bien investir dans l immobilier en 2014 Mise à jour SEPTEMBRE 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "bien investir dans l immobilier en 2014 Mise à jour SEPTEMBRE 2014"

Transcription

1 w.immobilier-defisc.fr bien investir dans l immobilier en 2014 Mise à jour SEPTEMBRE 2014

2 Sommaire introduction la défiscalisation immobilière P. 3 Les 3 mécanismes de la défiscalisation P. 4 Les dispositifs de la Loi Duflot P. 7 Conclusion P. 12 2

3 Introduction : la défiscalisation immobilière Le terme défiscalisation, équivalent de l économie d impôts, regroupe toutes les dispositions existantes qui aboutissent légalement à la baisse de la charge fiscale. Ces dispositions sont basées sur les lois de financement de l Etat. L impôt sur le revenu (IR), principal impôt pour les particuliers est un impôt annuel calculé sur les revenus de l année des personnes physiques. Les barèmes pour les revenus de l année précédente sont actualisés en fonction de l inflation. Jusqu à euros : 0% de euros à euros : 5,50% de euros à euros : 14,00% de euros à euros : 30,00% de euros à euros : 41,00% La défiscalisation dasn l immobilier consiste à acquérir un logement pour le louer, ce qui permet d une part, de bénéficier de réductions d impôts allant de 5 à 15 ans suivant les dispositifs, et d autre part, de percevoir des revenus complémentaires (loyers), tout en se constituant un patrimoine immobilier. Cette opération est possible avec ou sans apport personnel. Un investissement immobilier se veut plus rentable et plus sécurisé qu avec d autres produits financiers, car ce secteur est moins soumis aux fluctuations économiques. Après la période obligatoire de location, vous disposez comme bon vous semble de votre bien immobilier, vous pouvez le revendre, continuer de le louer hors dispositif ou l habiter. Il est donc nécessaire d établir un projet cohérent sur le long terme, accompagné par un professionnel, et de bien choisir l emplacement de votre bien. Focus... Les dispositif fiscal est une loi votée par décret, sous certaines conditions, elle offre la possibilité aux contribuables imposés de réduire leurs impôts grâce à l acquisition d un bien immobilier dans le but de le mettre en location. Un investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d en percevoir des revenus complémentaires. 3

4 les 3 mécanismes de défiscalisation Pour obtenir des économies d impôts, on retrouve ainsi 3 systèmes de défiscalisation, qui ont un impact différent sur le total à verser au Trésor Public. 1 La déduction des revenus C est un système qui tient compte de la tranche marginale d imposition du bénéficiaire et de certaines dépenses. Plus le contribuable se situe dans une tranche d imposition forte, plus les déductions accordent un avantage fiscal élevé. la déduction s impute sur l assiette fiscale (Revenu Net Imposable). Exemple... Dans une tranche d imposition de 40% ouvrant droit à une déduction des revenus de sur mon Revenu Net Imposable (RNI) : Gain d impôt de Dans une tranche d imposition de 14% et une déduction de sur mon RNI : Gain d impôt de

5 les 3 mécanismes de défiscalisation (suite) 2 Le crédit d impôt C est un système semblable au précédent, mais celui-ci permet de bénéficier d une créance remboursable. Dans le cas où l impôt payé par le contribuable est inférieur au montant de son crédit d impôt, le surplus lui est réservé. Le crédit d impôt peut être profitable lors de travaux effectués pour l économie d énergie par exemple. Exemple... Dans une tranche d imposition de 40% ouvrant droit à une déduction des revenus de sur mon Revenu Net Imposable (RNI) : Gain d impôt de Dans une tranche d imposition de 14% et une déduction de sur mon RNI : Gain d impôt de Mon objectif : réduire mes impôts Anne Chef de projet Un ami m a parlé de l investissement locatif comme moyen simple et efficace de réduire ma facture fiscale. J ai contacté Immobilier Defisc qui m a mis en relation avec un expert immobilier. Il m a conseillé plusieurs dispositifs de défiscalisation permettant de réduire mes impôts! Je me rends compte qu en voulant réduire mes impôts, je deviens aussi propriétaire, mon argent est donc bien placé, puisque la pierre est une valeur sûre. 5

6 les 3 mécanismes de défiscalisation (suite) 3 La réduction d impôt Ce système est proposé à tous les contribuables de la même façon et permet de réduire le montant de leur impôt effectif. La réduction est égale à un pourcentage de dépenses engagées et elle s impute directement sur l impôt final. Elle n est pas remboursable si elle excède le montant de l impôt dû. Exemple... Pour un plafond de dépenses de ouvrant droit à une réduction d impôt de 25% : Si l impôt est inférieur à il y n y a pas de remboursement de la différence mais la réduction d impôt peut faire l objet d un report sur les années suivantes. La réduction d impôt se fait en fonction de la tranche d imposition dans laquelle se trouve le contribuable. Il existe plusieurs dispositifs mis en place par l Etat pour arriver à la création d une économie d impôt. Le nouveau dispositif Duflot vient suppléer le dispositif Scellier. Il reste le dispositif le plus intéressant parmi ceux en place aujourd hui. Dans cette démarche de défiscalisation, vous avez donc la possibilité de réduire vos impôts et ainsi : De protéger votre famille : j investis en cas de «coup dur» De vous assurer des revenus complémentaires : je perçois des loyers De vous constituer un patrimoine : j acquiers un logement De préparer votre retraite : les loyers mensuels ou le capital perçus à la revente du bien permet de conforter sa retraite. L objectif de ce guide est de vous faire découvrir les réels avantages que vous pouvez retirer du nouveau dispositif Duflot, qui est rentré en vigueur depuis le 1er Janvier

7 Nouveauté Loi Duflot Septembre 2014 : votre investissement facilité! LES dispositifs DUFLOT Depuis début Septembre 2014, le gouvernement a mis en place un assouplissement du dispositif Duflot pour le rendre toujours plus avantageux : Le dispositif Duflot est assoupli depuis le 1 er septembre et propose des durées d engagement de 6, 9 ou 12 ans. Le projet de loi s étend désormais aux propriétaires souhaitant louer à un membre de leur famille. Le projet de loi ALUR sur l encadrement des loyers sera appliqué dans un premier temps uniquement sur Paris et certaines communes (Lille, Grenoble...) à titre expérimentai logements seront construits d ici à 2019 dans les secteurs où l offre est la plus tendue. Voila des raisons supplémentaires de concrétiser votre projet d investissement locatif en loi Duflot en cette fin d année! 7

8 Entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2013, la loi Duflot remplace la loi Scellier et offre des avantages supérieus en terme de réduction d impôts, car elle atteint 18%, contre 13% avec Scellier en Cette loi s adresse à toutes les personnes souhaitant engager un investissement locatif dans un logement neuf entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Les objectifs restent les mêmes : Protection de sa famille Diminution de ses impôts Agumentation de son patrimoine Préparation de sa retraite Le dispositif Cette loi réserve aux aquéreurs de contructions neuves à partir du 1 er janvier 2013, un avantage fiscal considérable. Les contribuables français acquièrent ou font construire des logements neufs, en l état futur d achèvement, ou assimilés, qu ils s engagent à louer nus, en guise d habitation principale, pendant une durée de 9 ans minimum. Tous les logements doivent respecter la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) imposée depuis quelques années. Ce label certifie que le logement répond à des normes strictes et rigoureuses en terme de caractéristiques thermiques et de performances énergétiques. Il est obligatoirement délivré par un organisme ayant passé une convention avec l État. 8

9 Les dispositifs DUFLOT (suite) Les objectifs du dispositif Duflot Avec la loi Duflot, la préparation de sa retraite ou la protection de sa famille sont facilitées. En effet, ce système permet de bénéficier de revenus complémentaires par le biais des loyers perçus. Une fois la fin de la période de location obligatoire vous disposez de votre bien immobilier comme bon vous semble. Vous pouvez ainsi le revendre, profiter de celui-ci comme habitation ou encore poursuivre la location (sans déduction d impôt). Défiscaliser avec la loi Duflot Cette loi ouvre donc le droit à une réduction d impôt, qui est le mécanisme le plus avantageux pour les ménages. Cette réduction d impôt ne peut se faire que sous certaines conditions : Acquérir un logement neuf ou assimilé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016. Le plafond maximum est de à raison de deux investissement par an minimum Le logement doit être loué pendant 9 ans au titre de propriété principale Les logements concernés devront se trouver dans les zones classées en zone A bis, A et B1 (certaines villes de la zone B2 pourront bénéficier d un agrément délivré par la Préfecture de région ouvrant droit à la réduction d impôt). La location des logements devra se faire à des niveaux de loyers inférieurs à ceux du marché (20%) Surfaces Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 T1 19,82 14,72 11,86 10,31 T2 18,17 13,50 10,87 9,45 T3 16,52 12,27 9,88 8,59 Enfin, les locataires devront répondre à des conditions de ressouces. Plafonds de loyers loi Duflot 2013 Composition du foyer Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou couple avec 1 personne à charge Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge Majoration par personne supplémentaire à charge Plafonds des ressources des locataires loi Duflot 2013

10 Les dispositifs DUFLOT (suite) Zonage applicable Ce dispositif devrait profiter d un nouveau zonage comprenant 3 zones principales. Zone A bis Zone A Zone B1 Paris et sa petite couronne (68 communes limitrophes) Reste de l Ile-de-France, Côte d Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français Les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d azur, DOM, Corse et îles Zonage applicable à la loi Duflot La loi Duflot offre un taux de réduction d impôt de 18% pour les biens acquis à partir du 1 er janvier Le montant de la réduction est calculé sur le prix de revient des logements dans la limite d un plafond par m 2 de surface habitable et d un investissement de maximum Exemple... Investissement de ( x 18%) La rédction est de sur 9 ans soit /an Mon objectif : trouver le meilleur placement Benoît gérant d un établissement Ma compagne et moi-même payons d impôt et nous souhaitons réaliser une opération qui nous permette de les réduires : la loi Duflot correspondait exactement à ce besoin. Nous avons pris contact avec Immobilier Defisc qui nous a, le jour même, mis en relation avec un promoteur. Le rendez-vous s est bien passé et j ai obtenu toutes les réponses que je voulais obtenir : simulation, localisation du logement, estimation des loyers et charges. Au final, avec un effort d épargne qui ne dépassera pas 110 par mois, je vais d ici peu devenir propriétaire. 10

11 Les dispositifs DUFLOT (suite) Le Duflot en Outre-mer La loi Duflot, a également été ouverte aux investisseurs en Outre-mer afin de prolonger ce qui avait été fait avec le Scellier Outre-mer, mais avec un avantage fiscal supérieur. Ce dispositif est valable pour tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf (en l état futur d achèvement) situés dans les départements d Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) Saint-barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Walis et Futuna. La loi Duflot «Outre-mer» permet donc une réduction d impôt de 29% du prix de revient du logement (dans la limite de ), soit sur 9 ans (9 666,666 /mois). Lorsque la réduction d impôt au titre d une année excède l impôt dû, le solde peut être imputé sur l impôt des années suivantes (jusqu à la 6 ème année incluse). Les obligations du dispositif Duflot en Outre-mer Pour la validité de ce dispositif, la réduction d impôt est soumise à plusieurs impératifs : Un seul logement par an accordé Le plafond d investissement annuel maximum sur lequel s applique la réduction d impôt est de Engagement de louer le logement nu à usage d habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d achèvement du logement 11

12 COnclusion Tous les contribuables français ont la possibilité de réduire légalement leurs impôts grâce aux différents dispositifs de défiscalisation mis en place par l État. Trois mécanismes entrent alors en action selon les dispositifs choisis : la réduction d impôt, le crédit d impôt ou la déduction sur les revenus. Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot permet à chaque investisseur de bénéficier, sous conditions, d une réduction d impôt de 18% sur 9 ans. On notera que pour plus de sérénité, les investisseurs peuvent se prémunir contre d éventuels problèmes lors de leur location par le bias de différentes garanties locatives. Choississez un bon emplacement. Celui-ci détermine le potentiel locatif et en grande partie la valeur de votre bien lors de la revente Faites vous conseiller par un professionnel. Pour obtenir les meilleures garanties et être certain de faire les bons choix à chaque étape de votre projet d investissement, n hésitez pas à contacter un spécialiste de l immobilier. Dans tous les cas, l important est de bien se faire accompagner lors de votre projet immobilier. Pour obtenir les meilleures garanties et être certain de faire les bons choix à chaque étape de votre projet d investissement, les conseillers Immobilier Defisc vous accompagnent. 12

13 Conclusion (suite) Qui sommes-nous? Immobilier Defisc vous propose des conseils et sélectionne pour vous à travers toute la France et parmi les offres des grands promoteurs français, les opportunités d investissement immobilier qui vous conviennent le mieux. Comment ça marche? Le plus important est le choix de l emplacement et le conseil d un professionnel. C est pour cela qu Immobilier Defisc vous accompagne dans votre recherche, via plusieurs étapes : Les dispositifs d investissement Après présentation complète des différents dispositifs d investissement existants, Immobilier Defisc trouve celui qui correspond le mieux à votre projet Le programme immobilier Pour faciliter votre investissement, Immobilier Defisc a sélectionné un large choix de programmes immobiliers parmi les meilleures opportunités du moment, répondant aux critères de qualité les plus stricts : emplacement des résidences, prix direct promoteur, qualité de la construction, rentabilité de l investissement. La mise en relation Nous vous mettons en relation avec nos partenaires, pour réaliser votre investissement immobilier en toute sécurité. 13

14 Glossaire Déclaration des revenus La déclaration annuelle des revenus (imprimés modèle 2042) récapitule tous les revenus dont a pu disposer le contribuable au cours d une année donnée. Elle mentionne également la situation de famille du contribuable ainsi que les éventuelles personnes à charges. Décote Système amenant une diminution de l impôt à payer, utilisée pour les contribuables dont l impôt ne dépasse pas un certain montant. Parts fiscales Elles sont calculées en fonction de votre situation familiale et du nombre de personnes à votre charge au 1er janvier de l année d imposition ou au 31 décembre en cas d augmentation des charges de famille en cours d année (naissance par exemple) : Enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans s il poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant leur service militaire, personnes invalides vivant sous votre toit. Nombre de parts auquel vous pouvez prétendre pour l imposition des revenus Le nombre de personne à votre charge Votre situation familiale Couple marié soumis à imposition 2 parts 2,5 parts 3 parts 4 parts 5 parts commune veuf ou veuve 1 parts 2,5 parts 3 parts 4 parts 5 parts Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage 1 parts 2 parts 2,5 parts 3,5 parts 4,5 parts 1 parts 1,5 parts 2 parts 3 parts 4 parts Quotient famiial L impôt sur le Revenu (IR) tient compte de votre situation familiale grâce au système du quotient familial. Ce système permet en effet de calculer le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à votre charge. Le principe est le suivant : plus votre nombre de part est élevé, plus le taux d imposition appliqué à votre revenu imposable est faible. 14

15 Les sources Extranet & Presse Guide de la fiscalité «Guide Pratique du Contribuable» Internet, Portails et Blogs Immobiliers - leblogimmobilier.wordpress.com Presse online et offline Journal du Net - ZDnet - Agoranet - Libération - L Expansion - La Dépêche - Les Echos Crédits photos et visuels Fotolia (www.fotolia.com) Shutterstock (www.shutterstock.com) Phovoir (www.phovoir.com)

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

INVESTIR EN LOI SCELLIER Marc a su profiter des avantages de la loi Scellier, et vous? Retrouvez-le en vidéo sur la page de VINCI Immobilier!

INVESTIR EN LOI SCELLIER Marc a su profiter des avantages de la loi Scellier, et vous? Retrouvez-le en vidéo sur la page de VINCI Immobilier! TABLEAU COMPARATIF DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE LA LOI SCELLIER Le tableau ci-dessous présente toutes les différences et les avantages des régimes de défiscalisation immobilière : loi Scellier BBC ou

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI INFORMATION PROFESSIONELLE UCI N 50 2012 Rubrique Fiscalité Objet Le nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif Entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 : 31 décembre 2012 : 1/5 Le dispositif

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

2011 LE FISCAL DE LA GESTION DE PATRIMOINE

2011 LE FISCAL DE LA GESTION DE PATRIMOINE 3599 IMMOBILIER LOCATIF (PLAFONDS) (Instruction du 14/03/2011 5 B-5-11 et 5 D-1-11) 3611 Les plafonds de loyer et de ressources des locataires à retenir pour l application des régimes sont actualisés chaque

Plus en détail

Guide des bons plans immobiliers 1

Guide des bons plans immobiliers 1 Guide des bons plans immobiliers 1 SOMMAIRE PAGE 3 INTRODUCTION La défiscalisation immobilière PAGE 4 LES 3 MÉCANISMES DE LA DÉFISCALISATION PAGE 7 LES DISPOSITIFS DE LA LOI PINEL PAGE 11 CONCLUSION 2

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français.

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. INVESTISSEMENT LOCATIF ET DEFISCALISATION DANS LA MAISON INDIVIDUELLE La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. C est indéniable, trois français sur quatre souhaitent vivre en maison individuelle.

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs

Dispositif Scellier : logements anciens réhabilités et logements neufs Source : Ministère du logement Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs A compter du 1er janvier 2009 et jusqu au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l acquisition

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts

INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts INVESTIR EN LOI DUFLOT Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts Optimisons ensemble votre patrimoine LA LOI DUFLOT La loi de finances de 2013 définit un nouveau

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement Établi au 1 er mars 2013 Document d information non contractuel Vous êtes propriétaire d un logement

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1)

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1) LA LETTRE DE N 26 Mai 2015 EDITO Optimisez votre Impôt sur le revenu! Nous vous proposons dans cette lettre d information les règles principales applicables pour déterminer et optimiser votre impôt sur

Plus en détail

LE GUIDE. Investissez dans l immobilier. Découvrez les avantages de la LOI PINEL 2017

LE GUIDE. Investissez dans l immobilier. Découvrez les avantages de la LOI PINEL 2017 LE GUIDE Investissez dans l immobilier Découvrez les avantages de la LOI PINEL 2017 SOMMAIRE INTRODUCTION LA DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE P. 3 LES 3 MÉCANISMES DE LA DÉFISCALISATION P. 4 CONCLUSION P. 8

Plus en détail

Les nouveautés fiscales de 2012

Les nouveautés fiscales de 2012 Les nouveautés fiscales de 2012 Sommaire Les dispositifs fiscaux Le plafonnement global des niches fiscales Le barème de l IR L imposition des plusvalues L imposition des revenus mobiliers Scellier Les

Plus en détail

LE DISPOSITIF DUFLOT

LE DISPOSITIF DUFLOT LE DISPOSITIF DUFLOT La loi de finances pour 2013 créé un nouveau dispositif d investissement locatif dit «Duflot». Applicable à des opérations réalisées entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2016,

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

Duflot.org Tout sur la loi Duflot

Duflot.org Tout sur la loi Duflot Duflot.org Tout sur la loi Duflot Article 57 I. Après l article 199 octovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 novovicies ainsi rédigé : «Art. 199 novovicies. I. A. Les contribuables

Plus en détail

Barème de l impôt sur le revenu

Barème de l impôt sur le revenu Refonte du barème Barème de l impôt sur le revenu Suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 % Revalorisation des limites et seuils associés au barème de 0,5 % Barème applicable à l

Plus en détail

DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU

DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU DÉFISCALISATION - IMPÔT SUR LE REVENU Promotion Défiscalisation Gestion Syndic Transaction GROUPE OCÉANIC LEADER DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE EN GUYANE LA GUYANE # UN MARCHÉ IMMOBILIER PORTEUR 1 Une croissance

Plus en détail

En effet, l avantage fiscal est fortement réduit en 2011 et 2012, puis disparaîtrait en 2013.

En effet, l avantage fiscal est fortement réduit en 2011 et 2012, puis disparaîtrait en 2013. P ROMETH E E CO NS E I L A NALY S E DE P L A CEMENT Point au 12 Avril 2011 Loi de Finances pour 2011 LE DISPOSITIF «SCELLIER» Devant la nécessite absolue de redynamiser le secteur de l investissement locatif,

Plus en détail

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet

Rentabilité d un investissement locatif. Financer son projet par un prêt. La fiscalité pour l investissement locatif. Comment préparer son projet Acheter pour louer et investissement locatif L achat d un bien immobilier est considéré comme un placement puisqu il est rentable au fil du temps. Il est possible d obtenir différents types de prêts pour

Plus en détail

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C 26 août 2010 Sommaire Un constat : des plafonds de loyers parfois supérieurs aux loyers du marché Révision des

Plus en détail

Comprendre la nouvelle loi d investissement. Octobre 2014

Comprendre la nouvelle loi d investissement. Octobre 2014 la LOI PINEL.fr Comprendre la nouvelle loi d investissement Octobre 2014 Qui sommes-nous? LaLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel Au travers d un réseau

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

Le Dispositif Duflot 2013

Le Dispositif Duflot 2013 TRANSACTION & CONSEIL Le Dispositif Duflot 2013 Investir pour construire son patrimoine IMMOBILIER RÉSIDENTIEL NEUF LE DISPOSITIF DUFLOT LA REDUCTION D IMPOT EST LIMITEE ChAQUE ANNEE A L AChAT DE DEUx

Plus en détail

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier*

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* www.defiscalisation-diagnostic.com Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* * Sous réserve des décrets d application et d instruction fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 RUBRIQUE Fiscalité Décret 2012-1532 du 29 déc. 2012 NOR : ETLL1240760D Journal officiel du 30 déc. 2012 Loi de finances pour 2013 du 29 déc. 2012 NOR : EFIX1234869L

Plus en détail

LOI PINEL OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer!

LOI PINEL OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer! LOI PINEL OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer! La Loi Pinel Outremer est un dispositif d'investissement locatif qui permet de Bénéficier d'une Exceptionnelle Réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à

Plus en détail

L investissement immobilier

L investissement immobilier Ce guide vous est proposé par : L investissement immobilier Des informations et des conseils pratiques pour comprendre, mieux investir et développer votre patrimoine immobilier. Comprendre pour mieux choisir

Plus en détail

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Comment réussir son investissement en loi Pinel? Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante. Elle remplace avantageusement

Plus en détail

LOI DUFLOT OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer!

LOI DUFLOT OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer! LOI DUFLOT OUTREMER - Tout savoir sur la Loi Outremer! La Loi Duflot Outremer est un dispositif d'investissement locatif qui permet de Bénéficier d'une Exceptionnelle Réduction d'impôts de 29 %! PRINCIPE

Plus en détail

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

LOI PINEL / RÉHABILITATION

LOI PINEL / RÉHABILITATION Voir aussi : Fiscalités, Scellier, Borloo neuf, De Robien recentré, De Robien neuf, Borloo Ancien, Besson ancien, Prêt Locatif Social, Plafonds et indices, Zonage, Duflot imprimer LOI PINEL / RÉHABILITATION

Plus en détail

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 15.000 et 30.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux 30 % sur 9 ans est la loi de défiscalisation liée

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE. Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique!

PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE. Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique! PRÉSENTATION DE LA SOLUTION INVESTISSEMENT ÉTHIQUE Préparez l avenir en choisissant d investir? Bien sûr, mais dans l immobilier éthique! INVESTISSEMENT LOCATIF POUR Préparer votre retraite Générer des

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Les dispositifs fiscaux François Longin 1 www.longin.fr Les mesures de défiscalisation Raisons économiques sous jacentes aux

Plus en détail

Point sur la Loi Scellier BBC

Point sur la Loi Scellier BBC Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

Loi Urbanisme et Habitat

Loi Urbanisme et Habitat Loi Urbanisme et Habitat > Volet Logement < Nouveau dispositif Robien en faveur de l investissement locatif Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 Volet logement Sommaire Les dispositions Robien votées

Plus en détail

A CONSTRUCTION, AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DU GOUVERMENT

A CONSTRUCTION, AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DU GOUVERMENT L A CONSTRUCTION, AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DU GOUVERMENT Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, la France compte aujourd hui 10 millions de mal-logés. Pour lutter contre la crise du

Plus en détail

Construisez votre projet en toute sécurité

Construisez votre projet en toute sécurité Construisez votre projet en toute sécurité arez et p é r P roj hui p e r vot ujourd' dès a ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous constituez votre épargne à votre rythme

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans :

Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Présentation de la loi Girardin 26 % sur 6 ans : Pour les contribuables qui payent entre 5.000 et 30.600 d impôt sur le revenu par an et, pour les plus fiscalisés, jusqu à 11 % du revenu imposable, le

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

LOI DE FINANCES 2011

LOI DE FINANCES 2011 LOI DE FINANCES 2011 LOI SCELLIER : RÉDUCTION D IMPÔT POUR INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF Dossier de référence 2011 Téléchargement http://www.dkformation.fr/telechargement www.dkformation.fr Formation Compétence

Plus en détail

Edition janvier 2013 LE GUIDE LOI DUFLOT 2013

Edition janvier 2013 LE GUIDE LOI DUFLOT 2013 Edition janvier 2013 LE GUIDE LOI DUFLOT 2013 PO URQ UO I UN E LO I DUFLO T? Une réponse à la crise du logement Au cours les vingt dernières années, la part du logement n a cessé de croître dans le budget

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 32 DU 11 MARS 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 D-1-10 INSTRUCTION DU 3 MARS 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DISPOSITIFS D INCITATION A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

Note d information sur le dispositif d investissement dans le secteur du logement Outre Mer. ( GIRARDIN / LODEOM ) Atrticle 199 undecies A du CGI

Note d information sur le dispositif d investissement dans le secteur du logement Outre Mer. ( GIRARDIN / LODEOM ) Atrticle 199 undecies A du CGI Charles WEISS Consultant en fiscalité Tél. 0696 403488 fiscalconsultant@orange.fr Siret. : 51921737600010 A.P.E. : 7022 Z Note d information sur le dispositif d investissement dans le secteur du logement

Plus en détail

N 38 FÉVRIER 2016 LES MINI-GUIDES BANCAIRES FINANCEMENT. Le prêt à taux zéro. www.lesclesdelabanque.com. Le site pédagogique sur la banque et l argent

N 38 FÉVRIER 2016 LES MINI-GUIDES BANCAIRES FINANCEMENT. Le prêt à taux zéro. www.lesclesdelabanque.com. Le site pédagogique sur la banque et l argent FÉVRIER 2016 N 38 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le prêt à taux zéro Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Qu est-ce

Plus en détail

DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER

DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER DEFISCALISATION LOI GIRARDIN PARTICULIER Le dispositif dit «loi Girardin» est un mécanisme de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les contribuables qui investissent dans leur résidence principale

Plus en détail

Investir dans l immobilier

Investir dans l immobilier Investir dans l immobilier avec la loi Duflot Pour vous constituer un patrimoine immobilier en toute sérénité Investissement locatif Constituez-vous un patrimoine immobilier Préparer l avenir w Acheter

Plus en détail

Du Scellier au Duflot

Du Scellier au Duflot 12 décembre 2012 DAEJ/CAB/2012/67 Du au Duflot 1- De nombreux dispositifs d aide à l investissement locatif dans le logement neuf se sont succédés depuis 1986 Depuis 1986, six dispositifs fiscaux de soutien

Plus en détail

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés 2 Comment effectuer un investissement immobilier à la Réunion

Plus en détail

FÉVRIER 2016 N 38 LES MINI-GUIDES BANCAIRES FINANCEMENT. Le prêt à taux zéro

FÉVRIER 2016 N 38 LES MINI-GUIDES BANCAIRES FINANCEMENT. Le prêt à taux zéro FÉVRIER 2016 N 38 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prêt à taux zéro 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com Le présent

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse. 3 avril 2003

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse. 3 avril 2003 DOSSIER DE PRESSE Redonner de l air au logement locatif Conférence de presse 3 avril 2003 Contacts presse : Guénola du COUËDIC 01 40 81 31 59 Emmanuelle DORMOND 01 40 81 33 85 2 Sommaire 1. Communiqué

Plus en détail

GUIDE LOI GIRARDIN I.S

GUIDE LOI GIRARDIN I.S GUIDE LOI GIRARDIN I.S PRINCIPES ET EXPLICATIONS DU MECANISME EXEMPLES D INVESTISSEMENTS CONSEILS PRATIQUES GROUPE FIGA 21, Grande Rue - 92310 SÈVRES Tél. : 01 45 34 89 66 email : assistante@groupe-figa.fr

Plus en détail

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT?

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Quels sont vos objectifs de placement? 2 3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Les facteurs à prendre en compte Ils dépendent de votre personnalité, de votre âge, de votre situation de famille et de

Plus en détail

4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel :

4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel : 4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Pinel : réduire vos impôts, devenir propriétaire sans apport, préparer votre retraite, bénéficier d'une assurance décès. Jusqu'à 6 000 de

Plus en détail

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO HABITATION 1. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO HABITATION 1 Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER RÉSIDENTIEL BBC EN CONTREPARTIE D UNE DURÉE DE CONSERVATION DES PARTS ÉGALE À LA DURÉE DE VIE

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l année 2015

BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l année 2015 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000017-20150521 DGFIP barème BAREME - RFPI - IR - Investissement

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

Gérer vos excédents de trésorerie

Gérer vos excédents de trésorerie de Jean-Paul BARBET, Directeur du Marché des Entreprises Focus sur Gérer vos excédents de trésorerie L immobilier locatif Quelques dispositifs d optimisation patrimoniale Nous attirons l attention du

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS (Article 199 undecies A et B du CGI) D un placement sécurisé à forte rentabilité...... à un investissement patrimonial très avantageux - 1 - La LODEOM (Loi pour le

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Le programme Introduction Généralités Historique Fonctionnement / Objectif Gestion / Fiscalité Les différents

Plus en détail

CONTRIBUABLES CONCERNES

CONTRIBUABLES CONCERNES LOI PINEL 2015 PLAN CONTRIBUABLES CONCERNES, TYPE D AVANTAGE FISCAL, ENGAGEMENT LES LOGEMENTS CONCERNES, DATE D ENTREE EN VIGUEUR OBLIGATIONS A RESPECTER, LIMITATION DES INVESTISSEMENTS CONDITIONS D OBTENTION

Plus en détail

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise).

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). ElyséesFinance Girardin I.S. Article 217 undecies du C.G.I. La phrase «magique» Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). Principe Comptable

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012 5 D-1-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012 5 D-1-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012 5 D-1-12 IMPOT SUR LE REVENU. DISPOSITIFS D INCITATION A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF. ACTUALISATION POUR 2012 DES PLAFONDS

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE

SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE SIMULATION FINANCIERE ET FISCALE 25/02/2014 VOTRE CONSEILLER SVM IMMO 27 rue desportes 93400 Saint Ouen Tél. 0622012132 Ce document est une simulation qui ne saurait avoir de valeur contractuelle. ETUDE

Plus en détail

Le contrat qui se met à votre écoute

Le contrat qui se met à votre écoute Nuances Plus Le contrat qui se met à votre écoute Ce sont vos questions et vos exigences qui nous ont guidés Pour concevoir Nuances Plus, contrat d assurance vie Caisse d Epargne, nous vous avons écoutés.

Plus en détail

DOSSIER Spécial. 2009-2014 www.decret-pinel.fr - Reproduction interdite

DOSSIER Spécial. 2009-2014 www.decret-pinel.fr - Reproduction interdite 2015 DOSSIER Spécial 2009-2014 www.decret-pinel.fr - Reproduction interdite - 2 - EDITO C e volet d informations est un outil indispensable que nous vous invitons à lire attentivement si vous envisagez

Plus en détail

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

Dispositif Duflot 2013

Dispositif Duflot 2013 Dispositif Duflot 2013 Service Economie et Protection Sociale Secteur : Domaine : Economie, Industrie, Développement Durable, Logement Logement Indice Date Version : V1-A 17 mars 2013 Version : NOM Prénom

Plus en détail

Guide de l investissement locatif en loi Pinel

Guide de l investissement locatif en loi Pinel Guide de l investissement locatif en loi Pinel Investir dans l immobilier grâce à la loi Pinel Les solutions actuellement à votre disposition sont multiples (placements boursiers, immobilier, actions,

Plus en détail

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014 Mode d emploi Mise à jour 2015 1 Si vous êtes propriétaire privé (personne physique) ou SCI (associé personne physique)

Plus en détail

Réussir son Investissement. Mise à jour 2015

Réussir son Investissement. Mise à jour 2015 Réussir son Investissement immobilier Mise à jour 2015 LOI PINEL SOMMAIRE CHOISIR PICHET IMMOBILIER Mieux nous connaitre p. 3 Réaliser un placement immobilier Les + Pichet Immobilier comprendre les dispositifs

Plus en détail

INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN 2015

INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN 2015 Réussir son INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN 2015 Mise à jour 2015 LOI PINEL SOMMAIRE CHOISIR PICHET INVESTISSEMENT Mieux nous connaitre Réaliser un placement avec Pichet Investissement Les + Pichet Investissement

Plus en détail

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel»

SCPI d immobilier résidentiel neuf «bâtiment basse consommation» à capital fixe Dispositif fiscal «Pinel» CILOGER HABITAT 5 Les photos concernent des investissements finalisés par d autres SCPI de CILOGER qui ne préjugent pas des investissements futurs, et sont données à titre d exemples. SCPI d immobilier

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011 «Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier» Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier INTRODUCTION I INVESTIR DANS L IMMOBILIER L : BIEN PREPARER SON PROJET II DES

Plus en détail