6 ème journée inter régionale de l Hospitalisation à Domicile

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1 6 ème journée inter régionale de l Hospitalisation à Domicile Impact de la circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l HAD Perspectives régionales Dr Carole Garcès - Dr François Bréchon ARS Haute Normandie

2 Rappel de l état de l offre 10 établissements HAD sont autorisés en Haute Normandie pour un total de 321 places, soit un taux d équipement autorisé de 17,7 places pour habitants. Territoire de santé Etablissements autorisés en 2010 Capacités autorisées Typologie Polyvalente et HADAR Croix-Rouge 60 obstétricale (5 places) Rouen/Elbeuf HAD du Cèdre 30 Polyvalente HAD Elbeuf-Louviers 40 Polyvalente 25 Polyvalente Hospidomi 5 Obstétricale Le Havre HAD de l Estuaire 30 Polyvalente Polyvalente HAD Eure Seine 40 Polyvalente Evreux/Vernon HAD du Sud de l Eure 25 Polyvalente HAD CHI Eure-Seine 6 Obstétricale Dieppe HAD Caux Maritime 30 Polyvalente Total région HAD de Bernay et Pont 15 Audemer (2 antennes*) 15

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4 Etat des lieux 1- l activité - au niveau régional l activité est stable en nombre de séjours, mais avec un nombre de journées en baisse de 4,4% entre 2011 et 2013 (avec des variations selon les établissements), - un taux d interventions en EHPAD (3,8%) inférieur à la moyenne nationale (4,4%), - 2 activités prépondérantes : soins palliatifs, les pansements complexes, - taux de recours de patients par jour/ habitants en 2013 (attente nationale à 30 patients par jour/ hab.). 2- structures - stabilité en nombre, - un maillage territorial encore incomplet (2 zones blanches), - dimensionnement et assise populationnelle différent, - 3 connaissent des difficultés de certifications.

5 Impact de la circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l HAD 1-Conforter la structure de l'offre d'had Un objectif de développement de l activité d HAD par substitution à l hospitalisation conventionnelle objectif d activité en HAD négocié dans le cadre du contrat Etat-ARS visant le rattrapage en 2016 du taux de recours national moyen constaté en 2010, objectif CPOM ARS/établissements d augmenter les prescriptions d'admission en HAD. Un taux régional cible de patients par jour pour habitants Privilégier les extensions d autorisation ou les antennes objectifs SROS PRS (volet HAD) d achever le maillage du territoire régional (couverture des zones blanches) par la création d antennes à partir d établissements déjà autorisés et d optimiser le recours à l HAD. Conforter l HAD dans ses articulations avec les autres acteurs intervenant à domicile objectif SROS PRS (volet HAD) de développer de nouvelles coopérations (plate-forme HAD-SSIAD du Sud de l Eure par exemple) et d améliorer le continuum des soins SSIAD /HAD par la mise en place de conventions de relais objectif CPOM d améliorer le continuum des soins SSIAD /HAD par la mise en place de conventions de relais.

6 La circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l HAD 2-Améliorer l'accessibilité à l'had Développer les prescriptions hospitalières d HAD objectif CPOM d augmenter les prescriptions d'admission en HAD. Diversifier les modes de prise en charge (compétence généraliste) objectif SROS PRS (volet HAD). Diversifier les populations accueillies (établissements d hébergement social ou médico-social) objectif CPOM de favoriser le développement de l HAD en EHPAD et en structures médico-sociales pour personnes handicapées. 3-Renforcer la pertinence du recours à l'had Améliorer la pertinence des transferts et admissions en HAD conformément aux recommandations de la HAS dans les CPOM objectif CPOM d inscrire les prescriptions d HAD dans le cadre des recommandations de la HAS relatives à la pertinence du recours à l HAD.

7 La circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l HAD 4 - Affermir les compétences nécessaires aux interventions de l'had La reconnaissance des établissements d HAD comme établissements de santé en 2009 a en partie répondu à la question du niveau d exigence fixé à cette activité. Certification Evaluer et garantir la continuité des soins Cf prochains travaux de suivi du SROS PRS.

8 Enjeux et perspectives 1 - Structurer l offre de soins sur tout le territoire (circulaire de décembre 2013) 2 - Diversifier les populations accueillies en HAD (circulaire de mars 2013) 3 - Développer de nouveaux modes de prises en charge

9 Enjeux et perspectives 1 - Structurer l offre de soins sur tout le territoire (circulaire de décembre 2013) a) Les enjeux achever le maillage territorial, viser l harmonisation des taux de recours sur le territoire, fluidifier le parcours des patients, poursuivre le développement de l activité. b) Actions à envisager état des lieux lors du bilan SROS, favoriser les extensions d autorisations pour couvrir les 2 zones blanches, développer les coopérations entre les SSIAD/HAD/Réseaux de soins/secteur libéral (outils de liaison, réunions pluridisciplinaires ).

10 Enjeux et perspectives 2 - Diversifier les populations accueillies en HAD (circulaire de mars 2013) a) Une expérimentation dans 4 régions afin d identifier la pertinence du dispositif, les facteurs de réussite ou les freins (restitution en juin 2014). b) Enjeux Faciliter l accès aux soins aux PA, PH, personnes vulnérables, assurer la continuité des parcours de soins et de vie, raccourcir ou éviter des hospitalisations, faciliter les entrées en HAD (renforcer la pertinence), faciliter les sorties de l HAD (améliorer la subsidiarité). c) Actions à envisager état des lieux lors du bilan du volet HAD du SROS, développer les partenariats entre médecin coordonnateur EHPAD, EMG, EMSP (formations communes, conventions, objectifs dans les conventions tripartites )

11 Enjeux et perspectives 3 - Développer de nouveaux modes de prises en charge a) Enjeux poursuivre le développement de l offre de soins et des prises en charge spécialisées (suites AVC, chimiothérapies, soins palliatifs ), s inscrire dans les filières concernées, développer des alternatives aux SSR, développer des PEC post urgence. b) Actions à envisager état des lieux dans le bilan du SROS, mettre en place les collaborations avec les services concernés, renforcer les relations avec les services d urgence.

12 Conclusion Le temps privilégié du bilan du volet HAD du SROS devrait permettre de faire un point sur : La structuration de l offre de soins. Les enjeux liés à la mise en œuvre des circulaires de mars et décembre Le développement de nouvelles PEC. La prise en compte des parcours de soins. Le développement des coopérations entre SSIAD/HAD/Secteur libéral/réseaux de soins.