Une comptabilité pour les particuliers

Transcription

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2 Une comptabilité pour les particuliers

3 Au sommaire Comment définir les contours du marché? Quelles orientations pour quelles préoccupations? Quelles difficultés? Quels outils pour quelles pratiques? 3

4 Comment définir les contours du marché? Une Comptabilité pour les particuliers

5 Il y a quinze ans déjà Existe t il un vrai marché pour cette mission? Comment la vendre? Combien la facturer? Quelle compétence mettre en œuvre? Comment traiter la mission en pratique? Quelles responsabilités? Quel bénéfice: Client, Expert comptable? 5

6 Les particuliers et le périmètre d exercice professionnel Rappel des textes de base : Art 2 / Art 22 : Mission principale et mission accessoire de l Expert-Comptable L évolution récente (et future?) Le statut de CIF (Conseil en Investissement Financier) Le mandat de protection future sous seing privée

7 Ou se situe le marché En France pas d attentes exprimées en matière de comptabilité des particuliers Mais attentes fortes et non satisfaites en matière: d organisation administrative personnelle de sécurité fiscale préoccupation patrimoniale au sens large Et un marché "obligé" émergeant 7

8 Evolution récentes du marché AMEX est devenu aux USA Le premier cabinet d expertise comptable! CPA Il est situé sur le marché des particuliers Les PO prennent de plus en plus d importance L informatique domestique prend un réel essor Donne accès à des informations et des possibilités de traitement et de stockage 8

9 Quelles orientations pour quelles préoccupations? Une Comptabilité pour les particuliers

10 Quelques repères en France Les besoins en matière de comptabilité des particuliers Pour des obligations légales Tutelles et curatelles Mandats de protection pour incapacité future ( liés au vieillissement de la population) Successions et indivisions Dettes entre époux 10

11 Quelques repères en France (suite) L expert comptable peut et doit trouver sa place et mettre en avant sa légitimité Compétence technique et efficacité, faculté à respecter les normes et en être le gardien Collaborer avec les Notaires? Pour le reste de la population On rejoint les propositions de PFFP Planification Financière Fiscale Personnalisée

12 Le contrôle des flux De la cohérence des revenus à la base de l impôt Revenus et IR Revenus train de vie = épargne Épargne = augmentation bases ISF Sous réserve des arbitrages patrimoniaux et des corrections de valeur des objectifs retenus sur le choix des méthodes d évaluation La comptabilité de patrimoine qui intègre Comptabilité de flux Les types de comptabilités pour les particuliers Les arbitrages patrimoniaux (OP) Les corrections de valeurs "normalisées "(OC) 12

13 Impôt sur le revenu Exemple de mission Attentes des clients Optimiser leur IR en s appuyant sur les dispositions fiscales favorables Tout en étant assurés de respecter la réglementation Connaître l évolution de leur IR dans le temps en fonction d évènements liés à la vie professionnelle, familiale Mission Collecte des informations et établissement de la déclaration IR et de ses annexes, le cas échéant Calcul de l impôt à payer Contrôle de cohérence avec les années précédentes Estimation de l évolution de l IR et recommandations Documents remis Déclaration d impôt sur le revenu et annexes Calcul de l imposition Note d analyse et suggestions pour l avenir

14 Impôt de solidarité sur la Fortune Exemple de mission Attentes des clients : Vérifier s ils sont, ou non, soumis à l ISF, en fonction des éléments qu ils mettent à notre disposition Déterminer le montant de l impôt Connaître l évolution de leur ISF dans le temps en fonction d évènements liés à la vis professionnelle, familiale Mission : Inventaire du patrimoine (ou ses évolutions) et identification des biens soumis à l ISF Établissement de la déclaration et calcul de l impôt Contrôle de cohérence avec les années passées et avec la déclaration IR Analyse de l évolution future et recommandations Documents remis : Déclaration ISF Note d analyse de l évolution et suggestions pour l avenir

15 Les types de comptabilités pour les particuliers Le contrôle des flux Logiciel de ménage Mission formatée avec kit (Offre et Lettre de mission, Modèle de compte rendu, logiciel adapté et plan comptable, référentiels. De la cohérence des revenus à la base de l impôt Offre et Lettre de mission, Modèle de compte rendu, lettre de représentation, référentiels. La comptabilité de patrimoine qui devrait nécessiter une organisation particulière 15

16 Un peu d histoire et de prospective Papiers Papiers scanner Relevés Banque Logiciel adapté? Compta des Particuliers Thésaurus? HVQ SOC BQ Classeurs Virtuels Internet Logiciel adapté Traitement informations Missions OP ou PFFP Classer Traiter Dominique Morel Conseiller Suivre La com ptab ilté des

17 Les préalables Il n y a pas de comptabilité sans obligation d en tenir une Il y a organisation d une comptabilité quand il y a responsabilité face à une communauté Les spécificités françaises par rapport aux Anglo Saxons Il y a possibilité de comptabilité quand on dispose de l information à traiter Ce qui nécessite une organisation préalable La maîtrise d une technicité Les outils adaptés Un minimum de normalisation 17

18 Les caractéristiques spécifiques des états financiers La facilité de lecture la recherche de sens pour le particulier entraîne une complexité de réalisation des états financiers Ce cahier des charges implique une approche différente de la sémantique comptable habituelle et une logique éloignée de la comptabilité commerciale classique Sans compter Sur les difficultés comptables Sur les difficultés d organisation Sur les obstacles «matériels» Dominique Morel La com ptab ilté des

19 Quelles difficultés? Une Comptabilité pour les particuliers

20 Les difficultés comptables Les revenus fonciers Organisation d optimisation fiscale ou de suivi de patrimoine L évolution et le suivi des portefeuilles titres Prudence et Juste valeur? Les évaluations immobilières et le démembrement de propriété Evaluations économiques ou évaluations fiscales Les biens de collection et les œuvres d art Et autres biens à valeur non tangibles Les actifs ou investissements assortis d avantages fiscaux Valeur du bien et évaluation des économies futures d impôts... Dominique Morel La com ptab ilté des

21 Les difficultés d organisation Il faut que l information à traiter soit disponible Exhaustive Préalablement classée Lieux de traitement Quelle période de l année Quelle motivation pour le destinataire Combien cela coûte pour le client et qui va payer? Quel investissement le cabinet doit il faire? Est-ce une approche client ou une approche projet? Existe-t-il une piste pour une mission de l expert comptable auprès du particulier? 21

22 Les atouts de la Profession Compétence Connaissance du client Relation de confiance Proximité Confidentialité Indépendance Des atouts forts au bénéfice de nos clients : Dirigeants de TPE / PME Artisans et commerçants Professions libérales Agriculteurs Chefs d entreprises et cadres en retraite

23 Quels outils et quelles pratiques? Une Comptabilité pour les particuliers

24 Satisfaire la demande du particulier Au plan personnel Organisation d optimisation fiscale ou de suivi de patrimoine Approche du contour patrimonial du client Préciser avec lui ses préoccupations Fiscales, Prévoyance et assurance Rémunération et Retraite Succession Faire un travail d approche sur les motivations financières et les besoins de conseil en la matière Classer les papiers et identifier ceux qui manquent Avoir en tête la comptabilité pour les particuliers Dominique Morel La com ptab ilté des

25 Satisfaire la demande du particulier Les outils à mettre en place Un trieur ( préclasseur) personnel Un trieur ( préclasseur) patrimonial Une série de classeurs avec des intercalaires spécifiques Une série de classeurs complémentaires en fonction des besoins ou de la situation définie du particulier Ce classement peut,sous certaines conditions techniques, être dématérialisé Dominique Morel La com ptab ilté des

26 Satisfaire à la demande du particulier Méthodologie à mettre en oeuvre Vider les armoires et faire ressortir l intégralité des documents Utiliser les deux préclasseurs Identifier les besoins en structure de classement complémentaires Classer dans un ordre de priorité défini Se faire assister pour les papiers civils Identifier les documents manquants Attestation ou titres de propriétés Bordereaux de situation d assurances Décompte de points de retraite Préparer les courriers les réclamant aux intéressés Dominique Morel La com ptab ilté des

27 Satisfaire à la demande du particulier Identifier les emplacements de classement Identifier les partenaires intervenant auprès du particuliers Leurs domaines de compétences et qualifier leur éthique Archiver les documents prescrits Rédiger une note de synthèse et de réflexion sur le travail effectué Apprécier les réactions du client (et de son conjoint) et sa faculté d utiliser les outils présentés à la fin de cette première phase Durée 5 heures Dominique Morel La com ptab ilté des

28 Satisfaire à la demande du particulier Dans une deuxième phase: Remplir les structures de classement complémentaires Revenus fonciers : qui est l'administrateur de biens et comment est entretenu le patrimoine Bourse : qui est l interlocuteur, le mode de gestion, la tolérance au risque Assurances :Vie, prévoyance, risque habitation et qui est l assureur Placements patrimoniaux, LMP : qui est le CIF Autres placements ( quelle est la personnalité de votre client) IR et ISF (si cela n est pas déjà fait par vous) Succession: qui est le notaire Dominique Morel La com ptab ilté des

29 Satisfaire à la demande du particulier Évaluations des biens recherches valeurs acquisitions et titres Travailler avec le client sur la distinction entre Revenus du capital Revalorisation ou dévaluation du capital Revenus du travail Domaines de préoccupations et orientations futures Rédiger une note de synthèse et de réflexion sur le travail effectué Valider la satisfaction du client et conclure sur la réactualisation de la mission et éventuellement le suivi de ses flux patrimoniaux Dominique Morel La com ptab ilté des

30 Satisfaire à la demande du particulier Rôle prépondérant de l Expert comptable Les atouts dont il peut se prévaloir Connaissance préalable du client Compétence crédibilité cohérence Déontologie et respect de normes Absence de conflit d intérêts Où est le pire ennemi? Il faut être disponible et être convaincu Dominique Morel La com ptab ilté des

31 Une approche déclinable en plusieurs composantes Retraite et prévoyance Dispositions successorales Analyse des contrats Régimes matrimoniaux État du patrimoine Organisation Classement Comptabilité du particulier IR ISF Compétence reconnue Compétence spécialisée

32 Conclusions Une Comptabilité pour les particuliers

33 Conclusions Il existe un marché de services aux particuliers L' Expert comptable a des atouts pour se positionner sur ce marché Une mission formatée dans le cadre d assistance et de collaboration avec d autres professions ou la justice Une mission de recherche de cohérence de valeur Une mission d assistance dans l organisation patrimoniale, fiscale et sociale du particulier Ce marché était à notre portée il y a quinze ans déjà Dominique Morel La com ptab ilté des