Directrice des services du Centre de gestion de Haute-Saône

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1 PROCES-VERBAL SUITE AUX DELIBERATIONS DU JURY D ADMISSION DU CONCOURS D AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 Le mercredi 11 mars 2015 à 14H00 s est réuni au siège du centre de gestion de la Haute-Saône, le jury d admission du concours d agent territorial spécialisé des écoles maternelles désigné par l arrêté n du Président du centre de gestion de la Haute-Saône en date du 22 septembre 2014 conformément à l article 17 du décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et plus particulièrement à l article 7 du décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles. Conformément à l article 10 du décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles, le Président du Jury transmet les listes d admission au Président du centre de gestion avec un compte-rendu de l ensemble des opérations annexé au présent procès verbal. Sont présents : LES ELUS LOCAUX : Monsieur Patrick GOUX Madame Marie-Christine MOINOT Monsieur Jean-Pierre WADOUX Maire de Colombe-les-Vesoul 2 ème Vice-président du centre de gestion de la Haute-Saône Président du jury du concours Conseillère municipale de Pusey - Déléguée aux affaires scolaires et sociales Président suppléant du jury Maire de Noidans-les-Vesoul LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Madame Carole TARY Madame Sylvie VERNIER Madame Frédérique VAILLET Directrice des services du Centre de gestion de Haute-Saône Fonctionnaire territorial désigné dans les conditions fixées par l article 17 du décret n du 5 juillet 2013 Directrice des services de la Communauté de Communes du Val Marnaysien LES PERSONNALITES QUALIFIEES : Madame Véronique CARLET Madame Danielle PARMENTIER Monsieur David SATTLER Directrice d école maternelle à Vesoul Directrice d école maternelle - Retraitée Directeur d école élémentaire à Vesoul 1. FAITS CONSTATES PENDANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES ORALES D ADMISSION Conformément aux procès verbaux de déroulement des épreuves, aucun fait n est survenu pendant le déroulement de ces épreuves. 1

2 2. RESULTATS DES EPREUVES ORALES D ADMISSION Le Président rappelle les dispositions qui prévalent aux délibérations du jury : Conformément à l article 9 du décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles: «A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.» Conformément à l article 3 du décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : «Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.» Conformément aux articles 18 et 19 du décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale : «Le jury est souverain. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve. Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. ( ). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.» «A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis aux concours et aux examens professionnels. Cette liste fait, le cas échéant, mention de la spécialité, de l'option ou de la discipline choisie par chaque candidat. Pour les concours, elle est arrêtée dans la limite des places ouvertes. Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places mises au concours.» Compte tenu de ce qui précède : APRES L EXAMEN DES MOYENNES OBTENUES SUITE AUX EPREUVES D ADMISSIBILITE ET D ADMISSION dont le détail apparaît dans les annexes afférentes à chaque type de concours et composées du nombre de pages indiqué dans le tableau ci-dessous Type du concours (voie) APRES EN AVOIR DELIBERE, LES MEMBRES DU JURY ADOPTE A L UNANIMITE : Nombre de pages du tableau de notes (annexe I) Nombre de pages de la liste d admission Nombre de candidats admis Seuil d admission INTERNE ,25 EXTERNE ,83 TROISIEME VOIE *A l issue des épreuves, en fonction des résultats, le jury peut décider de transférer des postes au profit du concours interne ou du concours externe, dans la limite de 15% du total des postes ouverts. En l espèce, 7 postes étaient potentiellement transférables. Au vu des résultats, le jury a décidé, lors de sa délibération finale, de transférer 2 postes du concours externe vers le concours interne et 4 postes du troisième concours vers le concours interne. Les membres du jury dressent par ordre alphabétique les listes d admission du concours externe, interne et troisième voie d ATSEM de 1 ère classe. 3. DIVERS Néant. Aucune question n étant soulevée, le Président lève la séance à 14h30. 2

3 COMPTE RENDU DU PRESIDENT DU JURY D ADMISSION DU CONCOURS D AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE - SESSION A L ISSUE DES EPREUVES D ADMISSION 1. OUVERTURE DU CONCOURS 1.1 GENERALITES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et notamment l article 3 : Le recrutement en qualité d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis : 1 A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ; 2 A un concours interne avec épreuve ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l'etat et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ; 3 A un troisième concours avec épreuves ouvert pour 10 % au plus sans être inférieur à 5 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre ans au moins soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles et notamment : - L article 3 qui précise que l épreuve d admission du concours externe consiste en un entretien permettant d'apprécier l'aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que ses connaissances de l'environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions (durée : quinze minutes ; coefficient 2).. - L article 4 qui précise que l épreuve d admission du concours interne consiste en un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises à cette occasion, sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé). 1

4 - L article 5 qui précise que l épreuve d admission du troisième concours consiste un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises à cette occasion, sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 2). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission entraîne l'élimination du candidat. 1.2 CONVENTION Conformément à l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, «les centres de gestion peuvent, par convention, ouvrir et organiser des concours communs et, le cas échéant, établir des listes d aptitude communes». L organisation de ce concours a un périmètre régional. Aussi il est organisé pour les départements de Haute-Saône, du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort. 2

5 2. PLANIFICATION, ORGANISATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS Ouverture Inscriptions ETAPES ET DATES Clôture des inscriptions Candidats admis à se présenter au concours Convocation Sujet DESCRIPTION - 11 avril 2014 : Arrêté portant ouverture du Président du Centre de gestion n avril 2014 : transmission de l arrêté d ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité Préinscription Internet du 13/05/2014 au 11/06/2014 inclus Rédaction, tests et mise en ligne, sur le site internet du Centre de gestion de Haute-Saône, de la brochure d information et du dossier d inscription : du 28 au 30/04/2014. Date limite des dépôts des dossiers d inscription : le 19/06/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi) 5 dossiers ont été reçus hors délai. Traitement des dossiers : au fur et à mesure de leur réception et transfert de ces dossiers sur le logiciel Concours (logiciel d organisation) = 910 candidats transférés (888 en 2012) (722 dossiers externe, 158 dossiers interne, 30 dossiers troisième concours). 45 dossiers ont été rejetés - 22 septembre 2014 : Arrêté portant désignation des candidats admis à se présenter du Président du Centre de gestion n octobre 2014 : transmission de l arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité Etat des dossiers à la publication de l arrêté des candidats admis à se présenter au concours : 68 dossiers incomplets. Nombre de convocation : 724 (709 pour le concours externe, 15 pour le troisième concours) Modalités de convocation : courrier postal Épreuve d admissibilité : - Concours externe : QCM de 20 questions à choix multiple portant sur des situations concrètes habituellement rencontrées par les membres du cadre d'emplois dans l'exercice de leurs fonctions (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1). - Troisième concours : série de trois à cinq questions à réponse courte posées à partir d'un dossier succinct remis aux candidats portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 1). Dans le cadre de la coopération interrégionale, le CDG 68 a été désigné pilote de la conception des sujets du concours d ATSEM de 1 ère classe pour les voies externe et 3 ème voie. A ce titre, le CDG 70 a conventionné avec le CDG 68 pour la mutualisation des sujets. 3

6 Déroulement de l épreuve écrite d admissibilité Modalités de déroulement de l épreuve écrite d admissibilité - 15 octobre 2014 à 14h30 - Parc des expositions de Haute-Saône à Vesoul - Nombre de surveillants mobilisés : 26 (9 agents du CDG 70, 2 membres du jury du concours, 1 élu, 14 agents titulaires des collectivités territoriales et établissements publics de Haute-Saône) - Arrivée des surveillants à 13h15, communication des dernières consignes. Débriefing à la fin des épreuves - Accueil des candidats 30 minutes avant le début de l épreuve - Les candidats ont pris place les uns derrière les autres dans la colonne qui leur a été indiquée sur leur convocation 559 candidats se sont présentés pour le concours externe Dont 5 candidats se prévalant d une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés. 4 n ont pas demandé d aménagements spécifiques. Ils ont bénéficié du tiers temps. 1 candidat a bénéficié d une aide humaine pour la lecture des questions et réponses du sujet. 13 candidats se sont présentés pour le troisième concours 150 absents pour le concours externe, 2 pour le troisième concours Correction de l épreuve écrite d admissibilité Jury d admissibilité 21 janvier septembre 2014 : Arrêté portant désignation des correcteurs du Président du Centre de gestion n octobre 2014 : transmission de l arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité - Concours externe : NEOPTEC (société spécialisée dans la lecture automatique par scanner de documents et correction d examens) - Troisième concours : 2 correcteurs : 2 directeurs d école de primaire Système de correction : - Remise des copies en main propre ou par Chronopost - Saisie des notes et appréciations via internet dans un accès sécurisé propre à chaque correcteur - Harmonisation des notes quand les notes d une copie dépassaient un écart de 2 points (1 seule note) - 22 septembre 2014 : Arrêté portant désignation des membres du jury du Président du Centre de gestion n octobre 2014 : transmission de l arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour publicité avril 2014 : sollicitation des membres du jury par contact téléphonique et mail. 4

7 Composition du jury : trois élus locaux dont un désigné pour exercer les fonctions de Président du jury, trois fonctionnaires territoriaux dont un désigné dans les conditions fixées par l article 17 du décret n du 5 juillet 2013, trois personnalités qualifiées Nombre de membres présents : 9 Délibérations et décisions des membres du jury sur les faits mentionnés au procès-verbal de déroulement de l épreuve écrite d admissibilité. Examen et attribution des notes aux candidats. Fixation du seuil d admissibilité permettant aux candidats de participer ou non aux épreuves orales d admission article 9 du décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles : «Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission.» Conformément à l article 7 du décret n précité, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Modalités de déroulement des épreuves d admission Jury d admission 11 mars 2015 Concours interne : - Du 27 au 31 octobre groupes d examinateurs - Parc des expositions de Haute-Saône à Vesoul candidats convoqués, 22 absents Nombre de surveillants mobilisés : 2 agents du CDG 70 par jour Concours externe : - Du 23 au 25 février Parc des expositions de Haute-Saône à Vesoul - 40 candidats convoqués, 2 candidats absents Nombre de surveillants mobilisés : 1 agent du CDG 70 par jour Délibérations et décisions des membres du jury sur les faits mentionnés au procès-verbal de déroulement des épreuves d admission. Examen et attribution des notes aux candidats. Fixation du seuil d admission 5

8 3. ELEMENTS STATISTIQUES LES DONNEES GENERALES DE LA SESSION NOMBRE DE POSTES OUVERTS EXTERNE EME VOIE 4 4 INTERNE ABSENTEISME EXTERNE INTERNE Admis à se présenter à l oral Présents absentéisme % % ,6% ,79% LES STATISTIQUES SUR LE PROFIL DES CANDIDATS ADMISSIBLES (CONCOURS EXTERNE) ET ADMIS A CONCOURIR (CONCOURS INTERNE) Remarque : chiffres issus des préinscriptions faites par les candidats ORIGINE GEOGRAPHIQUE Département EXTERNE INTERNE TOTAL Sont en gras les départements intégrés dans le périmètre régional d organisation du concours. Sont en italique les départements relevant de l interrégion du Grand-Est hors Franche-Comté. AGE AGE EXTERNE INTERNE Entre 18 et 25 ans 4 2 Entre 26 et 30 ans 8 14 Entre 31 et 40 ans Entre 41 et 50 ans Entre 51 et 60 ans

9 NIVEAU DE DIPLOME EXTERNE INTERNE NIVEAU DE DIPLÔME Nombre Nombre Niveau 1 (DESS-Master II et supérieur) 0 0 Niveau 2 (Maîtrise-Master I) 0 2 Niveau 2 (Licence) 5 1 Niveau 3 (BTS, DEUG...) 8 9 Niveau 4 (BAC) Niveau 5 (BEP, CAP...)* Niveau 5 bis (BEPC) 13 4 Sans diplôme 1 4 TOTAL * CAP petite enfance exigé pour la voie externe (1) (1) 5 candidats admissibles ont bénéficié de la dérogation «parent de 3 enfants» 0 candidats admissibles au concours externe ont bénéficié d une équivalence de diplôme du CAP petite enfance auprès de la commission du CNFPT 7

10 SEXE DES CANDIDATS FEMMES HOMMES EXTERNE 39 1 INTERNE L ANALYSE DES RESULTATS MOYENNE A L ISSUE DES EPREUVES D ADMISSION Moyenne générale EXTERNE 15,79 14,99 INTERNE 14,10 13,97 8

11 DONNEES SUR LES NOTES A L ISSUE DES EPREUVES EXTERNE INTERNE Note la + haute Note la + basse = ou > ,17 9, ,25 9, , , NOMBRE DE CANDIDATS EN FONCTION DE LA MOYENNE OBTENUE MOYENNE EXTERNE INTERNE < 5/ De 5 à 10/20 exclus 2 18 De 10 à 15/20 exclus / TOTAL NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS EXTERNE 3EME VOIE INTERNE Nombre de Nombre de candidats Seuil d admission postes admis , , , , REMARQUES GENERALES DES EXAMINATEURS Le jury relève que si un grand nombre de candidats dispose d une bonne connaissance des différentes missions de l ATSEM, beaucoup d entre eux se contentent de réponses sans explications, sans justifications. S agissant plus spécifiquement de l exposé de présentation, la plupart des candidats en interne n ont pas su utiliser correctement le temps imparti de 5 mn, ce qui dénote un manque réel de préparation des candidats. En outre, il est soulevé que les candidats présentent certaines lacunes dans le domaine de l environnement territorial et le jury rappelle qu il s agit d une dimension à part entière de l évaluation des candidats à ce stade du concours. Le jury attire l attention des candidats notamment sur l actualité territoriale (élections). Par ailleurs, il y a eu une insuffisance de connaissances sur la réforme des rythmes scolaires (TAP, NAP). Enfin, le jury souligne la connaissance souvent trop faible des candidats de l'environnement professionnel des ATSEM, en particulier ce qui a trait à la fonction publique et aux collectivités territoriales. Comme le mentionne l intitulé de l épreuve, ces connaissances font partie des exigences de l évaluation, s agissant particulièrement du concours interne, qui est ouvert à des candidats en poste en collectivité, sur ce métier, depuis au moins deux ans. 9

12 Le jury regrette également un manque d ouverture d esprit. En effet, de nombreux candidats ont des difficultés à s'extraire du contexte spécifique dans lequel ils exercent leurs fonctions et à appréhender le rôle et les missions de l ATSEM dans ses différentes facettes. Il y a un manque de recul et de de projection. Le jury rappelle que le concours donne accès à des postes d'atsem dans des collectivités de différentes tailles. Le jury cherche à évaluer la capacité à exercer l'ensemble des missions du cadre d'emplois. Le fonctionnement d une école à l autre peut différer. 10

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