VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Frédéric Prudhomme
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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 23 janvier 2008 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 16 mars 2005 et du 25 avril 2007, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : 1.- accepté le 15 octobre 2007, la convention de formation et tests CACES catégorie 9 proposée par le GRETA 6 rue du Coq à LUNEVILLE, pour MM. BRETON Frédéric et VINOT Robert. Cette formation s est déroulée du 15 au 19 octobre 2007 sur le site de Rehainviller. La commune s engage à verser au GRETA de Lunéville la somme de sur présentation de la facture ; 2.- défini le 17 octobre, par convention, les modalités de prise en charge financière de la formation et tests CACES catégories 1 4 et 9 proposée par le GRETA 6 rue du Coq à LUNEVILLE, pour M. BERTIN Francis. Cette formation s est déroulée du 17 au 19 octobre 2007 sur le site de Rehainviller. La commune s engage à verser au GRETA de Lunéville la somme de 700 sur présentation de la facture ;

2 3.- convenu le 8 novembre 2007, les modalités de prise en charge financière de la formation au permis de conduire EB proposée par LORRAINE FORMATION ROUTIERE RN4 les Baraques à LAXOU, pour M. DESSOGNE Rémy. Cette formation s est déroulée au cours du dernier trimestre 2007 pour une durée moyenne forfaitaire de 21 heures. La commune s engage à verser à LORRAINE FORMATION ROUTIERE de Laxou la somme de 627,04 sur présentation de la facture ; 4.- convenu le 8 novembre 2007, les modalités de prise en charge financière de la formation au permis de conduire EB proposée par LORRAINE FORMATION ROUTIERE RN4 les Baraques à LAXOU, pour M. BRETON Frédéric. Cette formation s est déroulée au cours du dernier trimestre 2007 pour une durée moyenne forfaitaire de 35 heures. La commune s engage à verser à LORRAINE FORMATION ROUTIERE de Laxou la somme de 627,04 sur présentation de la facture ; 5.- accepté le 13 novembre 2007, la convention de participation au test PEMP catégorie 3B proposée par le GRETA 6 rue du Coq à LUNEVILLE, pour M. ROBERT Sébastien. Ce test s est déroulé le 7 décembre 2007 sur le site de LDG BACHES, 96 boulevard d Austrasie à Nancy. La commune s engage à verser au GRETA de Lunéville la somme de 150 sur présentation de la facture ; 6.- modifié le 7 décembre 2007, par avenant, la convention du 29 novembre 2002 qui détermine les tarifs et le nombre de dossiers bénéficiaires pour l année 2008 de l accès aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs aux personnes en difficultés et particulièrement les jeunes, proposé par l association Pass sport et Culture et le Conseil Général de Meurthe-et- Moselle. L avenant prend effet au 1 er janvier 2008 et fixe le montant de la participation communale à la somme de 1 524,40 (20 x 76,22 ) ; 7.- accepté le 19 décembre 2007, le contrat d engagement de la troupe du Théâtre d Egulfe 152 rue Jeanne d Arc à NANCY, en vue de la représentation du spectacle intitulé «Frou-Frou les bains» le vendredi 8 février 2008 à la salle Maringer.

3 En contrepartie de sa prestation, la troupe percevra la somme de 800 T.T.C. et les frais réels de transport des décors lui seront remboursés sur présentation de la facture correspondante. La Ville d Essey-lès-Nancy s assurera de la déclaration du spectacle et du règlement des taxes à la S.A.C.D. et à la S.A.C.E.M. ; 8.- annulé le 26 décembre 2007, la décision du 24 octobre 2007 portant sur la reprise de concessions en état d abandon. Les concessions en état d abandon figurant ci-dessous sont reprises par la commune : Concessions centenaires : Allée Famille Date de délivrance du titre A 8 COUCHET 26/07/1950 B 42 GODFROY 11/09/1941 C 49 FONTAINE 03/11/1953 G 14 PINGLE-RENNER 15/12/1931 H 12 DESCHAMPS 30/12/1936 Concession sans titre : Allée Famille Date de délivrance du titre D 6 SŒUR ANATOLIE inconnue Un arrêté municipal prononcera leur reprise dont la publication sera assurée conformément à la réglementation en vigueur. Les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ; 9.- accepté le 31 décembre 2007, la proposition établie par la Caisse d'epargne et de Prévoyance de Lorraine pour un crédit dont les principales caractéristiques sont indiquées ci-dessous :

4 Montant : Trois cent mille euros Durée de l amortissement : 20 ans à compter du point de départ de l amortissement Type d amortissement : progressif Périodicité des échéances : trimestrielle Montant de l échéance : 5 800,16 Commission d intervention : 75,00 Taux : fixe de 4,69% l an Délai maximum de mise à disposition du montant du prêt : 4 mois à compter de la signature par la Caisse d Epargne. Objet du prêt : Financement d investissement 10.- attribué le 4 janvier 2008, à la Sarl ADAMI CONSTRUCTION 6 rue Camille Flammarion, LUNEVILLE l exécution du marché de travaux relatif au lot N 1 démolition, gros œuvre, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de , attribué le 4 janvier 2008, à la Sarl HOLVECK Frères 40 avenue Charles de Gaulle, PULNOY l exécution du marché de travaux relatif au lot N 2 menuiseries intérieures, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de ,00.

5 12.- attribué le 4 janvier 2008, à la Sarl METALLIERS LORRAINS 13 rue Alfred Krug, NANCY l exécution du marché de travaux relatif au lot N 3 serrurerie, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de 7.705, attribué le 4 janvier 2008, à la Sarl IDEAL CREATION 285 rue des Tilleuls, NEUFCHATEAU l exécution du marché de travaux relatif au lot N 4 plâtrerie faux plafonds, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de , attribué le 4 janvier 2008, à l Entreprise Moderne de Peinture du Xaintois 18 rue Lafayette, MAXEVILLE l exécution du marché de travaux relatif au lot N 5 peintures revêtements muraux, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès- Nancy. pour le montant H.T. de , attribué le 4 janvier 2008, à la société ABIO JEAN BERNARD Revêtements 356 rue Lavoisier, LUDRES l exécution du marché de travaux relatif au lot N 6 revêtements de sols durs, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy.

6 pour le montant H.T. de , attribué le 4 janvier 2008, à la s.a. MINICH 150 rue Mollevaut, NANCY l exécution du marché de travaux relatif au lot N 7 électricité, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de , attribué le 4 janvier 2008, à la Sarl TECHNIQUE CONFORT ELECTRICITE place des Moines BP 19, DIEULOUARD l exécution du marché de travaux relatif au lot N 8 plomberie chauffage VMC, en vue de l aménagement de l ancien centre de tri postal situé place de la République à Essey-lès-Nancy. pour le montant H.T. de , accepté le 10 janvier 2008, la convention proposée par Le Petit Théâtre dans la Ville dont le but est l animation musicale de la cérémonie d ouverture de la Maison des Associations, le 26 janvier 2008, de 18h00 à 19h30. Une petite collation sera offerte aux musiciens à l issue de la cérémonie. En contrepartie de sa participation, la Ville d Essey-lès-Nancy versera au Petit Théâtre dans la Ville la somme de sur présentation de la facture ;

7 19.- précisé le 14 janvier 2008 par convention, les modalités d intervention de Mme Nathalie SCHAUB 2 rue A. Chenier RICHARDMENIL, dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité. La convention est établie pour onze séances «d éveil sensoriel par le toucher» à l attention des enfants de moins de 3 ans et à leurs parents. En contrepartie, la Ville d Essey-lès-Nancy versera à Mme Nathalie SCHAUB la somme de 35 TTC par heure effectuée, soit 70 par matinée d intervention. DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Extrait conforme, Le Maire, Jean-Paul MONIN

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