Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Aménagements de voiries communales à LES FORGES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE de LES FORGES AMENAGEMENT RUE DU POT A L OISEAU Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 S O M M A I R E G E N E R A L CHAPITRE I - Dispositions générales CHAPITRE II - Provenance et qualités des matériaux et des matériels CHAPITRE III - Mode d'exécution des travaux CHAPITRE IV Voirie et réseaux divers CHAPITRE V Eclairage Public CHAPITRE VI Assainissement CHAPITRE VII Equipements et Espaces verts 2

3 S O M M A I R E DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I-01 - OBJET DES TRAVAUX... 4 I Travaux compris dans l'entreprise...4 I Travaux non compris dans l'entreprise...5 ARTICLE I-02 - DESCRIPTION DES TRAVAUX... 5 ARTICLE I-03 - CONSISTANCE DES TRAVAUX... 5 ARTICLE I-04 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX... 7 ARTICLE I-05 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER... 7 ARTICLE I-06 - LABORATOIRE DE CHANTIER DE L'ENTREPRENEUR... 7 ARTICLE I-07 - PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LA CONDUITE DES TRAVAUX

4 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I-01 - OBJET DES TRAVAUX I Travaux compris dans l'entreprise La présente annexe au C.C.T.P. fixe, dans le cadre des fascicules du C.C.T.G. concernés par les prestations, les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de structure de sol, de revêtement de sols et de réseaux d'assainissement. Le lieux d'exécution des prestations est situé sur la commune de Les Forges (Lieu dit LES CHAMPS AGATHE) a) Travaux de voirie et de réseaux divers Tous les travaux nécessaires à l'exécution du revêtement de la chaussée (décaissement, constitution de la structure et réglage des pentes), et d assainissement pluvial,c'est-à-dire : - les travaux préparatoires y compris l installation et la signalisation du chantier ( y compris déviations) - les travaux de clôture du chantier pour assurer la sécurité des tiers et des travailleurs - les démolitions nécessaires à l'exécution des travaux, - le décapage du terrain naturel ou l'enlèvement de la terre végétale sur l'emprise des travaux, - les terrassements en terrain de toute nature y compris le roc compact, nécessaires à l établissement des plates-formes, exécutés avant les fouilles en tranchées pour canalisations et réseaux, - le dressement des surfaces restantes après exécution des déblais et remblais, ainsi que tous les travaux de remise en état après occupation provisoire des plates-formes pour l'entreprise et tous les travaux de terrassements nécessaires à l'évacuation des eaux de toute nature, pendant et après l'exécution des terrassements sur l'emprise de ceux-ci, y compris mise en dépôt aux endroits indiqués par le maître d'ouvrage ou évacués par l entreprise dans un lieu qui lui appartient, des terres végétales et des déblais excédentaires, - la construction de la structure du plateau surélevé au carrefour de la rue des chasseurs et de la rue du Pot à l Oiseau ainsi que les 2 écluses implantés dans la rue - tous les ouvrages provisoires, tous les épuisements quelle que soit leur importance, le captage des eaux d'infiltration, etc... nécessaires à l'exécution des travaux. b) Travaux d'assainissement L'entreprise comprend l'ensemble des travaux mentionnés aux articles du fascicule 70 du C.C.T.G. Les autres travaux compris dans l'entreprise sont les suivants : 4

5 -La création d un réseau d eaux pluviales y compris le raccordement au réseau communal - l'exécution des regards et des grilles avaloir dont le nombre et les emplacements pourront être modifies par le Maître d'ouvrage pendant la réalisation des travaux. - La mise en place du sable d enrobage, de béton de protection ainsi que des grillages avertisseurs normalisés L'exécution des travaux complémentaires tels que : - l'aménagement d'ouvrages existants, - les déplacements dus à la présence de réseaux gênants, - la réalisation de tous les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des travaux. - Les épreuves et essais d'étanchéité et éventuellement les épreuves de compacité Les définitions de ces travaux sont contenues dans les plans du dossier de consultation des entreprises, dans le bordereau des prix et le détail estimatif du Dossier de Consultation des Entreprises. c) Travaux de signalisation routière et d installation de chantier L'entreprise comprend l'ensemble des travaux mentionnés aux articles du fascicule 70 du C.C.T.G. Les autres travaux compris dans l'entreprise sont les suivants : *La pose de déviations et de créations d accès pour les riverains résidant dans les 2 placettes sans issue - L installation d un bungalow de chantier avec clôture de protection du matériel et des matériaux. - l installation de cheminements sécurisés au droit des accès pour les riverains I Travaux non compris dans l'entreprise L'entreprise ne comprend pas : - les études géologiques autres que celles prévues aux planches de convenance, ARTICLE I-02 - DESCRIPTION DES TRAVAUX Le descriptif détaillé des travaux sous forme de fiches relatives à chaque chantier et regroupées au bordereau 2 (pièces propres à faciliter aux candidats l'intelligence du dossier). ARTICLE I-03 - CONSISTANCE DES TRAVAUX A) VOIRIE ET RESEAUX DIVERS. Tracé en plan 5

6 Le plan laisse apparaître les limites des travaux ainsi que l implantation des collecteurs à créer pour le raccordement des eaux pluviales notamment.. Profil en travers types et emplacement des réseaux dans les fouilles avaloirs La chaussée sera réalisée de façon à permettre l'écoulement des eaux de pluie vers les grilles De même que les trottoirs et les surfaces aux abords des seuils seront à pentes variables vers la chaussée pour permettre l'écoulement des eaux de pluie vers les caniveaux. Les différents réseaux respecterons une inter distance réglementaire, tous posés sur un lit de sable avec grillage avertisseur. Profil en long La ligne de référence choisie pour définir en long des aménagements est prise sur les niveaux des seuils et les cotes de fils d eau du point de rejet aval du réseau pluvial. Toutes les cotes des profils en travers courants des aménagements sont rattachées aux cotes de cette ligne de référence. B) ASSAINISSEMENT CONDITIONS DE SERVICE - RESISTANCE AUX CHARGES ET AUX SURCHARGES Généralités Les effluents transités dans les réseaux sont des eaux comprenant des : - collecteur vanne : eaux usées domestiques, - collecteur pluvial : eaux superficielles et drainages Résistance aux charges En complément du C.C.T.G., les hypothèses de charge en service prises en compte pour le calcul de la résistance mécanique des ouvrages conformément à la méthode décrite au chapitre 3 du Fascicule 70 sont les suivantes : - hors chaussée : poids propre des terres (18 KN/m3 ou 10 KN/m3 si terres noyées par défaut) + surcharge roulantes ou permanentes (en KN/m2). - sous chaussée : poids propre des terres (18 KN/m3 par défaut) + surcharges roulantes : 1,2 tonnes/m2 ou convoi BC avec coefficient dynamique suivant fascicule 70. Les pressions de service correspondent aux pressions d'épreuves décrites au présent C.C.T.P. Par dérogation à l'annexe n 1 du Fascicule n 70, les ouvrages de fermeture résistent à une charge de 400 KN sous chaussées et aux charges décrites au chapitre II ci-après. 6

7 ARTICLE I-04 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX Le maître d'ouvrage retournera le programme à l'entrepreneur, soit revêtu de son "visa", soit, s'il y a lieu, accompagné de ses observations, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception. Il sera procédé toutes les semaines à l'examen et à la mise au point du programme dans les mêmes conditions que celles qui auront présidé à son élaboration. ARTICLE I-05 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER L'entrepreneur se procurera, à ses frais, et par accord direct avec les propriétaires et exploitants intéressés, les terrains supplémentaires dont il jugerait avoir besoin pour l'exécution des travaux. Le projet d'installation de chantier devra préciser notamment : - les moyens employés pour desservir les riverains, - les aires nécessaires pour éviter aux poids lourds de manœuvrer sur la couche de forme et de base. Le Maître d'ouvrage retournera le projet d'installation de chantier à l'entrepreneur, soit revêtu de son visa, soit, s'il y a lieu, accompagné de ses observations dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception. L'entrepreneur fera son affaire des risques et difficultés de circulation. Le projet d'installation de chantier devra tenir compte des possibilités de stockage ainsi que de la circulation du chantier. Un constat d huissier sera à la charge expresse de l entrepreneur pour un état des lieux vis-à-vis des propriétés voisines ARTICLE I-06 - LABORATOIRE DE CHANTIER DE L'ENTREPRENEUR Pour l'application du paragraphe 3 de l'article 15 du fascicule n 2 du C.C.T.G., l'entrepreneur est dispensé d'avoir un laboratoire complet sur le chantier. ARTICLE I-07 - PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LA CONDUITE DES TRAVAUX Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'entrepreneur devra se mettre en rapport avec les Services Municipaux, le syndicat des eaux de l Avière ( pour l eau potable), E.R.D.F.-G.R.D.F. et France télécom. L'entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages, réseaux et câbles de toutes natures existants sur ou sous l'emprise du chantier. Les canalisations, câbles et appareillages détériorés pendant les déposes sont remplacés par des éléments neufs, de mêmes caractéristiques aux frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Le maître d'ouvrage convoquera pour cela les administrations et les services intéressés. 7