Rapport du Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique

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1 Rapport du Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique Août 2011

2 Table des matières Résumé Historique de l initiative des infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique Contexte de la santé publique en Ontario Sommaire de l analyse documentaire Rôle et fonctions des responsables des soins infirmiers L efficacité des responsables des soins infirmiers L importance des responsables des soins infirmiers Statut actuel des infirmières et infirmiers en chef des services ontariens de santé publique Possibilités et difficultés d intégration Pratiques exemplaires pour l opérationnalisation du rôle Difficultés d opérationnalisation du rôle Ressources et mesures de soutien Rôle et exigences recommandés Recommandations Annexe A : Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique Annexe B : Rôle et exigences recommandés pour la fonction d infirmière ou infirmier en chef des services de santé publique Références et notes bibliographiques... 24

3 Résumé Ainsi que l exigent les Normes organisationnelles de santé publique de l Ontario, les conseils de santé doivent nommer un infirmier en chef ou une infirmière en chef d ici janvier C est pour aider à remplir cette exigence qu a été créé un Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique 1, parrainé conjointement par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), l Association des infirmières et infirmiers autorisés de l Ontario (AIIAO) et l Association of Nursing Directors and Supervisors in Official Health Agencies (ANDSOOHA). Au sein de ce groupe de travail sont représentés : le Conseil des médecins hygiénistes de l'ontario (CMHO); les chefs de la direction, les directrices générales et les directeurs généraux de l administration des services de santé publique; les administratrices et administrateurs des services opérationnels; l AIIO; les infirmières en chef et les cadres responsables des soins infirmiers déjà en place; ainsi que le ministère de la Promotion de la Santé et des Sports (MPSS) et celui des Services à l enfance et à la jeunesse (MSEJ). Le Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique a pour objectif, notamment, de définir et de documenter le rôle et les obligations des infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique ainsi que les efforts et les stratégies déployés pour leur intégration. Il a formulé des recommandations sur le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef afin d éclairer et de guider les conseils de santé et d assurer une plus grande uniformité de ce rôle dans les bureaux de santé de la province. Ces recommandations s appuient sur des analyses documentaires, sur l opinion experte des infirmières en chef et des responsables des soins infirmiers déjà en place dans les services de santé publique, ainsi que sur une compréhension du contexte de la santé publique. Le rôle d infirmière ou infirmier en chef recommandé dans le présent rapport rassemble des thèmes tels que l assurance de la qualité dans la pratique infirmière, l amélioration continue de la qualité, le leadership infirmier et l efficacité organisationnelle. Les exigences du poste comprennent les titres de compétence et le niveau minimum d expérience et de formation exigés des infirmières et infirmiers en chef nommés à cette fonction. Une analyse environnementale des bureaux de santé a été menée pour établir une référence sur le rôle d infirmière ou infirmier en chef dans la province et engager le secteur dans la mise en commun des pratiques exemplaires et dans l exercice qui consiste à définir les difficultés et les possibilités d opérationnalisation du rôle. Éclairé par cette analyse environnementale, le Groupe de travail a formulé six recommandations pour favoriser l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les bureaux de santé et maximiser sa contribution à la santé publique en Ontario. Les recommandations comprennent l approbation du rôle et des exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef par le gouvernement et l accent à mettre sur l intégration du rôle dans les rangs de la direction. Pour favoriser l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les bureaux de santé, le Groupe de travail recommande que divers 1 Les attributions et la composition du Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique sont présentées à l annexe A. 3

4 modèles soient acceptés, selon la structure organisationnelle du bureau de santé, et que les dispositions provisoires soient réévaluées en 2013 pour déterminer le besoin de les maintenir. Pour assurer et appuyer l intégration effective du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans toute sa portée, le Groupe de travail recommande d envisager des mesures et des indicateurs de responsabilité, une aide pour la tenue d une séance d orientation sur ce rôle, ainsi que des possibilités continues de perfectionnement professionnel, d établissement de communautés de pratique et de partage des connaissances. 4

5 1. Historique de l initiative des infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique Les discussions concernant le besoin et l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef ou de responsable de la pratique infirmière dans les bureaux de santé de l Ontario se poursuivent depuis plus de dix ans. En février 2000, le médecin hygiéniste en chef et l infirmière en chef de la province entérinaient l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef ou de responsable de la pratique infirmière dans les bureaux de santé par une lettre diffusée auprès de tous les médecins hygiénistes. Cette lettre positionnait l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans chaque bureau de santé comme un modèle souhaitable dans la structure organisationnelle et comme une pratique exemplaire reconnue. Dans son rapport final de mai 2006, le Comité d'examen de la capacité d'intervention des services locaux de santé publique recommandait au ministère de «[ ] mettre en application la directive 2000 au sujet de la nomination d un cadre responsable des soins infirmiers dans chaque bureau de santé.» En février 2011, le MSSLD et le MPSS ont publié les Normes organisationnelles de santé publique de l Ontario, qui établissent les règles de gestion et de gouvernance à observer par tous les conseils de santé. Comme l exigent les Normes organisationnelles, les 36 conseils de santé doivent, d ici janvier 2013, «[ ] nommer un infirmier en chef ou une infirmière en chef responsable de l assurance de la qualité des soins infirmiers et du leadership pour les soins infirmiers.» Il a été noté, à ce moment-là, que des travaux supplémentaires seraient entrepris en 2011 en collaboration avec l AIIAO et l ANDSOOHA pour définir le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef des services de santé publique, ainsi que les facteurs à prendre en compte et les ressources que nécessiterait l intégration de ce poste. Si de nombreux bureaux de santé ont déjà en place des postes de leadership infirmier, le langage non prescriptif employé dans la lettre diffusée en février 2000 par le médecin hygiéniste en chef et l infirmière en chef de la province a amené les bureaux de santé à intégrer une fonction d infirmière ou infirmier en chef dont le champ d activité et le niveau de responsabilité varient d un bureau à l autre. L exigence relative aux infirmières ou infirmiers en chef dans les Normes organisationnelles vise à uniformiser la nomination à ce poste, ainsi que la responsabilité, le rôle et les fonctions des infirmières et infirmiers en chef dans les bureaux de santé de l Ontario. En mai 2011, l Ontario a confirmé son engagement envers le leadership infirmier dans les services de santé publique en annonçant qu un soutien serait accordé aux conseils de santé pour qu ils puissent remplir l exigence relative au rôle d infirmière ou infirmier en chef prévue dans les Normes organisationnelles. En diffusant les Normes organisationnelles, les ministères se sont également engagés à entreprendre des travaux supplémentaires pour définir le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef des services de santé publique. Ainsi a été mandaté le Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique, parrainé conjointement par le MSSLD, l AIIAO et l ANDSOOHA et au sein duquel sont représentés le CMHO, les chefs de la direction, les directrices générales et les directeurs généraux de l administration des services de santé publique, les administratrices et administrateurs des services opérationnels, l AIIO, les infirmières en chef et les cadres 5

6 responsables des soins infirmiers déjà en place, ainsi que le MPSS et le MSEJ. Le Groupe de travail s est réuni de juin à août 2011 et le présent rapport fait le résumé de ses travaux. 2. Contexte de la santé publique en Ontario Le contexte de la santé publique diffère des autres milieux de santé dans lesquels évoluent les infirmières en chef. Comme le précisent les Normes organisationnelles de santé publique de l Ontario, «La santé publique vise avant tout à assurer la santé et le bien-être de l'ensemble de la population grâce à la promotion et à la protection de la santé et à la prévention des maladies.» Le système de santé publique représente des organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et communautaires qui exercent leurs activités à l'échelle locale, provinciale ou nationale. En Ontario, il y a 36 conseils de santé chargés de fournir des services et des programmes de santé publique locaux et de respecter les normes provinciales enchâssées dans la Loi sur la promotion et la protection de la santé (LPPS). Les bureaux de santé forment l organe opérationnel des conseils de santé. À l échelle provinciale, les conseils de santé présentent trois structures organisationnelles distinctes : les conseils autonomes (qui englobent plusieurs administrations municipales ou de comté ou une combinaison des deux); les conseils de municipalité à palier unique (p. ex., la cité de Toronto et la ville d Ottawa), où le conseil de santé est un comité permanent du conseil municipal; les conseils de municipalité régionale (p. ex., les municipalités régionales de Peel et Waterloo), où le conseil régional est le conseil de santé. De plus, il y a des écarts considérables de compétence d un conseil de santé à l autre et en leur sein en ce qui concerne leur étendue géographique, la taille et la composition des populations desservies, le type de collectivité et la prévalence de populations prioritaires. La structure du conseil de santé influence l organisation et la gestion du bureau de santé et, forcément, la mise en œuvre de l initiative des infirmières et infirmiers en chef. La LPPS prévoit six fonctions clés dans les services de santé publique : l évaluation de la santé de la population; la surveillance de la santé; la promotion de la santé; la prévention des maladies et des blessures; la protection de la santé; la protection civile et l intervention en cas d urgence. Ces fonctions sont souvent intégrées afin de répondre de manière plus globale aux problèmes de santé publique. Le personnel infirmier des services de santé publique contribue à ces six fonctions et participe à l éventail de programmes et de services offerts par les bureaux de santé dans la prévention des maladies chroniques et des blessures, la santé familiale, la santé environnementale, la lutte contre les maladies infectieuses, la protection civile et la promotion de la santé. Dans leur travail, les infirmières et infirmiers des services de santé publique 2 exploitent les capacités et les compétences des quatre domaines des soins infirmiers : la pratique clinique, la recherche, le leadership et la formation. L infirmière ou infirmier en chef exerçant dans un service de santé publique doit prendre des mesures et rendre compte des moyens mis en œuvre pour que les infirmières et infirmiers hygiénistes 2 Appelés collectivement «infirmières hygiénistes et infirmiers hygiénistes», sans limiter la diversité des qualifications des infirmières et des infirmiers travaillant dans la santé publique. 6

7 puissent exercer pleinement la profession infirmière pour contribuer à l efficacité organisationnelle et, au final, améliorer la santé de la population. 3. Sommaire de l analyse documentaire Pour éclairer le Groupe de travail dans ses discussions et son processus décisionnel, des analyses documentaires interjuridictionnelles ont été entreprises pour définir le rôle et les responsabilités de l infirmière ou infirmier en chef et d autres postes comparables, ainsi que les avantages qu ils comportent pour l organisation et la pratique. Il y a peu de littérature sur les infirmières et infirmiers en chef dans les organismes de santé publique au Canada et ailleurs 1, 2, 3. Ainsi, la majeure partie de la littérature examinée concerne des observations reçues d autres organismes de soins de santé, pour la plupart des hôpitaux. Cependant, bon nombre de ces observations concernent le contexte de la santé publique et permettent de l éclairer. Le Groupe de travail a utilisé les résultats de cette analyse documentaire en partant du principe que le contexte unique de la santé publique en Ontario est une dimension supplémentaire à prendre en compte dans l interprétation des résultats de la recherche. 3.1 Rôle et fonctions des responsables des soins infirmiers Dans la littérature examinée, les infirmières et infirmiers en chef sont généralement reconnus comme du personnel infirmier faisant partie de la haute direction d une organisation et chargé de superviser l assurance de la qualité et la pratique professionnelle pour les infirmières et infirmiers et autres professionnels de la santé. La littérature sur la santé publique a révélé que les responsabilités et les tâches de l infirmière ou infirmier en chef et d autres postes comparables diffèrent selon un certain nombre de facteurs, notamment le milieu et la taille de l organisation. Par ailleurs, la littérature portant sur l ensemble des milieux de soins laisse supposer que les rôles sont diversifiés, varient sur le plan des responsabilités et, de plus en plus, débordent le domaine des soins infirmiers 4, 5, 6, 7, 8. Malgré cette variation, des fonctions communes ont été répertoriées. On a relevé uniquement quatre sources toutes aux États-Unis qui examinaient particulièrement le rôle et les responsabilités des dirigeantes infirmières et dirigeants infirmiers des services de santé publique. Une étude sur les descriptions de postes de leadership infirmier dans les services de santé publique a permis d identifier quatre fonctions principales. Si les responsabilités et les tâches variaient, le rôle entrait le plus clair du temps dans l une ou plusieurs de ces catégories : évaluation, politique, assurance de la qualité et leadership 9. Cette étude a également révélé que 66 % des descriptions de postes soumises contenaient des fonctions qui sont considérées comme des tâches générales de santé publique. Une autre étude se concentrait sur le rôle des dirigeantes infirmières et dirigeants infirmiers dans l élaboration des politiques 10. Mis à part cette recherche, deux documents donnaient des exemples de tâches précises de deux postes de dirigeante infirmière des services de santé publique aux États-Unis 11,12. Un examen de la recherche et des documents sur le rôle et les fonctions des responsables des soins infirmiers dans l ensemble des milieux de soins a permis de recenser un certain nombre de fonctions communes, notamment la gouvernance clinique et la prestation des services 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, la gestion des ressources humaines 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, le leadership en général 27, 28, 29, 30, mais aussi, pour la profession infirmière en particulier 31, 32, 33, la sécurité des patients et leur expérience 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41. Au nombre des fonctions relevées 7

8 s inscrivaient également les questions administratives et financières 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, la politique 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, l assurance de la qualité 56, 57, 58, 59, 60, 61, l évaluation et la planification 62,63, la représentation externe de l organisation 64, 65, 66, la participation à titre de membre de l équipe de gestion 67,68, la promotion de la recherche, de son utilisation et de son utilité 69, ainsi que le rôle d agent d un changement L efficacité des responsables des soins infirmiers La littérature se concentrait en majeure partie sur les facteurs concernant l efficacité des responsables des soins infirmiers en général. On a constaté que le niveau d instruction et l expérience d un responsable des soins infirmiers étaient associés à un leadership efficace et à l innovation chez les infirmières et infirmiers en chef. Deux articles soulignaient l importance des études de deuxième cycle 71, 72 et l une soutenait qu une maîtrise en sciences infirmières permettait mieux que tout autre diplôme de maîtrise de préparer les infirmières et les infirmiers à devenir les leaders d une transformation 73. La littérature souligne combien il importe que le responsable des soins infirmiers soit membre de l équipe de gestion participant au processus décisionnel et rendant des comptes au directeur ou à la directrice de l organisation 74, 75, 76, 77. L engagement organisationnel envers les soins infirmiers et la pratique infirmière sert également à promouvoir l efficacité des responsables des soins infirmiers. Les organisations au sein desquelles les soins infirmiers sont reconnus explicitement comme une priorité, notamment la participation de la profession infirmière au plus haut niveau du processus décisionnel, développent et encouragent une culture organisationnelle bienveillante pour les soins infirmiers 78,, L importance des responsables des soins infirmiers La littérature sur l importance des infirmières et infirmiers en chef, et celle des responsables des soins infirmiers en général 81, illustre souvent l absolue conviction qu ils présentent un avantage pour les infirmières et les infirmiers, les organisations et les patients 82, 83, 84, 85. Il est dit que l importance accordée aux responsables des soins infirmiers est essentielle au succès de l organisation en général 86 et de la profession infirmière en particulier 87,88, qu elle inspire une vision et un engagement partagés 89 et qu elle influence l avenir des organisations de soins de santé 90. Un certain nombre d études théoriques et empiriques examinent la contribution particulière que les responsables des soins infirmiers apportent aux infirmières et aux infirmiers, à l organisation et aux patients, ainsi que l interdépendance des avantages que présente leur contribution. La littérature découlant de ces études reconnaît l importance souvent sous-évaluée et méconnue du rôle d infirmière ou infirmier en chef 91. La littérature examine également le lien entre la rétention du personnel infirmier et le leadership infirmier, les fonctions de l infirmière ou infirmier en chef et le schéma de ce rôle 92, 93, 94. Un style de gestion participative incluant un leadership accessible, visible et transformationnel encourage la rétention du personnel infirmier 95,96. Les facteurs organisationnels sur lesquels l infirmière ou infirmier en chef exerce une influence, y compris les programmes d orientation utiles, le soutien du perfectionnement professionnel et les possibilités de pratique réflexive, sont recommandés pour améliorer la rétention du personnel infirmier 97. Le phénomène par lequel la rétention du personnel 8

9 infirmier et la satisfaction professionnelle sont reliées à l amélioration des résultats pour les patients a également été noté 98. Les responsables des soins infirmiers contribuent à créer un milieu de travail positif. Un leadership efficace est perçu comme un élément indispensable pour assurer la cohésion au sein du personnel infirmier, accéder aux structures d autonomisation 99 et mettre en œuvre un modèle de pratique infirmière 100. Il existe une corrélation entre la création de milieux de travail positifs et les résultats tels que l autonomisation du personnel infirmier, la satisfaction professionnelle, ainsi que le rendement, l efficacité et la santé mentale au travail 101, 102, 103, 104. Une étude examinait d ailleurs le lien entre les améliorations réalisées dans ces domaines et les résultats pour les patients. En effet, on a constaté que les hôpitaux-aimants, reconnus comme lieux de travail positifs en ce qui concerne les soins infirmiers, avaient un taux de mortalité moins élevé que les autres hôpitaux présentant des caractéristiques organisationnelles similaires mais qu ils n accordaient pas la même priorité aux soins infirmiers 105. En particulier, selon une étude, le personnel infirmier pense que son rendement est influencé par des éléments liés au leadership infirmier, notamment l autonomie, l accès aux ressources et les pratiques du leadership 106. De plus, on a constaté que le rendement du personnel servait à médier la relation entre le leadership infirmier transformationnel et l amélioration des résultats pour les patients 107. Les responsables des soins infirmiers encouragent l utilisation de la recherche et des données cliniques, l innovation, ainsi que l échange des connaissances dans la pratique infirmière 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114. Ils dirigent un processus d adoption et de diffusion 114, facilitent l accès à l information, la formation et l instruction 115 et créent une culture organisationnelle de pratiques exemplaires 116. Il a été noté dans une étude qu un leadership infirmier visible contribuait dans une vaste mesure à accroître la perception de soutien à l innovation 117. Un autre article soulignait l importance des responsables des soins infirmiers dans la promotion du transfert des connaissances parmi les infirmières et les infirmiers compte tenu du vieillissement de la main-d œuvre Statut actuel des infirmières et infirmiers en chef des services ontariens de santé publique Les infirmières et les infirmiers représentent actuellement plus de 60 % des professionnels désignés ETP dans le système ontarien de santé publique. On compte au service des 36 bureaux de santé de l Ontario plus de infirmières et infirmiers (regroupant du personnel infirmier hygiéniste, du personnel infirmier autorisé, du personnel infirmier auxiliaire autorisé et du personnel infirmier praticien). Des renseignements sur le statut actuel des infirmières et infirmiers en chef des services ontariens de santé publique ont été recueillis dans le cadre d un sondage mené auprès de tous les bureaux de santé de l Ontario en août Ce sondage visait à établir une référence pour le rôle d infirmière ou infirmier en chef dans la province. Sur les 36 bureaux de santé de l Ontario, 33 ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de participation de 92 %. La majorité des bureaux de santé de l Ontario opérationnalise d une façon ou d une autre le rôle et les fonctions de l infirmière ou infirmier en chef. 9

10 Si environ le tiers (30 %) des bureaux de santé ayant participé au sondage ont une infirmière ou un infirmier en chef nommé officiellement, 79 % ont en leur sein une sorte de cadre responsable des soins infirmiers nommé officiellement ou de manière informelle. Seuls cinq bureaux de santé ayant participé au sondage (15 %) n avaient pas mis en place un poste d infirmière ou infirmier en chef ou de cadre responsable des soins infirmiers et ne comptaient pas le faire. Deux bureaux de santé (6 %) ont répondu qu ils n avaient pas d infirmière en chef ni de cadre responsable des soins infirmiers, mais que la nomination d une infirmière en chef ou d un infirmier en chef était en cours de planification. Environ les deux tiers (64 %) des répondants ont affirmé que leur bureau de santé avait un conseil de pratique infirmière. La présence d un conseil de pratique infirmière n indiquait pas en soi la présence d une infirmière en chef ou d un infirmier en chef ni d un cadre responsable des soins infirmiers. Le rôle d infirmière ou infirmier en chef et celui de cadre responsable des soins infirmiers dans les bureaux de santé présentent un certain nombre de caractéristiques communes. Dans tous les bureaux de santé qui ont affirmé avoir une infirmière en chef ou un cadre responsable des soins infirmiers, ce rôle était partagé avec un autre poste. Dans la plupart des cas, le rôle précité était partagé avec un poste dans les rangs de la haute direction 3, par exemple le poste de directeur ou directrice de la protection de la santé et celui de directeur ou directrice de la santé familiale. Quatre-vingt-huit pour cent des répondants ont affirmé que leur infirmière en chef ou leur cadre responsable des soins infirmiers rendait compte de ses activités au directeur général ou au médecin hygiéniste. Dans huit cas (31 %), le rôle d infirmière en chef ou de cadre responsable des soins infirmiers était inclus dans le titre du poste. La quasi-totalité (92 %) des infirmières en chef ou des cadres responsables des soins infirmiers avait plus de dix ans d expérience en soins infirmiers. À la question concernant la proportion estimative de son emploi du temps que l infirmière en chef ou le cadre responsable des soins infirmiers peut consacrer à exécuter régulièrement la fonction d infirmière en chef, 73 % des répondants ont indiqué que le temps alloué à l une ou l autre de ces fonctions représente moins de 0,2 EPT. Les autres répondants (29 %) ont indiqué 0,2 ou 0,3 EPT (souvent destiné ou alloué spécifiquement aux fonctions d infirmière en chef) ou répondu «sans objet». Les précisions fournies fasaient allusion au fait qu il n y avait pas suffisamment de temps pour intégrer le rôle d infirmière en chef en raison de priorités et de responsabilités concurrentielles au niveau de la direction. Deux bureaux de santé ont fait remarquer que la fonction d infirmière en chef était abordée de façons différentes. o Dans l un de ces bureaux, le rôle d infirmière en chef est partagé entre quatre directrices ou directeurs des soins infirmiers. Ce bureau estimait que le temps total réservé à la fonction d infirmière en chef était de 0,8 EPT réparti entre ces quatre postes. 3 Les bureaux de santé ont un éventail de structures de gestion, certaines plus planes que d autres. En règle générale, le rôle d infirmière en chef ou de cadre responsable des soins infirmiers a été enchâssé à l échelon administratif le plus élevé de la structure, par exemple, au niveau du responsable de programme, du directeur ou de l administrateur en chef. 10

11 o L autre bureau de santé a fait remarquer que son infirmière en chef consacre un jour par semaine à ce rôle mais qu un poste de spécialiste des soins infirmiers assume une part considérable des tâches liées à la fonction d infirmière en chef. Il a ajouté que sans ce soutien, le rôle d infirmière en chef serait à plein temps. 5. Possibilités et difficultés d intégration Le MSSLD a également engagé le domaine de la santé publique au moyen de questions posées lors d une séance d information sur l initiative des infirmières et infirmiers en chef à un éventail d employés de bureau de santé, dont des infirmières en chef ou cadres responsables des soins infirmiers et des médecins hygiénistes. Les participants ont été priés d indiquer ce qu ils percevaient comme des pratiques exemplaires pour l opérationnalisation du rôle d infirmière ou infirmier en chef, selon l expérience actuelle de leurs organisations respectives, ainsi que les difficultés et les possibilités d intégration. La partie suivante est un résumé des thèmes communs répertoriés dans trois domaines particuliers : a) les pratiques exemplaires d opérationnalisation du rôle d infirmière ou infirmier en chef; b) les difficultés d intégration du rôle et les solutions possibles; c) les ressources et les soutiens susceptibles de faciliter l intégration du rôle. 5.1 Pratiques exemplaires pour l opérationnalisation du rôle Les bureaux de santé qui avaient en place une infirmière en chef ou un cadre responsable des soins infirmiers ont fourni des renseignements anecdotiques qui confirmaient et appuyaient l efficacité et l utilité d un tel rôle au sein de l organisation. Les suggestions faites à titre de pratiques exemplaires comprenaient les mesures suivantes : établir un rôle d infirmière ou infirmier en chef désigné dans les rangs de la haute direction, là où les infirmières ou infirmiers en chef peuvent, d une part, intégrer la perspective infirmière et, d autre part, favoriser et appuyer la stratégisation et l efficacité organisationnelles; intégrer, dans les Normes organisationnelles, des dispositifs de responsabilisation qui dépasseront la simple nomination d une infirmière en chef ou d un infirmier en chef (p. ex., l intégration d un rôle d infirmière ou infirmier en chef à des postes de gestion particuliers et l adoption, par le conseil de santé, de règlements permettant la nomination de responsables de la pratique professionnelle au sein du bureau de santé). On a fait valoir qu une responsabilisation de cet ordre pourrait conférer la crédibilité et l autorité voulues au rôle et favoriser un changement utile. Un bureau de santé a expliqué à titre d exemple que son conseil de santé a pris un règlement qui exige la présence d un responsable de la pratique professionnelle désigné pour chaque profession au sein du bureau de santé; prévoir les contributions à réaliser dans le cadre de structures et fonctions plus vastes de pratique interdisciplinaire; créer, pour les infirmières et infirmiers en chef, des occasions de contribuer aux discussions à l échelle globale du système de soins de santé et d éclairer les questions relatives aux politiques, aux programmes et à la pratique, ainsi que les décisions qui ont des implications pour la santé publique et les soins infirmiers dispensés dans ce contexte. 11

12 Un certain nombre de bureaux de santé ont souligné combien il importe, à titre de pratique exemplaire, d intégrer le rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les rangs de la haute direction. Les infirmières et infirmiers en chef enchâssés dans ces postes ont partagé leur expérience, notamment leur capacité à apporter une perspective infirmière au dialogue qui a cours au niveau organisationnel pour éclairer les décisions concernant la planification stratégique de l organisation. Les autres exemples donnés visaient à : favoriser la pratique axée sur des données probantes; déterminer et expliquer la relation entre les décisions sur la pratique infirmière et les stratégies organisationnelles; canaliser les rapports entre la haute direction et les conseils de pratique infirmière; apporter une perspective de première ligne aux responsables des décisions; et participer aux discussions concernant les stratégies pour appuyer la pratique professionnelle dans l organisation et ses avantages pour la collectivité et les différents groupes démographiques. Le rôle d infirmière ou infirmier en chef a été décrit par un médecin hygiéniste comme «indispensable» dans un bureau de santé. Selon le médecin, ce rôle permet l examen des politiques, le perfectionnement professionnel, le mentorat et le leadership et contribue aux activités et à l efficacité organisationnelles et, parfois, est utile dans les situations d urgence en matière de santé publique. Parmi les exemples cités figurait le rôle de coordination qu avait assumé l infirmière en chef, dans un premier temps, pour définir, organiser et opérationnaliser la formation du personnel infirmier et son intervention dans la prestation des services dans l état d urgence ayant entouré l éclosion du virus H1N1 et, dans un deuxième temps, pour assurer la bonne mise en œuvre des services de vaccination requis pour répondre aux besoins immédiats de la population et de la collectivité desservies par ce bureau de santé. Un certain nombre de bureaux de santé ont opérationnalisé un modèle interprofessionnel qui prévoit des responsables de la pratique pour chaque profession. Un conseil de pratique interprofessionnelle a notamment pour avantage de promouvoir et d appuyer la pratique interprofessionnelle dans le secteur de la santé publique, de dégager les problématiques communes à l ensemble des professions pour une résolution de problèmes axée sur la collaboration, puis de favoriser le partage des ressources ainsi que la rationalisation des politiques et des pratiques organisationnelles (p. ex., une documentation commune, des directives médicales, l intégration des pratiques exemplaires et la pratique fondée sur des données probantes). À titre subalterne ou au lieu de conseils de pratique interprofessionnelle, certains bureaux de santé ont un conseil de pratique infirmière présidé ou épaulé par les infirmières en chef ou les cadres responsables des soins infirmiers. Souvent, ces conseils de pratique infirmière élaborent, pour le perfectionnement professionnel ou la pratique, des ressources ou des programmes qui sont repris par d autres professions du bureau de santé et adaptés de façon à répondre aux besoins de ces professions et de leur exercice. L un des exemples donnés concernait un programme de mentorat pour les responsables des soins infirmiers, qui a servi à créer un dispositif semblable pour d autres professions du bureau de santé. Des commentaires et des exemples ont également été fournis pour souligner l influence que le leadership infirmier dans les services de santé publique exerce sur l ensemble du système de santé. Les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique sont 12

13 en mesure de définir des compétences et des environnements de travail qui se distinguent des autres domaines des soins infirmiers ainsi que leur contribution au système de santé et les ressources spéciales qu il leur faut pour exercer dans le champ de la santé publique (p. ex., une réglementation, des normes d exercice, etc.). Le fait d avoir ainsi voix au chapitre est jugé nécessaire quand peuvent être prises de vastes décisions stratégiques qui répondent aux besoins de la pratique infirmière en milieu clinique exercée dans les établissements et qui ne conviennent pas aux soins infirmiers axés sur la population dans les collectivités. 5.2 Difficultés d opérationnalisation du rôle Au nombre des problèmes mis en évidence figuraient les suivants : la difficulté à trouver des candidates ou candidats compétents dans les régions rurales et du Nord, compte tenu de la pénurie de personnel infirmier et du problème que pose l accès aux études supérieures dans ces régions; le besoin d envisager des équivalences pour les infirmières ou infirmiers en chef qui possèdent des dizaines d années d expérience en santé publique mais qui n ont pas de diplôme d études supérieures; le fait que la plupart des postes de direction dans les bureaux de santé, où un rôle d infirmière en chef peut être enchâssé, n exigent généralement pas d études supérieures. Bien qu il ait été reconnu à l unanimité que la sélection d infirmières en chef possédant une formation aux cycles supérieurs est une pratique exemplaire et souhaitable, il a été recommandé de conserver une certaine souplesse à l égard de ce critère de sélection en période de transition et d envisager l octroi d équivalences au cas par cas. Le financement a également été cité au nombre des difficultés. Les participants ont fait des observations sur le financement adéquat disponible pour embaucher une infirmière ou un infirmier en chef à plein temps afin que certaines responsabilités prises en charge par des cadres supérieurs puissent être assignées à d autres postes. Ceci permettrait aux infirmières en chef de se concentrer sur la pratique infirmière, le perfectionnement professionnel, le leadership et l efficacité organisationnelle et empêcherait la dilution du rôle d infirmière ou infirmier en chef qui risque de se produire quand d autres responsabilités programmatiques prennent une place prioritaire dans l emploi du temps de la personne à qui elles incombent. Dans les bureaux de santé où la pratique interprofessionnelle est favorisée et mise en œuvre, on craint que la désignation d une infirmière en chef ou d un infirmier en chef place ce professionnel des soins infirmiers au-dessus de ses collègues du bureau de santé et que cet exercice laisse supposer qu il s agit d une fonction prioritaire ou de plus haute importance. Il a été noté que, si les Normes organisationnelles obligent les conseils de santé à nommer une infirmière ou un infirmier en chef, elles les encouragent également à envisager des modèles de pratique interdisciplinaire et la mise en place d autres responsables de la pratique professionnelle. Il a été noté que le leadership de quelques bureaux de santé a mis en question la nécessité du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les bureaux de santé ainsi que certains aspects du rôle et des exigences de ce poste. On craint, par exemple, que sans le soutien du leadership (médecins hygiénistes, chefs de la direction, conseils de santé) dans les 13

14 bureaux de santé, le rôle risque de ne pas être intégré ou d être restreint à des tâches d assurance de la qualité des soins infirmiers. Les Normes organisationnelles exigent qu une infirmière ou un infirmier en chef soit nommé; cependant, il ne fait aucun doute que sans le total soutien et l engagement entier des responsables de l organisation, il sera impossible d exploiter la vocation du rôle et d en tirer pleinement parti. Il a été suggéré que le ministère envisage des possibilités de collaboration avec les responsables des services de santé publique pour favoriser l intégration des infirmières et infirmiers en chef dans un modèle qui fonctionne le mieux avec leur structure organisationnelle, tout en remplissant autant que possible le rôle et les exigences de la fonction recommandés par le Groupe de travail. La dernière difficulté relevée concerne la capacité d un bureau de santé à enchâsser le rôle d infirmière ou infirmier en chef et ses responsabilités dans un poste de cadre supérieur existant. Certains bureaux de santé, à l heure actuelle, n ont pas d infirmières remplissant les fonctions de cadre supérieur et ne prévoient pas de postes vacants ni d accroissement de leur effectif. De plus, les postes de cadre supérieur ne sont pas nécessairement établis par profession. Les participants ont laissé entendre qu il faudra peut-être montrer une certaine souplesse afin de pouvoir envisager d autres modèles qui pourraient fonctionner, selon la situation du bureau de santé (p. ex., enchâsser le rôle d infirmière ou infirmier en chef dans un poste non rattaché à la direction mais permettre une contribution à la haute direction). 5.3 Ressources et mesures de soutien Les participants ont proposé un éventail de mesures de soutien et de ressources pour favoriser l intégration et le développement continu du rôle et des fonctions d infirmière ou infirmier en chef. En voici les points saillants : Rôle et responsabilités : les participants ont été nombreux à demander que soient exprimés clairement le rôle et les responsabilités de l infirmière ou infirmier en chef afin de bien faire comprendre les attentes et de promouvoir l uniformité du rôle dans l ensemble des bureaux de santé. Ils ont également recommandé l élaboration de mesures de rendement liées au rôle et des liens vers la responsabilisation organisationnelle. Réseautage : plusieurs participants ont demandé que des dispositifs et des structures soient établis pour faciliter le réseautage provincial et l échange de l information entre infirmières en chef ainsi que des possibilités de réunions (p. ex., séances spéciales lors des congrès de l Association pour la santé publique de l'ontario). Au nombre des suggestions formulées, citons également la coordination, à l échelle ministérielle, par l entremise d un responsable provincial des soins infirmiers (soit le Secrétariat des soins infirmiers et l infirmière en chef de la province) ou à l échelle de la Division de la santé publique (c.-à-d. par l entremise d un responsable de la pratique infirmière). Il a été proposé que l AIIAO et l ANDSOOHA puissent également jouer un rôle de coordination et de soutien. Souplesse dans l intégration du rôle et les modèles : étant donné que la structure organisationnelle varie d un bureau de santé à l autre, il a été suggéré de laisser une certaine souplesse dans l intégration du rôle afin de mieux répondre aux besoins de chaque bureau (p. ex., dans les bureaux de santé de petite taille, la possibilité d utiliser 14

15 l infirmière en chef pour aider toutes les professions ayant des problèmes liés à la pratique, ainsi qu un perfectionnement professionnel pour les compétences de base). Financement : il a été suggéré d envisager l octroi d un financement pour appuyer l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef et, notamment, de prévoir des crédits salariaux pour embaucher des responsables de la pratique infirmière et favoriser ainsi l opérationnalisation de certaines fonctions de l infirmière ou infirmier en chef. Séance d orientation et ressources : il a été proposé d entreprendre une sorte de séance d orientation formelle pour l initiation au rôle. L AIIAO et l ANDSOOHA ont offert d animer cette séance et fait savoir qu elles avaient déjà mis au point des ressources pour appuyer le perfectionnement du leadership infirmier. 6. Rôle et exigences recommandés Dans les Normes organisationnelles, le gouvernement s est engagé à entreprendre d autres travaux avec l AIIAO et l ANDSOOHA pour aider les conseils de santé à observer l exigence relative aux infirmières et infirmiers en chef. Ainsi, l une des principales tâches du Groupe de travail consistait à formuler des recommandations sur le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef des services de santé publique. Le texte intégral des recommandations est présenté à l Annexe B. Le rôle et les exigences recommandés visent à fournir des renseignements et une orientation aux conseils de santé sur le champ des fonctions que l infirmière ou infirmier en chef devrait assumer dans un bureau de santé. Les recommandations ne se veulent pas une description de poste et ne sont pas rattachées à des critères de financement. Elles visent à tirer du rôle d infirmière ou infirmier en chef le meilleur rendement et les meilleurs résultats possible pour la pratique infirmière, le leadership et l efficacité organisationnelle, ainsi qu à favoriser une meilleure uniformité du rôle et de la dynamique de l infirmière ou infirmier en chef dans les bureaux de santé. Il est entendu que, compte tenu de la diversité des bureaux de santé dans la province, les conseils de santé peuvent intégrer le rôle d infirmière ou infirmier en chef de la manière qui convient le mieux à leur structure organisationnelle et à leur situation. Le Groupe de travail a voulu incorporer cette souplesse dans l élaboration de recommandations sur le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef. Le rôle et les exigences ont été éclairés par la littérature, l avis expert ainsi que le rôle et l expérience des responsables des soins infirmiers déjà en place dans les services de santé publique de l Ontario. Une analyse documentaire interjuridictionnelle, résumée dans les premières pages du présent rapport, a été réalisée pour examiner le rôle et les responsabilités des infirmières et infirmiers en chef. La littérature sur les infirmières et infirmiers en chef dans le contexte de la santé publique et dans le contexte canadien est limitée. Aussi a-t-il fallu, pour cette analyse, chercher dans d autres secteurs des soins de santé et en dehors de nos frontières le rôle et les exigences essentiels qui s appliqueraient au contexte de la santé publique de l Ontario. L analyse du Groupe de travail a également été éclairée par des ressources et des documents fournis par les bureaux de santé et divers organismes ontariens, puis guidée par l expertise des infirmières en chef actuellement en poste dans les bureaux de santé de la province et celle d autres intervenants. Au cours de ses réunions, le Groupe de travail a pu définir et résumer le rôle et les exigences essentiels et, au besoin, en exclure certains éléments. Ainsi, le Groupe de travail a retenu trois thèmes sur lesquels il s est appuyé pour définir le rôle recommandé : 15

16 offrir l assurance et l amélioration continue de la qualité dans la pratique infirmière, assurer le leadership infirmier et appuyer l efficacité organisationnelle. Le Groupe de travail s est entendu sur le thème de l assurance et l amélioration continue de la qualité dans la pratique infirmière et celui du leadership infirmier. Cependant, il n a pas pu se mettre d accord sur l inclusion d une contribution au «processus décisionnel interne» inscrit sous la bannière de «l efficacité organisationnelle» dans le rôle recommandé. Le CMHO a fait savoir par la bouche de l un de ses membres qu il soutenait l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les rangs de la haute direction mais qu il n appuyait pas l inclusion de «la prise de décisions de gestion» dans les fonctions reconnues du rôle d infirmière ou infirmier en chef; il a demandé au Groupe de travail de reconnaître formellement sa désapprobation. L absence d un consensus gravitait autour de l inclusion, dans le rôle d infirmière ou infirmier en chef proprement dit, d une contribution au «processus décisionnel interne», que le CMHO considère comme une fonction relevant du poste de cadre supérieur dans lequel est enchâssé le rôle d infirmière ou infirmier en chef, ce qui rend inappropriée son inclusion dans le rôle d infirmière ou infirmier en chef. Le CMHO a fait remarquer que sa position concordait avec le texte des Normes organisationnelles, qui définit l infirmière ou infirmier en chef comme étant «responsable de l assurance de la qualité des soins infirmiers et du leadership pour les soins infirmiers.» À l opposé de ce point de vue se trouve celui selon lequel, pour qu elle ou il puisse remplir son rôle en matière de soins infirmiers et de leadership et pour que les bureaux de santé puissent profiter pleinement de cette expertise, l infirmière ou infirmier en chef doit avoir le droit légitime, l occasion et l obligation d apporter une perspective infirmière aux discussions et aux processus de la direction, par exemple dans la planification stratégique et le processus décisionnel qu elle suppose. De plus, comme tout autre gestionnaire des services de santé publique possédant des connaissances dans un domaine particulier, il faudrait que l infirmière ou infirmier en chef déploie l éventail complet de ses compétences pour favoriser l efficacité et le succès de l organisation. Il convient, dans ce cas, de reconnaître en tant que fonction la contribution à la planification stratégique et au processus décisionnel de l organisation sous l angle d une infirmière en chef ou d un infirmier en chef. Bien que les discussions se soient poursuivies au cours de plusieurs réunions pour clarifier ce point de divergence, le Groupe de travail n est pas parvenu à un consensus et l objection du CMHO a été notée et soulevée dans le présent rapport. 16

17 7. Recommandations Le Groupe de travail a fait les recommandations suivantes pour favoriser l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les bureaux de santé de l Ontario et optimiser sa contribution à la santé publique dans la province. 1. Que le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef (énoncés à l Annexe 2) soient reconnus par le gouvernement comme une pratique exemplaire et diffusés de façon à éclairer les conseils de santé dans la mise en œuvre de l initiative des infirmières et infirmiers en chef. 2. Que le gouvernement mette l accent sur l obligation d intégrer le rôle d infirmière ou infirmier en chef dans l équipe de la haute direction des bureaux de santé et renforce cette exigence lorsque les Normes organisationnelles seront mises à jour, le cas échéant. 3. Qu en favorisant l intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef, le gouvernement prévoie un éventail de modèles qui reflètent et respectent la structure organisationnelle particulière des bureaux de santé et augmente les ressources disponibles à cette fin. 4. Que la disposition selon laquelle les infirmières et infirmiers en chef non titulaires d un diplôme d études supérieures disposent de trois ans à compter de la date de leur nomination pour obtenir le diplôme d études supérieures exigé soit considérée comme un arrangement provisoire et revisitée en 2014 pour évaluer la nécessité de la maintenir. 5. Que l élaboration de mesures et d indicateurs de responsabilité concernant la mise en œuvre et le maintien de l initiative des infirmières et infirmiers en chef soit envisagée et, selon le cas, incluse dans les ententes de responsabilité des services de santé publique lorsqu elles seront revues en Que le gouvernement, en collaboration avec les partenaires des services de santé publique et de soins infirmiers, appuie la tenue d une séance d orientation sur le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef, ainsi que des possibilités continues de perfectionnement professionnel, d établissement de communautés de pratique et de partage des connaissances. 17

18 Annexe A : Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique Attributions : Le Groupe de travail sur les infirmières et infirmiers en chef des services de santé publique a été créé pour appuyer la mise en œuvre de postes d infirmière ou infirmier en chef par les 36 bureaux de santé de l Ontario conformément aux exigences des Normes organisationnelles de santé publique de l Ontario. En particulier, le Groupe de travail doit : définir le champ du rôle et des responsabilités de l infirmière ou infirmier en chef applicables dans le contexte de la santé publique; documenter l expérience et les stratégies d intégration du rôle d infirmière ou infirmier en chef dans les services de santé publique et définir les éventuelles pratiques exemplaires pour l intégration de ce rôle; préparer, à l intention des autorités responsables, le rapport qui est ici présenté et dans lequel il a inclus ses recommandations. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion le 9 juin et s est réuni tout au long de l été pour préparer des recommandations sur le rôle et les exigences de la fonction d infirmière ou infirmier en chef et son intégration dans les bureaux de santé. L objectif consistait à avoir des recommandations pour orienter les pratiques exemplaires et ainsi donner aux conseils de santé l occasion et le soutien nécessaires pour mettre en œuvre l initiative des infirmières et infirmiers en chef avant l échéance du 1 er janvier 2013, établie dans les Normes organisationnelles. Les décisions du Groupe de travail ont été prises sur la base d un consensus; cependant, il a été prévu dans les attributions qu en cas de divergences, celles-ci seraient documentées et incluses dans le rapport du Groupe de travail. 18

19 Composition : Organisme Autorités responsables : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) Association des infirmières et infirmiers autorisés de l Ontario (AIIAO) Coprésidents Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) Association des infirmières et infirmiers autorisés de l Ontario (AIIAO) Association of Nursing Directors and Supervisors in Official Health Agencies (ANDSOOHA) Membres Conseil des médecins hygiénistes de l Ontario Chefs de la direction, directrices générales et directeurs généraux de l administration des services de santé publique Administratrices et administrateurs des services opérationnels de la santé publique Secrétariat des soins infirmiers, MSSLD Association des infirmières et infirmiers de l Ontario Cadre responsable des soins infirmiers au sein de l AIIAO Cadre responsable des soins infirmiers Cadre responsable des soins infirmiers ANDSOOHA Ministère de la Promotion de la santé et du Sport Ministère des Services à l enfance et à la jeunesse Secrétariat du Groupe de travail Direction des pratiques de santé publique Membre/représentant Sylvia Shedden, sous-ministre adjointe intérimaire, Division de la santé publique Doris Grinspun, directrice générale Michèle Harding, directrice intérimaire, Direction des pratiques de santé publique Irmajean Bajnok, directrice du programme de pratiques exemplaires et d affaires internationales et du Centre d excellence en soins infirmiers de l AIIAO Jo Ann Tober, présidente de l ANDSOOHA et chef de la direction de la circonscription sanitaire du comté de Brant D r Graham Pollett, médecin hygiéniste, Bureau de santé de Middlesex-London April Reitdyk, directrice de la santé publique, Bureau de santé de Chatham-Kent Ann Schlorff, directrice des ressources centrales, Services de santé de Waterloo Sandra Oliver, analyste principale des politiques Barbara Deter, infirmière hygiéniste, Bureau de santé de Windsor-Essex Carol Timmings, infirmière en chef et directrice, prévention des maladies chroniques, Services de santé publique de Toronto Joyce Fox, directrice des services de promotion de la vie saine et du leadership infirmier, Bureau de santé du district de Simcoe- Muskoka Susan Kniahnichi, Bureau de santé du district d Algoma Karen Quigley-Hobbs, Services de santé de Waterloo et de la région Janette Bowie, IA, Normes, programmes et développement communautaire Nancy Novak, IA, analyste principale des politiques, Direction de l'apprentissage et du développement des jeunes enfants Nancy Peroff-Johnston, conseillère principale en soins infirmiers, et Joanna Kirton, étudiante stagiaire 19

20 Organisme Secrétariat des soins infirmiers AIIAO Membre/représentant Sandra Oliver et Marsha Pinto, analystes principales des politiques Sara Clemens, analyste de la politique de soins infirmiers 20