COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET

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1 COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET REVISION DU POS POUR ELABORER UN PLU Réunion publique de concertation n 2 11 février 2013

2 Déroulement de la réunion 1. Rappels réglementaires 2. Quelques éléments clés du diagnostic 3. Présentation du projet de PADD 4. Présentation des orientations d aménagement et de programmation 5. Suite de la procédure 6. Echanges avec la population

3 1. Rappels réglementaires 1. Rappels réglementaires Les documents d urbanisme d aujourd hui doivent respecter 3 PRINCIPES FONDAMENTAUX EQUILIBRE entre développement et préservation RESPECT DE L ENVIRONNEMENT DIVERSITE des fonctions rurales et MIXITE SOCIALE

4 1. Rappels réglementaires Comprendre et expliciter les enjeux de territoire Contenu du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation (diagnostic et justifications des choix) Proposer les politiques locales Projet d Aménagement et de Développement Durables Débattu au sein du conseil municipal le Traduire et mettre en œuvre ces politiques Orientations d Aménagement et de Programmation Règlement, zonage et annexes

5 1. Rappels réglementaires Loi montagne Préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières Assurer l urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles et groupes d habitations existantes, afin d éviter le mitage de l espace Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard Maîtriser le développement touristique en respectant la qualité des sites (procédure UTN)

6 2. Quelques éléments clé du diagnostic 2. Quelques éléments clé du diagnostic Démographie et habitat Villarodin-Bourget % 2% Commune de Villarodin-Bourget 16% Résidences principales Résidences secondaires ou occasionnelles Logements vacants 2007: 1422 logements, dont 228 résidences principales 29 logements vacants recensés sur la commune: 16 au Bourget et 13 à Villarodin 2 logements communaux conventionnés à Villarodin et 3 au Bourget. 2 logements pour saisonniers à La Norma

7 2. Quelques éléments clé du diagnostic Agriculture Diagnostic réalisé par la Chambre d Agriculture état en 2012 Etat de l agriculture en 2011 à Villarodin-Bourget Exploitations et cheptel 7 exploitations travaillent des terres sur Villarodin-Bourget, dont 2 ont leur siège sur la commune et 5 viennent de l extérieur 4 exploitations en ovins viande (dont 1 à Villarodin-Bourget), 2 exploitations en bovins lait et 1 prestataire de promenades à cheval Seuls deux troupeaux, regroupés, sont hivernés sur la commune, sous un tunnel en aval du Bourget (environ 340 ovins et quelques caprins)

8 2. Quelques éléments clé du diagnostic Carte des enjeux agricoles Critères de définition: La taille des tènements agricoles, La qualité des tènements agricoles (forme, pelouses sèches, équipements en irrigation ), La proximité du tunnel d exploitation. Répartition des surfaces agricoles en fonction des enjeux (hors alpages et pâtures éloignées) enjeux stratégiques : 107 ha (en rouge) enjeux importants: 124 ha (en jaune) pas d enjeux particuliers : 41 ha (en vert)

9 2. Quelques éléments clé du diagnostic

10 2. Quelques éléments clé du diagnostic

11 2. Quelques éléments clé du diagnostic Développement économique Tourisme: créateur de nombreux emplois, à temps plein ou saisonniers Parc des remontées mécaniques vieillissant Projet de restructuration en cours de définition Nombreuses activités hors ski en hiver. Réflexion sur l évolution estivale sur le secteur de La Norma Entreprises locales ONERA (sur Avrieux et Villarodin-Bourget) SOGENOR (gestionnaire des remontées mécaniques) École de ski (48 moniteurs) 6 restaurants ou bars restaurants et 2 pubs 1 auberge au Bourget Une huitaine de commerces sur la station 1 cabinet médical et une pharmacie 1 menuiserie 1 agence postale en saison à La Norma 2 agences immobilières

12 2. Quelques éléments clé du diagnostic Eau potable et assainissement Ressource en eau potable suffisante pour le développement communal, notamment grâce au captage de la Masse Bonne qualité de l eau distribuée Assainissement collectif sur Le Bourget, Villarodin et la station de La Norma Assainissement individuel sur Amodon et les secteurs d habitat dispersé

13 2. Quelques éléments clé du diagnostic Le patrimoine naturel Forêts communale et domaniale Trois zones Natura 2000 Parc National de la Vanoise 3 ZNIEFF de type 2 6 ZNIEFF de type 1 4 zones humides recensées par le CPNS 1 ZICO Espèces remarquables: nombreuses espèces faunistiques et floristiques recensées

14 Natura 2000 au titre de la directive Habitat formations forestières et herbacées des Alpes internes 2. Quelques éléments clé du diagnostic

15 2. Quelques éléments clé du diagnostic Natura 2000 Massif de la Vanoise (au titre de la directive Habitat) et La Vanoise (au titre de la directive Oiseaux)

16 3. Présentation du projet de PADD* 3. Présentation du projet de PADD Le PADD exprime le projet de la collectivité o o o Il définit les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces et des continuités écologiques Arrête les orientations générales concernant l habitat, les transports et déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique, les loisirs Il fixe les objectifs de modération de consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain *PADD: Projet d Aménagement et de Développement Durables

17 3. Présentation du projet de PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Les principes fédérateurs retenus pour les 10 prochaines années : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l offre en logements, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services publics Maintenir, voire développer l activité agricole Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques Fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

18 Orientation 1 : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal Orientation 1 : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal Constat: Environ 2535 lits marchands sur un parc de 4900 lits Une demande hivernale en hébergements touristiques insatisfaite (un taux de remplissage de plus de 80%) Un domaine skiable avec des capacités d accueil importantes Un parc de remontées mécaniques vieillissant et à restructurer pour réduire les charges de fonctionnement Une offre estivale à améliorer (équipements et hébergement)

19 Orientation 1 : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal Objectifs Assurer la pérennité de la station, en optimisant son fonctionnement global et son financement, notamment par la création d environ 2000 lits touristiques marchands sur la station de La Norma Renforcer la part des lits marchands dans l offre d hébergements touristique Anticiper les évolutions du domaine skiable : pistes et remontées mécaniques Développer les équipements estivaux de sports et loisirs Eléments de projet Densifier les interstices disponibles sur le secteur de La Norma Développer la station de La Norma vers le nord est (entrée de la station - Le Coulomb) Revoir le positionnement des infrastructures de sports et loisirs sur la station de La Norma Revoir le déploiement des remontées mécaniques et du domaine skiable en général

20 Orientation 1 : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal

21 Orientation 2 : Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l offre en logements, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services publics Orientation 2 : Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l offre en logements, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services publics Constat: Une population stable et vieillissante Possibilités de réhabilitation : 27 constructions Quelques lots encore disponibles sur le lotissement de St Bernard Projet de travaux Lyon Turin à venir, impliquant la venue de nombreux actifs Des saisonniers qui viennent essentiellement d un périmètre proche

22 Orientation 2 : Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l offre en logements, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services publics Objectifs Permettre une croissance démographique minimale de 1 % par an, soit environ 50 habitants nouveaux d ici une dizaine d années cette croissance ne tient pas compte de la venue d actifs pour les travaux du Lyon Turin. Favoriser la réhabilitation du bâti ancien. Créer environ 25 logements soit nouveaux, soit par réhabilitation de l existant. Inciter les saisonniers le nécessitant à trouver un logement sur les villages de Villarodin ou du Bourget Eléments de projet Au Bourget : favoriser le remplissage du lotissement Saint-Bernard, l urbanisation de dents creuses et la réhabilitation du bâti ancien A Villarodin : favoriser la réhabilitation du bâti ancien et prévoir un secteur de développement à l ouest de Champ Pellard A Amodon : favoriser la réhabilitation et l évolution du hameau dans l enveloppe existante

23 Orientation 3 : Maintenir, voire développer l activité agricole Orientation 3 : Maintenir, voire développer l activité agricole Constat Une agriculture fortement impactée par les travaux du Lyon Turin (zones de remblais, délocalisation de l exploitation ovine) Une agriculture nécessaire à l entretien du territoire et actrice de la vie économique. Objectifs Conserver des possibilités pour déplacer l exploitation ovine du Moulin Permettre l installation d exploitations agricoles, pour répondre à un objectif économique par la production de denrées agricoles et à un objectif patrimonial et environnemental par l entretien de l espace et des paysages (élément important pour l attrait touristique de la commune) Préserver les terres agricoles présentant un bon potentiel agricole, c est-àdire facilement mécanisables ou les grands tènements fonciers

24 Orientation 3 : Maintenir, voire développer l activité agricole Objectifs Conserver des possibilités pour déplacer l exploitation ovine du Moulin Permettre l installation d exploitations agricoles, pour répondre à un objectif économique par la production de denrées agricoles et à un objectif patrimonial et environnemental par l entretien de l espace et des paysages (élément important pour l attrait touristique de la commune) Préserver les terres agricoles présentant un bon potentiel agricole, c est-àdire facilement mécanisables ou les grands tènements fonciers Eléments de projet Prévoir des secteurs aux Scies, Sur St Etienne, aux Rangs et vers le Rocher des Amoureux pour l installation de bâtiments d élevage. Remarque : cette liste n est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des opportunités foncières Prévoir un règlement adéquat des secteurs d alpage, permettant l exercice des activités agro-pastorales

25 Orientation 4 : Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques Orientation 4 : Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques Constat: Une activité agricole nécessaire à l entretien de l espace Présence de plusieurs sites naturels remarquables identifiés à travers: o Des mesures de protection type Natura 2000 o Des inventaires de type ZNIEFF, zones humides Localisation dans le Parc National de la Vanoise Passage de corridors écologiques en cours de définition à cette date De nombreux jardins potagers sur le pourtour des villages de Villarodin et du Bourget, qui présentent une diversité écologique et paysagère, mais aussi une dimension patrimoniale

26 Orientation 4 : Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques Objectifs: Maintenir une activité agricole sur la commune, nécessaire à l entretien des territoires et à l ouverture paysagère Préserver les habitats remarquables comportant des espèces protégées recensés sur le territoire de Villarodin-Bourget. Conserver la qualité paysagère de la commune. Modérer la consommation de l espace et lutter contre l étalement urbain. Protéger les jardins «familiaux» situés aux abords des deux villages.

27 Orientation 4 : Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques Eléments de projet Identification des milieux naturels présentant un intérêt écologique. Prise en compte, lors de l aménagement du domaine skiable, des problématiques liées aux milieux naturels sensibles et à l avifaune Identification spécifique des jardins familiaux des deux villages Préservation des éléments paysagers remarquables suivants : Conservation de l ouverture paysagère, par le maintien des activités agricoles et pastorales. Préservation des plateaux agricoles ouverts.

28 Orientation 5 : Objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain La commune de Villarodin-Bourget fixe les objectifs suivants de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain : Resserrer les zones de développement autour du bâti existant sur les vieux villages Donner la priorité à la réhabilitation du bâti existant pour la création de logements permanents sur les villages Privilégier du logement collectif sur la station de La Norma

29 3. Présentation du projet de PADD

30 3. Présentation du projet de PADD

31 4. Orientations d aménagement et de programmation 4. Orientations d aménagement et de programmation Deux secteurs concernés Le secteur du Coulomb Le secteur de l UCPA

32 4. Orientations d aménagement et de programmation Secteur du Coulomb Enjeux Urbanisme : renforcement des lits touristiques marchands sur la station Paysager : implantation à flanc de versant Agricole : aucun Equipements en périphérie immédiate (présence et suffisance) : AEP : oui ; électricité : oui ; assainissement : oui ; voirie : oui

33 4. Orientations d aménagement et de programmation Secteur du Coulomb Modalités et principes d urbanisation Secteur classé en AU souple étant donné que les équipements sont suffisants Intervention de la collectivité : non Mode de déblocage : une opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de la zone Vocation principale de la zone : hébergements touristiques Nombre de lits prévus : environ 1300 à 1500 lits sous forme d un ou plusieurs collectifs. Dans un souci qualitatif, la surface de plancher par lit sera au moins de 15 m² et tendra vers 20 m². Réalisation de 3 à 5 chalets Volume du bâti : R+4+combles aménagés ou aménageables maximum Accès : selon schéma Cheminement pour piétons / doux : selon schéma

34 4. Orientations d aménagement et de programmation

35 4. Orientations d aménagement et de programmation Secteur de l UCPA Enjeux Urbanisme : renforcement des lits touristiques marchands sur la station Paysager : situé en continuité du bâti Agricole : aucun Equipements en périphérie immédiate (présence et suffisance) : AEP : oui ; électricité : oui ; assainissement : oui ; voirie : oui

36 4. Orientations d aménagement et de programmation Modalités et principes d urbanisation Secteur classé en AU souple étant donné que les équipements sont suffisants Intervention de la collectivité : non Mode de déblocage : une opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de la zone Vocation principale de la zone : hébergements touristiques Nombre de lits prévus : environ 400 à 500 lits sous forme d un ou plusieurs collectifs. Dans un souci qualitatif, la surface de plancher par lit sera au moins de 15 m² et tendra vers 20 m². Volume du bâti : fonction de l adaptation des constructions à la pente

37 4. Orientations d aménagement et de programmation

38 5. Suite de la procédure 5. Suite de la procédure Mise au point du règlement et du zonage 4 mois Réunion publique de concertation n 3 Arrêt du projet par le Conseil Municipal Avis des personnes publiques associées 3 mois Enquête publique 1 mois Rapport du commissaire enquêteur 1 mois Approbation du PLU

39 Merci pour votre attention Discussions sur l intérêt général du projet