ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE PROJET DE REVISION DU PLU

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5 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE PROJET DE REVISION DU PLU La révision du Plan Local d Urbanisme a été prescrite par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 Décembre Cette délibération a précisé les modalités de la concertation avec le public, en application de l article L du code de l urbanisme, pendant toute la durée de l élaboration du projet de révision. Les modalités qui ont été retenues sont les suivantes : - une information, tout au long de la procédure sur le site Internet de la commune, avec mise en ligne des documents élaborés (diagnostic et enjeux, Plan d Aménagement et de Développement Durable, comptes rendu des réunions publiques, des réunions des personnes publiques associées, du contenu intégral du débat d orientation et d urbanisme), - une présentation par affichage des différentes étapes du projet, - la mise à disposition d'un cahier de liaison en mairie pour recueillir les avis de la population et l'ouverture d'une boîte mail (plupln@mairiepln.com) pour recueillir l'avis des internautes Nouvellois, - l'organisation à minima d'une réunion publique, - la visite d'au moins un site à enjeux. I. Bilan de l information publiée à la destination du public : Date Support Résumé de l information donnée 17 Décembre 2009 Affichage officiel et recueil des actes administratifs, Délibération de prescription de la procédure et de définition des mesures de concertation, 02 Avril 2010 Annonces légales, Lancement de la procédure du choix du bureau l Indépendant, d études, Publication annonces, 14 Avril 2010 BOAMP, Lancement de la procédure du choix du bureau d études, Publication annonces, 31 Août 2010 Annonces légales, Avis d attribution du marché à procédure adaptée à la l Indépendant, BOAMP, société Terres Neuves, 20 Juillet 2010 L Indépendant Information sur la tenue d une première réunion publique, 20 Juillet 2010 La dépêche du Midi Information sur la tenue d une première réunion publique, 27 Juillet réunion publique, présentation générale de la procédure, Octobre 2010 Magazine d information de la ville de Port La Nouvelle n 35 Compte rendu de la 1 réunion publique relative à la présentation générale de la procédure,

6 Mars 2011 Magazine d information de la ville de Port La Nouvelle n 37 Point sur l urbanisation sur le secteur Sud des Estagnols. Ce secteur fait l objet d une orientation d aménagement dans le futur PLU, 06 Mai 2011 Midi Libre Annonce de la 2 réunion publique du 11 mai Mai 2011 L Indépendant Annonce de la 2 réunion publique du 11 mai Mai 2011 Midi Libre Compte-rendu de la 2 réunion publique du 11 Mai Mai 2011 L Indépendant Compte-rendu de la 2 réunion publique du 11 Mai 2011 Juillet 2011 Magazine d information de la ville de Port La Nouvelle Compte-rendu de la 2 réunion publique du 11 Mai 2011 n Juin 2011 Conseil Municipal Débat d orientation et d Urbanisme lors du conseil municipal, 05 Juin 2011 Midi Libre Compte rendu du débat d orientation et d urbanisme tenu lors du conseil municipal du 01 Juin 2011, 05 Juin 2011 L Indépendant Compte rendu du débat d orientation et d urbanisme tenu lors du conseil municipal du 01 Juin 2011, Mars 2013 Locaux de la Mairie Affichage panneaux d information sur le projet de zonage et un récapitulatif de la procédure. 23 Mars 2013 Midi Libre Compte-rendu de la 3 réunion publique du 20 Mars 2013 portant sur la présentation du projet de zonage et de la traduction réglementaire correspondante, 23 Mars 2013 L Indépendant Compte-rendu de la 3 réunion publique du 20 Mars 2013 portant sur la présentation du projet de zonage et de la traduction réglementaire correspondante, II. Bilan des modalités de concertation : a) Consultation des éléments du dossier de PLU au service urbanisme et environnement tout au long de la procédure, b) Registre mis à la disposition du public auprès du service urbanisme et environnement tout au long de la procédure, c) Communication sur le site internet de la commune tout au long de la procédure de tous documents intéressants la procédure et indiqué en introduction du présent document, d) Ouverture d une boîte courriel plupln@mairiepln.com dès le lancement de la procédure,

7 e) Exposition de quatre plaquettes en Mairie, récapitulant l ensemble de la procédure du projet de PLU, f) Réunions publiques : - Réunion publique du 27 Juillet H 00 à la salle Jacques Brel, Objet : présentation du projet de révision générale du POS valant prescription de l élaboration du PLU, - Réunion publique du 12 Mai H00 à la salle Jacques Brel, Objet : présentation du P.A.D.D., - Réunion publique du 20 Mars H00 à la salle Jacques Brel, Objet : présentation de la traduction réglementaire et du zonage, g) Réunions des personnes publiques associées : - Réunion des personnes publiques associées du 16 Décembre H 00 en Mairie Objet : présentation du diagnostic et des enjeux de la procédure - Réunion des personnes publiques associées du 28 avril H00 en Mairie Objet : présentation du PADD, - Réunion des personnes publiques associées du 28 Juin H00 en Mairie Objet : 1 réunion de travail sur le lancement de la phase III relative à la traduction réglementaire et au zonage, - Réunion des personnes publiques associées du 22 Janvier H00 en Mairie Objet : 2 réunion de travail sur la de la phase III relative à la traduction réglementaire et au zonage, finalisation des documents, h) Visite d au moins un site à enjeux : - Le 28 Septembre 2010, Visite en présence de Madame le Préfet de l Aude, Madame la Sous-Préfète, les services de l Etat compétents et les Elus du Conseil Régional Languedoc-Roussillon des installations portuaires,