Olivier Simon Commissariat général au développement durable. Séminaire CGDD-PSE 10 décembre 2015

Transcription

1 Discussion de la présentation de M. Chiroleu-Assouline : «Réforme fiscale écologique et hétérogénéité du marché du travail : efficacité et effets distributifs» Olivier Simon Commissariat général au développement durable Séminaire CGDD-PSE 10 décembre Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

2 Problématique et principaux résultats Comment améliorer l acceptabilité des taxes environnementales? L argument du double dividende y contribue mais en général ne suffit pas. Étude des conditions d existence du double dividende et de la progressivité, pour une taxe environnementale recyclée en baisse de la taxation du travail Développement d un cadre d équilibre général microfondé, avec marchés du travail hétérogènes Trois (principales) leçons à retenir : 1/ Une taxe environnementale n est pas nécessairement régressive 2/ Les arguments usuels du double dividende sont «revisités» 3/ Un triple dividende est possible

3 nécessairement régressive (1/3) Les taxes environnementales sont souvent considérées comme régressives car touchent des produits «nécessaires» et difficilement substituables Composante carbone introduite dans la fiscalité des énergies fossiles : surcoût en 2016 à comportements inchangés, en % du revenu des ménages 0,6% 0,5% Énergie du logement Carburant automobile 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% Décile de niveau de vie Source : modèle Prométhéus, CGDD. «Effet consommation» régressif (existence d un seuil de subsistance pour le bien polluant, identique pour tous les ménages)

4 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires peu qualifiés qualifiés entreprise

5 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires taxe environnementale prix de consommation peu qualifiés qualifiés entreprise

6 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires taxe environnementale prix de consommation peu qualifiés qualifiés entreprise

7 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires taxe environnementale prix de consommation peu qualifiés qualifiés substitution entreprise

8 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires taxe environnementale prix de consommation peu qualifiés qualifiés salaire substitution salaire entreprise

9 nécessairement régressive (2/3) Aubert et Chiroleu-Assouline : il y a aussi un «effet revenu» lié à l impact de la taxe sur le marché du travail et la formation des salaires taxe environnementale prix de consommation peu qualifiés qualifiés salaire substitution salaire entreprise Si l emploi des qualifiés est moins réactif que celui des peu qualifiés, l effet revenu est progressif Lorsque l effet revenu l emporte sur l effet consommation, la taxe environnementale est progressive

10 nécessairement régressive (3/3) L effet revenu ne semble pas intrinsèquement lié au caractère environnemental de la taxe : est-il donc applicable à toute taxe sur la consommation? Concernant la structure du marché du travail : Le marché du travail est caractérisé par l existence d une marge extensive chez les peu qualifiés et une marge intensive chez les qualifiés : cette dissymétrie est-elle indispensable? Concernant les peu qualifiés, l effet revenu est une moyenne de l effet revenu sur les peu qualifiés en emploi et sur les peu qualifiés au chômage : la taxe ne serait-elle pas régressive entre ces deux catégories? Le modèle décrit un état de long terme. Qu en est-il de l effet revenu dans une dynamique de court terme? La taxe ne touche que les ménages et pas les entreprises. Le relâchement de cette hypothèse est-il de nature à modifier l ampleur de l effet revenu?

11 2 ème leçon : les arguments usuels du double dividende «revisités» (1/2) La taxation carbone recyclée en baisse de la taxation du travail est souvent invoquée comme exemple de taxe environnementale à double dividende Taxe carbone de 1 % du PIB ex ante recyclée en une baisse des cotisations sociales employeurs Impact sur le PIB en % 3 ans 5 ans 10 ans Long terme Mésange (DG Trésor) +0,3 +0,4 +0,5 +0,7 ThreeMe WS (Ademe-CGDD) +0,2 +0,3 +0,4 +0,1 Némésis (Seureco) -0,2-0,0-0,1-0,6 Imaclim R (Cired) -0,9-0,6 +0,0 +0,7 Source : France Stratégie (2015), calcul CGDD Ce schéma correspond à la mise en œuvre de la composante carbone : 3 Md de recettes en 2016 destinées à financer le crédit d impôt compétitivé emploi (CICE)

12 2 ème leçon : les arguments usuels du double dividende «revisités» (2/2) Aubert et Chiroleu-Assouline illustrent le double dividende sans faire appel à l argument de la taxation de biens de consommation importés Résultat très utile car peut s appliquer à toute taxe environnementale (pas uniquement sur des produits importés) Comment la prise en compte des échanges extérieurs impacterait-elle le résultat? Selon quelle ampleur? Clarification sur les simulations effectuées : pourquoi une taxe environnementale de 1 % et quel lien avec le budget de l Ademe?

13 3 ème leçon : un triple dividende est possible (1/2) Le schéma d une taxe environnementale recyclée vers la taxation du travail n est pas unanimement accepté par les parties prenantes extrait de l avis du Comité pour la fiscalité écologique du 13 février 2014 au sujet de la composante carbone finançant le CICE : «Le Comité tient à rappeler que cette affectation, qui opère un transfert depuis les ménages vers les entreprises, ne fait pas l objet d un consensus. En effet, la hausse de la TIC sera supportée aux deux tiers par les ménages.»

14 3 ème leçon : un triple dividende est possible (2/2) Aubert et Chiroleu-Assouline : une taxe environnementale convenablement recyclée peut cumuler double dividende et progressivité Il s agit de recycler la taxe via une baisse de la taxation du travail privilégiant les peu qualifiés Résultat qui vaut même si la taxe est initialement régressive En termes d application à la situation française : Où la France se situe-t-elle en matière de sensibilité relative des offres et demandes de travail? La modélisation repose sur un chômage frictionnel et volontaire au niveau des peu qualifiés. Comment la conclusion se déforme-t-elle dans une situation cumulant d autres types de chômage? Quel est le taux de chômage chez les peu qualifiés dans les simulations effectuées? Comment la réforme «composante carbone finançant le CICE» peut-elle s interpréter à l aune de ces résultats?

15 Merci pour votre attention