) (51 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) (Supprimé) Développement des télécommunications - Routes (partim ex Programme programme 53.03) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Programme Infrastructures sportives (partim ex programme 14.05) (Programme ) (14 05) (Infrastructures sportives) Programme Travaux subsidiés (partim ex programme 14.01) (Programme ) (14 01) (Affaires intérieures) Totaux pour la division organique Division organique 14. Mobilité et voies hydrauliques Programme Fonctionnel (partim ex programmes et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme Actions pour une mobilité conviviale et coordination des politiques de mobilité (partim ex programmes et 54.04) (Programme ) (50 07) (Observatoire de la mobilité) (Programme ) (54 04) (Actions pour une mobilité conviviale et coordination des politiques de mobilité) Programme Transport urbain, interurbain et scolaire (ex programme 54.01) (Programme ) (54 01) (Transport urbain, interurbain et scolaire) Programme Aéroports et aérodromes régionaux (ex programme 54.02) (Programme ) (54 02) (Aéroports et aérodromes régionaux) Programme Voies hydrauliques de la Région - Construction et entretien du réseau - partie génie civil (partim ex programmes et 52.01) (Programme ) (50 02) (Frais de fonctionnement et prestations de tiers) (Programme ) (52 01) (Construction et entretien du réseau - partie génie civil) (Programme ) (52 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) Programme Voies hydrauliques de la Région - Construction et entretien du réseau - partie électromécanique (partim ex programmes 52.02, et 53.04) (Programme ) (52 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) (Supprimé) Développement des télécommunications - Voies hydrauliques Programme (partim ex programme 53.03) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Totaux pour la division organique Division organique 15. Agriculture, ressources naturelles et environnement Programme Fonctionnel (partim ex programme 10.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) Coordination des politiques agricole et environnementale (partim ex Programme programmes 13.01, 13.03, 13.05, et 19.05) (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 05) (Cofinancement européen) Développement et Etude du milieu (partim ex programmes 13.02, 13.03, 19.01, Programme et 19.04) (Programme ) (13 02) (Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 03) (Aides à l'agriculture) (Programme ) (19 04) Recherche, Qualité, Développement Programme Aides à l'agriculture (partim ex programmes et 19.03) (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 03) (Aides à l'agriculture) Programme Nature, Forêt, Chasse-pêche (partim ex programme 13.01) (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) Programme Espace rural et naturel (partim ex programmes 13.01, 13.03, et 19.02) (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 02) (Gestion de l'espace rural) Prévention et Protection : Air, Eau, Sol (partim ex programmes 13.03, et Programme ) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) 0 Autorisations, Gestion de l'air, Ressources du sous-sol et Prévention des (Programme ) (13 04) pollutions (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) 21