STATUTS DE L ASSOCIATION RATATAM-PLUS L ATELIER DES PARENTS

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION RATATAM-PLUS L ATELIER DES PARENTS Article 1 : Dénomination et siège L association dite «Ratatam-Plus, l Atelier des Parents» fondée en Octobre 2015 est régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sur les associations. La durée de l association est illimitée. Elle est libre de toute attache confessionnelle et politique. Son siège est à Fribourg et ses activités se développent sur toute la Suisse Francophone. Article 2 : But de l association L association a pour but de contribuer au développement de relations heureuses entre enfants et adultes en Suisse Romande. Ces relations heureuses se fondent sur le respect de l intégrité physique et morale des enfants et sur la recherche active de solutions éducatives permettant d offrir à tout enfant un environnement sécure et accueillant, prenant en compte les spécificités de son état d enfant et lui permettant de développer le meilleur de son potentiel émotionnel, relationnel et humain. Pour atteindre son but l association privilégie la formation des parents et des professionnels de l enfance. Elle déploie ses efforts pour : o Proposer une offre large et spécifique de formations et d'ateliers pour les parents et professionnels de l enfance, o Offrir des réunions d'information dans les crèches, les écoles, les structures d'accueil, et tous les lieux d encadrement de l enfance o Former les personnels éducatifs à des approches positives de l'enfant prenant mieux en compte son développement o Développer les connaissances de tous et transmettre des informations pertinentes et actuelles sur la parentalité, le développement des enfants, l intelligence émotionnelle, o Offrir des prix résolument accessibles afin de permettre au plus grand nombre de recevoir ses formations. L association ne poursuit pas d autre but lucratif que celui d équilibrer les dépenses nécessaires à la réalisation de son but. Aussi, si l association devait cesser d exister, ses actifs seraient redistribués à une ou plusieurs associations sans but lucratif œuvrant pour le bien-être de la cause enfantine. Article 3 : Ressources Les ressources de l association proviennent : - De dons et legs, - Du parrainage,

2 - De subventions publiques et privées - Des cotisations versées par les membres, - Des recettes émanant des prestations de l association - De la revente de produits en lien direct avec le but de l association Les fonds sont strictement utilisés pour l atteinte du but social. Article 4 : Membres de l association L association distingue plusieurs catégories de membres individuels : a) les membres ordinaires: ils ont une voix délibérative à l assemblée générale. Ils s acquittent d une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité. Cette cotisation est incluse dans le prix de la première prestation payée. Il est aussi possible de payer la cotisation annuelle sans recevoir de prestation. b) les membres de droit: les collaborateurs salariés et bénévoles qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l association ont une voix consultative à l assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. c) les membres d honneur: les personnes qui se sont particulièrement engagées pour le compte de l association peuvent être nommées membre d honneur. Ils ont une voix délibérative et sont dispensés du paiement de la cotisation. La qualité de membre est acquise par une personne physique ou morale (représentant officiel) et non par une famille ou un groupe de personne. L exclusion d un membre peut être prononcée souverainement par le comité, notamment en cas de comportement pouvant porter préjudice à l association. Le patrimoine de l association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Article5 : Organes de l association Les organes de l association sont : - L assemblée générale - Le comité - L organe de contrôle des comptes 5.1. L Assemblée Générale L assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. Elle est composée de l ensemble des membres individuels et collectifs. Chaque membre a droit à une voix. Les membres ne peuvent pas se faire remplacer. Le Comité communique aux membres la date et le lieu de l assemblée générale par et par publication sur son site internet au moins 30 jours à l avance. Les membres souhaitant aborder des thèmes spécifiques doivent le faire savoir par écrit 10 jours au plus tard avant la tenue de

3 l assemblée générale. Le président ou la majorité du Comité peut convoquer l Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions d annonce sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. L Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du cinquième de ses membres. L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas prévus dans l'art. 29. Lorsque les voix sont partagées à égalité, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. Il peut se faire à bulletin secret sur la demande de 5 membres présents. L assemblée générale a toutes les attributions qui ne sont pas réservées, selon la loi ou les statuts, à la compétence d'un autre organe de l'association. Au nombre de ces attributions figurent notamment: - l admission et l exclusion des membres, - L élection des membres du Comité et la désignation du président (selon statut) - La prise de connaissances des rapports et des comptes de l exercice et le vote de leur approbation, - L approbation du budget annuel - La nomination d un(e) vérificateur des comptes - Les décisions de modification des statuts, - La décision de dissoudre l association, - L établissement du procès-verbal d assemblée générale 5.2. Le Comité L association est administrée par un Comité de 3 membres au moins Compétence du Comité Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Le Président ou Vice-président associé au directeur, ou vice-directeur, ou responsable administratif ou responsable pédagogique engagent valablement l association par leur signature conjointe. Le Comité peut conférer par écrit le droit de signature à d autres membres du Comité. Le comité a les compétences suivantes : - Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires - il met en œuvre tout le travail nécessaire au bon fonctionnement et au rayonnement de l association - il constitue l organe responsable de la gestion opérationnelle de l association - il engage le Directeur, le Responsable administratif et le responsable pédagogique - il préavise le choix d une fiduciaire comme organe de contrôle - il prend les décisions relatives à l admission, la démission ou l exclusion de ses membres. - il exécute les décisions prises par l assemblée générale - Il produit un ordre du jour au préalable et un procès-verbal à la suite de chaque comité.

4 Election des membres du comité Les candidats au Comité adressent leur candidature au président, au plus tard 10 jours avant l assemblée générale. Les membres du Comité sont élus individuellement à la majorité simple, pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles. Une compensation matérielle symbolique pour frais engagés peut être proposée à tout membre désireux de prendre des responsabilités au sein du Comité. Le montant de cette compensation est décidé par le comité. Le Comité est constitué au minimum de : - Un président - Un trésorier - Un Secrétaire Ces fonctions, à l exception de celle de Président peuvent être cumulables. Le Comité peut recevoir jusqu à 3 collaborateurs salariés de l association : le Directeur, le Responsable Administratif et le Responsable Pédagogique. Ils doivent être consultés pour toutes les affaires de l association. Les voix des membres du comité qui sont salariés de l association sont consultatives. Pour être Président, un membre peut être désigné par le Comité s il a siégé au comité pendant au moins un an. Si cette condition ne peut être remplie, le Président doit être élu par l Assemblée Générale. Le président et le vice-président échangent leur attribution chaque année (tournus) Extinction de la qualité de membre du comité Les conditions d extinction de la qualité de membre du Comité sont le décès ou la démission écrite donnée trois mois au moins avant la fin de l année civile. Dans ce cas, le Comité pourra désigner un remplaçant temporaire jusqu à ce que celui-ci soit ratifié officiellement lors l Assemblée Générale suivante Exclusion du Comité Le Comité peut prononcer l exclusion d un membre du Comité qui agirait à l encontre des principes et buts de l association ou qui manquerait gravement à ses obligations, mettant de ce fait l association en difficulté. Le membre exclu a la possibilité de recourir devant l Assemblée générale Session de travail du Comité Le Comité se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le Président ou que la demande est faite par la majorité des membres qui le composent. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante. La présence d au moins la moitié des membres du comité est nécessaire pour valider toute décision. Le Comité peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont l avis serait jugé utile dans l intérêt de l association.

5 Bénévolat et salariat Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu à l indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, après accord initial. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié. Les employés rémunérés de l association ont une voix consultative au comité L organe de Contrôle L organe de contrôle est une fiduciaire nommée par l assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L organe de contrôle vérifie les comptes et soumet son rapport écrit à l assemblée. 6. Dispositions diverses L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Pour la première année, l exercice social s étend de la date de création de l association jusqu au 31 décembre La gestion des comptes est confiée au trésorier de l association et contrôlée par l organe de contrôle. Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale constitutive du 01/10/2015 Signature du président Signature du secrétaire