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1 RUBRIQUES DU PASSIF Classification des rubriques au bilan : Selon la liquidité croissante à l actif, Selon l exigibilité croissante au passif. Quelles sont les principales rubriques de l actif? Quelles sont les principales rubriques du passif? Comptabilité générale des entreprises 2 1

2 Postes du passif I. Capital (10) Définition :Le capital d une société représente les montants mis durablement à sa disposition par les associés. Capital souscrit versus capital non appelé Le capital et l EURO (S.A EUR (100% libéré), S.P.R.L. et SC EUR (libéré pour 6.200EUR)) Comptabilité générale des entreprises 3 I. Capital Exemple: La société alpha est constituée le 1/03/02 avec un capital de EUR par 6 actionnaires qui souscrivent à un certain nombre de parts à 100 EUR.Toutes les souscriptions se font en espèces et sont libérées d 1/4 par action. 1) Constitution de la société 4160 Actionnaires souscripteurs à100 Capital souscrit ) Libération des engagements des actionnaires 101 Capital non appelé Banque à 4160 Actionnaires souscripteurs ) Paiement des frais de constitution 200 Frais de constitution à 55 Banque Comptabilité générale des entreprises 4 2

3 II. Primes d émission (11) Postes du passif Définition: La prime d émission représente l excédent du prix d émission sur la valeur nominale des actions ou parts. Nous les rencontrons lors des augmentations de capital et elles s analyse comme un apport externes des associés. Fonctionnement: Le paiement de la prime d émission est justifiée par le fait que l actif net de l entreprise est supérieur au montant du capital. L émission des titres nouveaux à leur valeur nominale aurait pour conséquence de diminuer la valeur moyenne de l ensemble des titres, ce qui léserait les porteurs des titres anciens si les titres nouveaux n étaient pas souscrits par les actionnaires dans les proportions des titres déjà détenus par eux. Comptabilité générale des entreprises 5 II. Primes d émission (1/5) Exercice 1: émission de titres nouveaux et chute de la valeur nominale. Le 01/01/02, le bilan de la société Eden se présente comme suit: Actif Passif Construction Capital Mobilier Réserves Banque Dettes Le capital est représenté par 500 titres d'une valeur nominale de 100EUR. La société décide de procéder à une augmentation de capital par émission de 200 nouvelles actions de même valeur nominale. La libération du capital est de moitié. La prime d'émission permettrait de conserver la valeur comptable initiale. Comptabilité générale des entreprises 6 3

4 II. Primes d émission (2/5) On vous demande à présent de calculer: a) La valeur comptable avant l émission b) La valeur de la prime d'émission dans le cas où aucun droit de souscription n'est envisagé. c) Le droit de souscription par action nouvelle dans le cas où la prime d'émission est fixée à 22EUR par nouvelle action. d) La valeur comptable d'une action après augmentation de capital dans l'hypothèse envisagée au point b). e) On vous demande également de passer dans le livre journal les écritures comptables relatives à l'augmentation de capital dans les conditions envisagées au point c). Veillez à indiquer la date, l'intitulé des comptes et leur numéro, si l'on suppose que l'augmentation de capital est libérée au trois quart. Présentez le bilan de la société après l augmentation de capital. Comptabilité générale des entreprises 7 Solution II. Primes d émission (3/5) a) Valeur comptable avant augmentation de capital ( )/(500) = 150 b) Valeur de la prime d'émission sans droit de souscription : 150 = ( P.E.) / ( ) P.E.= Comptabilité générale des entreprises 8 4

5 II. Primes d émission (4/5) c) Valeur du droit de souscription si la P.E. est de 22EUR par action X = ( ) / 700 X = 8 Attention, pour obtenir le montant du droit de souscription que chaque nouvel actionnaire devra payer à l'achat d'une action, il faut multiplier X par le rapport "nombre d'actions anciennes / nombre d'actions nouvelles". Puisque ici, ce rapport vaut 500/200= 2.5, X * 2.5= droit de souscription => 8*2.5 = 20 EUR d) Valeur comptable après l'augmentation de capital : ( ) / 700 = 150 Comptabilité générale des entreprises 9 II. Primes d émission (5/5) Débit Crédit Libellés Montant (débit) Montant (crédit) 416 Actionnaires à Capital souscrit à Prime d'émission Banque ( ) Capital non appelé à Actionnaires Actif Bilan final après augmentation de capital Passif Libellés Montants Libellés Montants 22 Construction Capital Mobilier Capital non appelé Banque Prime d'émission 12 Réserves Dettes Total Total Comptabilité générale des entreprises 10 5

6 Postes du passif III. Plus-values de réévaluation (12) Définition : Il s agit de plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes d immobilisations corporelles et financières. Exemple de constitution de provision: plus-values sur un terrain que possède l entreprise 22 Terrains et constructions à 121 Plus-values sur immobilisations corporelles plus-values sur des titres possédés par l entreprise 28 Immobilisations financières à 122 Plus-values sur immobilisations financières Comptabilité générale des entreprises 11 Postes du passif IV. Réserves (13) Définition :Les réserves sont constituées des bénéfices (autres que le bénéfice reporté) laissés, obligatoirement ou volontairement, à la disposition de la société par les actionnaires. Qu entend-on par «Réserve légale»? Rubriques: 130 Réserve légale (doter cette réserve avec 5% du bénéf tant qu elle n est pas au moins égale à 10% du capital social) 131 Réserves indisponibles 132 Réserves immunisées 133 Réserves disponibles Comptabilité générale des entreprises 12 6

7 IV. Réserves légales (1/2) Exemple: Une société au capital de EUR réalise en 2002 un bénéfice de EUR. Une perte reportée de 3.700EUR apparaît cependant au bilan dressé le 31/12/01. L'assemblée générale décide, en fonction des statuts, de la répartition suivante: Réserve légale: 1.250EUR (au minimum 315 EUR=5% de ) Réserves disponibles: 1.000EUR Rémunération des administrateurs: 250EUR (avec un précompte retenu de25%) Le solde est reporté à l'exercice suivant. Passez au livre journal, les écritures d'affectations et prélèvements de l'année 2002, en indiquant l'intitulé des comptes et leur numéro. Comptabilité générale des entreprises 13 IV. Réserves légales (2/2) Affectation et prélèvement: bénéfice à reporter Débit Crédit Libellés et dates Montant (débit) Montant (crédit) 690 Perte reportée de l'exercice à perte reportée Dotation à la réserve légale à réserve légale Dotation aux autres réserves à réserves disponibles Rémunération administrateurs à tantième de l'exercice à précomptes retenus Bénéfice à reporter à bénéfice reporté Comptabilité générale des entreprises 14 7

8 Postes du passif V. Bénéfice reporté ou Perte reportée (14) Définition: Les bénéfices qui n ont pas été distribués ou affectés constituent à la clôture du bilan, le bénéfice reporté. Les pertes accumulées non amorties par prélèvements sur les réserves ou le capital forment les pertes reportées. Rubriques: 140 Bénéfice reporté 141 Perte reportée (-) Rôle joué par le Tableau d affectations et prélèvements (Cf Réserves) Comptabilité générale des entreprises 15 V. Bénéfice reporté ou Perte reportée Exemple: Une société réalise en 2002 un bénéfice de EUR alors que le bénéfice reporté de l'année précédente se chiffre à 7.400EUR. Passez les écritures comptables relatives à ces données au 31/12/02. Il n'y a pas de prélèvement prévu. Débit Crédit Libellés et dates Montant (débit) Montant (crédit) 14 Bénéfice reporté à Bénéfice reporté de l'ex. 693 Bénéfice à reporter à Bénéfice reporté Comptabilité générale des entreprises 16 8

9 Postes du passif VI. Subsides en capital (15) Définition : Sont portés sous cette rubrique, les subsides en capital obtenus des pouvoirs publics en considération d investissements en immobilisations. Existe-t-il d autres types de subsides? Subsides d exploitation Subsides en intérêts La place des subsides dans le bilan et le compte de résultats Comptabilité générale des entreprises 17 Postes du passif VII. Provisions pour risques et charges et impôts différés (16) Définition: Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Types de provisions Qu entend-on par impôts différés? L entreprise doit les constituer de manière systématique pour que le bilan soit sincère Elles doivent être constituées que le résultat de l exercice soit positif ou non. Elles sont individualisées en fonction de la nature des risques pour lesquels elles ont été constituées. Comptabilité générale des entreprises 18 9

10 VII. Provisions (1/2) Exemple: Provision pour gros entretien 6360 Dotation aux provisions gros entretien à 162 Provisions pour gros entretien Il est évident que pour que ce compte soit utile il ne faut pas le constituer en un coup mais bien y allouer une certaine somme chaque année. Par exemple, si on estime qu il faudra faire une réparation dans 4 ans qui coûtera , on allouera par an. Ce qui permet à l entreprise de ne pas supporter toute la charge dans le même exercice comptable. 1. Si le montant de la provision correspond au prix à payer : 61 Services et biens divers à 55 Banque Provisions pour gros entretien à 6361 Utilisation provisions et gros entretien Comptabilité générale des entreprises 19 VII. Provisions (2/2) 2. Si le montant de la provision est plus élevé que le prix à payer : 61 Services et biens divers à 55 Banque Provisions pour gros entretien à 6361 Utilisation provisions gros entretien Reprise provisions pour gros entretien Si le montant de la provision est insuffisant : 61 Services et biens divers à 55 Banque Provisions pour grosse réparation et gros entretien à 6361 Utilisation provisions gros entretien Comptabilité générale des entreprises 20 10

11 Postes du passif VIII. Dettes à plus d un an (17) Définition: Sont classées sous cette rubrique, les dettes qui ont un terme contractuel supérieur à un an. On y trouve des dettes financières, des dettes commerciales, des acomptes reçus sur commandes et des autres dettes. Comptabilité générale des entreprises 21 VIII. Dettes à plus d un an Exemple: Le 01/03/01, Mr Huis a contracté un emprunt de EUR (sans intérêt), remboursable en 20 ans afin de construire sa demeure. Le 01/03 de chaque année, il verse un montant de 6.200EUR à son établissement de crédit. Débit Crédit Libellés et dates Montant (débit) Montant (crédit) 1/03/01 55 Banque à Dette à long terme /12/01 Dette à long terme à Dette à L.T. échéant dans l année 1/03/ Dette à L.T. échéant dans l'année à Banque Comptabilité générale des entreprises 22 11

12 Postes du passif IX. Dettes à un an au plus (42 à 48) Définition: Cette rubrique regroupe les dettes dont le terme initial est d un an au plus, ainsi que les dettes ou parties de dettes dont le terme initial était supérieur à un an mais qui viennent à échéance dans les douze mois. Types de dettes : 42 Dettes à plus d un an échéant dans l année 43 Dettes financières, 44 Dettes commerciales, 45 Dettes fiscales, salariales et sociales, 46 Acomptes reçus sur commandes, 47 Autres dettes Exemple cf Dettes >1an Comptabilité générale des entreprises 23 Postes du passif X. Comptes de régularisation (492 et 493) Voir actif du bilan Comptabilité générale des entreprises 24 12

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