Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012

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1 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats, d expertise comptable, d un syndicat employeur, d une fédération habilitée ou de tout autre organisme spécialisé. Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012 Pour procéder à la mise à jour de ces nouvelles données, Plafond de Sécurité Sociale SMIC Minimum garanti RSA Saisie sur salaire Taxe sur salaire Base forfaitaire formateurs occasionnels Avantages en nature logement Avantages en nature Repas Allègement Fillon CSG / CRDS Forfait social et taxe sur prévoyance 8% Vous devez procéder comme suit : Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Données de calcul Onglet Plafonds s.sociale Le plafond TA mensuel passe à 3031, le plafond horaire à 23. Onglet SMIC Le SMIC horaire passe à 9.22, le SMIC mensuel à pour un horaire de 35h hebdomadaire, pour un horaire de 39h hebdomadaire (en fonction de votre précédent paramétrage). alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 1 sur 7

2 Onglet Minimum garanti Le Salaire minimum garanti passe à 3.44 Onglet RSA Le RSA passe à Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Barèmes \ Saisie sur salaire Après avoir répondu Oui à la question ci-dessous, Vous devez modifier le paramétrage 2012 de la saisie sur salaires comme suit : alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 2 sur 7

3 Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Barèmes \ AN logement Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Taxe sur salaires Le barème reste inchangé. Vous devez donc créer l année 2012 comme suit : Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Paies particulières \ Formateurs occasionnels Après avoir répondu Oui à la question ci-dessous, alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 3 sur 7

4 Vous devez modifier le paramétrage 2012 de la base forfaitaire des formateurs occasionnels comme suit : Menu Environnement \ Organismes Thème Plafonds Vous devez vérifier, notamment pour vos organismes de type «Retraite Prévoyance», s il y a présence de plafonds particuliers. Si c est le cas, vous devez arrêter leur validité à 12/2011, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2012 avec les nouvelles données. Menu Plan de Paie \ Rubriques de paye Avantages en nature repas : Ils sont revalorisés de 4.40 à 4.45 Vous devez donc arrêter la validité de vos rubriques ayant une clé de calcul de type B-AN- REPAS à 12/2011, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2012. alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 4 sur 7

5 Allègement FILLON : Suite au décret du 30/12/2011 paru au Journal Officiel du 31/12/2011, le calcul de l allègement est modifié : La structure de la formule reste inchangée, seul le mode de calcul du numérateur et du dénominateur change. Le Smic est désormais majoré du nombre d heures supplémentaires et complémentaires. Le salaire brut annuel inclut désormais la valorisation des heures supplémentaires et complémentaires. Le libellé ci-dessus n a bien sûr aucun impact sur le calcul, et sera changé lors d une prochaine version Pour intégrer ces nouvelles modalités de calcul, Sur vos rubriques d heures complémentaires et supplémentaires exonérées ou non (0500 à 0699), si l option «A déduire de la rémunération pour le calcul du coefficient Fillon» est cochée, vous devez arrêter la validité à 12/2011, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2012 en décochant cette option. Sur la rubrique 0914, vous devez supprimer des références de calcul toutes les rubriques de valorisation des heures supplémentaires et complémentaires. S affiche alors le message suivant : «Afin de prendre en compte ces modifications de manière rétroactive, il est indispensable d'ouvrir une nouvelle validité sur la rubrique d'allègement Fillon». Comme la modification réalisée sur la rubrique 0914 est faite en janvier, la rétroactivité n intervient pas. Aussi la manipulation demandée sur votre (vos) rubrique(s) d allègement Fillon n est pas indispensable. alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 5 sur 7

6 CSG / CRDS : A compter du 1 er janvier 2012, la CSG et CRDS sont assises sur 98.25% du salaire brut (au lieu de 97%). Les autres éléments rentrant dans la base de cotisation (part patronale de prévoyance, épargne salariale, contribution patronale aux chèques-vacances, indemnités versées à l occasion de la rupture de contrat de travail lorsqu elles ne sont soumises qu à CSG/CRDS, etc.) sont désormais pris à 100%. Sur vos rubriques de CSG/CRDS, vous devez donc arrêter la validité à 12/2011, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2012. FORFAIT SOCIAL et TAXE de PREVOYANCE Le taux du forfait social passe de 6 à 8%. Son assiette est élargie du montant des cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle obligatoires. De ce fait, la taxe sur prévoyance de 8% disparait. Afin de faciliter le paramétrage, nous vous conseillons de modifier le libellé et éventuellement les références de calcul de la rubrique de taxe / prévoyance. Si vous utilisiez déjà une rubrique de forfait social : - Vous devez fermer la validité de cette rubrique à 12/ Sur la rubrique de taxe sur prévoyance 8%, vous devez donc arrêter la validité à 12/2011, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2012. Dans les références de calcul de cette rubrique, vous devez rajouter les rubriques présentes dans les références de calcul de la rubrique de forfait social que vous venez d arrêter. Dans tous les cas : - Vous devez changer le libellé de votre rubrique de taxe de prévoyance en Forfait Social (Thème Identification) alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 6 sur 7

7 - Nous vous conseillons également de modifier votre bordereau de charges URSSAF (Menu Environnement \ Configuration des Etats standards \ Bordereaux de cotisations Thème Modèles Bouton Définition), comme suit : Le code 479 qui correspond au forfait social est absent de la liste déroulante, et sera disponible lors d une prochaine version. Vous devez donc momentanément laisser le code 108 correspondant à la taxe sur prévoyance alfagrh_ftp_données 2012.docx Page 7 sur 7