DREAL Présentation de la démarche

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1 DREAL Présentation de la démarche

2 La réforme des services territoriaux

3 La réforme des services territoriaux Principes retenus lors du CMPP du 12 décembre 2008 : la circonscription régionale > niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques sur le territoire au niveau régional > des directions organisées en correspondance avec les périmètres des politiques publiques au niveau départemental > des directions organisées selon une logique clients pour mieux répondre aux besoins des citoyens

4 La réforme des services territoriaux Principes de la circulaire PM du 19 mars 2008 une organisation régionale reposant sur 8 grandes structures, les contours précis et la dénomination restent à définir une organisation départementale nécessitant des travaux supplémentaires une mission interministérielle, placée auprès du PM > formulera des propositions, notamment en matière de mutualisation des moyens et de GRH > veillera à la cohérence des décisions ministérielles Concernant le ministère : les directions régionales intègreront les services du logement mais pas les services de développement industriel des DRIRE la fusion des DDE et DDAF est engagée

5 La création des DREAL

6 La création des DREAL Apports d un échelon régional unifié une plus grand pertinence et cohérence dans le processus décisionnel > prise en compte en amont d un plus grand nombre d enjeux > approches transversales et intégrées un poids et une légitimité renforcés > vis-à-vis des parties prenantes du développement durable, grâce à un management coordonné sur la base de politiques et de doctrines partagées des DRE, DRIRE, DIREN un enrichissement mutuel des méthodes de travail > mutualisation et partage des bonnes pratiques une communication externe plus percutante > présentation plus globale des politiques locales de développement durable > pertinence d un traitement cohérent de problématiques territoriales par nature transversales

7 La création des DREAL création d une direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) par regroupement des DRE, DIREN et DRIRE circulaire du Premier Ministre du 15 mai 2008 définissant les modalités et calendrier mise en place en 3 exercices: 9 régions au 01/01/2009, dont les 5 régions ayant expérimenté le rapprochement DRIRE-DIREN 13 régions au 01/01/ régions au 01/01/2011 dispositions juridiques spécifiques pour l Outre-mer et l Ile-de-France

8 Les démarches locales

9 Les vagues de fusions Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Vague 1 - Fusion 2009 Vague 2 - Fusion 2010 Vague 3 - Fusion

10 Les travaux dans les régions Extrait de la circulaire PM : Vous vous assurerez dans vos régions respectives que : le sens de la réforme soit expliqué, tant en interne, au sein de l'administration, qu auprès des partenaires extérieurs ; le dialogue social (information des CTP locaux, réunions informelles avec les organisations syndicales, etc.), l écoute et la communication internes soient renforcés ; des actions favorisant la connaissance réciproque (découverte des métiers, grille d analyse des missions, inventaire des priorités ), la valorisation des compétences et l'émergence d'une culture commune soient lancées dans les DRIRE, DIREN et DRE ; les plans de communication de ces trois directions soient a minima coordonnés dès 2009 et valorisent la réforme ; des travaux soient entrepris sur la mise en commun et le partage des données en leur possession. Une communication positive et renforcée ainsi que le développement d initiatives conjointes aux trois directions sont les éléments clés de l appropriation de la réforme. 10

11 Les travaux dans les régions Extrait de la circulaire PM : La phase de préfiguration devra ainsi conduire à : un projet de service (..), qui sera transmis pour validation au secrétariat général du MEEDDAT et au ministre du Logement et de la Ville ; un organigramme détaillé, découlant du projet de service et désignant les chefs de service et le positionnement individuel de chaque agent dans la nouvelle direction ; un projet de règlement intérieur unifié de la nouvelle direction (y compris le règlement sur le temps de travail), dans le respect des instructions qui seront données par l administration centrale ; un recensement des besoins individuels en formation qui seront traduits dans le plan de formation de la direction et le plan individuel de formation de chaque agent ; un travail d harmonisation des procédures et des outils locaux. La préfiguration doit aboutir à la production de documents indispensables à la réussite de la fusion 11

12 PROJET

2 Au-delà de cette dimension interne, l orientation de la gestion vers les résultats vise à mieux éclairer les décisions de politiques publiques en fournissant des informations pertinentes sur les coûts

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