REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTANT INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DU CENTRE GEORGES POMPIDOU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent document décrit les modalités et les conditions dans lesquelles les réponses des candidats doivent être apportées. Les candidats sont invités à en prendre connaissance avant la remise de leur dossier. DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : LE VENDREDI 27 OCTOBRE 207 A 7 HEURES Page sur 0

2 [Texte] CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Ce dossier de consultation est composé des pièces suivantes : Le présent règlement de consultation ; le cadre de présentation des chiffres d affaires des trois derniers exercices ; le cadre de présentation des moyens humains de la société ; le cadre de présentation des moyens techniques de la société ; le cadre de présentation des références pour des contrats identiques (nombre d appareils par contrats, organisme contractant) ; la convention d occupation à compléter, dater et signer par la personne dûment habilitée à représenter le candidat ; le tableau d implantation des équipements et de typologies des produits proposés dans chaque équipement à compléter par le candidat. La présente consultation ne constitue pas un marché public ni une délégation de service public. Il s agit d un contrat soumis au régime de l occupation temporaire du domaine public.

3 [Texte] SOMMAIRE ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 2 - PROCEDURE... 6 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION :... 6 ARTICLE 4 VISITE OBLIGATOIRE DES LOCAUX... 6 ARTICLE 5 PRESENTATION DE l OFFRE... 6 ARTICLE 6 MODALITES D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES... 8 ARTICLE 8 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES... 9 ARTICLE 9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 9 ARTICLE 0 - NEGOCIATION... 9 ARTICLE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 9

4 ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l'occupation temporaire du domaine public portant installation et exploitation de distributeurs de denrées alimentaires à destination du personnel du Centre Georges Pompidou. Ces distributeurs sont situés dans le bâtiments principal et certains bâtiments annexes du Centre Georges Pompidou. Le tableau ci-après présente la liste des différents sites équipés et leurs consommations moyennes mensuelles par zone, pour l année 206. LOCALISATION NBRE TOTAL DE DISTRIBUTEURS ACTUELS DISTRIBUTEURS CONCERNES CONSOMMATIONS ANNUELLES Bâtiment du 4 Rue Beaubourg Entresol Boissons chaudes 6074 Entresol Boissons froides 872 Niveau- Boissons chaudes 634 Bâtiment du 6 Rue Beaubourg 4ème étage Boissons chaudes 356 6ème étage Boissons chaudes 236 Bâtiment du 4 Rue Brantôme er étage Boissons chaudes er étage Boissons froides 4542 er étage et alimentaires ème étage Boissons chaudes 823 Bâtiment du 25 Rue du Renard er étage Boissons chaudes 42 3ème étage Boissons chaudes ème étage Boissons froides 46 3ème étage 58 Paris Nord RDC Boissons chaudes 368 Page 4 sur 0

5 LOCALISATION NBRE DE DISTRIBUTEURS ACTUELS DISTRIBUTEURS CONCERNES CONSOMMATIONS ANNUELLES Centre Quicampoix Niveau Réfectoire Côté Sud Boissons chaudes 2 Produits Niveau- - Couloir alimentaires 220 Niveau- - Couloir Boissons chaudes 5274 Niveau- - Couloir Boissons chaudes 6772 Niveau- - Couloir Boissons froides 3953 Niveau- - Cellule livraisons Niveau - - PC Sécurité Niveau - - PC Sécurité Niveau - - PC Sécurité Niveau - - Salle de spectacle Niveau 0 - Plateau Côté Nord Niveau 0 - Plateau Côté Nord Niveau 0 - Plateau Côté Nord Boissons chaudes 574 Boissons chaudes 6486 Boissons froides 823 Boissons froides 350 Boissons chaudes 468 Boissons chaudes 2983 Boissons froides 3849 Produits alimentaires 2398 Niveau 0 - Plateau Boissons froides Côté Nord 6965 Niveau 2 - BPI Boissons chaudes Niveau 2 - BPI Boissons froides 2535 Niveau 2 - BPI Boissons froides 60 Produits Niveau 2 - BPI alimentaires 600 Niveau 3 - Bibliothèque Boissons chaudes 4974 Kandinsky Niveau 4 - Côté Sud Boissons chaudes 552 Niveau 4 - Côté Sud Boissons froides 2206 Niveau 4 - Côté Boissons froides et Sud 5738 Niveau 5 - Côté Nord Boissons chaudes 54 Niveau 5 - Côté Nord Boissons froides 090 Niveau 5 - Côté Nord 2529 Niveau 6 Boissons chaudes 8687 A titre indicatif : - le bâtiment du 4 rue Beaubourg accueille environ 20 agents Page 5 sur 0

6 agents - le bâtiment du 6 rue Beaubourg accueille environ 00 agents - le bâtiment du 25 rue du Renard accueille environ 50 - le bâtiment du 4 rue Brantôme accueille environ 320 agents - le bâtiment du Centre Georges Pompidou accueille environ 500 agents - les entrepôts de Paris Nord accueillent environ 2 agents. Le chiffre d affaires global est d environ /an en 206 Le Centre Pompidou ne s engage en aucune manière sur le maintien ou l évolution à la hausse ou à la baisse de ce chiffre d affaires global. Le paiement est effectué sous forme de monnaie fiduciaire, par cartes bancaires sans contact ainsi que par smartphone. ARTICLE 2 - PROCEDURE La procédure fait l objet d une publicité sur le site du Centre Pompidou et du BOAMP. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE COMMUNICATION DU CONSULTATION : DOSSIER DE Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l adresse suivante : ARTICLE 4 VISITE OBLIGATOIRE DES LOCAUX Une visite obligatoire est prévue. En effet, les candidats doivent visiter les locaux, sous peine de rejet de leur offre. Les rendez-vous doivent être pris auprès de : Madame Isabelle DAULARD Direction du bâtiment et de la sécurité courriel : isabelle.daulard@centrepompidou.fr Un certificat de visite leur sera délivré à l issue de la visite. ARTICLE 5 PRESENTATION DE l OFFRE Chaque candidat ne peut proposer qu une seule offre. Son offre contient sous peine de rejet de l offre les documents ou informations suivants : ) Une lettre de candidature par laquelle le Candidat précise notamment le nom, la fonction et les coordonnées d un interlocuteur habilité à représenter la société pendant toute la procédure, accompagné le cas échéant d un pouvoir ; - Pour les candidats de droit français : 2) la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire ; Page 6 sur 0

7 3) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 206; 4) Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales ou sociales prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 206, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Consulter à ce titre l arrêté du 25 mai 206 : Ce certificat relatif aux obligations fiscales et sociales peut être fournit par le candidat après le dépôt de l offre mais il devra en toute hypothèse être fourni avant l attribution de la convention dans un délai raisonnable imparti par l établissement public : - Pour les entreprises non établies en France : l ensemble des documents précités cidessus sont à fournir au vu des règles d effet équivalent du pays d établissement 5) le cadre de présentation du chiffre d affaires des trois derniers exercices de la société dûment complété ; 6) le cadre de présentation des moyens humains de la société et personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années dûment complété ; 7) le cadre de présentation des moyens techniques de la société dûment complété ; 8) le cadre de présentation des références pour des contrats identiques (nombre d appareils par contrats, organisme contractant, date d exécution, montant, destinataire public ou privé et les coordonnées des personnes à contacter) ; 9) la convention d occupation à compléter intégralement, dater et signer par la personne dûment habilitée à représenter le candidat ; 0) les listes des denrées alimentaires avec leur prix et le cas échéant les modalités de variation des prix sur la totalité de la durée du contrat, classées selon les catégories suivantes et accompagnées des fiches techniques avec photos du produit : - catégories boissons chaudes disponibles dans vos équipements ; - catégories boissons froides disponibles dans vos équipements ; - catégories confiseries disponibles dans vos équipements ; - catégories produits frais disponibles dans vos équipements ; ) les fiches techniques détaillées (dont dimensions, ergonomies, encombrement) avec photos de chaque matériel et description technique et du rendu esthétique des systèmes de sécurisation envisagés ; 2) le tableau d implantation des équipements et de typologies des produits proposés dans chaque équipement complété par le candidat. Le candidat devra proposer une offre comportant a minima par étages et par bâtiments les denrées définies à l'article du règlement de consultation en tenant compte de l'encombrement existant. Le parc de machines proposé doit être capable d assurer la distribution des consommations moyennes annuelles estimatives données à l'article du règlement de consultation. Page 7 sur 0

8 3) un document présentant la méthodologie, (organisation matériel, fonctionnelle et humaine, outils) pour procéder : - au réapprovisionnemenrt des distributeurs ; - à l entretien technique et d hygiène du matériel, gamme de maintenance préventive avec planning et dépannage des machines ; - aux contrôles de la qualité de la prestation (qualité des produits notamment gustative et en matière de réglementation sanitaire), de l approvisionnement ; 4) Une note développement durable décrivant les deux points suivants : - la qualité écologique des denrées alimentaires proposées ; - le caractère écologique des emballages et transports. 5) les numéros suivants : le numéro de téléphone du contact commercial et son nom; le numéro d assistance technique unique regroupant les dépannages, l approvisionnement, le contrôle qualité. L attention des candidats est attirée sur le fait que ces deux numéro devront être accessibles à la période et aux horaires indiqués dans la convention. 6) l attestation de visite du site délivrée par une personne habilitée du Centre Georges Pompidou. ARTICLE 6 MODALITES D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est mentionnée en première page du présent réglement de consultation. Les offres parvenues après cette date et cet horaire limites seront éliminées sans être examinées. Les offres sont à faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remise en main propre contre récépissé à l adresse suivante : (à l attention de Madame Isabelle DAULARD) Centre national d art et de culture Georges Pompidou DBS/service des moyens généraux 4 rue Brantôme 759 PARIS CEDEX 04 L enveloppe extérieure mentionnera «convention d occupation pour l installation et l exploitation de distributeurs offre ne pas ouvrir». Elle contiendra à peine de rejet de l offre les documents et information sollicités à l article 5 du présent présent règlement de consultation. ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et à l heure limites de réception des plis mentionnés en première page du présent document A l issue de l examen des candidatures, le représentant du Centre Georges Pompidou éliminera : - les candidats en redressement judiciaire dont la période d observation est inférieure à la durée d exécution de la convention, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques (moyens humains et matériels) suffisantes pour l exécution de la convention. Page 8 sur 0

9 ARTICLE 8 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Il est rappelé que chaque candidat ne peut proposer qu une offre. Les critères de jugement des offres figurent dans le tableau ci-dessous : -. Eléments financiers 45 % -. Prix des denrées alimentaires 25 % -.2 Montant de la redevance 20% - 2. Valeur technique 55 % - Variétés de la gamme des produits : 5 % - Produits Bio, solidaire, allégés en graisse, standard 8 % - Promotions et événementiels 2 % - Ergonomie / Esthétique / Fonctionnalité des équipements / Eco 0 % responsable (consommation en énergie) - Méthodologie réapprovisionnement et fréquence des produits 8 % dans une semaine - Méthodologie entretien des équipements et sa fréquence sur an 4 % - Méthodologie dépannage, plage horaire et jours 8 % d interventions - Total 00 ARTICLE 9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de cent quatre vingt (80) jours. ARTICLE 0 - NEGOCIATION Après avoir procédé à l analyse des candidatures et des offres sur la base des condtions et critères énumérés aux articles 7 et 8 du présent règlement de consultation, le Centre Georges Pompidou engagera des négociations avec un () ou au maximum quatre (4) des candidats présentant les meilleures offres. Il est rappelé que chaque candidat ne peut proposer qu une offre. ARTICLE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements d ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l examen du dossier de consultation et/ou de l élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres une demande écrite : - en adressant leur demande par mail à Madame Isabelle DAULARD Direction du bâtiment et de la sécurité ( ) courriel : isabelle.daulard@centrepompidou.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la réception des offres. Page 9 sur 0

10 Il ne sera répondu à aucune question orale. Page 0 sur 0