Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière

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1 Numéro octobre Le Magazine de l OPCA DEFI pour le développement de l emploi et de la formation dans l industrie P. 4 Le Tour de la Question Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière P. 3 P. 8 Bons plans TPE-PME Former les salariés grâce aux actions collectives DEFI NET Découvrez notre espace dédié aux entreprises

2 2 Numéro 2 Octobre 2012 EDITO Lancé en juin dernier, DEFImag vous propose, dans ce deuxième numéro, de faire le «Tour de la question» de deux sujets-clés pour l entreprise : le contrat de professionnalisation, outil d embauche et de formation sur-mesure, et le métier de l OPCA, désormais centré sur des missions de conseil aux adhérents et d ingénierie financière. Votre OPCA s est pleinement investi dans ces missions, avec pour objectifs le développement des compétences, de la formation professionnelle et de l emploi dans vos métiers. En témoigne le volume d activité déployé tout au long de l année 2011 : - progression du nombre de salariés formés dans le cadre du plan de formation, augmentation de la durée des formations et du niveau des financements accordés par l OPCA, - indicateurs performants pour l alternance avec une augmentation significative des contrats de professionnalisation (+19%) et des formations tutorales (+ 17%), - optimisation des fonds de la formation et forte mobilisation des cofinancements (FPSPP, Etat, régions ). Une activité confirmée tout au long du premier semestre 2012, également marqué par la diffusion d une offre de formation complète (un millier d actions collectives spécifiquement sélectionnées) et, pour soutenir l activité des entreprises dans un contexte de crise économique, une implication active dans le déploiement des mesures pour l emploi (Préparation Opérationnelle à l Emploi - POE, chômage partiel, Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP). Taux et plafonds (2012) Bonne lecture. Jean-Louis Delajot, Directeur général Retrouvez toutes les modalités de prise en charge applicables en 2012, déclinées par branche et par dispositif, sur le site rubrique Entreprises / Financement et formations. P. 4 Sommaire P. 3 P. 3 P. 6 P. 8 Le tour de la question Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière Le contrat de professionnalisation : recrutez sur-mesure! P. 8 L Actu juridique Préparer la 2 ème réunion du comité d entreprise P. 8 Bons plans TPE-PME Les actions collectives L actu des professions GPS Le réseau de proximité de l OPCA DEFI DÉfi net : découvrez notre espace dédié aux entreprises! Directeur de la publication Jean-Louis Delajot Conception-rédaction : Cabinet Boumendil & Consultants Création et maquette : Agence Diagraphe Crédits photo : Fotolia : Yuri Arcurs, Auremar, Fotosenmeer.nl OPCA DEFI 5-7 Av. du Général De Gaulle Saint-Mandé

3 Numéro 2 Octobre L actu des professions Produits à usage para/ pharmaceutique et vétérinaire Un nouvel avenant relatif à la formation professionnelle, signé le 27 juin 2012 par les partenaires sociaux de la branche, remplace celui, jusque-là en vigueur, du 1 er février Au sommaire : - le financement du DIF prioritaire : 20 par heure de formation réalisée sur le temps de travail, 35 lorsqu elle a lieu hors temps de travail et ce, dans la limite des heures réelles justifiées ; - les durées minimales des périodes de professionnalisation prises en charge par l OPCA (l OPCA finance les actions périodes de professionnalisation dans la limite de 12 par heure de formation. Pour les actions collectives, la prise en charge est assurée dans des conditions variables selon les effectifs de l entreprise et si l OPCA gère la contribution plan de formation) : 35 heures par période de 12 mois pour les entreprises de moins de 250 salariés, 70 heures pour les entreprises de 250 salariés et plus. Aucune durée plancher n est toutefois exigée si le salarié concerné est âgé de 45 ans et plus ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque la formation suivie est une action collective ou de branche ; - le financement du tutorat, aligné sur les montants prévus par le code du travail. Ces dispositions s appliquent aux formations depuis le 24 juillet d infos : espace «produits para/pharmaceutiques et vétérinaires»/entreprises/financement et formations Industries pharmaceutiques Une formation à la prévention des risques psychosociaux (RPS), spécifiquement élaborée pour les entreprises de la branche, est proposée aux employeurs, membres du CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), SST (Services de Santé au Travail) et IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) ainsi qu aux managers. Dispensée par l IFIS et l IFAS, et financée par l OPCA DEFI, l action s inscrit dans la droite ligne de l accord collectif du 6 juillet 2011 signé par le LEEM et les organisations syndicales pour promouvoir la santé au travail dans les Entreprises du médicament via, notamment, la mise en place d actions de formation sur la prévention des risques professionnels. + d infos : espace «industries pharmaceutiques»/ Entreprises/Conseils et services/nos actions de branches Industries chimiques Gestion des carrières seniors. Cette action de formation conçue par l UIC, organisée par CAA Conseil & Formation et financée par l OPCA DEFI a pour objectif d aider les managers et responsables des ressources humaines des PME de l Industrie chimique dans le déploiement de l accord collectif de la Chimie du 6 septembre 2009 sur l emploi des seniors et la gestion des âges. + d infos : espace «industries chimiques»/entreprises/ Conseils et services/nos actions de branches Industries de la Plasturgie «Enquête à Plastiville» : c est le nouveau module de formation e-learning proposé par l OPCA DEFI. L objectif de ce jeu pédagogique? Élever le niveau de connaissances générales des matières plastiques. À l issue de la formation, le salarié : - connaît les origines, l obtention et les domaines d application des matières plastiques, - sait différencier les deux familles thermoplastiques / thermodurcissables, - est en capacité d associer une matière plastique à sa famille et à son abréviation usuelle, - est sensibilisé à l environnement + d infos : espace «industries de la plasturgie»/ Entreprises/Conseils et services/nos actions de branches/e-learning Bons plans TPE-PME Former les salariés grâce aux actions collectives Vous cherchez une formation adaptée à vos besoins en compétences, proche de votre entreprise? Consultez le c@talogue en ligne : vous y trouverez actions de formation, déployées sur tout le territoire, organisées en présentiel ou en e-learning, sur des thèmes transversaux (comptabilité, langues ) ou métiers (cosmétique, matières plastiques ), sélectionnées par l OPCA DEFI sur la base d un cahier des charges visant à garantir la qualité des prestations. Votre contribution Plan de formation est gérée par l OPCA DEFI? Le recours aux actions collectives vous permet de bénéficier de tarifs négociés. Une participation financière peut vous être demandée et l OPCA DEFI peut régler directement l organisme de formation que vous avez choisi. + d infos : Entreprises/Conseils et services/nos actions collectives

4 4 Numéro 2 Octobre 2012 Le tour de la question Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière Le temps où le métier des OPCA était circonscrit au seul financement des actions de formation est révolu! Avec la réforme de 2009, les missions des OPCA s ouvrent à l ensemble des problématiques Ressources Humaines (RH) des entreprises : analyse des besoins de formation et de recrutement, développement des compétences, anticipation des changements L OPCA DEFI s inscrit dans cette logique. En déployant un réseau de proximité étendu, l OPCA met à la disposition de ses adhérents une expertise formation pour conseiller les entreprises, les accompagner dans l optimisation de leur plan de formation et mettre en œuvre une gestion administrative simplifiée dans un domaine particulièrement complexe. Une offre de services étendue Mission essentielle de l OPCA DEFI : vous informer sur les dispositifs emploiformation, leur mode d emploi, leur financement. Comment utiliser la période de professionnalisation ou le DIF? Organiser le plan de formation? Qu est-ce que la préparation opérationnelle à l emploi (POE)? Est-il possible de former les salariés en chômage partiel? Grâce à son site internet ( et à son réseau de conseillers présents sur tout le territoire (voir GPS page 8), l OPCA DEFI propose une information pointue sur tout le champ emploi-formation. Le métier de l OPCA DEFI, c est aussi toute une palette de conseils spécialisés et personnalisés : diagnostiquer vos besoins de formation, vous aider dans l élaboration d un plan de formation, anticiper l évolution de vos métiers Votre conseiller formation vous accompagne et vous apporte des réponses opérationnelles, ajustées à vos objectifs. Avec pour chaque projet, des solutions de financement sur-mesure, des démarches administratives simplifiées et la sécurité sur le plan juridique grâce à l expertise de l OPCA. Et si vous recherchez des actions de formation en réponse à vos besoins en compétences, l OPCA DEFI a répertorié une offre de formation de proximité : le c@talogue en ligne. En quelques clics, vous choisissez la formation souhaitée parmi un large panel d actions dédiées aux compétences transversales (langues, management, communication ) et métiers puis téléchargez le bulletin d inscription. C est simple, rapide et efficace : plus de actions ont été sélectionnées par l OPCA DEFI pour leur pertinence au regard des besoins en compétences des métiers de votre branche. À consulter sur en fonction de vos critères : thème et région. La gestion optimisée de votre plan de formation Vous êtes une entreprise de 10 salariés et plus? En fonction de vos versements, Comme tout conseiller formation de l OPCA DEFI, j assure auprès des entreprises adhérentes de mon secteur - de la TPE au grand groupe - une mission de conseil et d expertise dans le domaine emploi-formation. Je procède par des visites sur place, des échanges de mails, des entretiens téléphoniques. Rien n est figé. Plusieurs niveaux de services sont possibles : - l accompagnement de l entreprise afin qu elle soit à jour de ses obligations légales en matière de versement des contributions, et donc sécurisée sur le plan juridique ; - des informations précises sur les différents dispositifs de formation mobilisables, les règles applicables dans la branche de l entreprise concernée, les conditions d utilisation des fonds de l OPCA DEFI - un appui expert à la réalisation du projet de formation. Il peut s agir d optimiser le plan de formation, de trouver des solutions de financement adaptées. Si l entreprise a un besoin ponctuel de formation, nous proposons le catalogue des actions collectives. Elle bénéficie ainsi de prestations sélectionnées en fonction de leur pertinence et de tarifs négociés ; - un accompagnement dans l anticipation des besoins. Par exemple, si l entreprise envisage un recrutement, je l aide à mobiliser -en amontune Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE). De même avec le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) lorsqu un projet de licenciement économique se concrétise. En cas d évolution des métiers, j aide au diagnostic des besoins en formation et en compétences et propose des mesures d accompagnement adaptées. Le témoin : Mme Jill CORDIER, Conseiller Formation Nord Est

5 OPCA DEFI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L INDUSTRIE numéro 2 Octobre vous pouvez bénéficier d un panel de services spécifiques : - montages financiers adaptés : mobilisation des fonds professionnalisation, utilisation du DIF, recherche de financements complémentaires (fonds publics, FSE ). Vous pouvez ainsi bénéficier d une prise en charge optimisée de vos projets de formation ; - simplification de la gestion administrative de vos dossiers de formation : l OPCA DEFI vous fournit les éléments utiles à l établissement de la déclaration fiscale 2483, règle directement les organismes de formation («subrogation»), vous propose l édition de documents de suivi de compte et d activité - accès aux actions de formation collectives dans des conditions financières optimales l offre DE services DE l opca DEFI Le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, en chiffres En 2011, entreprises nous ont confié la gestion des fonds de leur plan de formation en effectuant un versement volontaire. Au total, ce sont stagiaires qui ont bénéficié d une formation, d une durée moyenne de 37,5 heures. Source : OPCA DEFI rapport d activité 2011, à télécharger sur Rapport d activité 2011 Actions & perspectives zoom juridique les contributions de formation Chaque année, toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation professionnelle. Cette participation est composée de différentes contributions affectées à des dispositifs de formation précis. le taux de ces contributions et les conditions de leur versement à l opca sont définis à la fois, par le code du travail et par les partenaires sociaux de la branche concernée. récapitulatif. Effectif de l entreprise > Moins de 10 salariés De 10 à moins de 20 salariés Taux de contribution* 0,55 % 1,05 % 1,60 % Contrat/période de professionnalisation DIF (actions prioritaires) 0,15 % à verser à l OPCA DEFI plan de formation 0,4 % à verser à l OPCA DEFI Congé individuel de formation (CIF) 0,15 % à verser à l OPCA DEFI De 20 salariés et plus 0,50 % à verser à l OPCA DEFI 0,9 % Le montant à verser à l OPCA DEFI dépend de la branche à laquelle votre entreprise appartient. + d infos : rendez-vous sur Non Non 0,20 % à verser au FONGECIF * en % de la masse salariale

6 6 Numéro 2 Octobre 2012 Le tour de la question Le contrat de professionnalisation : recrutez sur-mesure! En 2011, grâce au contrat de professionnalisation, plusieurs centaines d entreprises relevant de l OPCA DEFI ont pu recruter des jeunes, des seniors les former et les qualifier dans l un de leurs métiers clés. C est l un des nombreux atouts de ce dispositif de formation en alternance qui permet d optimiser l intégration du nouveau salarié! Embaucher en fonction de vos besoins Vous souhaitez renforcer vos équipes, disposer de nouvelles compétences, anticiper un départ à la retraite? Le contrat de professionnalisation permet de recruter : - un jeune de 16 à moins de 26 ans, - un demandeur d emploi de 26 ans et plus, - un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), de l ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l AAH (allocation aux adultes handicapés), - une personne sortant d un accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) ou d un contrat initiative emploi (CUI-CIE). Dans tous les cas, le candidat retenu peut, avant l embauche, bénéficier d une POE (Préparation Opérationnelle à l Emploi*) et être ainsi rapidement opérationnel. Le choix des candidats est donc large : un atout pour répondre à votre besoin de recrutement tout en développant la diversité dans l entreprise, l emploi des seniors, une démarche de RSE (Responsabilité Sociale de l Entreprise)! La forme du contrat? Selon vos besoins : soit un contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois, soit un contrat à durée déterminée (CDD) de même durée. Ces durées peuvent atteindre 24 mois en fonction des règles applicables dans votre branche professionnelle. En principe à temps complet, le contrat peut aussi être conclu à temps partiel. Dans tous les cas, le salaire versé est fixé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel applicable dans votre branche. Former et qualifier sur vos métiers Objectif du contrat de professionnalisation? L obtention d une qualification reconnue : - certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), - qualification figurant dans les classifications de la convention collective de branche, - qualification débouchant sur un CQP (certificat de qualification professionnelle). Consultez le site de l OPCA DEFI ( : les partenaires sociaux ont précisé en fonction des besoins identifiés dans votre branche les qualifications éligibles au contrat de professionnalisation. zoom juridique * Sur la POE, voir DEFIMag n 1 et DEFInitions n 1, à télécharger sur Contrat de professionnalisation : d un CERFA à l autre La période estivale a été particulièrement riche en matière de règlementation sur le contrat de professionnalisation : l Administration a précisé, à travers une circulaire* et une note, les dernières évolutions relatives à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation. En point d orgue : le nouveau formulaire CERFA sur lequel, depuis le 1 er juillet 2012, tout contrat de professionnalisation doit être établi (à télécharger sur Toutefois, jusqu à la fin de l année 2012, il est possible d utiliser la version antérieure du CERFA. Dans tous les cas, n oubliez pas : conformément au code du travail, le formulaire dûment rempli doit parvenir à l OPCA DEFI au plus tard dans les 5 jours qui suivent l embauche. * Circulaire DGEFP n 2012/15 du 19 juillet 2012, note DGEFP du 23 juillet 2012.

7 OPCA DEFI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L INDUSTRIE numéro 2 Octobre l offre DE services DE l opca DEFI la formation, d un volume de 15 % à 25 % de la durée du CDD ou de la phase de professionnalisation débutant le CDI, est organisée en alternance avec les périodes de travail dans l entreprise. Ce volume, au moins égal à 150 heures, peut excéder 25 % pour certaines qualifications ou des publics définis comme prioritaires dans votre branche. les modalités de la formation? Elles sont souples : vous définissez les contenus et le rythme avec le prestataire de votre choix. Vous pouvez aussi, si vous en disposez, opter pour le service de formation interne de votre entreprise. Dans les deux mois qui suivent l embauche, le programme de formation peut être réajusté afin de tenir compte des acquis du salarié. Une fois la qualification acquise, il est possible d envisager un nouveau contrat visant une qualification supérieure. Transmettre les compétences et la culture de l entreprise Auprès du nouveau salarié : un tuteur que vous désignez parmi les collaborateurs volontaires répondant à certains critères (niveau de qualification, durée d expérience professionnelle ). L employeur peut également exercer les fonctions tutorales. Le tuteur est chargé de l accueil et du suivi du salarié, d assurer la liaison avec l organisme de formation et les autres collaborateurs Gage de réussite de ses missions (et donc du contrat) : la formation tutorale est organisée avec l appui de l OPCA DEFI. avantages du tutorat : - favoriser la transmission des savoir-faire et de la culture de l entreprise, - permettre la mise en application concrète et adaptée des connaissances acquises dans l organisme de formation, - assurer un accompagnement régulier du salarié, clé de réussite du contrat de professionnalisation. Mobiliser les aides et les financements recruter en contrat de professionnalisation donne accès à un certain nombre d avantages. Parmi les principaux : - la prise en charge des frais pédagogiques, des frais de rémunération et des frais annexes liés à la réalisation des actions de professionnalisation : les partenaires sociaux de votre branche définissent les montants des financements accordés par l OPCA DEFI, - les aides au tutorat (prise en charge de la formation, aide aux fonctions tutorales) attribuées par l OPCA DEFI, zoom BranChEs Le contrat de professionnalisation en 3 chiffres contrats de professionnalisation conclus, : c est l engagement financier moyen de l OPCA par contrat, pour une durée moyenne de 704 heures. Source : OPCA DEFI rapport d activité 2011, à télécharger sur - l Aide Forfaitaire à l Embauche (AFE) versée par Pôle emploi pour l embauche d un demandeur d emploi de 26 ans et plus, - des incitations pour l embauche de seniors (45 ans et plus) : exonération des cotisations au titre des assurances sociales patronales (hors accident du travail) et des allocations familiales, aide de Pôle emploi (2 000 auxquels peut s ajouter l AFE) Durée du contrat de professionnalisation, volume des heures de formation, rémunération, montant des prises en charges accordées par l OPCA DEFI L ensemble de ces paramètres est déterminé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle. Objectif : adapter le contrat de professionnalisation aux spécificités de vos métiers. Toutes les spécificités de votre branche à consulter sur et formations/recruter en alternance Rapport d activité 2011 Actions & perspectives

8 8 numéro 2 Octobre 2012 Gps le réseau de proximité de l opca DEFI Le déploiement de l implantation des centres d information et de gestion territoriaux, initié en juin 2012, peut se concrétiser dans certaines régions par l installation et l organisation de nos équipes de proximité à de nouvelles adresses et coordonnées téléphoniques. Vous souhaitez connaître vos interlocuteurs OPCA DEFI pour une première démarche d information ou pour prendre rendez-vous avec un conseiller formation? Vous cherchez à contacter une personne en particulier? un seul réflexe : pensez à consulter régulièrement notre site internet. Présentée par région et par secteur d activité, notre rubrique «vos conseillers en région» comprend toutes les coordonnées utiles à vos démarches. nord EsT (Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Picardie) : 5-7 avenue du Gal de Gaulle Saint Mandé Tél CEnTrE ouest (Centre, bretagne, Haute et basse-normandie, Pays de la Loire) : 127 rue Saint Marceau Orléans Tél l actu juridique saint-mandé Préparer la 2ème réunion du comité d entreprise orléans lyon BorDEaux MarsEIllE sud EsT sud 39 rue de la Cité Lyon cedex 3 Tél rue Henri barbusse Marseille cedex Tél (Auvergne, bourgogne, Franche-Comté, rhône-alpes) : (Languedoc-roussillon, Provence-Alpes-Côte d Azur) : (Aquitaine, Limousin, MidiPyrénées, Poitou-Charentes) : Pelus Plaza Hall C 16 avenue Pythagore Mérignac Tél Vous souhaitez tout savoir sur le financement et les modalités de mise en œuvre de vos actions de formation, accéder à des documents prêts à l emploi pour faciliter vos démarches (formulaires de demande de prise en charge, modèles de facture entreprise/ OPCA DEFI, d attestation de présence, d attestation d existence d un service de formation interne dans l entreprise )? Un seul réflexe : rendez-vous dans l espace réservé «Entreprises»! Commencez par sélectionner votre convention collective sur la page d accueil du site : indispensable pour accéder aux informations spécifiques à votre branche professionnelle, dispositif par dispositif (contributions et versements, financements ). 10 Décembre avant le 10 décembre, convoquer le CE et lui transmettre le projet de plan de formation 2013 classant les actions en 2 catégories (adaptation au poste ou à l emploi/ développement des compétences), une note sur la mise en œuvre des DIF, contrats de professionnalisation sud ouest DéFI net : découvrez notre espace dédié aux entreprises! > tous les ans, le comité d entreprise (CE) doit être consulté, avant le 1er octobre, sur le bilan des actions de formation réalisées lors de l année précédente et de l année en cours. À cette 1ère réunion succède une 2ème consacrée au projet de plan de formation pour l année suivante. À organiser en 2012 : 31 Décembre également accessible sur : un espace «E-services» sécurisé pour chaque entreprise, avec des outils pratiques pour effectuer vos demandes de prise en charge, suivre vos dossiers et vos factures en temps réel. le 31 décembre au plus tard, tenir la 2ème réunion du CE puis établir un procès-verbal. À conserver précieusement : il peut vous être demandé en cas de contrôle. Sources : Code du travail, articles D à