L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain RIPERT, Président. Madame Sophie Ardain assume les fonctions de rapporteur.

Transcription

1 Ligue Dauphiné-Savoie de Handball ZAC de Pré Millet rue Aristide Bergès Montbonnot Saint Martin Tél Fax ligue10@handball-france.eu Montbonnot, le 6 janvier 2017 L'an deux mil seize, Et le dix-sept décembre, à 10 heures, Les membres de l'association «Ligue Dauphiné-Savoie de Handball» se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, à la Maison du Rugby à Montbonnot St Martin, sur convocation du Président, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation du projet de fusion-absorption de l association Ligue du Lyonnais de Handball et Ligue d Auvergne de Handball par l association Ligue Dauphiné-Savoie de Handball, des apports et de leur évaluation ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion à compter du 11 février 2017 ; Refonte des statuts de l association Ligue Dauphiné-Savoie ; Pouvoirs pour formalités. L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain RIPERT, Président. Madame Sophie Ardain assume les fonctions de rapporteur. Une feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'association en entrant en séance. 1. CLUBS PRESENTS : 68 4 Montagnes (3 voix), Aix-en-Savoie (9 voix), Aime (4 voix), Albertville (8 voix), Annecy (7 voix), Annecy-le-Vieux (9 voix), Annemasse (4 voix), Annonay (5 voix), Ardèche Méridionale (4 voix), Arve Giffre (9 voix), Beaurepaire (5 voix), Bièvre (3 voix), Bourgetain (4 voix), Bourg-les-valence (5 voix), Bourgoin Jallieu (8 voix), Chabeuil (6 voix), Charmes St Georges (4 voix), Chirens (3 voix), Cotois (4 voix), Crolles (8 voix), Cruseilles (4 voix), Die (3 voix), Domène (5 voix), Bourg de Péage (8 voix), Evian (5 voix), Etoile (6 voix), La Fillière (7 voix), Fontaine (7 voix), GSMHGUC (6 voix), Guilherand Granges HB (6 voix), Livron (7 voix), Loriol (6 voix), Moirans (6 voix), Montélimar (7 voix), Morestel (5 voix), La Motte Servolex (6 voix), Les Ollières (3 voix), Pays d Allevard (4 voix), Poisy (4 voix), Pôle sud 38 (10 voix), Pont de Claix (5 voix), Le Pouzin (6 voix), Privas (5 voix), Rhodia (6 voix), Rhône Eyrieux (6 voix), La Rochette (5 voix), Pays Rochois (6 voix), Romans (4 voix), Rumilly (5 voix), Sallanches (7 voix), Serrières Sablons (3 voix), Seyssinet (6 voix), St Egrève (7 voix), St Genix (6 voix), St Pierre (5 voix), St Marcellin (7 voix), St Martin d Uriage (2 voix), Tain Vion Tournon (3 voix), Le Teil (5 voix), Theys (3 voix),thonon (6 voix), Tricastin (8 voix), Val de Leysse (8 voix), Valence (5 voix), Villefontaine (5 voix), Vivarais (2 voix), Vizille (6 voix), Voiron (8 voix), soit 376 voix Organisme de formation enregistré sous le n auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes N Agrément 6305 le 12/01/1970 N SIRET Code NAF 9312 Z

2 CLUBS REPRESENTÉS : 20 Albens représenté par Aix-en-Savoie (4 voix), Albon Rambertoise représenté par Serrières Sablons (5 voix), Chamonix (3 voix) représenté par Sallanches, Chamoux (4 voix) représenté par St Pierre, Dieulefit Bourdeaux (2 voix) représenté par Loriol, Donatien (5 voix) représenté par Tain Vian Tournon, Genevois (3 voix) représenté par Annecy HB, Lamastre (3 voix) représenté par Guilherand Granges HB, M hand Allaz (3 voix) représenté par La Fillière, Maurienne (3 voix) représenté par St Genix Aoste, Montméli hand (5 voix) représenté par Aime, Ruoms Vallon (4 voix) représenté par Montélimar, Sillans (3 voix) représenté par Bièvre, St Etienne Aubenas (5 voix) représenté par Ardèche Méridionale, St Marcellois (5 voix) représenté par Etoile Beauvallon, St Martin le Vinoux (2 voix) représenté par St Egrève, St Vallier (5 voix) représenté par Rhodia, Suze-la-Rousse (5 voix) représenté par Le Teil, Tilleul (3 voix) représenté par Tricastin, Vivihand (2 voix) représenté par Bourg les Valence. soit 74 voix CLUBS ABSENTS : 7 Chambéry (10 voix), Coublevie (3 voix), Guilherand Ardêche (5 voix), Isle d Abeau (5 voix), Meylan (8 voix), St Agrève (1 voix), Yenne (4 voix) soit 36 voix 88 clubs présents (ou représentés) sur voix sur 486 (92.59 %) Le quorum étant atteint : l Assemblée Générale peut valablement délibérer. La séance est ouverte à 10h15 par le Président, Alain Ripert. Alain Ripert remercie les clubs qui se sont déplacés ce jour et souligne que nous vivons peut être là la dernière Assemblée Générale de la ligue Dauphiné-Savoie puisque la ligue Auvergne Rhône Alpes devrait voir le jour du 11 février Le dossier du traité de fusion a été confié au cabinet juridique, KPMG. Rappel : Une obligation d état Les grandes régions administratives sont entrées en vigueur depuis le 1 er janvier Les fédérations sportives sont tenues de réaliser une réorganisation avant décembre La FFHB veut être précurseur Notre échéance : février 2017 Une seule entité issue de la fusion des 3 ligues : Auvergne, Dauphiné-Savoie et Lyonnais. Les comités ne disparaissent pas. 2

3 Depuis la rentrée 2015 : Pilotage d un projet d envergure recréer l ensemble de l architecture d une ligue en regroupant 3 entités. Groupes de travail (élus/salariés avec une représentativité territoriale) : projet de fusion, finances, statuts, ressources humaines, Équipe Technique Territorial, sportive, communication et arbitrage. Juin 2016 : Assemblées Générales Ordinaires dans les 3 ligues (compte-rendu du diagnostic et principes de fusion exposés). Octobre 2016 : Les Conseils d Administration des 3 ligues ont voté l arrêté du traité de fusion (Conseil d administration de la Ligue Dauphiné Savoie a eu lieu le 18 octobre 2016) Aujourd hui : Assemblées générales extraordinaires dans les 3 ligues pour le vote du traité de fusion. 11 janvier 2017 : dépôt des listes. Décembre - Janvier 2017 : Assemblées Générales des Comités. 11 février 2017 : Assemblée Générale élective de la Ligue «Auvergne Rhône Alpes» Élections 3

4 L'Assemblée Générale : après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration du 18 octobre 2016 et après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion entre l association Ligue du Lyonnais de Handball et l association Ligue Dauphiné-Savoie de Handball et de ses annexes, aux termes duquel l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL apporte à l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL, la totalité de son actif, à savoir un montant de euros, à charge pour l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL de payer la totalité de son passif, à savoir un montant de euros, soit un apport net d un montant de euros, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion entre l association Ligue d Auvergne de Handball et l association Ligue Dauphiné-Savoie de Handball et de ses annexes, aux termes duquel l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL apporte à l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL, la totalité de son actif, à savoir un montant de euros, à charge pour l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL de payer la totalité de son passif, à savoir un montant de euros, soit un apport net d un montant de euros approuve, ledit projet de Traité et, en conséquence, les apports effectués par l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL au titre de l opération de fusion et l'évaluation qui en a été faite, constate que les apports-fusion effectués par l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL à l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL ne deviendront définitif qu à compter du 11 février L ensemble des trois ligues ont publié le bilan au 31/12/2015 et un bilan intermédiaire au 31 août Question du club Montélimar / Cruas : Que devient l actif immobilier de la ligue du Lyonnais une fois que la fusion définitive sera effectuée? Sur les conseils du juriste, nous nous sommes orientés sur la création de trois établissements (Montbonnot, Bron et de Clermont Ferrand) qui ont chacun leur identité juridique propre. Cela 4

5 sécurise d un point de vue juridique les sites ainsi que les emplois, tout cela dans une logique de proximité. La future ligue AURA supportera donc l ensemble du patrimoine Il a constaté : nombre de votants (clubs présents ou représentés) : 88 nombre de voix total : 450 voix nombre d enveloppes dans l urne : 88 Puis, il a procédé au dépouillement des votes. Ont été dénombrés : Nombre de voix nulles : 14 voix Nombre de voix valablement exprimés : 436 Nombre de «Pour» : 411 voix (96.48 %) Nombre «Contre» : 15 voix (3.52 %) Nombre d Abstentions : 10 voix En conséquence de la résolution qui précède, l Assemblée Générale : constate, la réalisation définitive de la fusion-absorption de l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL par l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL avec effet au 11 février 2017 et par conséquent la dissolution sans liquidation des associations LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL de plein droit à compter de la même date ; prend acte que les opérations qui seront effectuées, à partir du 1er janvier 2017 par l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et par l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL, seront considérées comme l ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de l association LIGUE DAUPHINÉ-SAVOIE DE HANDBALL; prend acte que la fusion-absorption de l association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et de l association LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL susvisée ne donnera lieu à aucune imposition au titre de l impôt sur les sociétés, les associations participantes à l opération n étant pas fiscalisées mais donnera lieu à la perception de droits d enregistrements. 5

6 Un vote à main levée est proposé et accepté par l Assemblée : nombre de votants (clubs présents ou représentés) : 88 nombre de voix total : 450 voix Ont été comptabilisées : Nombre de voix valablement exprimés : 450 Nombre de «Pour» : 450 voix (100 %) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de statuts de l association Ligue Dauphiné-Savoie modifiés, décide d adopter les nouveaux statuts et le règlement intérieur. Valérie Corduri-Daviet en charge du dossier, présente les points importants : les statuts ont été validés par la commission compétente de la F.F.H.B. le 16 novembre La ligue AURA est administrée par un Conseil d Administration composé de 36 membres élus représentatifs de l ensemble du territoire (Représentativité Femme/Homme (minimum de 40%). Comité directeur : 25 membres élus au scrutin de liste 11 représentants de comités dont au moins 5 de chaque sexe. Des binômes sont proposés par les conseils d administration des 11 comités de la future Ligue Auvergne Rhône Alpes et élu par leur assemblée générale respective. 11 membres élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour Question du club du GSMHGUC Comme se déroule le vote plurinominal des 11 représentants de comités afin de gérer la parité homme / femme? Il y aura deux listes et deux votes : 1 liste des représentants masculins, 1 liste des représentantes féminines. Il faudra choisir 5 noms sur chaque liste. A l issue du vote, les 11 candidats masculins et les 11 candidates féminines seront classés selon les suffrages obtenus, puis application de la procédure selon l article du règlement intérieur

7 La ligue Dauphiné-Savoie va porter les élections. Les comités devront envoyer le procèsverbal de leur Assemblée générale ainsi que le procès-verbal de leur conseil d administration qui précisera les noms des représentants afin que la ligue puisse les convoquer à l AG du 11 février Un vote à main levée est proposé et accepté par l Assemblée : nombre de votants (clubs présents ou représentés) : 88 nombre de voix total : 450 voix Ont été comptabilisées : Nombre de voix valablement exprimés : 450 Nombre de «Pour» : 440 voix (100 %) Nombre d abstentions : 10 voix Un vote à main levée est proposé et accepté par l Assemblée : nombre de votants (clubs présents ou représentés) : 88 nombre de voix total : 450 voix Ont été comptabilisées : Nombre de voix valablement exprimés : 450 Nombre de «Pour» : 440 voix (100 %) Nombre d abstentions : 10 voix L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait du présent procès-verbal, à l effet d effectuer les formalités légales auprès de la Préfecture de Grenoble. Un vote à main levée est proposé et accepté par l Assemblée : nombre de votants (clubs présents ou représentés) : 88 nombre de voix total : 450 voix Ont été comptabilisées : Nombre de voix valablement exprimés : 450 Nombre de «Pour» : 450 voix (100 %) 7

8 Le traité de fusion a été approuvé dans les ligues du Lyonnais et d Auvergne. Alain Ripert annonce qu il conduira une liste lors des élections du 11 février Mondial 2017 Albertville va accueillir les 21, 22 et 24 janviers, deux huitièmes et un quart de final. Il est probable que le Danemark, champion olympique, soit présent. La retransmission des matchs de l équipe de France sera assurée au village-animations que la Ligue organise du 21 au 24 février 2016 à côté de la halle olympique d Albertville. (Seulement deux villages en France). Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance levée et le présent procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance. Fin de la séance : 11h30 Le président Le rapporteur Le secrétaire général Alain RIPERT Sophie ARDAIN Pierre Martoia 8