ARRÊTÉ N LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

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1 ARRÊTÉ N relatif à la programmation , pour le département du Val-d Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU le code de l action sociale et des familles et notamment les articles L , L et L ; VU la loi n du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; ARRÊTE : ARTICLE 1 : La conclusion des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens entre d une part les organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2, 3, 5, 7 et 11 du I de l'article L du code de l action sociale et des familles et, d autre part, l'agence régionale de santé Ile-de-France, fait l objet d une programmation pluriannuelle mentionnée en annexe du présent arrêté. Cette programmation établie pour une durée de 5 ans est révisable annuellement jusqu au 31 décembre ARTICLE 2 : Sous réserve de l accord de chaque Président des Conseils départementaux, le Directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France peut prévoir pour les établissements et services relevant d un même organisme gestionnaire, la conclusion d un seul contrat pluriannuel d objectifs et de moyens sur l ensemble de la région Ile-de-France.

2 ARTICLE 3 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au 1er janvier de l année qui suit l année de la signature. ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le Délégué départemental du Val-d Oise de l Agence régionale de santé Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d Ile-de-France et de la préfecture du Val-d Oise. Fait à Paris, le 22 décembre 2016 Le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France Christophe DEVYS

3 ANNEXE 1 Année de signature N (prise d effet au 1 er janvier N+1) 2017 Organisme gestionnaire Raison sociale ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE CENTRE BELLE ALLIANCE FINESS Juridique ESMS concernés Raison sociale FINESS géographiq ue CAMSP APF ESAT LES BELLEVUES FAM LOUIS FIEVET MAS "MOSAÏQUE" SERVICE EXTERNALISE MAS MOSAIQUE SAMSAH "APF" SESSAD APF I.M.E. HENRI WALLON IME DANIEL SÉGURET ITEP PIERRE MALE SESSAD DANIEL SEGURET STEPAD PIERRE MALE CTRE.REEDUCATION PROF."BELLE ALLIANCE" SAMSAH "BELLE ALLIANCE" CRP L'ADAPT ESAT "Les Ateliers du Val d'oise LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL ESAT HORS LES MURS FAM "LE PARC" IME JACQUES MARAUX SAMSAH "ADAPT" SESSAD de Louvres CESAP S.E.S.S.A.D. "CESAP" HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN ESAT LA HETRAIE FAM L OLIVAIE FAM LA GARENNE DU VAL MAS "L'ORÉE DE CARNELLE" MAS LES FLORALIES MAS MAISON DE LUMIÈRE FONDATION OVE FAM - OVE FEDERATION DES APAJH ESAT LES ATELIERS

4 2020 GEORGES LAPIERRE ESAT ANAIS DE PIERRELAYE ESAT LE GITE ANAIS - ALENÇON FAM "Les Hauts de la Jocassie" I.M.E. LA RAVINIERE MAS " Les Hauts de la Jocassie " CENTRE DE FONDATION DE SANTÉ REEDUCATION DES ETUDIANTS PROFESSIONNELLE JACQUES ARNAUD ITEP "LE CLOS LEVALLOIS" ASSOCIATION LE CLOS LEVALLOIS VAUREAL SESSAD "LE CLOS LEVALLOIS" EPS - ROGER PREVOT MAS "L'ENVOLÉE" AFASER MAS "LE BOIS JOLAN" ASSOCIATION ENTRAIDE ESAT ADEP VILLIERS LE POLIOS ET HANDICAP BEL ESAT LE PETIT ROSNE CAP DEVANT ARIMC IDF I.E.M. MADELEINE FOCKENBERGHE SESSAD VILLIERS LE BEL IME FONDATION DES AMIS FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER DE L'ATELIER SESSAD Fondation DES AMIS DE l ATELIER ASSOCIATION FAMILIALE AIDE AUX ENFANTS INF.MENT IME L'ESPOIR ECOLE INTEGREE D.CASANOVA ADPEP SAFEP/ SSEFIS D CASANOVA SAAAIS/SAFEP (SIAM 95) APED L'ESPOIR ASSOCIATION HAARP FONDATION JOHN BOST ESAT L'AVENIR I.M.E. L'ESPOIR IME LE BOIS D'EN HAUT ESAT ADAIM EZANVILLE ESAT LA MONTAGNE FAM LA MONTAGNE IME LE CLOS DU PARISIS EMP LES SOURCES SESSAD LES SOURCES IMPRO LES SOURCES FAM LA HAIE VIVE FAM "PAVILLON BETHANIE"

5 2021 ASSOCIATION APAJH MUTUELLE "LA " FAM "LA CLÉ POUR IME "LA CLÉ POUR IME ROLAND BONNARD MAS "LA CLÉ POUR SESSAD"LA CLÉ POUR ESAT Jean Claude Gauthe ESAT PIERRE MONDOLONI ESAT SIMONE ET ANDRE ROMANET ESAT LES ATELIERS DES HAUTS DE CERGY ESAT LES ATELIERS DU VAL D'ARGENT CMPP CONDORCET I.M.E. "LE CLOS FLEURI" FAM "APAJH 95" IME LES COTEAUX D'ARGENTEUIL MAS "SIMONE & ANDRÉ ROMANET" MAS "ODETTE SAVAGE" MAS "PROFESSEUR MACAIGNE" SESSAD "APAJH 95" INSTITUT MEDICO- EDUCATIF dont ACCUEIL TEMPORAIRE ITEP "L'ORATOIRE" ITEP DE MONTLIGNON SESSAD "LA MAYOTTE" FONDATION ELLEN CENTRE D ACCUEIL POIDATZ FAMILIAL SPECIALISE C.M.P.P. "JULES VERNE" AMPP VIALA C.M.P.P. "FRANCOIS TRUFFAUT" C.M.P.P. "ARTHUR RIMBAUD" ASSOCIATION VAL FLEURY IMP LE VAL FLEURY LA CHAMADE IME LA CHAMADE ASSOCIATION OMRS ESAT LES ATELIERS DU ALPHA MOULIN ASSOCIATION DE CMPP BEAUMONT / GESTION DES CMPP PERSAN ASSOCOCIATION CMPP VILLIERS LE BEL / GESTION PROMOTION GOUSSAINVILLE

6 DU CMPP ASSOCIATION DEPISTAGE TRAITEMENT ENFANTS INADAPTES CMPP EAUBONNE ASSOCIATION CMPP PROMOTION ET GESTION CMP ST-OUEN SESSAD ASSOCIATION POUR LA RENCONTRE DES ESAT L'ARMME MALADES MENTAUX ODAPEI CAMSP "ODAPEI 95" CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE CAMSP du Centre hospitalier de Gonesse