ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES dans une démarche de Promotion de la Santé.

2 L'Agence Régionale de Santé Paca décline sur chaque territoire (département) le Projet Régional de Santé (PRS) PACA sous la forme de Programmes Territoriaux de Santé (PTS). Ces programmes, prévus par la loi HPST, sont intégrés au PRS et pilotés par les délégations territoriales de l ARS PACA. Elaborés en étroite concertation avec les conférences de territoire, les PTS répondent à la volonté d'animer au plus près des territoires la politique régionale de santé au service de deux enjeux majeurs : la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l'amélioration du parcours de santé.

3 Mise en application du PRS Axe 1 : Conforter une offre de santé de proximité. Axe 2 : Analyser et améliorer le parcours de soins des personnes âgées de plus de 75 ans. Axe 3 : Analyser et améliorer le parcours de santé mentale. Axe 4 : Accompagner les collectivités territoriales pour une meilleure prise en charge des problématiques de santé dans leurs actions afin de développer une démarche globale de promotion de la santé. Axe 5 : Sensibiliser les responsables des établissements sanitaires et médico-sociaux à la réduction des biocides et contribuer ainsi à y renforcer une démarche globale de promotion de la santé.

4 Accompagner les collectivités territoriales : une démarche dans le Var (Axe 4 du PTS Var) Mise en application du PRS Pilotée par l AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA, délégation territoriale du Var (ARS DT83) dans le cadre du Programme Territorial de Santé. Mise en œuvre avec l appui du Comité Départemental d Education pour la Santé du Var (CODES 83).

5 SANTÉ PROMOTION DE LA SANTE Quelques définitions.

6 La Santé L OMS définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social et non pas simplement comme l absence de maladie ou d infirmité ; La santé est une ressource pour chaque jour de la vie, ce n est pas la finalité de la vie. C est un concept positif, mettant en avant les ressources sociales et personnelles aussi bien que les capacités physiques

7 Les comportements individuels n expliquent pas à eux seuls l état de santé des individus et les écarts de santé entre les groupes sociaux.

8 LES DÉTERMINANTS DE LA SANTE

9 La santé d une personne est influencée, elle se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs individuels, socioenvironnementaux et économiques : - les déterminants de santé

10 Qu est-ce qui influence la Santé de TIMEO? D après «Agence de santé publique du Canada» Timéo est à l hôpital! Parce qu il a une grave infection à la jambe Pourquoi a-t il cette infection? Parce qu il s est coupé gravement à la jambe et qu elle s est infectée Mais comment cela s est-ilproduit? Il jouait dans le terrain proche de l immeuble où il habite et il est tombé sur un morceau de ferraille qui s y trouvait. Mais pourquoi jouait-il dans ce terrain? Parce que son quartier est délabré. Bon nombre d enfants y jouent sans vraiment de surveillance. Mais pourquoi habite-t-il ce quartier? Parce que ses parents ne peuvent se permettre mieux : son père est sans emploi et sa mère est malade. Mais pourquoi son père est-il sans emploi? Parce qu il n est pas très instruit (pas de qualification) et qu il ne peut trouver d emploi (peu d offres). Mais pourquoi...?

11 Les déterminants de Santé Le modèle de Dahlgren et Whitehead présente les déterminants de la santé en 4 niveaux. (Whitehead, M., Dahlgren G. What can we do about inequalities in health. The lancet, 1991, n 338 : p ) Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 4

12 NIVEAU 1 «Facteurs liés au style de vie personnel» Cela concerne les comportements et styles de vie personnels, influencés par les modèles qui régissent les relations entre amis et dans l ensemble de la collectivité. Ces habitudes de vie peuvent être favorables ou défavorables à la santé.

13 NIVEAU 2 «Réseaux sociaux et communautaires» Cela comprend les influences sociales et collectives : la présence ou l absence d un soutien mutuel dans le cas de situations défavorables a des effets positifs ou négatifs.

14 NIVEAU 3 «Facteurs liés aux conditions de vie et de travail» Cela se rapporte à l accès au travail, l accès aux services et aux équipements essentiels : eau, habitat, services de santé, nourriture, l éducation mais aussi les conditions de travail.

15 NIVEAU 4 «Conditions socio-économiques, culturelles et environnementales» Cela englobe les facteurs qui influencent la société dans son ensemble. Ces conditions, comme la situation économique du pays et les conditions du marché du travail ont une incidence sur toutes les autres strates.

16 LES INÉGALITÉS DE SANTÉ

17 Les inégalités de santé Les inégalités en santé (IS) sont des différences observées dans l état de santé des différents groupes de population. Les IS peuvent être : - Territoriales - et/ou Sociales Mais si certains territoires ont une mortalité plus élevée, c est en partie parce que les personnes résidant dans ce territoire ont une position socioéconomique plus défavorable.

18 LES INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ

19 Les Inégalités Sociales de Santé (ISS) NE PAS CONFONDRE INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ ET PRÉCARITÉ Les difficultés observées chez les personnes en situation de grande précarité sont les plus évidentes, mais ne représentent que la partie émergée de l iceberg. Le lien entre état de santé et position dans la hiérarchie sociale, et les écarts d une catégorie sociale à une autre, concernent l ensemble de la population. Ainsi, dans chaque catégorie sociale, le niveau de morbimortalité est plus élevé que dans le groupe immédiatement supérieur. Ce phénomène est appelé «gradient social» des inégalités de santé.

20 Les ISS sont socialement construites. Il est donc possible d agir pour les modifier. «Réduire les inégalités de santé est un impératif éthique. L injustice sociale tue à grande échelle» (Commission des déterminants sociaux de la santé de l OMS. Genève, OMS, 2008).

21 Les politiques publiques en faveur de la santé en population générale ont parfois pour effet de profiter d abord aux plus favorisés. Souvent aggravées du fait de disparités dans l offre de soins, ces inégalités se forment très tôt, dès l enfance..

22 3 grands types de facteurs collectifs influant sur l état de santé et pouvant constituer une explication aux inégalités sociales de santé, dans la mesure où l importance de ces facteurs varie selon le milieu social : le soutien social apporté par le réseau de relations dont dispose l individu, la position hiérarchique ressentie au sein de son groupe de pairs. le capital social, c est-à-dire le degré d équipement et de cohésion de l'environnement social dans lequel évolue l individu

23 PROMOUVOIR LA SANTE

24 Promouvoir la Santé Il s agit de «toutes les combinaisons d actions planifiées par une multitude d acteurs de type éducatif, politique, législatif ou organisationnel coordonnés appuyant des habitudes de vie et des conditions de vie favorables à la santé d individus, des groupes ou des collectivités» Green et Kreuter, 1991

25 Agir en PROMOTION DE LA SANTÉ signifie que l on s inscrit dans les axes d intervention suivants : Contribuer à construire une politique publique Créer des milieux favorables à la santé Renforcer l action collective/communautaire en donnant la possibilité aux différents groupes de participer Développer des aptitudes individuelles Réorienter les services de santé

26 Une collectivité territoriale : promotrice de Santé Les élus locaux peuvent agir sur la santé publique grâce à ses compétences dans divers domaines : - logement, aménagement urbain, transport, développement économique, environnement, enseignement, petite enfance, culture,

27 Promouvoir la Santé une approche transversale

28 Une collectivité territoriale fait beaucoup pour la santé, dans de nombreux domaines! 1. Prendre en compte la santé dans chacune des politiques locales permet de rompre avec une action sectorisée voire fragmentée, et à gagner en efficacité. 2. En créant des environnements favorables à la santé, la qualité de vie de chacun est améliorée et l attractivité du territoire est augmentée. 3. Une approche transversale, possible au niveau local, permet aussi de mettre en valeur la cohérence d un projet politique et social, et d en faire un axe de communication.

29 «Pour réduire le caractère abrupt du gradient social de la santé, les actions doivent être universelles, mais se caractériser par une échelle et une intensité proportionnelles au désavantage social» Dans le cadre des arbitrages que les élus sont conduits à faire, le choix des priorités doit s orienter en faveur des catégories de la population qui présentent un cumul de risques.

30 La Collectivité territoriale : Promotrice de Santé La communauté d agglomération ou de communes constitue un échelon territorial proche de la population. Cette situation lui confère les moyens d appréhender le territoire de façon cohérente, dans le respect de son hétérogénéité et de ses spécificités.

31 La Collectivité territoriale : Promotrice de Santé Elle est un acteur clé pour développer des environnements favorables à la santé.

32 ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE VAR :

33 Accompagner les collectivités territoriales dans le Var, c est : Définir une méthode et des outils d analyse de la situation en santé à destination des collectivités territoriales Rencontrer les élus Proposer des sessions de formation puis un accompagnement Afin de permettre aux collectivités: - l identification des problématiques locales de santé - l intégration aux politiques publiques territoriales d un programme de promotion de la santé

34 LE CONTRAT LOCAL DE SANTÉ

35 Contrat Local de Santé Un outil «cadre» Le Contrat Local de Santé (CLS) n est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. «La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence régionale de santé, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements» Art. L du Code de santé publique

36 Contrat Local de Santé Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ; Renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) Valoriser les actions existantes Etre souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) S appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l accès aux soins (principe d agir sur la santé par l angle des inégalités sociales).

37 Contrat Local de Santé Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre le Projet Régional de Santé et les projets portés par les collectivités térritoriales.

38 Contrat Local de Santé Une dynamique collective Un projet participatif Une réponse adaptée au plus près des besoins de la population

39 Contrat Local de Santé 2 objectifs prioritaires pour les territoires Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité. 2 milieux d application privilégiés Les zones rurales isolées Les quartiers urbains en difficulté

40 Accompagner les collectivités territoriales dans une démarche de Promotion de la Santé. Illustrations : - «Réduire les Inégalités sociales et territoriales de santé» (janvier 2014) - «Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé - Regards croisés en régions : de l observation à l action» (Inpes, 2013) - «La santé de l Homme», n 409 (sept/oct 2010)

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