FICHE DE COMMENTAIRES

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1 FICHE DE COMMENTAIRES Bassin versant : Saône de la source à la confluence avec le Doubs 1 - Organisation des séances de travail Date de réunion objet de la réunion experts présents 27/01/2004 Elaboration cartes des pressions importantes et du scénario d évolution. Remplissage grille NABE et fiche commentaire 2 - généraux sur les cartes fournies par le niveau de bassin Identification des autres sources de données utilisées

2 3 généraux sur les produits réalisés par le groupe de travail spécifiques de la carte des pressions les plus importantes Rejet industriels : Port sur Saône : rejet de sels minéraux Rejet des Collectivités : Monthureux sur Saône et Corre : impacts importants au regard des caractéristiques du cours d eau / Gray / Auxonne / St Jean de Losne / Seurre (rejet industriels dans la STEP avec métaux lourds dans les boues) Prélèvements : AEP : Gray (eaux souterraines) et Poncey (eaux superficielles) Prélèvements agricoles : nombreux prélèvements mais pression pas très impactante pour la Saône Artificialisation : ensemble du linéaire artificialisé à partir de Corre Rejet toxique : au niveau de la confluence avec la Superbe / sur la Morte eaux (traitement du verre) / Scey (scierie POTENTIELLEMENT polluante) / Port sur Saône (rejet de sels minéraux) / Arc les Gray (rejet de cuivre, chrome, arsenic) : Saumogales Toxiques et France Bois Imprégné / Seurre (électronique) / sur la Bèze : décharge Friche industrielle au niveau de la Superbe (identifiée comme pollution diffuse industrielle) Pollution diffuse urbaine : au niveau de l agglomération d Auxonne principalement Microcentrales : voir carte Présence de quelques zones d extraction. Ouvrages transversaux : de Monthureux sur Saône à Auxonne : succession d ouvrages infranchissables + ouvrage au niveau de la boucle de Citeaux (franchissable) Espèces invasives : Renouée du Japon et Erable Negundo (recensées dans une étude du Syndicat Mixte Saône-Doubs sur tout le linéaire de la Saône) Port : St Jean de Losne / Gray / Port sur Saône / Corre (petit port mais avec un impact fort compte tenu des caractéristiques du cours d eau)

3 3.2 - spécifiques de la carte des scénarios d évolution Démographie : amont (nord de Port sur Saône) : diminution / de Port sur Saône à Gray : stabilisation / de Gray à Verdun : stagnation (sauf zone de Pagny) Activité industrielle : partie vosgienne : diminution / Haute Saône : stabilisation / Côte d Or : augmentation avec le développement de la zone d activité de Pagny Hydroélectricité : augmentation sur la haute Saône / pas d augmentation sur la Côte d Or Loisir : voie bleue le long de la Saône / légère augmentation de la navigation de plaisance (principalement sur la partie basse) Activité agricole : maintien des surfaces prairiales (Contrat de Vallée Inondable) - haute Saône : mesure Natura 2000 (CVI) + mesures agri-environnementales stabilisation de la pression (remarque : quelques drainages sont constatés actuellement) - Côte d Or : cultures sous production industrielles pourraient augmentées possibilité de changement de culture : passage de culture de maïs au maraîchage (confluence avec le Doubs ) - amélioration des pratiques/ mesures agri-environnementales stabilisation de la pression Transport : - maritime : augmentation du trafic sur la grande Saône (aval du canal Rhin Rhône) A l amont : stabilité / dragage d entretien du chenal de navigation + dragage d entretien prévu dans les tronçons court-circuité / Fressiney 2000 (adaptation de la plate-forme de chargement des containeurs sur Pagny) - TGV : projet de tracé - Autoroute Risques naturels : restauration de champs d expansion des crues (impact +) / diminution de la vulnérabilité des habitations Pêche : pêche professionnelle : stabilisation/ possibilité d augmentation de la pêche de loisir (aménagements prévus dans le contrat) Action du Contrat de Vallée Inondable Assainissement : développement de l assainissement domestique (installations nouvelles et réhabilitation) + application de la directive ERU + pas d évolution démographique 2015 : maîtrise de l assainissement Protection des captages existants et potentiels : traitement des pollutions à l amont : à l échelle du bassin d alimentation des captages Milieux naturels : maintient des prairies d intérêt écologique majeur (complémentaire à Natura 2000) + sur les sites : prise en compte de problématiques non traitées par Natura 2000 (exemple : acquisition foncière) Val de Saône de haute Saône + Côte d Or amont (jusqu à Auxonne) : forte incitation pour le maintien des prairies dans le haut du bassin incitation moins importante dans le bas liée aux grandes cultures. Grandes cultures : diminution des intrants. restauration de frayères / zones humides / ripisylve (impact positif surtout pour les affluents) impact positif pour la biodiversité Aménagement des chemins de halages Protection contre les crues : protection des lieux habités (en cours d étude) + maintient des champs d expansion de crue (étude en cours pour définir les points possibles de stockage) + PPR + mise hors d eau des voiries Action du DEFIS : protection des captages et amélioration globale des eaux souterraines Contra Viti/Vini en côte d Or

4 Evolution de la pression des affluents sur les propositions de redécoupage des masses d eau Coney : amélioration des micro polluants organiques autres paramètres : situation stable Durgeon : Amélioration de l assainissement de Vesoul Lanterne : situation stable pour métaux et micro polluants Romaine : pas d amélioration des pesticides Gourgeonne : amélioration des pesticides Salon : pas d amélioration pour les micro polluants organiques et les pesticides Morte : pas d amélioration des pesticides Vingeanne : pas d amélioration des métaux Tille : pas d amélioration Bèze : pas d amélioration Ognon : amélioration des métaux et des matières oxydables stabilité pour micro polluants et pesticides Ouche : amélioration de la pollution urbaine (STEP) stabilité pour les pesticides Dheune : Stabilité Vouge : Amélioration importante pour MO / nutriments / micropolluants : masse d eau du Coney au Salon : contexte hydromorphologique et piscicole homogène sur ce tronçon changement au niveau de la confluence avec le Salon : de la confluence du Salon à la boucle de Citeaux 1806c : boucle de Citeaux : de Seurre à la confluence avec le Doubs La dérivation de Seurre est considérée comme une masse d eau artificielle. 4 de la grille NABE sur l évaluation des pressions et des impacts Nom de la Masse d eau Pressions et impacts Nutriment et MO urbain : influence de Vesoul amélioration en 2015 Toxiques : problèmes industriels (+ arsenic venant de l amont probablement) Toxiques Agricoles : pression liée aux affluents Ouvrages transversaux : présence de microcentrales - amélioration prévue avec mise en place de passes à poisson Impact des aménagements sur la fonctionnalité transversale : aménagements mais présence de zones humides : impact considéré comme moyen + amélioration prévue pour 2015 avec la restauration de frayères et de zones humides 1806c Phosphore : point de suivi : qualité verte mais localisé à l amont des rejets donc estimé en jaune par les experts Nutriments urbains : amélioration avec le CVI : amélioration du phosphore Nutriments agricoles: pas d évolution prévu (toujours le maïs) Aménagement : amélioration avec les projets du CVI (passe à poisson) Pression de la masse d eau amont qui explique la qualité de l eau Même données que pour la 1806 b 5 par masse d'eau sur les principaux problèmes (pour l'atteinte du bon état) Nom de la Masse d eau Micro polluants et navigation Impact des affluents / grande culture

5 1806c Masse d eau amont Impact des affluents / grande culture 6 par masse d eau sur le diagnostic du risque de non atteinte du bon état Nom de la masse d eau DOUTE Doute 1806c Faible Doute 7 sur les propositions de classement en masse d'eau fortement modifiée Nom de la Masse d eau 1806c 8 - Autres remarques, observations et suggestions des gestionnaires locaux Nom Fonction remarques, commentaires et suggestions