TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANNEE 2017 AUBERVILLIERS EPINAY LA COURNEUVE L'ILE-S-DENIS PIERREFITTE. 37,4 / an/m² 24,4 / an/m²
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- Claude Tassé
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1 TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANNEE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIEE A UNE ACTIVITE COMMERCIALE Terrasses fermées ou couvertes Etalages - terrasses ouvertes tréteau AUBERVILLIERS EPINAY LA COURNEUVE L'ILE-S-DENIS PIERREFITTE 196,1 / an/m² 63,2 / an/m² 97,8 / an/m² 13,7 / an/m² 36,7 / an/m² I 24,4 / an/m² 67,3 /m²/an I 37,4 / an/m² 24,4 / an/m² 35,1 / an/m² 97,8 / an/m² 64,7 / an/m² 97,8 / an/m² perception minimale de 2 m 2 I 60,9 / an/m² 10,0 / an/m² 6,2 / an/m² 60,9 / an/m² 57,6 / an/m² 36,7 / an/m² 39,3 /m² +50% à la 1ère infraction et 100% en cas 24,1 / an/m² I II /m²/an pour autres 18,9 commerces de récidive pour les surfaces ecédentaires II 36,7 / an/m² 39,0 / an/m² 16,7 / an/m² Saillie sur la voie Publique SAINT-DENIS 47,5 / an/m² bannes, stores, auvents fies, caissons 9,6 de rideau mét, marquises. - par ml 9,9 / an/ m² 9,9 / an/m² 9,9 / an/m² 7,0 / an/m² 7,3 / an/m² 9,9 / an/ ml 7,0 / an/m² 9,9 I II I zone basilique STAINS VILLETANEUSE /m²/an pour bannes, stores en dehors des terrasses /m²/an pour marquises, auvents fies en dehors des terrasses enseignes non lumineuses parallèles à la façade enseignes non lumineuses perpendiculaires à la façade 48,2 / an/m2 12,0 / an/m2 I 10,7 / an/u 10,7 / an/u 7,8 / an/u 6,4 / an/u I 24,2 / an/m2 7,3 / an/m2 12,4 /m²/an 7,3 / an/m2 II 48,2 / an/m2 24,2 / an/m2 I 10,7 / an/u 10,7 / an/u 7,8 / an/u 6,4 / an/u I 24,2 / an/m2 18,2 / an/m2 12,4 /m²/an 18,2 / an/m2 II Page 1 de 5
2 enseignes lumineuses parallèles 48,2 / an/m2 à la façade 13,1 / an/m2 11,9 / an/u 14,9 / an/u 24,2 / an/m2 I 25,0 /m²/an perception minimale de 1 m2 + de 1m2 + de 1m2 I 24,2 / an/m2 14,6 / an/m2 enseignes lumineuses perpendiculaires 21,8 / an/u 27,3 / an/u 14,6 / an/m2 109,8 / an/m2 à la façade 13,1 / an/m2 11,9 / an/u 49,6 / an/m2 I 25,0 /m²/an 21,8 / an/u 36,3 / an/m2 33,0 / an/m2 36,3 / an/m2 24,2 / an/m2 spots - par U 7,8 / an rampes lumineuse - par ml 13,1 / an 13,1 / an 6,1 / an 7,8 / an montres-vitrines/caissons, distributeurs automatiques supports 32,7 / an 10,7 / an 65,3 / an 13,9 /an divers sur domaine public - par U Commerces non sédentaires 13,6 / jour/ m² 45,6 /mois, si inférieur à 4 m² /mois, si supérieur à 4 hors limites des marchés au comestibles et fêtes foraines) 21,5 / semaine/ m² 89,7 m² (zone basilique à SD - 10 semaine/an) - 4 m2 60,3 / an 64,6 / mois/ m² (marchands de glace, frites, marrons chauds ) 59,5 / mois I 204,6 / an/ m² 60,3 / an 36,3 / an 27,2 / év. SdF/ m² emplacement pour camion aménagé 59,4 / mois 395,6 / an 13,8 / sem. 395,6 / an par U de 4m2 véhicules en eposition - par m2 (devant l'établissement commercial) 775,6 / an 51,3 / an 24,2 /an I 24,2 /an 517,0 / an 380,5 / an Manèges, loterie, tir, roulotte, stand 35,8 / mois 13,8 / sem. 67,3 / an 3,8 / jour (hors fêtes foraines) - par U - de 1m2 - de 1m2 - de 1m2 + de 1m2 I eposition/ vente eceptionnelle - par U 46,0 / jour 18,8 / jour 7,3 / jour/m2 65,9 / jour 7,3 / jour/m2 5,4 /m²/jour II II II Page 2 de 5
3 Tournage de film 54,1 par tranche de 50 ml - majoration 25% sur secteur pay 388,2 / jour le 1er jour 108,2 104,5 / jour les jours suivants 162,4 / veh/ jour pour le stationnement véhicules techniques / veh/ jour, pour loge, camion, barnum, cantine /jour/emprise de 50 m² pour prises de vues sur le domaine public Court métrage 19,5 /jour pour 4 à 7 véhicules 81,2 /jour/emprise de 50 m², pour équipe> 3 véhicules 0,0 moins de 4 véhicules Page 3 de 5
4 2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIEE A DES TRAVAUX Bennes - par U 8,4 /jour Echafaudages - par ml 14,9 / mois Clôtures, palissades de chantier - par ml 7,7 / mois Emprise pour chantier - par m2 perception minimale de 2 m2 Etai, chevalement, contrefiche - par U 16,6 / mois câbles d'électr., canalisations privées pour alimentation de chantier - par ml 15,8 / mois pour chantier de moins d'un an 79,2 / an pour chantier de plus d'un an 3,6 / mois armoires, cabanes pour alimentation 14,9 / mois chantier, ouvrages divers sur DP - par m2 appareils de levage - par U 603,3 / U 3 - OCCUPATION A USAGE PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC voies ferrées sur voiries ( à l'eception des voies ferrées utilisées pour le transport de voyageurs) - 44,4 /an par U bateau, entrée charretière - par ml 10,1 /ml au 1er établissement pistes d'accès au stations services - par m2 57,6 /m²/an conduites, fourreau, cables sous Si diamètre inférieur à 250mm 0,8 /ml/an voiries communales - par ml Si diamètre supérieur ou égal à 250 et inférieur à 500mm 2,3 /ml/an ouvrages divers installés dans le sol Si diamètre supérieur ou égal à 500 et inférieur à 1000mm Si diamètre supérieur ou égal à 1000mm 4,2 /ml/an 10,3 /ml/an (passages souterrains, regards, ) par m2 58,8 /m²/an sauf concessionnaires ouvrages divers installés sur et au dessus du sol (armoires, mobilier divers ) par m2 - perception de 1m2 minimum 37,1 /m²/an kiosques - par m2 159,6 /m²/an bulle de vente (immobilier) - par m² 159,3 /an ouvrages de télécommunication (aérien et Réseau enterrés : Si fourreau occupés : 42,7 / km souterrain) Si fourreau vides : 25,6 / km Réseau aériens : ouvrage de transport et de distribution de gaz naturel Pour le calcul des redevances, toute fraction de m2 ou ml sera comptée pour 1ml ou 1 m2 57,0 / km Cabines téléphoniques et armoires : 28,5 / m² valeur maimale de la redevance au terme du décret N du 25 avril 2007 (pour mémoire : (0,035 euros Longueur réseau ) euros, indeé sur l'inde ingénierie) Page 4 de 5
5 D'AUTO - Permission de voirie: Autorité qualifiée : Président de Plaine Commune pour les voies communales, Pdt du Ceil Général sur les RD - Permis de stationnement: Autorité qualifiée : Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police sur toutes les voies sauf sur routes classées à grande circulation (Prefet) et après avis du Président du Conseil Général sur RD ZONAGES: Aubervilliers: Zone 1: Av. Jean Jaures, av. de la République, av. V. Hugo, bd A. France, rue du Moutier Zone 3: place de la mairie, rue de la commune de Paris (sur le mail) Zone 2: toutes les autre voies Pierrefitte: zone 1: rue de Paris, av. Gallieni, bd Mermoz, av. Lénine, av. Elisée reclus, rue Parmentier zone2: autres voies de la ville Saint-Denis: selon plan joint Page 5 de 5
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