Statuts de l association Alliance Valaisanne d AirSoft

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1 Statuts de l association Alliance Valaisanne d AirSoft

2 Table des matières Article 1 : Dénomination... 3 Article 2 : Durée... 3 Article 3 : Siège... 3 Article 4 : Buts... 3 Article 5: Ressources... 3 Article 6 : Conditions d admission... 4 Article 7 : Démission... 4 Article 8 : Exclusion... 5 Article 9 : Enregistrement... 5 Article 10 : Organes... 6 Article 11 : Assemblée générale... 6 Article 12 : Convocations... 6 Article 13 : Mode de convocation... 7 Article 14 : Procès-verbal... 7 Article 15 : Décisions... 7 Article 16 : Organe de contrôle... 7 Article 17 : Le Comité... 7 Article 18 : La Direction... 8 Article 19 : Le (la) président(e)... 9 Article 20 : Le (la) vice-président(e)... 9 Article 21 : Le (la) secrétaire... 9 Article 22 : Le (la) trésorier(ère)... 9 Article 23 : Les vérificateurs(trices) des comptes... 9 Article 24 : Patrimoine social Article 25 : Révision des statuts Article 26 : Dissolution volontaire Article 27 : Dissolution forcée Article 28 : Liquidation Article 29 : Validité et entrée en vigeur Article 30 : Corrections et avenants

3 Chapitre 1 : Dispositions légales Article 1 : Dénomination Sous l acronyme "AVAS", de son titre complet "Alliance Valaisanne d AirSoft" ou encore de son synonyme "Association Valaisanne d AirSoft", est créée une Association de droit privé à but non lucratif, au sens des statuts ci-présents et subsidiairement des articles 60 à 79 du code civil Suisse (CCS). Elle est politiquement neutre et de confession indépendante. Article 2 : Durée La durée de l Association est indéterminée. Article 3 : Siège Le siège de l Association est en Valais. Article 4 : Buts a. L'Association a pour but la gestion et mise en place d évènements AirSoft, gestion des terrains de jeu, la gestion du contact avec d autres groupes d AirSoft, la gestion de matériel spécialisé AirSoft et la gestion d évènements autres. b. Elle a pour but de rassembler les équipes et joueurs indépendants du Valais pour leur fournir un cadre légal et sécurisé. c. Elle porte aussi son attention sur les projets qui touchent à l AirSoft Valaisan, émis par les joueurs et équipes de la région, dans le but, au besoin, de les guider et leur venir en aide. d. L Association ne vise aucun but religieux, politique ou paramilitaire. Article 5 : Ressources a. Les ressources de l Association proviennent un maximum de récupération, des recettes obtenues lors d évènements et du don et subventions des partenaires. b. Il n entre en vigueur aucune cotisation pour les membres. 3

4 Chapitre 2 : Membres Article 6 : Conditions d admission a. Tout membre doit être âgé de 16 ans révolus et posséder une autorisation du représentant légal (ainsi que pour les pupilles), ou être agé de 18 ans révolus. Tout membre doit habiter dans le canton du Valais. b. Tout membre désirant rejoindre l Association doit adresser sa demande à un membre du comité exécutif. c. Tout membre physique doit : - Pour une personne de 18 ans révolus o Complaire aux lois suisses en matière d AirSoft. o Posséder une assurance accident et une RC privée couvrant les risques liés à la pratique de l AirSoft. o Fournir les informations relatives à sa personne et toute information essentielle exigée lors de sa demande d adhésion. - Pour une personne de 16+ ans ou pupille o Complaire aux lois suisses en matière d AirSoft (mineur/pupille et représentant légal). o Posséder une assurance accident et une RC privée couvrant les risques liés à la pratique de l AirSoft. o Fournir les informations relatives à son représentant légal et toute information exigée lors de sa demande d adhésion. o Fournir les informations relatives à sa personne et toute information essentielle exigée lors de sa demande d adhésion. L adhésion sera effective dès lors que toutes les informations exigées seront transmises au comité exécutif et approuvées par ces derniers. d. Peut être membre toute personne morale dont les buts poursuivis sont ciblés sur l AirSoft et acceptée par le Comité à au moins 75 [%] des voix lors d une Assemblée. Article 7 : Démission Chaque membre est en droit de démissionner de l Association en tout temps, par une simple déclaration écrite adressée au Comité. 4

5 Article 8 : Exclusion Tout membre qui contrevient aux statuts ou décisions de l Assemblée générale ou qui agit au contraire des intérêts de l Association peut être suspendu ou exclu définitivement de l Association. Article 9 : Enregistrement a. Le Comité, respectivement le (la) secrétaire, tient un inventaire de tous les membres de l Association, qui enregistre noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone ainsi que s si disponibles. Une liste des terrains est aussi établie. Le tout est transmis aux autorités compétentes du canton valaisan, qui, en plus du Comité, sont seules à avoir accès à ces bases. b. Les informations du registre sont confidentielles et garanties par la loi sur la protection des données. Ainsi, la divulgation des informations ne peut se faire sans l accord des membres, en dehors d une exclusion ou démission volontaire qui sera indiquée aux autres membres. 5

6 Chapitre 3 : Organisation Article 10 : Organes Les organes de l Association sont : L'Assemblée générale Le Comité directeur Le Comité exécutif (Comité directeur et l ensemble des délégués) Article 11 : Assemblée générale a. L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Elle se doit d avoir lieu au minimum une fois l an en assemblée ordinaire. Elle se compose de l ensemble des membres physiques et moraux. b. L Assemblée générale a lieu autant de fois que nécessaire, sous la forme d assemblées extraordinaires. La demande d au moins la moitié des membres ou un évènement extraordinaire suffit à la convoquer. c. Les attributions de l Assemblée générale sont les suivantes : Approbation du rapport de gestion et des comptes. Approbation de projets extraodinaires. Election et révocation des membres de la direction. Election de l organe de contrôle annuel. Révision et modification des statuts. Admission, démission et exclusion des membres. Dissolution de l Association. d. En cas de dissolution, la convocation doit mentionner explicitement ce point à l'ordre du jour. La majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire si la dissolution est à choix. L'Assemblée générale se doit donc de statuer sur la remise des biens actifs de l association. Article 12 : Convocations Les membres sont, dans la règle et dans le cas d une assemblée ordinaire, convoqués au moins 1 (un) mois avant la tenue de l Assemblée. 6

7 Article 13 : Mode de convocation La convocation doit indiquer l ordre du jour, mentionner les objets à vote et les membres moraux à admettre si leur demande est arrivée au moins 15 (quinze) jours avant l Assemblée. Article 14 : Procès-verbal a. Le procès-verbal de chaque Assemblée est rédigé par le/la secrétaire. b. Le procès-verbal de chaque Assemblée est signé par le/la président(e) et le/la secrétaire. Article 15 : Décisions a. Les votations et élections ont généralement lieu à main levée. Sur demande de la majorité de l Assemblée, elles peuvent avoir lieu au scrutin secret. b. Les décisions sont décidées selon la majorité des voix des personnes présentes. En cas d égalité, le président départage. Article 16 : Organe de contrôle Chaque année sont désignés par l Assemblée générale deux contrôleurs des comptes. Article 17 : Le Comité a. Le Comité est composé de deux organes : la direction et les délégués. b. Les attributions du Comité sont les suivantes : Faire appliquer les statuts et décision de l Assemblée générale. Etablir et faire appliquer les règlements. Convoquer l Assemblée générale et fixer l ordre du jour. Diverses propositions. c. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix. Chaque membre possède une voix. 7

8 Article 18 : La Direction a. La Direction est composée d un(e) président(e), d un(e) vice-président(e), d un(e) secrétaire et d un(e) trésorier(ère). b. Elle est élue par l Assemblée générale, et ce chaque année. c. Chaque membre peut donner sa démission moyennant un délai de trois mois. 8

9 Chapitre 4 : Compétences particulières Article 19 : Le (la) président(e) a. A pour charge de promouvoir les activités de l Association, de la représenter auprès des tiers, de présider les assemblées, d aider et se tenir à disposition des membres du comité. b. En cas d absence, le (la) vice-président(e) assumera ses charges. Article 20 : Le (la) vice-président(e) A pour charge de seconder le président dans ses fonctions. Article 21 : Le (la) secrétaire a. A pour charge de rédiger les procès-verbaux des assemblées et les tenir à disposition des membres. b. En cas d absence, le (la) trésorier(ère) assumera ses charges. Article 22 : Le (la) trésorier(ère) a. A pour charge de tenir à jour les comptes et de gérer les dons et autres revenus. Il (elle) doit présenter les comptes à l Assemblée générale. b. En cas d absence, le (la) secrétaire assumera ses charges. Article 23 : Les vérificateurs(trices) des comptes Ont pour charge de contrôler les comptes de l Association. 9

10 Chapitre 5 : Autres dispositions Article 24 : Patrimoine social Les ressources de la société sont : Dons et autres liberalités. Subventions diverses. Bénéfices des évènements. 10

11 Chapitre 6 : Révision des statuts, dissolution Article 25 : Révision des statuts La révision des statuts peut être proposée par tout membre et présentée au comité ou par celui-ci. Article 26 : Dissolution volontaire La dissolution de l Association est décidée par l Assemblée générale annuelle ou par l Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. Le 75 [%] des membres doit être présent, et les deux tiers de ces derniers doivent voter en favorité de la dissolution. Article 27 : Dissolution forcée Sur décision écrite des autorités suisses d interdire l AirSoft sur le territoire national (détention et utilisation des répliques), le Comité procèdera à la liquidation de l Association. Article 28 : Liquidation En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité. Le reliquat de fortune éventuel sera réparti entre les personnes physiques selon la décision de l Assemblée. 11

12 Chapitre 7 : Dispositions finales Article 29 : Validité et entrée en vigeur Les présents statuts entrent en vigeur le Article 30 : Corrections et avenants Avenant 001 du Signatures Président Secrétaire 12