COLLOQUE FRANCO-QUEBECOIS

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1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation COLLOQUE FRANCO-QUEBECOIS LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT APRÈS UN AT Lille le 04/11/2016 Dr Philippe PETIT - CNAMTS/DRP 1 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 SOMMAIRE 1. MODELE D EXPERIMENTATION 2. FOCUS LOMBALGIE 3. SECRET MEDICAL ET PARTAGE D INFORMATION 2

3 Le périmètre de la phase pilote Un périmètre géographique défini Plusieurs situations prioritaires retenues Nord Pas de Calais - Picardie Ile-de- France CPAM de Lille CPAM de l Artois CPAM de Melun CPAM de Versailles Une sélection des situations prioritaires sur la base des accidents du travail complexes Sud -Est CPAM de Nice Avec un risque élevé de cas graves (un taux d IP >9) Orthopédie traumatique (dont Amputations) Traumatismes crâniens graves Avec un risque élevé de désinsertion professionnelle (une durée d arrêt > 45 jours) Lombalgies Syndromes posttraumatiques Volumétrie durant la phase pilote 10 Conseillers Risques Professionnels 40 nouveaux cas / an par conseiller 400 nouveaux cas par an

4 La détection et l éligibilité des assurés - Sur la déclaration d accident du travail / le certificat médical initial o depuis décembre 2014 o par les conseillers risques professionnels o avec des aides à la décision médicale : 33 lésions, soit près de 90% des lésions prévues couvertes à ce jour o avec l expertise du médecin conseil si besoin o et à terme sur des critères socio-professionnels - Sur signalement o à partir de septembre 2016 en interne o internes : service médical, services administratifs, service social o externes : médecins du travail, SAMETH, Comète, médecins traitants, 4

5 La montée en charge : 1 er décembre 2014 au 30 septembre Nb de dossiers réceptionnés par la requête Nb de dossiers éligibles Nb d'assurés contactés Nb d'assurés adhérents Nb d'assurés qui n'ont pas adhéré + reprise de travail + injoignables 782 Taux d adhésion des personnes contactées : 71 % Automatisation de la détection par mots clés dans la base ACCESS Durcissement des critères de gravité en septembre 2015 Abandon des échéances au profit des signalements en

6 > Le poste de conseiller risques professionnels (CRP) Un conseiller risques professionnels sous «double-autorité» Un poste organisé pour permettre la mobilité des conseillers risques professionnels CPAM Service Médical Localisation en CPAM Temps complet Autorité hiérarchique Autorité fonctionnelle Forte mobilité du poste Mise à disposition d outils adaptés Contacts avec divers acteurs (victime, entourage, médecins, service social ) Signature d un avenant au contrat de travail Signature d une convention de mise à disposition 3 types d outils «logistiques» à mettre en place Conseiller Risques Professionnels Ligne téléphonique mobile Solution informatique mobile (ordinateur portable, tablette PC ) Accès internet et mail à distance 6

7 > Un parcours d accompagnement global Présomption d AT Reconnaissance AT Indemnités journalières Visite de pré-reprise Médecin du travail Consolidation éventuelle MC Visite de reprise Médecin du travail Consolidation Planification, coordination et suivi personnalisé par le Conseiller Risques Professionnels Identification des cas au moment de la DAT / CMI et étude de l éligibilité Recueil du consentement de la victime et signature de l engagement Définition et mise en œuvre d un plan personnalisé et adapté à la complexité des situations rencontrées basé sur des protocoles Poursuite de la Phase soins Définition du plan de soins Définition du plan de réadaptation Phase réadaptation Définition du plan de retour à l emploi Phase retour à l emploi Retour à l emploi Déplacement physique du Conseiller Risques Professionnels pour finaliser l adhésion de la victime et formaliser son engagement A chaque phase de l accompagnement, un suivi adapté aux besoins des personnes Administratif Médical et psychologique Social Professionnel 7

8 > La coopération des acteurs du programme Victime (et son entourage) CPAM Service administratif AT Conseiller Risques Professionnels Entreprise Médecin du travail CARSAT Service Social Médecin Conseil + CCPP Service Prévention Service Tarification Médecin Traitant 8

9 Le médecin conseil est l interlocuteur privilégié du médecin traitant et du médecin du travail Conseiller RP Médecin conseil Missions habituelles : justification de l arrêt de travail, suivi de la consolidation et évaluation des séquelles Assiste le CRP à concevoir un programme d accompagnement renforcé du patient à partir du projet médical mis en place par le médecin traitant. Echange avec le médecin conseil pour les questions relatives à la prise en charge médicale (fréquence de rééducation, consultations programmées ) Assure la mise en œuvre du plan d accompagnement. CCPP Médecin traitant coordonne la prise en charge du patient Expertise sur la réhabilitation lors de l élaboration et du suivi des plans Médecin du travail Echanges sur l aptitude au poste de la victime et sur les possibilités d adaptation du poste de travail (notamment lors de la visite de pré-reprise) 9

10 La collaboration entre le médecin conseil et le médecin du travail Médecin conseil Médecin du travail Informe précocement le médecin du travail de l adhésion du salarié au programme et recueille des informations sur le poste de travail occupé. Déclenche la visite de pré reprise : contacte le médecin du travail pour la préparer. Fait le bilan de la visite de pré reprise avec le médecin du travail : collecte les préconisations du médecin du travail et les partage avec le CRP et l ASS. Echange avec le médecin du travail en vue d une visite de reprise permettant un retour à l emploi au même poste avec ou sans aménagement, ou à un autre poste. Reçoit l assuré pour la visite de pré reprise Propose des mesures individuelles à l employeur : des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Reçoit l assuré pour la visite de reprise : délivre l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, préconise l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié, examine les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises lors de la visite de pré reprise. 10

11 Renforcer les actions en faveur du retour à l emploi En renforçant les partenariats - conseillers risques professionnels / médecins conseils / assistants sociaux : o Le médecin conseil déclenche la visite de pré-reprise en concertation avec le médecin du travail o Le service social mobilise ses partenaires sur le plan de réinsertion professionnelle o Le conseiller assiste et suit l assuré dans toutes ses démarches o Le MC, l ASS et le CRP se concertent et collaborent pour garantir la meilleure prise en charge et la cohérence des discours En professionnalisant les CRP - Formation sur la prise en charge des victimes de SPT en septembre Formation continue prévue début 2017: o sur le maintien dans l emploi o la négociation avec l employeur 11

12 En articulant les dispositifs réglementaires existants Notre objectif est de mieux utiliser les dispositifs de retour à l emploi : o en les faisant évoluer et en les articulant o pour couvrir toutes les situations : aptitude / inaptitude, handicap, reprise progressive, etc. o pour permettre la mise en œuvre de la reprise de travail léger en terme de charge de travail o pour créer des parcours de retour à l emploi cohérents, efficaces et attractifs pour les employeurs Tester le projet professionnel Essai encadré assurés aptes avec aménagements assurés inaptes et reconnus travailleurs handicapés Reprendre son poste Reprise de travail léger Se reclasser Contrat de rééducation professionnelle en entreprise aménagée en termes de temps de travail aménagée en termes de charge de travail 12

13 FOCUS PROGRAMME LOMBALGIE

14 Spécificités de cet accompagnement en AT o depuis décembre 2015 o recrutement à 60 jours d arrêts (avant passage à la chronicité) o stage de restauration fonctionnelle du rachis dans un service de soin de suite et de réadaptation (SSR), dont 2 établissements UGECAM o retour à l emploi progressif avec l appui du service de santé au travail (SST) pendant 3 mois 14

15 > Eléments de cadrage Volet médical Ateliers médicaux avec JB Fassier et S. Fantoni sur le modèle de Sherbrooke : Recrutement des assurés au début de la chronicité : entre 60 et 90 jours d arrêt Circuit court vers un programme de restauration fonctionnelle du rachis Volet professionnel Anticipation et accompagnement du retour en emploi par le SST : Reprise progressive Adaptation du poste si nécessaire Suivi pendant 3 mois à raison de 1 visite par mois Modalités de recrutement 12 lombalgiques par portefeuille de CRP, par an Groupe témoins randomisés à raison de 1 dossier sur 3 15

16 > Volet médical 4 SSR partenaires avec lesquels nous avons passé un protocole de partenariat : - Le centre UGECAM de Coubert pour Melun - Le centre l ADAPT de Chatillon pour Versailles - Le CHRU de Lille - Le centre des Hautois pour l Artois - Le centre UGECAM de Vallauris pour Nice Une session par mois sauf Vallauris (1 tous les 2 mois) Des places réservées Hôpital de jour ou de semaine Un numéro d appel pour la consultation médicale d admission Une grille partagée d évaluation des patients 16

17 > Des outils adaptés Plaquette d information des SIST Fiche navette dont le patient est porteur pour échange entre le SIST et le SSR Grille commune d évaluation et de suivi en SSR Evaluation spécifique dans le cadre d un travail de thèse MPR 17

18 > Volet professionnel Visite de pré-reprise si possible avant l admission en SSR, afin de favoriser les échanges entre le médecin rééducateur et le médecin du travail Reprise du travail au décours du séjour en SSR Préparation avec le médecin du travail en lien avec le SSR : intérêt de faire la visite de pré-reprise dès le recrutement. Progressivité de la reprise + / adaptation du poste Suivi par le SIST 1 fois par mois pendant 3 mois

19 SECRET MEDICAL ET PARTAGE D INFORMATIONS

20 Statut du CRP - Formation au secret médical - Avenant au contrat de travail - Placé sous l autorité fonctionnelle du médecin conseil chef de service 20

21 Recueil du consentement - Accord explicite de l assuré - Signature d une lettre d engagement - Validée par le CNOM 21

22 Des outils appropriés - Support CERFA de la visite de pré-reprise - Fiche navette entre médecin du travail et médecin de MPR - Portage par le patient 22

23 Quid du mensonge? - Un programme basé sur la confiance et l adhésion - Pas de caractère obligatoire ni de droits assujettis - La question ne s est pas posée à ce jour, mais on peut penser que la relation de confiance serait rompue si l assuré décidait de mentir délibérément, ce qui mettrait en cause la déontologie du CRP. 23

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION